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Règlement concernant la Cavalerie nationale parisienne (20 septembre 1789)

36 pages
imp. de Lottin l'ainé et Lottin de S. Germain (Paris). 1789. In-4°, cartonné, 36 p..
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LA CAVALERIE
NATIONALE-PARISIENNE.
- -.
TITRE PREMIER.
De la Formation & Organisation.
•ARTICLE PREMIER.
LA Troupe de Cavalerie, connue fous la déno-
mination de Garde-à-Cheval i fera & demeurera
supprimée.
1
Le Corps, supprimé par l'article premier, fera
rem placé par un Corps de Cavalerie, qui portera
le nom de Cavalerie-Nationale-Parisienne.
III.
Les six-cents hommes qui formeront le Corps,
feront divises en six Compagnies, de cent hommes
chacune, compris les trois Officiers.
d 1 V.
La Ville de Paris étant partagée en six Divi-
fîons, il fera attaché une Com pagnie de Cavalerie
à chaque Division.
V.
Les six Compagnies réunies formeront une Di-..
vision , qu' on appellera Division de la Cavalerie.
- V L
Tout- Citoyen domicilié, marié ou non-marié,
pourra être admis dans la Cavalerie-Nationale , en se
soumettant aux conditions qui feront réglées ci-
après.
VII.
Tout Citoyen ne pourra être admis dans ce
Corps, que depuis l'âge de vingt ans révolus, juf-
qu'à quarante ans.
3
A 2
VIII.
La Troupe de Cavalerie, connue fous le nom
de Garde-à-Cheval, étant supprimée, tout ce qui
compose cette Troupe, tant en Officiers qu'en
Maréchaux-des-Logis, Brigadiers, Sous-Brigadiers
& Cavaliers, fera incorporé dans la Cavalerie-
Nationale, & y occupera le rang qui leur fera
désigné.
IX.
- En conséquence, les Maréchaux des- Logis, Bri-
gadiers, Sous-Brigadiers &C Maîtres, au nombre de
deux-cenrs cinquante-six fixé par la dernière augmen-
tation formeront la tête de chaque Compagnie.
X.
Les 40 hommes formant la Divisîon Comman-
dante, &C- les 60 Surnuméraires qui étoient déjà
inscrits, ainsi que les Soldats du Guet-a-Pied qui
pourront remplir les conditions, feront admis dans
la Cavalerie Nationale, & prendront rang après
les Cavaliers ci-dessus désignés.
XI. -
Les Cavaliers, Dragons & Chasseurs qui ont
quitté leurs drapeaux pour servir la Cause-Publique J.
pourront être admis dans la Garde- Nationale à
4
Cheval, en rempliflant les conditions prescrites à
l'article ci-après.
XII.
Ceux desdits Cavaliers , Dragons & Chasseurs
qui feront admis dans ledit corps, prendront rang
après les 60 Surnuméraires, & après les Soldats du
Guet-à-Pied.
XIII.
Pour completter les 600 hommes de Cavalerie,
on prendra parmi les Citoyens qui se font fait ins-
crire) le nombre nécessaire au complément de la-
dite Troupe.
XIV.
Tous les Maréchaux de Logis, Brigadiers, Sous-
Brigadiers & Maîtres feront obligés de se fournir
leurs Chevaux, habits, manteaux, équipement &
armement.
x V.
Pour être admis dans la Cavalerie-Nationale-Pa-
riGenne) il faudra avoir au moins la taille de 5 pieds,
5 pouces.
XVI.
Seront exceptés de cette régie feulement ceux des
Cavaliers, Dragons ÔC Chasseurs émigrants qui
5
feroient dans le cas d'être admis dans ledit Corps >
sans tirer à conséquence pour l'avenir.
XVII.
Tout Citoyen , ou Cavalier, Dragon ou Chasseur
employé dans la Garde-Nationale-Parisienne à Cheval,
prêtera ferment entre les mains de la Municipalité.
X V I I I.
La Division entière de la Cavalerie fera, ainsi
que toutes les Troupes em ployées au service de la
Capitale, aux ordres du Commandant Général, &
dépendra, pour tous les objets de service , de l'Etat-
Major-Général des Gardes-Nationales Parisiennes.
XIX.
Le Chef de la Division de Cavalerie roulera
pour les h oh neurs *&C pré'rogcftîves avFT leV^fe %TTfres
Chefs de Division feulement; il fera [pécialement
attaché à la Cavalerie.
X X.
Le Major de ladite Division fera assimilé, pour
les honneurs & prérogatives aux Majors des Di-
visions d'Infanterie.
XXI.
Il fera créé un Chef d'Escadron, de deux en
deux Com pagnies. Ces trois Chefs d'Escadrons com-
manderont alternativement, en l'absence du Chef
6
& du Major de la Division, & ne jouiront d'aucuns
appointements. Ils auront les mêmes honneurs &C
les mêmes prérogatives que le Commandant de
ËataiHinl r: —
xxii. :
L'Etat-Major de cette Division fera composés
de la manière suivante:
r t r .; «: ¡ -' S, A v O I P,
• r. Chef de DiviSion. ( )
- i. Major.
j. Chefs d'Escadrons, f. n Appointemens.
• i. Premier Aide-Major, faisant les fondions de
« Maréchal-des-Logis.
[ 3. Aides-Majors. x ^niîl wi^ .;1 -,
; w^uartie^-Makre, "a y a n t rang A'd e Sous - L ieu-
: tenant.
1. Adjudant, chargé de l'Equitatioa..
1. Maréchal Expert. -'
1. Fourrier , adjoint au Quartier - Maître.
Chaque Compagnie fera composée :
S A V 0 1 R ,
1. Capitaine
1. Lieutenant.
1. Sous- Lieutenant.
3
7 ,',
.., 2. Ci - colitl'e.
i. Maréchal- des - Logis - Porte - Etendard, avant
rang de Sous-Lieutenant. !
4. Maréchaux-des-Logis.
4. Brigadiers.
4. Sous-Brigadiers.
83. Maîtres.
1. Trompette.
1 co.
XXIII.
Les Etendards feront déposés chez le Chef de
la Division.
Les Etendai ds porteront les couleurs des Divi-
sions auxquelles ils feront attaches :
SAVOIR,
, Le premier fera bleu.
Le deuxième, rouge.
Le rroiGélne, blanc.
Le quatrième, bleu & rouge.
Le cinquième, rouge, bleu & blanc.
Le sixiéme, bleu & blanc.
XXIV.
Tous les Officiers de l' Etat-Major, ceux deS!
8
Compagnies, les Maréchaux-des - Logis, les Briga-
diers ,Sous-Brigadiers, Maures & Trompettes rece-
vront le traitement qui fera fixé dans le présent
Règlement, au Titre suivant.
© LL--c
TITRE II.
Des Nominations aux Emplois, des Appointemens,
Solde & Majje.
ARTICLE PREMIER.
LES Officiers de la Garde-à-Cheval de Paris feront
tous employés dans la Garde-Nationale à cheval,
& y occuperont les Emplois désignés ci-après.
1 I.
Il fera accordé auxdits Officiers plusieurs places
dans l'État - Major, & la moitié des places de
Capitaines.
III.
Ceux des Officiers dudit Corps qui ne feront
point placés dans l'État-Major, ou qui ne deviendront
pas Capitaines à la formarion, feront Lieutenants de
droit; & , s'ils avoient le rang de Capitaine, il leur
en fera expédiée une Commission.
IV.
9
B
1 V.
La nomination desdits Officicers aux différens emplois
aura lieu par ancienneté de Commission du Dépar-
tement de la Guerre, lorsqu'il n'y aura pas plus de
six ans d'interruption d'un service à l'autre, 10 par
celle de Capitaine; 2. 0 par celle de Lieuteiiant;
en conséquence, pour établir le rang avant la préfen-
tJtion du Commandant Général, MM. les Officiers
de l'ancienne Garde-à-Cheval formeront le tableau
d'ancienneté, & y prendront le rang que leur
donnera la date desdites Commissions.
A près les Commissions de Capitaine & £ Lieutenant
du Département de la Guerre, l'ancienneté de service
dans le Corps de la Garde-à- Cheval fera prise en
considération ; &C chaque Officier prendra son rang
.b
en raison de ladite ancienneté & de la Commission
signée du Ministre du Département de Paris.
V.
La nomination des Emplois de l'État-Major de
la Division fera faite par la Municipalité, sur la
présentation du Commandant Général.
VI.
Les Sujets proposés pour être nommés Capitaines,
10
feront éga l ement présentes a la Municipalité par le
Commandant-Général.
V I I.
Ceux des Officiers de la Garde-à- Cheval qui feront
remplacés dans ledit Etat Major ou dans les autres
Emplois, feront également présentés par le Comman-
d G" 1, b ,. l si 1
dant- G cnera l a la Municipalité, pour être confirmés.
VIII.
Les places de Lieutenans & de Sous Lieutenans
qui resteront à nommer, après avoir placé les Offi-
ciers du Corps, feront présentées à la Municipalité
par le Commandant- Général.
1 X.
La première nomination faite, les Officiers des six
Compagnies rouleront ensemble pour leur avan-
cement.
X.
Les remplacemens feront faits par droit d'an-
cienneté, du grade inférieur au grade supérieur.
X I.
L'Emploi de Sous Lieutenant vacant par la mort,
démission ou retraite d'un Officier quelconque, fera
à la nomination de tous les Membres formant la
Municipalité.
1 1
B 2
s XII.
"Les- Maréchaux-des-Logis y Porte-Etendard, feront
nommés alternativement à ces Emplois, avec les
Citoyens.
XIII.
Les Maréchaux-des - Logis, nommés Sous-Lieute-
nans, deviendront,. à leur tour, Lieutenans & Capi-
taines.
, XIV.
Au moment de la formation /les places. de Maré-
chaux des-Logis feront accordées à ceux qui jouis-
soient de ce* Grades dans le Corps supprimé de la
Garde -de Paris.
XV.
Si le nombre n'en étoit pas suffisant, les plus
anciens Brigadiers feront faits Maréchaux-des- Logis.
- X V I.
Les Brigadiers feront remplacés par les Sous-Bri-
gadiers, & ceux-ci par les plus anciens Maîtres. Si
le nombre des Maréchaux des-Logis, Brigadiers &
Sous-Brigadiers , excédoit celui des bas-Officiers qui
doivent être placés ; ceux qui, par le présent Règle-
ment, defeendront d'un grade pour le Service, en
conservëront les marques distinctives, jouiront des
mêmes appointemens du grade auquel ils feront def-
12
cendus; mais ils rouleront sur toutes les Com pagnies
pour être remplacés ; Se, ce remplacement achevé i le
mouvement aura lieu,ainsi qu'il est dit à l'article fui vant;
XVII.
Les Maréchaux-des-Logis, Brigadiers, Sous Briga-
dicrs & Maîtres, rouleront par Compagnie pour leur
avancement, &C, le plus possible, toujours par ancien-
neté de service dans le Corps, au choix des Officiers.
XVIII.
Quant aux nominations des Officiers des Com-
pagnies non foldées de Cavalerie, elles auront lieu,
de la manière indiquée au titre du présent Règlement,
concernant la Cavalerie non-soldée.
XIX
Tous les Brevets & Lettres d'Officiers de la Ca-
valerie foIdée, feront signés par le Maire de la Ville,
& le Commandant-Général ; & il fera suivi, pour
cette arme , la mêmê forme que pour 1 Infanterre.
X X.
Les Brevets feront expédiés par le Secrétaire-
Général, comme ceux de l'Infanterie.
XXI.
Les A ppointemens & solde de la Cavalerie soldée
r si' d' '1' , l r
feronr fixés d' a près l'état général qui en fera arrêté ;
& d'après le tableau ci-joint.
TABLEAU DES APPOINTEM EN S,
SOLDE ET MASSE
DE LA CAVALERIE NATIONALE-PARISIENNE.
Par jour,IPar mois. Par an. Total.
I liv. liv.
i. Chef de Divisîon. * » » 15 ,oec 15,000
1. Major. 0,00c §,oo9
3. Chefs d'Escadron.» » 55
t. Prcmi^f Aide-Maijor, fai-
llit les fondians de Ma-
réchal- Gcn^ral-des-Logis. » » 6,000 6,000
3. Aides-ZvUjors » » y,000 1 f ,OO()
1. Quartier - Maître. » » 2;4°° 2,4°0
ï. Adjudant, chargé de l'E-
quitation. » 1,800 1,8 00
1. Maréchal. Fxpert. - - >» 1,200 1,200
1. Ûn Fôittier , adjoint au
Quartier - Maître, ci. » j 0 1QO
Frais de Bureau. » »» 3,0003 --
Total de CEiat-Nîajor 5" 3 ,600
1. Capitaine * 4,50c 4,'5°0
i.Licntcram' » » h5o: 3,5°0
i. Sous-Lieutenant. >» » 3,000 3,006
1. MarechaI-des-Logis-rorte-
Etendard. 5'- » i,8oo 1,800
4. Maréchîuix-des-Logis. 4 *0 » 1,620 6,480
4. E r -* --~ ,.' c r s. - - - - J.,
4. brigadiers 4 » 1,440. 5,760
4. Sous-Brigadiers 3 15 >» 1,350 5,400
83. Maîtres 3 10 » 1,160 104,580
1. » 400 450
Total y pour m une Compagnie 135470
— Pour lesjîx Compagnie | ^8 11 8 1.0
V.(. L '- J) f U 0 1 1- f. 12 ) 2..0
Total d*s Appointements &1 Pour l'Etat - Major. 53,600
oolde, par an. poili- les six Compagnies.. 812,810
866,410
14
TITRE III.
De l' Habillement, Équipement & Réparation.
ARTICLE PREMIER.
L'HABILLEMENT de la Cavalerie fera conforme à
celui de l'Infanterie ; elle aura de plus un manteau
de drap bleu, dont le collet fera rouge, & la rotonde
bleue , avec un passe poil rouge, bordé d'un galon
d' or d'un pouce , pour celui des Officiers, & d'un
petit galon d'or de six lignes pour celui des Maré-
chaux-des- Logis.
II.
Les habits feront garnis d'une aiguillette jaune
à l'épaule gauche , pour distinguer la Cavalerie , de
l'Infanterie.
Chaque Compagnie portera sur le bouton le Nu-
méro de la Division à laquelle elle fera attachée.
I I I.
Tous les objets d'habillement feront conformes aux
modèles déjà arrêtés.
1 V.
Les Maréchaux-des-Logis, Brigadiers, Sous Bri-

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