//img.uscri.be/pth/e1db96f67a3375cbf8bf56813316c014d3cc2fbb
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Réglement de la Société fraternelle, de patriotes des deux sexes, défenseurs de la Constitution : arrêté le 2 juin, de l'an II... ([Reprod.])

De
24 pages
de l'impr. de la veuve Trasseux (Paris). 1792. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

Centi meter
taches
25X
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
BRIIM.K STREET MUi. BRIIM.K STREET
WTTNEY OXPORDSHIKE OM 6YH
Telephone: Fax: (0993)
SOCIÉTÉ FRATERNELLE*
patriotes des deux sexes
défenseurs de la Constitution.
/Arrêté le a Juin, de l'au II de la liberté.
A P A 'R.I S,
,De
t 7 9z.
A 2
REGLEMENT
D E X. A
SOCIÉTÉ PATERNELLE,
JLj a société fraternelle de patriotes
-des deux sexes, défenseurs1 de la
constitution, pénétrée des principes
de liberté d'égalité que la révolution
à ramenée parmi nous,, considérant
que l'ignorance et le mépris des
loix sont les seules causes qui peu-
vent préparer la ruine de là liberté
et détruire notre propre ouvrage
que d'un autre côté, le rampart le
plus formidable que l'on puisse op-
poser aux ennemis de la patrie,
consiste dans la réunion fraternelle
•des amis de la constitution, qui
(
n'ayant pour titre entr'eux que, l'a-
.mour de l'égalité et de la liberté
discuteroient paisiblement les inté-
rêts de la chose publique, en*veïl-
lant avec exactitude au maintien
des loix, et sur la conduite des ageris
publics, placés pour les faire exé-
cuter, le peuple .ayant essentielle-
ment le droit de demander compte
de l'administration
En conséquence, la société fra-
ternelle devant former une de ces
institutions patriotiques a arrêté
.le présent règlement dicté d'après
les principes de raison et de justice
qui doivent exister dans une société
.d'hommes libres.
ARTICLE premier.
La société aura un président élu
,(t) Droits de l'homme, article XV.
(
A 3'
la pluralité relative des suffrages
des membres présens. Il sera ea
place pendant un mois, et ne pourra
être réélu qu'après l'intervalle de
deux mois ses fonctions seront de
présider la société, de répondre aux
députations et de faire observer le
réglement qu'elle s'est prescric.
A R T. I I.
Tous les membres des deux sexes
participeront aux délibérations et
aux élections.
A R T. I I I.
Il y aut'a quatre secrétaires, t'ont
deux des plus anciens seront cHan-
gés tous les mois lis srroiu é!us
par scrutins de liste. Leur; fonc-
tions seront de tenir registre ce
tommes les délibérations de la société
et de suivre ses correspondance'
cO
sous la direction du président. Outré _|
ces fonctions.ordinaires ils tien-
dront registre des membres de la
société; et les noms des sociétés
affiliées, dont un tabieair sera ex-
posé dans la salle des- séances.
Art. I V.
Le trésorier de la société sera en
place pendant un mois, et ne pourra
être réélu qu'après l'intervalle d'une
élection il sera tenu d'afftcher dans
la salle des séances l'état des recet-
tes et de dépenses de la semaine,
avec l'état de la caisse. Il rendra
ses comptes à un comité d'admi-
nistration, qui fera ensuite son rap-
port à la société.
A R T. V.
Il y aura deux sœurs secrétaires
élues dans les mêmes formes que
A +
dans l'article III leurs fonction^
seront de 'tenir registre des présen-
taiions dei sœurs qui voueront cire'
admises dans la» société.
A R T. V I.
Quand le tems fixé pour les élec-
tions sera venu, il sera nommé six
scrutateurs des deux sexes en pré-
sence desquels chaque membre dé-
posera son scrutin dans un vise. Le
dépouillement en sera fait fidelle-
ment par lesdits s-er.utat.eurs et le
président proclamera les noms de
ceux qui auront réunis le plus de
a ('ii atrci- c pjur îoni lt'5 premiiis di–
A s )
A R T. VI I.
Le scrutin pour l'élection du tré-
sorier ne pourra avoir lieu le jour
de l'élection des autres fonction-
naires de là société et se fera tou-
jours seul vue l'importance de
cette fonction (i).
Ait, v i i i:
Les deux plus anciens secrétaires
qui devront sortir de place à^élecr
tion prochaine pourront néan.-
moins être nommés à la présidence,
sans être tenus à l'intervalle du
président.
A R T. 1 X.
Au commencement de chaque
séance, le président nommera sui-
( i ) L'élection se fera le deuxième di-
manche de chaque mois.