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Règlement de police intérieure du Conseil général de la Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général

14 pages
1790. In-8°. Pièce.
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A
T -
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RÈGLEMENT
DE POLICE INTÉRIEURE
Du Conseil genéral de la Commune dt Paris. -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
/ï> U- C O El L G É N É R A L
C HfPITRE I.
- '-JI
1 Difèofition de la Salle.
A HT I CLE PREMIER.
LES banca à dossier, disposés en gradins;
relieront dans l'état ou ils font attuellement.
Les membres du conseil général pourront seuls
s'y placer.
1 I.
Le Maire , en son absence le Vice-Pré fi-
dent, nommé par le Corps Municipal , & à
leur défaut, le doyen d'âge des membres pré-
sens au Conseil général, auront, pour présider,
un fauteuil & un bureau placé sur une estrade
en face de l'Assemblée.
1 1 1.
Il y aura, à côté du fauteuil du Prélident;
un ûége , que M. le Maire occupera jusqu'à
t
ce que la délibération f commencée en Ton
absence, foit finie. Aufli-tôt après, M. le Maire
prendra le fauteuil ; & celui qui aura présidé
reprendra sa place parmi les membres de l'As-
semblée.
1 V.
Il en fera de même , lorsque le Vice-Pré-
sident arrivera pendant le cours d'une délibé-
ration à laquelle , en son absence & celle du
Maire , le doyen d'âge présidoit.
V.
Il fera réservé une place d'honneur pour
Ceux à qui TAffemblée jugera à propos de la
déférer.
V I.
Aux deux extrémités de l'estrade inférieure
i celle du Maire , & de manière que le bu-
reau du Président reste toujours isolé , feront
placés deux bureaux , l'un poar le procureur
de la Commune & ses substituts , l'autre pour
le secrétaire-greffier & ses adjoints. Le Maire
montera à sa place par des gradins disposés
entre les deux bureaux.
VII.
Les marches ou escaliers qui serviront d'accès
aux bureaux du Président, du procureur de la
3
A ij
Commune & de ses substituts , du secrétaire-
greffier & de ses adjoints, refieront toujours
libres.
VIII.
Les officiers des gardes de la ville conti-
nueront leur service dans l'intérieur de la salle,
satis à flatuer définitivement sur l'organisation
de cette compagnie.
IX.
L'un de ces officiers aura sa place au bas
& à gauche de l'estrade du Président ; & il
fera toujours à ses ordres.
X.
Dans le parquet, au-dessous des gradins
deux autres de ces officiers feront aux ordres
des membres de l'Assemblée.
X I.
Les autres officiers de la même compagnie
auront deux banquettes près de la porte d'en-
trée, au-dessous de la -tribune.
XII.
Autour du parquet , au-dessous des gradins,
fera posé un rang de banquettes , où feront
placées les personnes qui viendront en dépu-
4
tation , &, en général, les citoyens qui feront
admis dans l'intérieur de la salle, ainsi que le
trésorier, l'archiviste & le bibliothécaire.
XIII.
Les citoyens, admis dans les tribunes, ou
dans les places qui font dessinées au Public,
ne donneront aucune marque d'approbation ou
d'improbation.
CHAPITRE II.
Ordre de l'Assemblée.
ARTICLE PREMIER.
L E Maire , chef de la Municipalité , est
Président né du Conseil général de la Commune,
avec voix délibérative. ( Rie lement municipal.
Tit. 3. Art. I.)
1 I.
En l'absence du Maire, le Vice-Président,
que le Corps municipal aura nommé parmi les
membres du conseil , tiendra les assemblées du
Conseil-général de la Commune. En cas d'ab-
sence du Maire & du Vice-Président, le doyen
d'âge des membres présens du Conseil général
présidera. (Même Régkment. Tit, 1. Art. 30.)
y
A iij
* III.
-. Le procureur de la Commune & ses substituts
auront séance, sans voix délibérative , à toutes
les Assemblées du Conseil-général. Celui d'entre
eux qui fera en fondions pourra , feulement,
donner son avis , aux termes des décrets de -
l'Assemblée Nationale.
1 V.
Les fondions générales du Président font de
maintenir l'ordre dans l'Assemblée, d'y faire
observer les réglemens , d'y accorder la parole,
d'énoncer les questions sur lesquelles l'Assem-
blée aura à délibérer , d'annoncer les résultats
des sufFrages , de prononcer les décisions de
l'Assemblée , 8c d'y porter la parole en son -
nom.
, V.
Le Président fera l'ouverture & la clôture
des séances.
V I.
Les séances feront toujours indiquées à heure
fixe, & elles feront ouvertes auffi-tôt que la
moitié des membres, plus un, du Confcil général
feront réunis.
V 11.
(
Le nombre de la moitié , plus un , pou*