Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Règlement pour la société allobroge des amis de la liberté et égalité, séante aux Jacobins, à Chambéry. (18 octobre 1792.)

20 pages
1792. Paris (France) (1789-1799, Révolution). In-8 °. Pièce.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

L
';
■f RÉG LEMENT
- rl. ,
1% ii-e la Société Al lob roge des
Amis de la Liberté & Egalilé, fianté
aux Jacobins > à Chambery.
LA Société a cru que dans ces moments critiques , o&
les orages ôc le trouble entouroient la liberté dans Son.
berceau , & au milieu des obstacles qu'elle éprouve
de la part de ceux dont elle renverse les prétentions »
tout ce qui tend à réunir Tes partisans & Ses défenseurs
devoit être précieusement acceulli , & que les Assem-
blées & les Délibérations publiques étoient le moyen
le plus puissant pour établir entre les bons Citoyens
l'uniformité de vœux de principes & de conduite ,
feule capable de consommer de la manière la plus
prompte & la plus paisible l'heureuse révolution qui
doit établir l'égalité des droits , la souveraineté du peu-
jple & consommer l'anéantirfement de Ses oppresseurs.
Tandis que la Convention Nationale s'occupe à po-
ser les grandes bases de l'indépendance & de la prospérité
des Nations , il importe que les principes qui la di.,
tigent soient universellement répandus , & lorsque d.
toutes parts on feme l'cncui, les ailarmes, les calom-
( 2 )
nies ; il faut que partout la vérité puisse se faite cn-
tendre & parler, à tous le même langage; s'il arrivoit
encore qu'un petit nombre d'hommes dénués par
eux-mêmes des forces nécessaires pour lutter avec fac-
ccs .contre la masse des volontés voulussent rétablir leur
empire en divisant les Citoyens , en suscitant des ri-
valités en irritant les passions, l'amour - propre , les
préjugés & les intérêts privés contre l'intérêt général;
il faut que les amis du bien puissent opposer à leurs
çtis séditieux des paroles calmes .& raffinantes ; &
qu'informés exactement , prémunis eux-mêmes contre
le mensonge , ils ne cessent d'éclairer le peuple & le
preserver des erreurs qui font devenues le seul espoir
de ses ennemis.
Ainsi ces Sociétés formées par l'enthousiasme du bien
public , ces discussions politiques qui .firent en tout
tems les délices & la sûreté des peuples libres , font
aujourd'hui commandés par les intérêts les plus chers
de notre patrie : sa liberté, sa tranquillité nous pres-
crit d'unir les bons Citoyens par une correspondance
intime , & s'il lui reste des ennemis , tout , jusqu'à leur
sûreté nous invite à former contre leurs efforts une
réunion si puissante , qu'ils cessent & perdent l'espoir
d'appeller sur notre patrie dés troubles qui ne prefen-
teroient plus que des dangers pour eux.
Une Société établie près de la Convention Nationale
& qui compte parmi ses Membres un grand nombre
de Députés des différents Départements de la Républi-
que Françoise peut feule offrir un centre commun à
celles qui voudront répandre ses principes & partager
ses travaux : à cette, condition , elle offre de recevoir
les rapports qu'elles feront dans le cas de lui faire &
de leur transmettre les vues qui résulteront du rappro-
chement des lumières & de l'intérêt, de leur exposer
"X
( ; y
refptit des décrets de la Convention Nationale qu'il
est du plus grand iniérêc de répandre d'une manière
uniforme ; il est donc essentiel pour la Société de
Chambery d'être réunie à ce centre précieux , pour
qu'après en avoir adopté les mêmes règles & prin-
cipes dans ses démarches, délibérations & arrêtés, elle
puisse à l'avance espérer les mêmes succès.
Destinées à répandre la vérité , à défendre la liberté
& l'égalité, ses moyens feront aussi purs que le but
qu'elle se propose ; la publicité fera le garant de tou-
tes ses démarches : écrire & parler ouvertement pro-
fesser Ces principes sans détour , avouer narvement fe&
vues , ses travaux y ses espérances ; ce fera la marche
franche par laquelle elle travaillera à mériter l'eftimsr
publique qui feule peut faire sa force ôc son utilités
La fidélité à la souveraineté du peuple , le devoue-
ment à la défendre, le refpeét & la soumission aux
- pouvoirs qu'il aura établis , feront les premières ioi&
imposées à ceux qui voudront être admis à cette So-
ciété : les titres pour s'y présenter feront furtbut l'amous
de l'égalité, la haine sentie du despotisme &• des in-
triguants 3 & ce sentiment profond des drcits des
hommes , qui nous dévoue par inftinét à la défenfe-
des foibles & des opprimés , & nous pénètre assez
de notre propre dignité , pour honnorer un Citoyen
indépendamment des diftinélionâ précaires & des litres
avilifTants qu>invente l'orgueil que cherche la vanité.
Après avoir exposé le but de cette association, le-
Règlement propre à la diriger fera nécessairement hm:"
pie & précis : les institutions çontraires à la nature ont
besoin d'être soutenues par des lois profondement com-
binées : ici, tout consiste à choisir des hommes déjà
pénétrés de l'efpric qui doit animer la Société ; les--
articles de police qui yods suivre peuvent favit dw
t 4 1
baie à rorganifation de toutes les Sociétts patriotiques
qui ont l'instruction publique , la surveillance des
mauvais Citoyens pour objet , car à l'exception de&
changements que la localité , & des convenances par-
ticulières pounoient exiger les dispositions relatives à
l'esprit & au but de l'institution doivent être partouc
les mêmes.
L'objet de la Société des Amis de la liberté &
égalité établie à Chambery est 1°. de travailler ait
maintien de la souveraineté du peuple & des droite
de tout individu , sur lequel le despote ou l'intriguant
voudroient essayer arbitrairement leur supériorité ; 2°.
de rester fîdelle aux principes qu'elle vient d'énoncer
dans ce préambule & de ne rien omettre pour en éta-
blir & conserver le triomphe ; 30. de correspondre
avec la Société des Jacobins de Paris > à laquelle le
Citoyen Philibert Simons l'un de ses Membres & Dé-
puté à la Convention Nationale , vient de l'affilier
en vertu d'un Diplome qui lui en donne le pouvoir,
& de l'informer de tous les objets qui intéreflent 1*
chose publique ; 40. de correspondre également avec
toutes les aufres Sociétés desquelles elle auroit reçtt
l'affiliation ou auxquelles elle l'auroit accordée ; 5°.
de répandre dans le public, par des écrits publiés ew
ien nom & avoués par elle , par des avis & des lec-
tures publiques , tout ce qui peut tendre à propager
l'esprit & les principes qu'elle vient d'adopter; 6°. de
veiller par tous les moyens légitimes qui feront en
ion pouvoir au maintien & à l'observation des lois
sanctionées par le peuple ; 70. de faire régner l'union
& la paix , de travailler à consoler l'humanité souf-
frante , à faire fleurir l'agriculture, le commerce, les
atrts & les metiers,
t S )
ORGANISATION.
CHAPITRE I.
Admission des Membres,
ê
P, T 1 C L 1 PREMIER*
NUL ne peut être Membre de la Société s'il n'est
tgé de 18 ans , & s'il est d'une autre Société qui no
foit pas affiliée aux Jacobins de Paris.
1 1.
Les personnes présentées à la 'Société devront être
proposées par un Membre & appuyées par trois.
I I I.
Le billet de présentation contiendra le nom , âge ,
état & demeure du Candidat, fera figné du proposant
& des trois appuyants.
1 V.
Le PréCident proclamera les Candidats pendant trois
Séances confccutives , y comprise celle de la présen-
tation , & immédiatement après la lecture de la cor-
respondance.
V.
Tout Membre qui aura des observations à faire sur
un Candidat pourra les communiquer aux préfentants
& appuyants qui pourront, s'ils le jugent à propos
retirer leur présentation.
V I.
Le Candidat dont les appuyants & préfentants au-
ront persisté , feront présenté à la Société pour leur
( 6 )
ïecoptîûft par assis & levé après la troisième procla-
mation , & le tiers des Membres préfems à la Sé-
ance formant opposition suffit pour prononcer l'exclu-
hon du Candidat.
V I I.
L'Assemblée ne pourra procéder à l'admission d'au-
cun Candidat , si elle n'a présents à la Séance douze
de ses Membres sur trente.
VIII.
Un Candidat refusé ne pourra se representer qu'après
un laps de six mois. ,
1 X.
Les Membres reçus prêteront le ferment d'etre H-
delles à la Nation , de maintenir la liberté & l'éga-
lité ou de mourir en les défendants.
X.
Lor(qu'un - Membre de la Société fera convaincu
d'avoir manifeflé par écrit , verbalement ou par ses
actions des principes contraires aux droits de l'homme,
il fera censuré par le Président, ou suspendu du droit
de Séance pen d ant un tems déterminé , ou même ex-
clu de la Société -> suivant la gravité du cas d'après
la délibération prise & le jugement rendu à la majo-
rité des suffrages.
X I.
L'exclusion fera aussi prononcée par le fait même
contre tout Membre qui refuferoit de remplir les char-
ges de la Société & feroit dans une néglicence coa-
pabîe à cet égard.
X I I.
La Société jugera tous les cas ou un Membre de-
vra être exclu de son fein , mais il faudra que la pro-
portion en [oit [.,¡it:: & appuyée par un cinquième de
(h Membres*
( 7 )
XIII.
La Société regardera comme Tes affiliés toutes lzg
Sociétés correspondantes avec celle de Paris séante aux
Jacobins , & les Membres de ces Sociétés , cjai pen-
dant leur passàge en cette Ville , présenteront un cer-
tificat authentique feront admis pendant un mois seu-
lement à ses Séances , & le mois expiré , s'ils veu-
lent continuer à jouir de cette faveur, ils se fomet-
tront aux formalités exigées par les articles 2., 5 , 4 3
j & 6 du préfenc Chapitre.
De la Police intérieure de la Société,
CHAPITRE II.
Des Séances de la Société.
ARTICLE PREMIER.
IL y aura trois Séances par semaine, le Dimanche
le Mardi & Jeudi.
Dans des cas imprévus & urgents , le Président seul
a-le droit de convoquer une Séance extraordinaire, &:
il ne pourra s'y refuser à la réquisition de huit Membres.
1 1 I.
-/Î^ÎBe ^e de la Convocation fera d'envo y er un billet
At#Iiojrahcz c h a q ue Mem b re, en lui désignant lt
1 7 eu l^elAp du raflfem b lement,