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Remontrance aux citoyens président et juges au Tribunal criminel du département des Côtes-du-Nord, séant à Saint-Brieuc, et jugement du tribunal sur ladite remontrance, du 8 juillet 1793, l'an second de la République française, une et indivisible. (Signé : Besné.)

De
8 pages
impr. de J.-M. Beauchemin (Saint-Brieuc). 1793. In-4° , 8 p..
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REMONTRANCE
Aux citoyens ~Prejîdent & Juges au
tribunal criminel du département
11 des Côtes du Nord, f'eant à Saint-
/0WfUuc\ & Jugement du tribunal
7O ri b iziza l
5,. ty remontrance'
-- .,., -,
8 ju# let 1793 , l'an fecond de la république
^r—^' Françoiie, une & indivifibie.
TD
REmontre le citoyen MALO-HENRI-JULIEN BESNÉ,
homme de loi, accujateur public , demandeur :
Disant que? si la liberté efl la lumière de la vie
le miniltère public ne peut être trop attentif à faire
réprimer les attentats qui y feroient portés. Un trille
exemple fournit à notre zèle les motifs de notre récla-
mairon, ôt votre justice ne foufirira pas sans doute que
la loi loit violée plus long - temps. Si les malheureux
ont des droits à la pitié , une compassion Hérile feroic
à nos yeux une indifférence criminelle. Les malheu-
reux ont audi droit à la justce, & nous la devons à
tous les cito yens sans aucune exception : c'est le voeu
de la loi & de l'équité. - 1
Yves le Quinquis & Maudes Ignanec, courbés fous 3e
poids d'une accusation portée contre eux, à rai-for4
2
des excès commis contre les habitants de Lannion,
ont mis une distance entre l'événement & les pour-
fuites que nous en avons faites pour en obtenir la
réparation. Ces deux particuliers se font retirés chez
leurs mères , l'un au canton de Perros , l'autre à
Ploumilliau. J
Instruits que le tribunal avoit prononcé sur l'inté-
rêt de tous les accusés en ce procès ; instruits que le
tribunal criminel les a déclarés acquittés, par jugement
du 26 juin dernier, ils ont reparu à Lannion ; ils y ont
été arrêtés &c constitués dans la maison d'arrêt, le
lendemain 27 juin ; ensuite ils ont été transférés en
la maison de justice, sur un simple réquisitoire de
trois personnes sans qualité pour le requérir, encore
moins pour l'ordonner, & sans aucun droit même appa-
rent pour faire exécuter cet ordre.
Effectivement, s'il est vrai que les détenus pouvoient
mériter une détention de huit jours, aux termes de l'ar-
ticle 12 du titre 9 de la loi des jurés, en raison de Uur
contumace, le tribunal seul pouvoit l'ordonner, comme
il pouvoit ne pas l'ordonner: il avoit le droit de re-
mettre cette peine. Le tribunal ne l'a pas ordonné , &
nous ne l'avons pas requis, Le tribunal a déclaré le Quin-
quis & Knanec, non convaincus des faits de l'acte d'ac-
cusation , acquittés : dès lors ils font devenus libres dans
toute l'étendue de ce terme; & n'est-il pas écrit , dans
la charte constitutionnelle j que nous avons juré de
maintenir en 1791 , que tout homme acquitté par un juré
légal ne peut être repris ni accusé à raison du même fait ?
N'est-il pas écrit, dans le code éternel de la raison ,
de l'humanité & de la justice , dans la déclaration im-
périssable des droits de l'homme & du citoyen , que nul
homme ne peut être fuifi que pour être conduit devant
l'officier de police j que nul ne peut être mis en arresta-