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Rentes dites cinq pour cent sur l'État, remboursement, conversion, retranchement. Observations sur le rapport de M. Lacave-Laplagne,... fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition du remboursement ou de la conversion de la rente dite cinq pour cent (par Bailleul). Séance du 14 mars 1836

De
31 pages
impr. de Decourchant (Paris). 1836. In-8° , 32 p..
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