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Réponse adressée à M. Vauvilliers, chef du département des subsistances, à un rapport du même département, lu le 30 mai 1790, à l'Assemblée des représentans de la commune de la ville de Paris, avec quelques réflexions sur l'approvisionnement fait au nom de la municipalité de Paris,... ([Reprod.]) / par M. Gallet l'Aîné

De
47 pages
[de l'impr. de P. F. Didot le jeune (Paris). 1790. Paris (France) -- Approvisionnement -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
â M. VAUVILLIERS,
Chef du Département des Subsistances
PAR M. GALLET L'AINÉ,
 Un Rapport du même Département" la
le' 3a Mai 1790, à l'assemblée des Re-
présenlans de la Commune de la ville
de Paris;
AVEC
Quelques réflexions sur l'approvisionnement
fait au 'nom do l4 Municipalité de Paris
Sur la diminution du prix du pain.
Lç™W*çité est la sauve-garde du Peuple.
waWAin,.
P* riœmiîwKiC de P. F. Didot le Jeune.
A
RÉPONSE
Adressée il M. V^auvilliers, Chef du
Département des Subsistances
PAR M. GALLEt L'AIKÉ,
A un Rapport du même Département lu
à l'Assemblée des Représentons de la
Commune de la ville de Paris le 3c3
Mai
A YANT été obligé d'aller visiter Une parente
octogénaire à quelques lieues de Paris, je n'ai
pu Monsieur me trouver à l'Assemblée,
lorsqu'on y a lu votre rapport, bien, que j'eusse
prié les Commissaires de différer d'en entretenir
MM. les Représentans de la Commune jusqu'à
mon retour.
J'ai demandé depuis Un extrait de ce rapport.
La réponse que j'y aurois faite, je vous l'a-
dresse, et la rends en même tems publique.
J'eus l'honneur d'écrire, comme vous le savez,
à l'Assemblée', a l'effet d'obtenir du Départe-
ment des subsistances, des registres et papiers
qui avoient été saisis chez moi, et dont veut
m'aviez constamment refusé la remise.
<>T
J'ajoutai que ces papiers étaient essentiels
soit pour rectïlrer des erreurs ou des omissions
dans le compte que vous m'aviez rendu à l'oc-
casion des blés achetées par moi et payés de
mes deniers, t soit pour servir à établir de plus
en pfus ma justification, sur un prétendu délit
qualifié par le jugement du Châtelet,dont je suis
appelant à' indiscrétion relativement à l'exer-
cice des pouvoirs que m'avoit donnés l'Hôtel-
de-Ville, « à l'effet d'acheter des blés pour
« mon compte de les vendre pour mon compte,
ou de les convertir en farine pour mon compte,
« de vendre cette. farine pour mon compte de
« la vèndre aux Boulangers de Paris, ou sur le
« carreau de la Halle à mon choix (i) ».
Sur cette Lettre, lue lé iôMai dernier, par
le Président de l'Assemblée des Commissaires
ont été nommés,pour en rendre compte dans la
huitaine.
Et, le 3o Mai, l'Assemblée après la lecture
faite de votre rapport a arrêté qu'il rij avoit
pas lieu à délibérer sur la derriande de M.
Galle t l'aîné.
Or, votre rapport ayant fixé l'opinion de
l'Assemblée je dois au public qui en a entendu
h iecture je dois a l'Assemblée délibérante, je
#loisà vous, Monsieur, une réponse de ce rap-
port. J'en transcrirai Sabord le texte.
Cette réponse sera longue ennuyeuse même;
vous n'en lirez que ce qu'it vous plaira le pu-
Le pouvait et plusieurs lettres adresséesà MM,
les Représentai^ de la Gommune, sont à la fin de
cette réponse.
(3J)
Ai]
blic la parcourra; mais je prie mes amis de la
lire entièrement.
PREMIER FRAGMENT du RAPPORT.
Les Membres qui composent l'administra-
« tion du Département des Subsistances n'étant
« entrés en place que le 6 Octobre 1789, ne
« savent pas queHes ont été les raisons de leurs
« prédécesseurs ( qui avoient fait arrêter,
» en Septembre, le sieur Gallet »
(1) Par le mot prédécesseurs, M. Vauvilliers veut
parler ici des individus qui ont remplacé les Mem-
bres du premier Comité des Subsistances et qu'il
fit chasser, le 9 Septembre, en haine d'une Lettre
écrite par M. le Maire le 3o Août précédent aux
soixante Districts, à l'effet de nommer des Députa
pour former une Municipalité provisoire; Lettre»
que l'Assemblée des i8o Députés croyoit avoir été
concertée avec les Membres du premier Comité.
Les Membres de ce Comité sont ceux de qui éma-
nent mes pouvoirs. Il étoit composé de quelques-uns
de ces braves Electeurs dont le patriotisme a préservé
la Capitale de tous les fléaux qui l'envîrdnnoi«nt.
Je m'étonne qu'on n'ait pas rendu publiques leurs
opérations. Dans ces premiers jours d'une dissolution
totale de la puissance administrative, il est incon-
cevable comment les Electeurs auxquels la force des
circonstances avoit fait une loi de surveiller nos
subsistances, ont pu parvenir à sauver la Capitale
de la famine qui se manifestoit de toutes parts. J'ai
eu le bonheur d'avoir contribué plus que personne,
a leurs. pénibles travaux et les périls qu'ils ont cou!
rus, à chaque instant du jour me faisoient braver
de nouveaux dangers pour exécuter leurs ordres.
Il seroit d'autant plus essentiel de publier le Jour-
nal des opérations de ce premier Comité que M
%M E' P O N S E.
Vous commencez par trahir la vérité. Vous
-aviez coiinôïssance des motifs qui m'avoient
fait arrêter.
Rappelez-vous que, le u2 Septembre 1789,
je me suis transporté seul à l'Hôtel-de- Ville,
sur une invitation de l'Assemblée des 180 Dé-
putés que vous présidiez alors. Je croyois qu'il
s'agissoit de faire accélérer le transport des
blés que j'avois achetés, et que je iaisois arriver
a Paris, à mesure que les Fermiers le livraient.
Je fus tout étonné de me voir traiter d'acca-
pareur, de concussionnaire. On me fit subir,
un interrogatoire très-long, très-captieux. Le
sieur Oudart avait été chargé de cette belle
eommission. Il s'en acquitta à la satisfaction
de mes dénonciateurs des Représentans de la
Commune et de vous Monsieur. Et moi,
après avoir été détenu en chartre privée pendant
vingt-quatre heures, je fus conduit au Châ-
telet, en vertu d'une Délibération signée du
Président de l'Assemblée des 180 Députés.
Vauvilliers, qui aspire dit-on à la Mairie y
figureroit dans la soirée du 3i Août, et dans la
séance du matin premier Septembre, avec tous les
caractères de la vengeance la plus terrible, puisqu'elle
éclatoit sous le voile d'une hypocrisie civique.
Il n'est personne qui puisse raconter, avec plus
d'exactitude, ce qui se passa à ces séances, que M.
Legrand de Saint-René.
Je ne sais pourquoi il ne l'a pas fait; je suis pour-
tant éloigné de croire que ce soit par déférence pour
M. Vauvilliers.
.C5)
Aiij
Au reste s'il s'agissoit ici de ma détention,
ce que j'aurois à en dire vous feroit peut-être
regretter de feindre aujourd'hui d'en ignorer la
cause.
SECOND FRAGMENT DU RAPPORT.
« Le Département savoit seulement qu'à cette
« époque le sieur Gallet étoit dans les mains du
Procureur du Roi au Châtelet et que sa
« femme est venue très-souvent pour demander
« qu'on s'intéressât à son mari »
RÉPONSE.
Le Département ne s'est point intéressé pour
moi c'est bien là une vérité. Autre vérité, c'est
que mon épouse n'a jamais demandé qu'il de-
vînt mon patron auprès des Juges. Elle n'avoit
pas besoin non plus d'implorer votre toute-
puissance. Elle vous avoit jugé, de prime abord.
Convaincue d'ailleurs de la droiture de mes
opérations, elle n'eût pas fléchi le genou devant
mes persécuteurs.
TROISIÈME FRAGMENT DU RAPPORT.
« Le Département n'a jamais voulu se mêlé*
« du litigieux de cette affaire »
Réponse.
Le Département s'en est mêlé directement
et indirectement. Il dépêcha d'abord vers moi
Charpentiez, Procureur, et l'un de
ses dignes Membres, J'étois depuis cinq jours
au secret, et relégué dans le plus obscur ca-
chot.'Oti m'en fit sortir un instant pour parler
au Député. Il nt vous reporta pas, je pense,
des paroles bien paisibles car de nouveaux
ordres furent aussi-tôt donnés pour que personne
n'approchât de mont cachot.
Nommer tous Jes Membres de la Commune
d'alors qui furent. chargés par le Département
de solliciter une condamnation à mort contre
moi et d'en faire hâter l'exécution ce seroit
en indiquer beaucoup. Il est vrai que depuis
la plupart de ces Messieurs m'en ont témoigné
des regrets plus ou moins vifs.
Parmi ces personnes, je nomme M. Cahier de
Gervillç. Il y a quelques jours, me parlant avec
la franchise d'un caractère droit il me dit que
comme Procureur Svndie-Adjoint, il avoit été
chargé de voir le Lieutenant-Criminel afin
4'exciîeç la sévérité de la Justice contre moi,
et d'observer à ce Juge que le peuple ne seroit
tranquille qu'après qu'on m'auroit fait subir le
jugement le plus rigoureux.
Jljkul qu'il soit pendu il mérite le
sort des Berlhier et des Foulon. Voilà ce
que vous disiez, Monsieur voilà ce que vos
collègues racontoient à qui vouloit l'entendre
voilà ce que le sieur Charpin votre Adjoint
a eu l'audace de répéter à moi ..# Je rends
grâce aux Dieux de ne m'être pas fait justice
sur l'heure de l'impudent personnage,
A iv
Quatrième FRAGMENT DU RAPPORT.
«Le Département n'a aucun compte à rendre
« audit sieur Gallet et ne lui en devoit
.« point.
RÉPONSE.
Le Département me devoit des comptes. Il
a dû m'en rendre il m'en devoit parce qu'il
s'est emparé des blés que j'avois achetés à la
Ferté-Milon et payés de mes deniers.
La preuve de cette violation du droit de pro-
priété, ne seroit pas consignée dans vos re-
gistres, que les attestations que je me suis pro-
curées d'ailleurs en croient foi.
Parmi ces attestations je transcris celle de
M. Colombe. «, y
« Je soussigné certifie qué tous les blés
« qui étoient dans les magasins du sieur Gallet
« 1 aîné au m'ornent de sa détention situés
« à la Ferté-MiJon sur le rivière
♦* ont été enlevés par le sieur Çuerin de Sar-
« cilly, à la it>te de sa imyye muni des
Ordres du Département des Subsistances
cet effet ces daargemens ont été faits
« depuis l'époque du neuf jusqu'au seize Oç-
« tobre dernier sans q.ue j'en aie eu la moindre
« quoique le sieur Gallet m'eût
« chargé surveiller à ce qu'il
« ne sortit, de ses magasins fiucun de ses.
« blés sans un. orclrc précis de sd part.
« Le sieur Danré, Fermkr^à Faverolles de
son côté à qui il étôit dû la somme de
« treize cent vingt livres par le sieur Gallet
« m'avoit instamment prié de lui donner avis
au moment oh je saurois qu'on se disposerait
à vider les magasins dudit sieur. Lui ayant
« promisde satisfaire à sa justedemande quelle
« Fut ma surprise lorsque j'appris que tous ces
« blés avoient été enlevés sans que j'en fusse
« averti quoique demeurant à deux pas des
« magasins. J'ignore aussi si les formalités d'u-
« sage ont été faites c'est ce que je ne crois
« pas n'en ayant jamais entendu parler.
« A la Ferté-Milon ce 1 Juin signp
« COLOMBE Commissaire de ladite Vjjle,
A l'égard de ces blés ainsi enlevés le 9 Oc-
tobre, et tandis que je dévorois au fond d'un
affreux cachot l'amertume d'une douleur pro-
fonde jé sais bien que vous pourrez dire
« Le Septembre trois jours avant son
« emprisonnement le sieur Gallet annonça
« avec beaucoup d'empressement an Comité
« des Subsistances que Paris alloit être sous
4' peu de jours dans 1 aisance que nous ne tar-
« fierions pas à manger de bon pain qui ne
« reviendroit pas à onze sols, attendu les achats
« qu'il faisoit à la Ferté-Milon et dans les en-
« virons on la récolté abondante avoit plus
« fourni ehcore que partout a.Hfèurs et qu'il
« n'achetoit lé blé que ou 25 liv. le sepher,
«< contentant un treizième de plus que celui de
Paris.
Que le sieur Gallet proposa au Comité de>
( 9)
« prendre ces blés pour .7 le compte de la Ville,
« au même prix de 24 et hv. ainsi qu'il
« en avoit précédemment instruit le Comité
« quoique lui Gallet eût été autorisé à les vendre
« pour son compte particulier et pour la con-
« sommation de la Capitale; que le Comité
« préférât que lui Gallet se chargeât à ses ris-
« ques et fortunes d'importer. à Paris le blé
« qu'il achetoit de ses deniers ».
voilà ce que vous diriez et ce qui est au
reste écrit dans quelques dépositions des témoins
entendus dans mon procès, dont vous avez été
t'un des instrumens les plus dangereux.
Mais cette démarche empressée de ma art,
cette offre généreuse de remettre a la Ville les
blés au prix que je les achetais, ne vous don-
noient pas, ce, semble le droit de les faire en-
lever furtivement, sans en faire constater la
quantité par un procès-verbal et sans appeler
à cet acte préalable le préposé de ma part â
la garde des magasins.
Je sais bien que ce défaut de formalité in-
différent pour vous, qui me Pavez dit bien des
fbis indifférent pour exécuteur de vos ordres,
n'est préjudiciable qu'â' moi qui ne trouve pas
dans le compte que vous m'avez rendu, et
que je n'ai voulu signer qu'en vous forcant en
quelque sorte d'y insérer cette clause saufef
reur oit o^nissioh n'est préjudiciable qu'à moi
qui ne trouve pas la même quantité de blé que
celle qui devoit 'être dans le' magasin sur la
porte duquel pavois été autorisé à faire' mettre
ces mots Magasin de blé pour la subsis-
tance de la Ville de Paris,
<:«>)..
Jtedépendamment de ces bjtés de ceux que
déla cédés à quelques Boulangers de Pa-
ria,, dans
les appâté de dîtfé-
rens Fermiers» avec soumission de ïeur part de
les livrer incessamment. ,(
Cette propriété »^a guères
que la première. M. wœrin de Sàrcilly avoit
demandé «à être autorisé par le Dtépahernent à
«faire tenir très marchés, et à /payer le prix .des
*Hësen conformité des
«bies entre les Fermiers et deisimr Gallet»;
Je -ne puis pâ;s spécifier iibn plus îà' qùaintitê
de blé qui dévoit m'être livrée en
de ces marchés ainsi que l'argent que pavois
donné à CoÇtïp,tè ou par forme d'arrhes. Ces
marchés font partie dès pièces enlevées chez
moi. '•-̃•̃'̃̃̃̃
Si le Connue des Subsistances, ,aU lieu de
m'engager à vendre pour mon compte, particu-
lier les j'y.ayqis d'abord été
autorisé, eûf
de la Ville
Offerts ,jeï n&
chés dppjt ^1 iÇontiqîtrfi, le mon-,
par Ipime
larmes m^is d'accep-
rece-
est
ce quevous; perr
c u >
de votre part k vous' écrire; c'est ce que je
vous écrivis le 7 décembre deux mois après
l'enlèvement nocturne. Voici votre réponse
Paris le Décembre
« Nous avons reçu Monsieur la lettre que
ce que vous nous avez adressée le 7. de ce mois,
« par laquelle vous donnez votre consentement
ce (jue no^iS prenions livraison, des blés
« acquis par'VouS., 'iéi dont vous nous faites la
« venté suivant te cours du jour nous obser-
« vons comme vous nous le dites aussi, que
« les Fermiers vous ont tous vendu mesure de
« Rivières. Nous acceptons votre consentement
«' et la venté que vous nous proposez. Nous
« écrivons en conséquence à Madame Gai let
« et nous allons prendre les mésures nécessaires
« pour que cette vente puisse avoir lieu et
« faire fournir les Fermiers.
Nous avons ;M*bnneur d'être, Monsieur,
« -i
« signé Vauvilliers Lieutenant de, Maire.,
Remarquez-vous cette phrase « nous allons
« vente prisse et faire ÈuS»r les'
« le <t-
A;lors j'si Vjë fXie tné trompa, les fermiers
avoient fourni, alp^ et deux mois auparavant
les blé$ avaient été
Colombe, qui avoit bien voulu se charger de
( «̃)
la porte du magasin qui donne sur la rivière.
Votre, réponse peu loyale fut suivie d'une
lettre adressée à mon épouse qui avoit déjà
éprouvé cent refus a l'occasion du payement
dont elle' ne sollicitoit alors qu'un à compte.
Voici cette Lettre.
Paris le i3 Décembre 1789.
€r No us s avons l'honneur, Madame, de vous
« remettre ci-incluse notre réponse à la lettre
« que nous a adressée M. Gallet le 7 de ce
h mois; nous vous prions de la lui faire passer.
«Nous pensons que le meilleur moyen pour
«, finir la vente qu'il consent de faire est de
« vous faire donner par lui une procuration
« valable en vertu de laquelle vous pourrez
«nous faire la vente et cession des grains ache-
té tés par M. Gallet. »
Nous avons l'honneur d'être, Madame vos
tres-humbtes et très-obéissans serviteurs.
Signé, Vauvilùers
Le lendemain 14 Décembre, je donnai à
mon épouse des pouvoirs tels que vous les exi-
giez. Mais il n'en fut fait aucun usage si ce
n'est que cédant à de vives réclamations vous
donnâtes à mon épouse un mandat de 6,000 liv.
a valoir sur les blés ensemble une déclaration
dont voici la teneur.
« Je déclare que je suis actuellement en pro-
«position de mouché avec M. Gallet pour
« les blés qu'il a achetés à la Ferté-Milon et
« que je lui ai donné deux mille écus à raison
« d'une partie de ces achats dont il m'a été fait
«livraison, sauf à compter de part et d'autre
« du plus oumoins, indépendamment de treize
«cent livres que j'ai payées à M. Danré. Fait a
« Paris le 16 Décembre
Signé Vauviixiers Lieutenant-de-Maire.
Je ne vous entretiens point ici de la résistan-
ce du Sieur Charpin à exécuter vos ordres des
calomnies atroces qu'il vomit contre moi en-
vers lequel peut-être il cessera d'être imperti-
nent, en cessant d'être administrateur.
« Donner dé l'argent à un homme que vous
« tend dans lesfers
Voilà ce que vous disait le Sieur Charpin, et
tant d'autres belles choses, en présence de mon
épouse et d'autres personnes qui Taccompa-
gnoient car elle a'est jamais sortie seule pour
aller dans vos bureaux.
En cette occurrence je vous rends néan-
moins justice mon épouse m'autorise' à dire
que prenant pour cette fois sa douleur en pitié,
vous lui remîtes, en dépit du Sieur Charpin ,1e
mandat des 6,000 liv. promises à compte.
Jusque-là il est démontré je pense
i9. Que le département ayant usé de ma
propriété sans m'en prévenir, a dû m'en ren-
dre compte.
a0. Que mon adhésion, à là livraison des blés,
(̃«O
ce le constituait pas moins comptable envers
30. Que les 6,000 liv. reçues en billets de
caisse, par mon épouse ne conféroient au dé-
parlement d'autre droit que la faculté de dis-
traire cette somme, lorsqu'il s'agiroit de liqui-*
der le compté de la totalité des blés.
Que mon épouse n'a point fait la vente
de ces blés au département.
Cinquième FRAGMENT DU RAPPORT.
« Le département a payé au dit Sieur Gallet,
« le montant des blés qui avaient été livrés
« dans le temps à la Ferté-Millon au Comte
« de Montholon Maire de la ville tlprolec-,
« leur du, dit Sieur Gallet.
RÉPONSE.
Ceci n'est pas clair. Il n'est non plus question
de blés livrés au Comte de Montholon, qu'il s'a-
git de savoir s'il a été ou non mon protecteur.
Mais puisque vous parlez de protecteur, je
dois à ce sujet quelques détails.
Mandataire de la ville'de Paris j'avois ce
semble le droit de requérir l'assistance des
municipalités où je me proposais de faire des
achats pour la consommation de la Capitale..
Cette faculté je la tenois même du mandat
qui m'avoit été conféré, lequel à cet égard porte
« Comme M..Gallgt s'est prêté dès le com-
la révolution à servir là
« chose publique avec beaucoup de zèle pour
u tout ce qui est relatif aux subststances le Co-
« mité satisfait de ses services, invite MM. ies
« officiers municipaux à le protéger et à l âider
« de tout leur pouvoir dans les circonstancesqui
l'exigeront. Signé, Bailxy Maire, LEGRAND DE
S.René, Gib ert- Sa n terre.
A peine arrivé à la Fierté-Miton je présentai
ce mandat M. de Montholon, ainsi qu'aux au-
tres officiers municipaux.
A cette occasion, il est inutil.e de m'étendre
sur la manière gracieuse'dont je fus accueilli
inutile d'expliquer les motifs qui avoient en-
gagé la MunicîpàKté depuis la prise dfe la Bas»-
tille de fixer le prix du blé à z4 liv. le
septier(t).
Ce.qu'il m'importe de savoir c'est qu'il nie
fut enjoint de n'acheter le blé que conformé-
ment au prix fixé; que je fis part de toutes ces
choses au Comité des subsistances, qui m'écrivit
le 16 septembre.
.« Il est très-bien que vous n'ayez pas outre-
(i) Les et Syndic
w de la ville de la Ferté-Milon soussignés certifient
et attestent qui il appartiendra que depuis la
prise delà Bastille jusqu'à ce jour le prix du blé
<• froment au marché de cette ville a toujours été
de zfiiv,. Fait .il.la Ferté-Milop ce onze Octobre
»»il 'se^t cent quatre-vingt-neuf.
« si^iié', as Bbrhi&h
o<a
« le Comte de Montholo», vous réussirez dans
«vos achats; mais nous nous en rapportons au
PeRRIER,
Ces faits je ne les aurais pas rappelés si vous,
n'aviez pas eu l'intention ou d'affecter mon
amour propre ou de me prê,ter.un ridicule en
me donnant un protecteur, .à moi qui ne fus
jamais protégé par personne;. à moi qui n'ai
jamais demandé de grâces, jamais sollicité ni
places ni pensions moi à qui il est dû une
gomme considérable par l'Hôtel-de- Ville pour
avances faites dans le premier mois de la ré-
volution mais qui ne ta réclamerai point d'un
Ministre qui ne m a point mis en oeuvre qui
ne m'adresserai point au Gouvernement pour
en obtenir des gratifications, tandis que j'aurai
été employé par la Municipalité à moi enfin
qui établirai en outre, avec précision, les indem-
nités que j'ai droit d'attendre. Elles ont pour base
tout autre motif que « l'entreprise d'une histoire
« universelle â' laquëlle vous avez travaillé,
«dites-vous, depuis huit ans à laquelle il
« faut que je renonce ajoutez-vous si le con-
« tinue à me mêler des affaires publiques
Lettre de M. Vauvillierg, adressée à l'Assem-
blée Nationale, le 12 Avril
Dans cette Lettre, il annonce qu'il a été obligé
de prendre urie voiture t a raison de 400 liv. par mois*