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Révolution française et son état lors de la convention nationale, avec des réflexions sur la constitution et le gouvernement ; par un véritable ami de la liberté et de l'égalité

18 pages
Impr. nationale (Paris). 1792. France (1792-1795). In-8 °. Pièce.
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RÉVOLUTION FRANCAISE
e
E T
SON ÉTAT
LORS DE LA CONVENTION NATIONALE,
A v E c des rélfexions sur la Constitution
si le Gouvernement ,
PAR UN VÉRITABLE AMI DE LA LIBERTÉ ET DI
L'ÉGALITÉ.
Il dessine le prix de cet ouvrage pour la guerre*
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,
1 1, 1 7 9 1.
A
RÉVOLUTION FRANÇAISE
E T
SON ETAT
LORS DE LA CONVENTION NATIONALE,
Avec des réflexions sur la Constitution
et le Gouvernement ?
PAR UN VÉRITABLE AMI DE LA LIBERTÉ ET DE
L'ÉGALITÉ.
Nota. Cet ouvrage, postérieur à la journée du 10 août 1791,
elt néanmoins antérieur au ferment individuel des membres da
Corrs législat f, d'avoir en horreur les rois & la royauté;
mais ce ferment, amené par des circonstances extrêmes , ne
peut nuire au droit que l'Assemblée convent onnale aura de régler
la forme du gouvernement français, & de maintenir la royauté si
cela lui paroît convenable.
LE pouvoir absolu , en F ranœ , avoit été progres-
sivement uflirpé par les rois, & sur-tout par la der-
nière race. Elle prétendo t n'en devoir compte qu'à
Dieu seul & tenir de lui la couronne royale ; mais la
nation, ind gnée par des abus insupportables, a repris
l'exercice de sa fouvera neté.
L'Assemblée nationale , formée par députation, a
d'abord proc'amé les droits de l'homme & du citoyen.
Enfu te elle a fait & présenté au roi un ade consti-
tutionnel.
( 2 )
Les ennemis & les troubles de la révolution, n'ayant
pas permis aux membres bien intentionnés du Corps
constituant de faire une oeuvre parfaite , la révision
de cet acte fut réservée, pour avoir lieu à la qua-
trième législature, par une Assemblée ad hoc, sur les
articles qui paroîtroient vicieux aux trois législatures
précédentes.
Cette époque de révision n'est point arrivée, puis-
que nous sommes encore à la première législature ;
mais en soumettant la révision à l'expérience du temps
& à la réflexion de plusieurs législatures , l'acte consti-
tutionnel porte, que la nation a le droit imprescripti-
ble de changer sa Conflitution; d'où fuit que s'il est
utile de s'en occuper aétuellement, la nation peut
user de son droit imprescriptible.
Suivant l'aéte constitutionnel, le gouvernement est
monarchique.
La royauté est déléguée héréditairement à la race
régnante.
Le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif.
Celui-ci est délégué au roi, pour être exercé, fous
son autorité, par des ministres & autreç agens respon-
sables, dont la nomination & la révocation n'appar-
tiennent qu'à lui seul.
Il est le chef suprême de l'adminiftratlon générale
du royaume & des armées.
Le foin de veiller au maintien de l'ordre , à la tran-
quillité publique , à la sûreté extérieure du royaume ,
d'en maintenir les droits & possessions, lui est confié.
Toutes les parties de la force publique, employées
pour la sûreté de l'Etat, contre les ennemis du de-
hors, agissent fous ses ordres.
- Il peut seul entretenir des relations politiques au.
dehors, conduire les négociations, faire des prépa-
ratifs de guerre proportionnés à ceux des états voi-
, (, 3- )
-A' 3 -
fins, distribuer les forces ainsi qu'il le juge convena-
ble & en régler la diredion en cas de guerre.
La proportion formelle du roi est nécessaire pour
autoriser le Corps légifiatif à décréter la guerre.
Quant à la législation, le roi y participe d'une
manière éminente..
Il peut réfuser son consentement aux décrets du
Corps législatif, qui font sujets à sa fandion.
Son refus est suspesif jusqu'à la troisième législa-
ture, & le décret refuié n'eil censé sanctionné qu'au-
tant que les deux législatures postérieures auront pré-
senté successivement le même décret, dans les mêmes
termes.
Enfin, le roi efl le seul représentant béréditaire de
la nation; sa personne est inviolable & sacrée.
Louis XVI 'a. folemneîlement accepté la conilitu-
tion 3 il a juré d'être fidèle a la nation & à la loi.',
d'employer tous les pouvoirs qui lui délégués à main-
tenir cette constitution : mais on prétend qu'il a violé:
son ferment, qu'il a trahi la confiance natipnale. On
lui impute d'avoir projeté une contre-révolutiion ; de
vouloir le rélabliflement de l'ancien régime^ d'avoir
divisé l'esprit des citoyens ; d'être le chef d'une -con-
juration intérieure & de- fâvoriser les ennemis du de-
hors. v
Sans détailler les faits allégués contre Louis XVI;
sans apprécier les imputations qui lui sont adressées ,
je pâjle à la conclusion que eon en-tire ,c'est la dé-
chéance du pouvoir royal qu'il exerçait. Pour cela, le
Corps légifiatif a reçu des: pétitions, se adresses;
mais la déchéance , proprement dite, n'est autorisée
par aucune loi positive. -. -
L'acte constitutionnel prévoit seulement l'abdication
dans l'un des cas ci-après. ,
1°, Si le roi rétrade son ferment.'
(4)
2°. S'il se met à la tête d'une armée & en dirige les
forces contre la nation (i) , ou s'il ne s'oppose pas, par
un acte format, à une telle entreprise qui s'exécuteroit
en fori nom.
3°. Si, étant forti du royaume, il n'y rentroit pas
après l'invitation du Corps législatif & dans le délai qui
lui feroit fixé.
Cela posé, peut-on dire que Louis XVI a encouru
l'abdication ? Au premier apperçu , l'affirmative semble
incontestable, s'il est vrai qu'il ait été infidèle à son
ferment royal ; car l'infidélité du roi à remplir son fer-
ment, paroît moins excusable qu'une simple rétracta-
tion.
L'inviolabilité de la personne royale, le caractère
sacré que la constitution lui donne, la responsabilité
des ministres & autres principaux agens de Ton pou-
voir, pourroient-ils dispenser le roi d'être fidèle à son
ferment , de remplir ses obligations royales , & pré-
fumeroit-on légalement sa fidélité, lorsqu'il y auroit des
preuves de sa perfidie , de son parjure, de sa trahison ?
Si cette présomption étoit constitutionnelle, le fer-
ment du roi feroit illusoire ; ce ne feroit qu'une vaine
& trompeuse formalité ; il pourroit régner contre la
nation, l'oppiumer impuniment & même la détruire.
L'inviotabilité du roi ne peut être relative qu'à ses
fondions publiques & royales. Cette inviolabilité ne
sauroit empêcher l'abdication de la royauté, puisque
l'une & l'autre font également confiitutionnelles : mais
l'abdication doit s'appliquera l'infidélité du ferment,
comme à la rétractation, puisque celle-ci est plus
(1) Ceci présente un crime capital , qui devoir emporter au
moind la peine de la déchéance. L'abdication , qui lui est; appliquée ,
suppos une simple renonciation à la royauté.
(5 )
A3
excusable que l'autre, & qu'il y a au moins rétracta-
tion dans l'infidélité du fermentaire.
A l'égard des minières, ils ne peuvent répondre
que de leurs propres faits; l'ordre du roi ne sauroit
les excuser ; mais si alors ils font inexcusables ; s'ils
répondent à la nation de leur obéissance coupable
au roi, il feroit injuste d'étendre leur responsabilité
aux crimes de lèse-nation que le roi pourroit com-
mettre à leur insu, ou hors de leurs fonctions.
Quant aux obligationsperfonnelles du roi, elles font
tontes comprises dans son ferment à la nation ; & s'il
en viole une feule, à laquelle on ne puisse pas ap-
pliquer la refponfabil té ministérielle, l'abdication doit
être encourue, sans quoi le ferment feroit vain, &
les obligations roya les illnfoires.
La suspesion provusoire du pouvoir royal peut avoir
lieu dans tous les cas où l'abdication' s'applique ou
peut s'appliquer, si même une position, notoirement-
dangereuse, ne suffiroit pas pour autoriser cette sus-
pension. Or. le danger trop réel de la patrie étoit
notoire & proclamé ; tous les citoyens étaient
appelés au secours de la chose. publique, quand lé
Corps législatif a invité la nation à former une asem-
blée' conventionale ; quand il a provisoirement sus-
.pendu de ses fondions le chef du pouvoir exécutif;
quand il a aufli suspendu le paiement de la lifte civile,
& ordonné le compte des sommes mises aux mains
de l'intendant de cette lifte ( i ) ; quand il a déclaré
que les ministres du roi n'avoient pas la confiance
nationale ; quand il a mis en accusation celui de la
guerre ; quand il a appelé au miniflère ceux qu'il
(1) Cet intendant a été, depuis a décapite, ca vertu d'un juge-
mcnt.