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DELA RUE DE MOSIRUL'IL.
~ËE~ RUE DE M 0 N TR E U14,
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PROJ'ET DE CODE
D E DISCIPLINE MILITAIRE,
COMMANDANT EN CHEF ET COMMANDANT
EN SECOND.
ARTICLE PREMIER.
T OTJT Commandant de la Section qui, en contravention
d'ordres supérieurs, et éiant à Paris, se refusera de marcher
à la tête de la Section dans une affaire dangereuse, sera
destitué et dégradé à la tête de la Section , et dénoncé à
l'Etat Major, pour être jugé suivant la rigueur des loix
militaires.
II. TOUT Commandant en second qui sera contrevenu
aux mêmes ordres, sera puni de la même manière.
COMMANDANTS DE POSTE.
)
III. TQUT Commandant de POSTE, désigné tel sur son ,-
( 2 )
bHlet, quel que soit son grade, qui, étant à Paris, et ssns
avoir justifié d'excuses valables avant l'heure de service, ne
se sera point ren d u à son Poste, sera condamné à deux
è sera point rendu à son Poste, sera condamné à deux
jours de prison pour la première fois, à quatre jours pour
la seconde fois, et destitué et dégradé à la tête de sa
Compagnie pour la troisième fois.
IV. TOUT Commandant de Poste qui, quoiqu'ayant un
grade, n'étant pas désigné pour Commandant sur son billet,
ne se sera pas rendu au Poste, sera condamné à deux jours -
d'arrêt. I
V. TOUT Commandant de Poste désigné tel ou non sur
son billet, qui se sera rendu au Poste plus tard qu'à l'heure
indiquée, fera autant de factions de deux heures en plein
jour, avec Epaulettes et Hausse - col, s'il a le droit d'en por-
ter , qu'il aura été d'heures en retard.
VI. TOUT Commandant en chef d'un Poste y qui, s'y
étant rendu , l'abandonnera sans avoir motivé sur le registre
de service les causes et le temps de son absence, et de
manière que le service du Po::te souffre de cette absence,
sera « condamné à vingt - quatre heures de prison pour la
première fois, deux jours pour la seconde, et sera destitué
et dégradé pour la troisième fois à la tête de la Compagnie.
- VII. TOUT Commandant d'un Poste, qui, s'y étant rendu,
s'en absentera et n'y reviendra plus, sera condamné à quatre
jours de. prison.
VIII. TOUT Commandant qui arrivera yvre au Poste,
ou qui s'y enyvrera, sera sur le champ mis aux arrêts par
les Citoyens du Poste, dénoncé à l'instant au Commandant
de la Section; et sont lesdits Citoyens autorisés à se nommer
un Commandant de Poste, à moios qu'il ne se trouve parmi
eux un Citoyen gradé, et sera ledit Commandant yvre,
sortant des arrêts, conduit, pour vingt- quatre heures ou
quarantelNhuit heures, en prison, selon la gravité des délits
par lui commis dans son yvresse, le tout sur une décision
du Comité de Discipline,

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