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Section des Tuileries. Extrait des délibérations de l'assemblée générale de la section des Tuileries. Du 27 janvier 1791. Observations

11 pages
1791. Paris (France) (1789-1799, Révolution). In-8 °. Pièce.
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A
SECTION
DES TUILERIES.
Extrait des délibérations
de l' assemblée générale
de la feclion des Tuile-
ries, du ~~—~~y~~
1791. ,
OBSERVATIONS.
e A' 11. ,
i C et arrêté est un vé-
titable délit; nous allons
en pourfnivre légalement
le signataire & les au-
reurs. Citoyens , qui ai-
mez la liberté, lisez at-
tentivement ce que des
hommes affichent & im-
priment contre d'autres
hommes , ce qui parc
d'une de ces assemblées
dont la loi désapprouve
la permanence, & qui se
prétendent des puissances ;
rappeliez-vous le joug mi-
~Hilrériel que votre cou-
rage a brife, ôc compar
( 1 )
L'assemblée générale
légalement convoquée,
ayant entendu différentes
dénonciations que plu-
fleurs de ses membres lui
ont faites, sur les manœu-
vres sourdes & insidieuses
auxquelles se porte l'a so-
xiéte ou club des foi-di-
sant amis de la constitu-
rez, avec les plus grands
excès - du despotisme ,
cette nouvelle espece de
délation & de proscrip-
tion. Citoyens, nous al-
lons encore essayer la loi,
nous allons lui demander
la réparation de cet ou-
trage , la punition de ce
délit & (i la loi cede
aux sections, & si les
sections. font devenues,
par la désertion des bons
citoyens, les infhumens
passifs & funestes des Ja-
cobins , nous vous dé-
nonçons & la puissance
des sections, & l'impuis-
sance de la loi.
Il eût été juste de dé-
tailler ces dénoncia-
tions ; cela n'eût même
pas été dangereux , puis-
que les jacobins ont juré
de défendre les délateurs
de leurs fortunes & de leur
fang.
( 5 )
A *
tion monarchique 3 lej-
quelles tendent toutes à
soulevèr le peuple de la
capitale ;
De maniere qu'il pour-
roit en résulter une infur-
reclion générale dans tout
l'empire francois, qui met-
troit la chose publique
dans le plus grand dan-
ger, & ameneroit infail-
liblement la guerre civile
la plus sanglante.
Ceci est bien incons-
titutionnel & bien ab-
surde. Il est de principe
que la volonté générale
est la loi ; & je demande
à ces hommes qui se con-
noissent en insurrection,
qui jurent dans un mouve-
ment inopiné semblable à
une insurrecion, je leur
demande ce que c'est
qu'une insurreclion géné-
rale dans tout l'empire
francois qui mettrait la
chose publique dans le plus
grand danger, puisque du
moment où elle feroit
générale , le-vœu des in-
surgens feroit la vérita-
ble loi ; je leur demande
encore comment la guer-
re civile feroit & feroit
sanglante y entre l'insur-
rection générale d'une
part, & quelques rçvak
( 4 )
IL a été observé notam-
ment que la municipalité,
depuis l'arrêté de la fec-
tion, en date du 2 8 décem.
dernier 3 auroit dû empê-
cher ce club prétendu mo-
narchique de continuer
ses menées dangereuses ;
Et que le procureur-
syndic de la commune au-
roit dû y pour satisfaire
aux fonctions dont il esi
tes jacobites de 1 autre.
Tout cela est d'une ab-
surdité de raifonrîeraeBC
& de rédaction dont peu
d'hommes isolés appro-
chent , & qu'une société
n'aurait pas du fc pei-
mettre.
Cette observation est
aussi coupable que ridi-
cule : l'arrêté du 28 dé-
cembre, analyse par l'un
de nous dans notre numé-
ro 3 , est d'uue telle inep-
tie, qu'il n'a pas pu faire
d'impression sur la mu-
nicipalité i & d'ailleurs
la municipalité a fait son
devoir ; elle a surveillé
nos démarches , & ne les
a pas trouvé dangereufesi
elle s'est fait présenter
nos principes , & ne 1%
a pas trouvé contraires
à la loi.
Le procureur - syndic
n'a pas dû nous dénon-
cer , parce qu'il a été
chargé d'examiner les dé-

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