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SEPT CHAPITRES
SUR LES CHANGEMENS PROPOSÉS
A LA LOI
DES ÉLECTIONS.
SEPT CHAPITRES
SUR LES CHANGEMENS PROPOSÉS
A LA LOI
DES ÉLECTIONS.
PAR A. L. B.
IMPRIMERIE DE DONDEY-DUPRE.
A PARIS,
Chez
DONDEY-DUPRÉ , Imprimeur-Libraire, rue St.-Louis
n°. 46, au Marais, et rue Neuve St.-Marc, n°. 10.
DELAUNAY, Libraire, Palais-Royal, galerie de bois.
1820.
DIALOGUE.
B. VOILA votre manuscrit.
A. Eh bien, quel est votre avis ?
B. J'en ai été assez content ; mais voulez-vous le
faire imprimer?
A. Sans doute.
B. Vous avez tort. Ne pensez-vous pas que la vo-
lonté des hommes n'est pas toujours d'accord avec
leurs intérêts?
A. Si je le pense ! C'est une de mes maximes fon-
damentales ; un des axiomes de ma théorie politique.
B. Ne pensez-vous pas de même , que la volonté
n'est pas toujours conforme aux opinions ?
A. Certainement. Les opinions sont ordinairement
l'enseigne des volontés.; leur effet, et non leur cause.
J' ai vu des gens qui prêchaient la tolérance, et qui
étaient très-intolérans ; j'en ai vu qui aimaient la li-
berté , et qui pratiquaient la tyrannie ; j'en ai vu qui
professaient un grand respect pour Racine, et qui
composaient comme Lope de Vega. Sénèque exhortait
a
au mépris des richesses, et Rousseau au mépris des
arts ; mais où voulez-vous en venir ?
B. Pour changer les volontés , c'est donc aux pas-
sions des hommes qu'il faut s'adresser, et non pas à
leur raison. A quoi donc serviront tous ces argumens
que vous prodiguez ? Vous ne convertirez personne.
Dans un moment comme celui-ci, nul ne lit que ce
qui flatte ses idées ; pour tout le reste on est sourd, et
de la pire manière : on ne veut pas entendre. Lorsque
saint Bernard prêcha la croisade aux Allemands, alla-
t-il apprendre leur langue, pour leur prouver qu'il
leur était avantageux de reconquérir les lieux saints ?
Point du tout : il portait un crucifix à la main, sa fi-
gure était vénérable, sa voix imposante , son geste
noble ; il menaçait., il pleurait, il exhortait en latin,
et entraînait tous ces bons cultivateurs, qui n'avaient
pas compris un mot du discours éloquent qui les avait
persuadés; mais vos raisonnemens seront inutiles, et
je persiste dans ma conclusion.
A. Souffrez que je vous dise que vous méritez d'au-
tant plus le reproche d'inconséquence que vous m'a-
dressez , que vous ne me donnez que des raisons , et
qu'elles ne sont pas même relatives à ce qui a déter-
miné ma volonté.
B. Quels sont donc vos motifs?
A. De prouver à deux cent quatre-vingt-six de mes
amis, que, quoique je ne sois qu'un amateur, je ne
suis pas hors d'état d'avoir des idées en politique.
B. Bien. Et de vos deux cent quatre-vingt-six amis,
cent quarante-cinq diront que vous êtes un jacobin.
A. Je démontrerai que là, comme partout, j'ai de-
mandé que justice leur fut rendue.
B. Les cent quarante-un autres vous appeleront
ultra.
A. Je leur ferai observer que mes principes sont
au moins aussi libéraux que ceux de A. B. C.D. E. etc.
B. Mon cher, dans ces occasions on ne voit point,
on n'entend point, on injurie ; ils se réuniront pour
vous qualifier de ministériel.
A. Les qualifications ne m'ont jamais fait peur.
Né dans les rangs des persécutés , c'est presque
toujours dans les rangs des persécutés que je me suis
trouvé dès mon adolescence : Feuillant en 92 , Fé-
déraliste en 93 , Patriote dans la réaction de 94..,
Quant à l'imputation de ministérialisme , il y a
dans tous les partis deux sortes d'hommes ; ceux
qui tiennent à leurs opinions, et ceux qui n'y tien-
nent pas. Il y a des gens qui sont de l'avis des mi-
nistres, parce que le ministre pense comme ils pen-
saient. On ne peut pas les appeler ministériels, parce
que le fait de leur unanimité avec le pouvoir, vient
du pouvoir et non pas d'eux. Il y a d'autres hommes
qui n'ont d'opinion que celle que leur ambition leur
ordonne de feindre ; parmi ceux-là, les uns suivent
toujours le ministère, où qu'il aille ; les autres com-
battent le ministère, où qu'il soit. Je n'ai point l'hon-
neur d'appartenir à aucune dé ces deux dernières
classes ; je dis ce que je pense, sans m'embarasser de
ce que pensent les autres ; je puis parfois être en dis-
sentiment avec mes amis, et d'accord avec ceux qui
sont d'un bord opposé au mien, mais je réclame de
tous l'indulgence et le support que j'ai pour les autres.
B. Et que les autres ne vous accorderont pas.
A. J'en serai plus fâché pour eux que pour moi.
SEPT CHAPITRES
SUR LES CHANGEMENS
PROPOSES
A LA LOI DES ELECTIONS.
CHAPITRE PREMIER.
De l'immutabilité de la Charte.
EN écrivant sur ce sujet, qui fixe aujourd'hui
l'attention générale, j'aurai du moins un avan-
tage sur beaucoup d'autres écrivains, c'est que
je suis fort ignorant en politique, et que plus je
l'étudié, plus je vois qu'il y a bien des choses que
je ne sais pas, dans celles même que je croyais
savoir. J'appelle cela un avantage, parce que,
résolu a ne parler-que de ce que je sais , je serai
probablement clair pour ceux qui n'en savent
pas plus que moi, et que je serai dispensé , par
cet aveu préalable , de discuter les opinions
d'hommes beaucoup plus savans, au moins en
I
(2)
philologie, puisqu'ils parlent avec facilité, même
avec élégance, des langues que je ne comprends
pas.
Celui qui a créé le corps humain, et qui a
aussi créé les corps politiques, n'a pas voulu
laisser leur existence à la merci de leur raison ;
s'il avait fallu que la connaissance précédât l'ac-
tion , n'en déplaise à Locke, à Condillac et a
leur école, l'espèce humaine n'aurait pas duré
long-tems. La théorie des sciences est d'autant
plus difficile, que leur pratique est plus aisée
et plus utile. Nous ne savons presque rien sur le
mouvement de nos corps, et nous savons parta-
ger un champ en cent parties égales ; aussi nous
était-il bien plus utile de nous mouvoir, que de
savoir la géométrie. J'ose croire, par analogie,
que les applications de la science sociale sont
à la portée de tout le monde, et que le mot du
chancelier Oxenstiern : mundus regitur parvâ
sapientiâ, est toute autre chose qu'une plaisan-
terie. Ce n'est pas que je n'aime fort les belles
phrases ; mais il me semble que dans les sujets
de discussion , elles ne sont pas toujours a leur
place ; et la politique en style fleuri, me paraît
quelque chose de semblable aux poèmes en prose,
aux tragédies bourgeoises et aux romans histo-
riques.
On entend retentir partout un bruit d'alarme :
(3)
on veut violer la Charte. Depuis le Censeur,
qui le dit amèrement, jusqu'au Drapeau blanc,
qui le crie insolemment, chacun se plaint à sa
manière. Il m'a semblé d'abord très-fâcheux qu'on
voulût violer une loi quelconque ; mais en exa-
minant le sujet de ma tristesse, je me suis aperçu
que j'ignorais absolument de quoi et pourquoi je
m'affligeais. J'ai donc fait trêve à ma douleur,
et je vais tenter, en causant avec mes lecteurs,
si j'en ai, de savoir si elle était fondée. Peut-on
véritablement violer la Charte ? Si on l'altère en
quelque chose, y a-t-il lieu de s'affliger ? Voilà
les questions a résoudre.
On peut donner différons sens à cette expres-
sion: Charte constitutionnelle. On peut entendre
par ces mots, et c'est le sens que presque tout
le monde leur donne habituellement, la loi po-
litique actuelle des Français ; résultat de l'exis-
tence entière de la monarchie, et de toutes ses
révolutions ; manière d'être du peuple qui porte
ce beau nom, et dont les dispositions principales
ont été rédigées et proclamées par celui que sa sa-
gesse et son expérience auraient rendu digne de
recevoir le pouvoir de législateur, lors même que
la Providence ne lui aurait pas imposé le devoir
de l'être. Je ne ferai pas ici l'énumération de tous
les articles écrits de cette Charte, ni celle plus
longue de tous ses articles non écrits. Elle est la
(4)
Constitution du peuple français, c'est-a-dire ,
ce qui est statué, organisé avec lui ; elle est son
Institution, ce qui est établi en lui. Cette Charte
garantit au peuple sa liberté, au monarque son
autorité ; elle est garantie à son tour, et par l'in-
térêt de tous, et mieux encore par les habitudes
nationales. Par conséquent, non seulement on
ne doit pas la violer , mais encore il est certain
qu'on ne la violera pas, attendu qu'il est impos-
sible de le faire : elle est a l'abri du pouvoir ; le
tems seul a des droits sur elle.
Lorsqu'une loi mérite vraiment ce titre, lors-
qu'elle est conforme a la volonté publique, lors-
qu'elle est l'expression de ce que l'on fait ordi-
nairement, elle ne peut être détruite que par un
long usage contraire, qui la fait tomber en désué-
tude, mais non par un acte direct de l'autorité :
elle ne s'établit que de la même manière. Autre-
fois la dixme, la vénalité des charges avaient
existé long-tems avant d'être consacrées par des
ordonnances ; et plus récemment, lorsque l'As-
semblée Constituante détruisit d'un coup et les
droits féodaux et les distinctions nobiliaires, le
premier décret, injuste dans bien des cas, devint
une loi maintenant inviolable} le second, qui
était tout simplement une chose assez raisonnable,
abstraction faite de la vanité humaine, le second
n'a pu se soutenir parce qu'il choquait un pré-
(5)
jugé ridicule, mais enraciné, reste des usages des
Romains sur les noms de famille , des idées des
Indiens et des Égyptiens sur les castes ; ce pré-
jugé nobiliaire qui fait en même tems que le duc
s'apprécie plus que le marquis, et que le cor-
donnier ne veut pas que son fils déroge, en
épousant la fille du savetier ; que l'un se vante
de quatre générations militaires , et que le négo-
ciant est orgueilleux de porter un nom connu de-
puis quatre générations dans le commerce. Il n'y
avait pas jusqu'aux exécuteurs des hautes-oeuvres,
qui ne se plaignissent pendant la révolution, de
ce qu'on avait fait entrer dans leur état des fa-
milles nouvelles.
On parle de la garantie des biens nationaux ;
on la cherche dans un article de la Charte, voire
même dans une bulle du Pape. La Charte et la
bulle n'ont fait en cela que dire ce qui existait,
et non créer un nouveau titre de propriété. Ce
qui garantit les domaines nationaux, c'est l'in-
térêt général, et celui du gouvernement en par-
ticulier , qui exige que la société ne soit pas trou-
blée ; c'est la prescription , l'un des plus incon-
testables moyens d'acquérir la propriété ; c'est la
jurisprudence de la France depuis des siècles, de
ne restituer jamais les biens confisqués, au préju-
dice des tiers possesseurs. Lorsque l'on a rappelé
en France les enfans des réfugiés, leur a-t-on
rendu autre chose que leurs biens invendus?
( 6 )
Que si l'on entend par Charte constitution-
nelle, ce que ces mots signifient dans le com-
merce de la librairie, un morceau de papier im-
primé commençant par le mot Charte, et finis-
sant par le mot Dambray, morceau de papier,
qui brûle si on le jette au feu ; qui se met en
pâte si on le jette dans l'eau, et que le vent em-
porte si on le laisse à terre, j'avouerai que je
n'entends pas comment le mot violer lui est
applicable.
Enfin, si l'on entend exclusivement par cette
expression les dispositions contenues sur ce pa-
pier, je dirai que je ne vois pas pourquoi, en
vertu de quel principe, la Charte serait toute en
tière dans chacun des mots qui la composent ;
comment il serait possible que chaque article
contînt la vie entière de la Charte, et que ce-
pendant cette vie ne pût subsister que dans son
intégrité. On dirait, à entendre ces clameurs,
qu'elle est semblable à une de ces machines tel-
lement liées dans leurs parties, que l'on ne peut
en toucher aucune que le mouvement ne cesse à
la fois dans toutes ; que c'est une de ces voûtes
trop hardies qui s'écroulent si on en détache une
pierre. Dieu nous préserve d'une pareille insti-
tution ! Telles étaient autrefois celles des grands
corps de la monarchie. Fixées par des lois posi-
tives, cimentées par des habitudes séculaires,
elles n'ont pu se modifier avec les idées nou-
(7)
velles, elles ont été renversées de fond en com-
ble ; leur immutabilité a fait leur ruine.
La Charte considérée isolément n'est qu'un
ouvrage de politique. Elle n'est une institution
qu'en tant qu'elle est liée avec le peuple fran-
çais , qu'elle est son mode d'exister. Sans doute
considérée ainsi, elle est indestructible; mais
est-elle immuable, c'est-a-dire, perdrait-elle son
individualité, si l'on changeait quelqu'une de ses
dispositions? Serait-elle d'une autre nature a cet
égard, que le peuple dont elle exprime les con-
ditions d'existence, et qui n'a pas cessé d'être
le Peuple Français, quand il avait quarante dépar-
temens de plus, comme il est encore demeuré
un grand peuple, après avoir été resserré en
dedans de ses anciennes frontières ?
Si la Charte, considérée ainsi, est immuable ,
ce ne peut être que dans sa nature, dans le droit
ou dans le fait.
Quant à sa nature, elle est celle de toutes les
constitutions passées, présentes et futures ; elle
est celle de tout ce qui est établi parles hommes,
elle est celle des hommes eux-mêmes et de toute
la création! Il y a déjà quatre mille ans que Job a
parlé des révolutions des peuples, et depuis quatre
mille ans, cette instabilité est la seule chose qui
n'ait pas changé. Une constitution immuable
n'est qu'une chimère, à moins qu'elle ne fût éta-
(8)
blie dans un pays peuplé de statues ; encore fau-
drait-il qu'on les eût mises a l'abri des influences
atmosphériques et des tremblemens de terre.
Je sais bien que l'on cite des constitutions
auxquelles on accorde, sinon l'éternité, du moins
une énorme durée. Les Juifs, les Spartiates , les
Romains, les Anglais même, sont cités pour
exemples, avec plus de bonne foi que d'exactitude.
Je crains bien que l'on n'ait pris la durée de l'in-
dividualité nationale pour celle des lois, et que
l'on n'ait conclu comme celui qui, en voyant un
sexagénaire vêtu d'habits neufs, s'étonnerait de
ce que les habits peuvent durer soixante ans.
Les Juifs changèrent vingt fois de gouverne-
ment; ils vécurent sous des juges, dans l'esclavage,
dans l'anarchie, sous des chefs électifs, sous des
rois héréditaires, réunis en une monarchie, divi-
sés en deux, emmenés en captivité, vassaux des
Assyriens, indépendans sous les Machabées, vas-
saux et puis sujets des Romains, dispersés enfin
depuis dix-huit cents ans. Et dans tout le tems
de leur existence, on trouvera a peine un pé-
riode de cinquante ans consécutifs, pendant le-
quel la forme extérieure du gouvernement, la
distribution des pouvoirs civils, ait été la même.
Les Spartiates ont gardé les lois de Lycurgue
pendant huit cents ans, à ce qu'on dit. Or, il
était de foi a Sparte, que ces lois ne devaient
(9)
point être écrites; et les Lacédémoniens, par
malheur ou par bonheur pour eux, n'avaient ni
grammairiens, ni historiens, ni poètes, ni phi-
losophes ; et certes, on a beau jeu a se vanter de
n'avoir point changé, lorsqu'il n'existe pas de
monumens de l'état antérieur.
Encore même des indiscrets nous ont-ils appris
que ce ne fut que cent quarante ans après la mort
du fondateur de cet ordre monastique et militaire,
que l'on introduisit les Ephores, ce qui changea
entièrement le système de constitution ; et nous
savons aussi que l'on n'observait guère la loi qui
défendait l'usage des monnaies d'or et d'argent; loi
qu'il était cependant d'autant plus méritoire a Ly-
curgue d'avoir faite, que, de son tems, il paraît
que ces monnaies étaient encore inconnues, puis-
qu'il fut contemporain de l'inventeur des mon-
naies de cuivre.
Quant aux Romains, Gravina a si bien prouvé,
dans un ouvrage plein d'érudition, que la répu-
blique romaine avait conservé son organisation
politique toute entière, même sous les empe-
reurs , et que la constitution de Rome était juste-
ment la même dans le siècle de Caracalla que dans
celui de Camille, qu'après une telle autorité pour
prouver l'invariabilité de cette législation poli-
tique, je n'ai pas besoin d'en chercher une autre
pour prouver sa perpétuelle inconstance.
(10)
Pour les Anglais, j'avoue avec plaisir que leur
Magna Charta est immuable, et c'est précisé-
ment pour cela que je ne sache pas qu'il y ait
aucun cas dans là législation politique actuelle
des trois royaumes , auquel un seul article de
tous ceux qui sont écrits dans ce vieux document
féodal, soit complètement et directement ap-
plicable.
Peut-être, si la Charte Française n'est pas im-
muable de sa nature, l'est-elle relativement? Elle
peut être telle que, même en craignant, en es-
pérant ou en croyant qu'elle dût changer un jour,
ce fût une faute dans ceux qui opéreraient ce
changement. Je conçois très-bien cette objection ;
car enfin de ce que l'on est certain qu'un homme
doit mourir, il ne. s'ensuit pas qu'on ait actuelle-
ment le droit de le tuer.
Si la Charte est immuable, on ne peut y rien
changer , en rien ôter, y rien ajouter; car ces
trois choses la changeraient également.
Si cette immutabilité existe de droit, il est évi-
dent que c'est la disposition constitutionnelle la
plus importante de toutes, puisqu'elle est la sanc-
tion de toutes les autres ; que si une constitution
est plus qu'une loi (en supposant que cette expres-
sion ait un sens), cette disposition d'inviola-
bilité est plus qu'une constitution; qu'elle doit
donc tout, au moins faire partie de la Charte. Or
( 11 )
la Charte n'en dit pas un mot. Il faut donc ajouter
ce mot ; il faut la changer : car addition est chan-
gement.
D'après cette manière évidente de raisonner,
si la Charte est immuable et complète, elle est
incomplète ; et si elle ne doit pas être changée,
on doit, par une conséquence nécessaire, la
changer.
Mais nous ne sommes pas à la peine de lever
cette contradiction. Le respect que nous profes-
sons tous pour la Charte, doit au moins être tel
que nous ne veuillons pas être en cela plus sages
qu'elle, et, puisqu'elle ne nous interdit pas les
changemens, c'est une preuve qu'ils sont com-
patibles avec son existence.
J'ai beaucoup entendu parler de pouvoir cons-
tituant et de pouvoir constitué. Il a même été,
un tems où je croyais comprendre ce que cela
voulait dire; maintenant je conçois qu'il serait
possible que le pouvoir législatif ou souverain ne
s'occupât que de constater les lois politiques;
mais alors les magistrats qui constateraient les
autres, n'auraient plus le pouvoir législatif. Ce
qui me semble surtout incompréhensible, c'est
comment le pouvoir de rédiger des lois peut jouer
alternativement ces deux rôles, et être tantôt
constituant et tantôt constitué.
Cependant aujourd'hui même, maints publi-
cistes appliquent leurs soins à proposer des pro-
jets de loi tendant à régler les formés de l'amé-
lioration de la Charte ; mais cette loi serait la
plus constitutionnelle de toutes , s'il y en avait
de plusieurs rangs. Il existe donc au milieu de
nous, dans notre organisation constitutionnelle,
un pouvoir qui peut établir une autorité capable
de modifier la Charte. Or, il faut avoir étrange-
ment envie de brouiller et confondre les notions
les plus simples, pour ne pas voir que ce. pou-
voir, quel qu'il soit, qui peut établir le pouvoir
améliorant, a par lui-même , et dans sa propre
force , le droit d'améliorer.
« Nous avons eu des constitutions où des modes
analogues étaient établis. » Vous avez bien
choisi vos exemples, et ces précautions ont bien
servi à leur durée! La seule constitution de l'an 8,
par malheur , n'a pas eu cette clause d'éternité ;
car probablement elle aurait avancé sa chute de
quelques années.
Il ne m'appartient pas de juger quels ont été
les motifs de l'auguste Auteur de la Charte, en ne
stipulant point de terme ni de mode pour l'amé-
lioration de son ouvrage ; mais ne pouvons-nous
pas supposer que c'est pour augmenter la solidité
et la durée de l'édifice qu'il construisait, qu'il
n'a pas voulu en fermer la porte à ceux qui pour-
raient le perfectionner ? Le Roi nous a donné
( 13 )
une constitution écrite. Elle était indispensable,
parce que d'autres l'avaient été, que l'opinion des
constitutions écrites était répandue dans toutes
les têtes, et qu'il fallait d'ailleurs régulariser ce
qui devait subsister, ce qui devait être aboli dans
les autres lois de la même nature ; mais il n'a pas
voulu l'exposer à l'inconvénient radical de toute
loi écrite et irréformable, de ne pouvoir être
changée sans être renversée ; tandis que les ins-
titutions organisées d'une manière plus libre,
plus souple, si je puis m'exprimer ainsi, con-
servent leur vraie existence, leur individualité
pendant des siècles. Le sint ut surit, aut non
sint, du père général Ricci, fut l'arrêt de mort
des Jésuites, et le sera de tous ceux qui prendront
la même devise.
Je ferai servir à présent à défendre la muta-
bilité des constitutions , les exemples que j'ai
supposé que l'on pourrait m'objecter pour soute-
nir l'opinion contraire. Une partie de la législa-
tion de Moïse s'est conservée plus de trois mille
ans, précisément parce qu'elle n'était pas liée
avec l'organisation politique ; parce que l'en-
semble de ces lois ne formait pas un tout insé-
parable. Les lois de Lycurgue ont duré huit cents
ans, parce que, n'étant pas écrites, celles qui, à
chaque époque, étaient données par les moeurs,
s'appelaient lois de Lycurgue. La république ro-
(14)
maine subsista avec la même forme extérieure,
parce que les pouvoirs étant mal définis, on put
augmenter, diminuer ou changer leurs attribu-
tions, suivant l'exigeance des cas , et surtout
parce que le pouvoir législatif, qu'on n'avait pas
eu alors l'esprit de distinguer du pouvoir consti-
tuant, étant continuellement présent, pouvait faire
continuellement à la loi écrite les changemens
que les circonstances, ou les changemens amenés
par le tems, avaient rendus nécessaires.
C'est en cela, et en cela seulement, que con-
siste la durée d'une loi constitutionnelle. Elle
est la même tant qu'elle est celle d'un même
peuple; c'est aussi abuser un peu de la faculté
d'abstraire, que de considérer la législation in-
dépendamment des êtres animés qu'elle régit.
Sans eux, elle n'est qu'un écrit, un monument,
comme étaient les Pandectes de Justinien dans
la bibliothèque d'Amalfi. Réunie à ceux dont
elle modifie l'existence suivant de certaines
règles, elle peut changer sans cesser d'être la
même, de même que les nations sont toujours,
les mêmes, malgré les renouvellemens conti-
nuels opérés par les naissances et les morts ; de
même que le vaisseau de Thésée à Athènes, dont
toutes les parties avaient été changées plusieurs
fois, n'avait pas cessé d'être l'objet de la véné-
ration publique.
(15)
Je crois que dans cette partie de l'histoire na-
turelle de l'homme, que l'on appelle la poli-
tique, comme dans les autres branches de cette
science, tout doit être donné par l'observation.
Aussi la question qui nous reste à examiner si la
Charte est immuable de fait, est-elle la plus im-
portante. Seulement je ferai observer que, vu le
peu de tems écoulé depuis son établissement, la
négative ne prouverait pas grand'chose, et qu'à
cause de cette même circonstance, l'affirmative
à un grand poids.
La Charte a établi deux sortes de pairs ; les
uns à vie, les autres héréditaires. Une ordon-
nance royale a déclaré qu'ils seraient tous de cette
dernière classe ; et cela est tellement une loi posi-
tive , que l'on ne regarde que comme commina-
toire une clause conditionnelle mise à l'hérédité.
La jurisprudence est fixée à cet égard.
Les conditions nécessaires pour être élevé à
la pairie, sont assurément un article constitu-
tionnel. Une ordonnance du Roi en a établi une,
et cette ordonnance est regardée comme faisant
tellement loi, que S. M. y a dérogé expressé-
ment, toutes les fois qu'elle a jugé à propos de
nommer des pairs qui n'avaient point établi de
majorât.
La Charte a fixé le nombre des députés,
d'une manière qui, dans le tems, a paru claire
( 16 )
à tout le monde ; elle avait aussi fixé à quarante
ans l'âge de l'éligibilité des députés. Ces deux
dispositions furent changées par l'ordonnance du
17 juillet. Après cette ordonnance, la Charte
était différente de ce qu'elle était auparavant,
et cependant elle était la Charte. Elle continuait
d'exister, on continuait à la réclamer, parfois
inutilement. Une Chambre fut assemblée sous ce
régime; on lui a fait bien des reproches qu'elle
n'avait pas médiocrement mérités ; mais personne
que je sache, ne s'avisa de dire qu'elle fût il-
légale.
Le 5 septembre, la Charte, telle quelle exis-
tait à cette époque, fut encore modifiée. On en
revint aux premières dispositions sur l'âge et le
nombre des députés. Pas un collège ne nomma de
députés plus jeunes, pas un n'en nomma plus
qu'il n'était prescrit. On contesta des nomina-
tions individuelles ; mais qui que se soit ne mit
en doute la légalité de l'assemblée elle-même.
Il y a plus; je mets en fait que si en 1818 ou
1819 , le Gouvernement avait convoqué les col-
lèges électoraux avec les modifications qu'il pro-
pose maintenant ; s'il avait décidé ce qu'il pré-
sente à la délibération des Chambres, ces colléges
auraient été au moins aussi nombreux, auraient
exécuté la loi de leur mieux, et qu'aucun des
députés premiers nommés n'aurait même pensé
(17)
à demander l'expulsion de ceux qui excéderaient
le prétendu nombre sacré de deux cent cinquante-
huit. Ceux qui connaîtront un mode de sanction
des lois plus respectable et plus certain que leur
observation générale, rendraient un grand ser-
vice aux sciences politiques, et m'obligeraient
infiniment en particulier, s'ils voulaient bien le
publier.
La loi des élections fait partie de la Charte,
c'est-à-dire, que le mode d'élection est une de
ces choses que l'on peut appeler constitution-
nelles, si on veut distinguer par ce mot une
classe de lois politiques ; et ceux qui comprennent
cette loi dans leur affection judaïque pour la
Charte, sont très-conséquens. Je n'en veux
d'autre preuve que celle-ci : Si un article de la
loi des élections donnait à la Chambré des pairs,
ou à tout autre corps, le droit de choisir les dépu-
tés entre des candidats présentés par les collèges
électoraux, il n'y a pas de doute que le système
entier de la constitution ne fût bien autrement
changé, que par la modification de vingt articles
de la Charte écrite.
Or, ce mode d'élection a varié. La Chambre
de 1815 fut élue par les collèges électoraux,
reste de l'ancien gouvernement, auquel on fit
des adjonctions; le tout suivant un mode qui
n'avait été indiqué par aucune loi. Beaucoup
2
(18)
d'électeurs, qui ne payaient pas 300 francs d'im-
position, y votèrent malgré la Charte. Depuis
on fit la loi actuelle, et les collèges électoraux
qui avaient une possession déjà ancienne et con-
firmée par deux réunions postérieures à la Charte,
ces collèges furent détruits, et pas un des anciens
électeurs n'a réclamé contre cette diposition, n'a
prétendu être compris dans l'article de la Charte,
qui confirme à chacun les droits qu'il avait à
l'époque de sa promulgation. Que dis-je, plus
de quatre millions de citoyens français, privés
du suffrage primaire par un des articles de cette
loi, qui, s'il ne change pas la Charte, l'inter-
prète du moins d'une manière un peu forcée,
et pas un n'a élevé la moindre réclamation.
Il suit de là que la Charte, qui n'est immuable
ni de sa nature, ni par le droit, ne l'est pas non
plus par le fait, qu'elle est actuellement ( 16 dé-
cembre 1819 ), dans un état de mutabilité.
Si nous recherchons à présent à qui appartient
le droit de la modifier, nous trouvons qu'il y a
des antécédens pour l'accorder au pouvoir royal,
d'autres pour l'attribuer au Roi et aux deux
Chambres. Il est évident que c'est le second
mode qui est actuellement la véritable loi, parce
qu'il est le plus récemment employé, parce que
c'est celui qui doit donner les meilleures lois,
parce qu'enfin le voeu du Roi y est compris, tan-
( 19 )
dis que le voeu des deux Chambres ne l'est pas
dans le premier système.
II. me paraît donc impossible de contester,
d'après ces considérations, que les lois politiques
soient autre chose que des lois, et que le Roi et
les Chambres aient le droit de les changer , et
par conséquent le devoir de les améliorer, lors-
qu'il est convenable de le faire.
Je vais traiter cette question de convenance sans
m'occuper des scrupules nouvellement éclos de
ceux qui viennent nous prêcher sur la religion du
serment, la morale la plus édifiante. Je n'exa-
minerai pas le fait, si on a prêté le serment de
fidélité à la Charte, ou seulement celui d'obéis-
sance; je ne discuterai pas a priori la question
de savoir s'il y a entre individus de la même es-
pèce des obligations unilatérales, si toute pro-
messe n'est pas synallagmatique d'une manière
ou de l'autre ; je ne m'occuperai point de ces
questions, parce que je suis sûr que des millions
de Français ont prêté les sermens de maintenir
la constitution de 91 ; — d'être fidèles à la ré-
publique une et indivisible ; — de haïr la royauté ;
— d'être fidèles à la constitution de l'an III, —
à celle de l'an viii; — à l'empereur; — qu'il y en
a des milliers, et tous fort respectables , qui ont
juré de plus de reconnaître la validité des lois
qui les avaient proscrits, et du Gouvernement
( 20 )
qu'ils ont déclaré illégitime. D'autres, de s'op-
poser au retour des institutions féodales, et que,
puisqu'il est bien constant que. les Français ne
sont pas une nation de parjures, il faut qu'il y
ait quelque chose qui puisse relever des sermens
politiques.
CHAPITRE II.
De l'opportunité des changemens proposés.
PUISQUE la Charte peut être changée, il semble
qu'il ne s'agit plus que de savoir quels change-
mens il yak faire, et si ceux qui sont proposés,
sont convenables ; mais la race humaine est tel-
lement organisée, qu'il y a une question plus
importante encore , celle de l'opportunité ; car
le bien même est un mal, lorsqu'il est fait mal à
propos. Joseph II a été un des princes les plus
éclairés, les mieux intentionnés qui aient honoré
le trône ; mais il ne fit pas le bien, parce que les
peuples qui lui étaient confiés par la Providence,
n'étaient pas mûrs pour profiter de ses lumières
et de sa bonne volonté. Platon a eu tort de dire
absolument que les peuples seraient heureux
( 21 )
quand les rois seraient philosophes ; il devait
ajouter qu'il fallait encore que les peuples fus-
sent dignes d'avoir de tels rois.
Jetons d'abord un coup-d'oeil sur les causes
qui ont amené cette discussion, et sur le singu-
lier aspect qu'elle a pris. Il faut parler des pas-
sions contemporaines , chose que je hais à la
mort, mais je ne puis l'éviter; je tâcherai-du
moins de laisser les personnalités à ceux pour
qui elles sont faites.
Le Roi avait donné la Charte ; aucune des dis-
positions qu'elle contenait n'était encore en ac-
tivité ; la loi sur les élections était à faire ; on la
cherchait. Les cent jours arrivèrent, et ceux de
qui Bonaparte prit conseil pour la rédaction de
l'acte additionnel, ayant remarqué que certaines
dispositions de la Charte n'étaient pas populai-
res, prirent soin de les modifier. A la seconde
restauration, les ministres de S. M. voulurent
conserver ces changemens, qui leur parurent
avoir été agréables au peuple ; mais la Chambre
de I8I5 ayant mérité sa dissolution par son op-
position aux vues paternelles du Monarque et sa
direction contraire à la volonté nationale, et ce-
pendant paraissant mériter quelques égards, on
voulut, pour la ménager, donner un prétexte à
son renouvellement. Je ne sais point s'il était
bien sage, ni bien convenable à la Majesté
( 22 )
Royale de ne pas exposer les vrais motifs ; mais
le fait est que, dans le moment, personne ne s'y
trompa ; et les instructions données à cette
époque pour ne pas favoriser la réélection des
membres de la majorité, en sont une preuve suf-
fisante.
Par là tombent les raisons que l'on fonde sur
la faveur avec laquelle fut accueillie l'ordon-
nance du 5 septembre. Elle fit le plus grand
plaisir, parce qu'elle faisait un grand bien ; mais
ce n'était pas parce qu'elle diminuait le nombre
dés députés ; ce n'était pas parce qu'elle excluait
ceux qui n'avaient pas quarante ans, M. Colomb,
par exemple, dont l'absence n'a pu plaire à au-
cun de ceux qui aiment la liberté. Avec la disso-
lution de la Chambre, l'ordonnance, eût-elle con-
tenu dix nouvelles modifications à la Charte,
n'en eût pas moins été reçue avec le plus vif en-
thousiasme de la part de la majorité de la nation.
Cependant l'idée du motif se joignit dans l'esprit
de ceux qui s'en réjouirent, à la disposition es-
sentielle, et de là vint le préjugé que c'était ce
retour à la Charte (qui n'en était qu'une nouvelle
modification) qui avait paralysé les efforts de
cette Chambre ; et cette opinion a pris sa source
dans un rapport purement mnémonique.
Ce préjugé fut fortifié encore, lorsque l'on vit,
deux ans après, des hommes aux intentions de qui
(23)
Ton ne se fiait pas, appuyer les attaques dirigées
contre la loi des élections, par un Pair dont on
ne pouvait suspecter les vues. Ces attaques fu-
rent vagues ; on ne spécifia, on ne voulut spé-
cifier aucun vice, de sorte que pour se défendre
contre un danger indéterminé, il fallut une dé-
fense aussi illimitée ; on n'alléguait point de
défaut, il fallut soutenir que la loi était sans dé-
faut. Ce résultat est singulier, mais il était inévi-
table ; on ne peut se défendre que sur le terrain
de l'attaque, et lorsque les uns ne disaient autre
chose, sinon : elle nous déplaît, il fallait bien
que les autres répondissent : elle nous plaît.
Au milieu de toutes ces discussions , avant
qu'elles ne commençassent, et depuis qu'il n'en
était plus question, les écrivains politiques avaient
traité à fond ce dont il s'agissait véritablement,
et il n'en était aucun qui n'eût trouvé maille à
refaire à la loi parfaite ; aucun, non pas même
ceux qui la défendent aujourd'hui.
Maintenant la voix de l'auteur de la Charte a
annoncé l'intention de faire quelques change-
mens aux dispositions existantes, et ceux qui sont
appelés à soutenir cette discussion, ceux qui par-
tagent l'opinion de la convenance de ces chan-
gemens , sont pour la plupart les mêmes qui au
5 septembre se réjouirent du rétablissement de
( 24 )
ce qui était déjà changé, et qui en 1818 repous-
sèrent toute idée d'innovation.
De là est venue une double accusation d'incon-
séquence et de contradiction, que les deux partis
se jettent avec beaucoup d'amertume, et, à mon
avis , avec bien peu de justice.
Il est très-possible que tel homme qui a trouvé
des vices dans les lois, qui même les a fait con-
naître, n'ait eu pour but que d'attirer l'attention
publique , que de préparer pour l'avenir un
changement qu'il ne juge pas à propos dans le
moment actuel ; nous examinerons si cette opi-
nion est soutenable dans les lois de la nature de
celle-ci, mais elle n'implique aucunement con-
tradiction.
Il est même possible encore, que celui qui au-
rait conseillé à Bonaparte, dans l'intérêt de la
liberté publique, telle ou telle mesure, ne la ju-
geât pas indispensablement nécessaire sous le
gouvernement des Bourbons; qu'il pensât qu'une
dynastie héréditaire ayant toujours une autorité
plus douce, plus paternelle, le peuple n'eût pas
besoin, sous sa domination, d'autant de garantie
que sous la puissance toujours arbitraire d'un chef
militaire.
D'un autre côté , ceux qui ont cru de telles
mesures intempestives,, il y a un an, peuvent les
( 25 )
Croire convenables aujourd'hui. Ils peuvent avoir
été éclairés par l'expérience ; ils peuvent surtout
avoir pensé que la session actuelle serait plus
disposée que la précédente à accueillir des
institutions plus libérales. Il est même possible
que l'on propose une disposition après l'avoir
combattue, uniquement pour ne pas la recevoir
d'une main dont on se défie. Le Roi a dit dans le
discours du trône, que la tranquillité, l'obéis-
sance aux lois que l'on admirait dans toute la
France, lui avait permis d'étendre sa clémence à
un plus grand nombre d'individus ; cette même
tranquillité, cette même sagesse populaire ont pu
décider le Monarque à vouloir augmenter le
nombre des organes de la nation , à prendre
moins de précautions contre l'impétuosité de
l'âge , etc. En politique, il n'y a rien d'absolu
que la justice ; tout le reste est subordonné aux
circonstances, et l'homme d'état qui ne change-
rait jamais de conduite suivant l'état des affaires,
serait à coup sûr un entêté, et probablement un
sot ; mais plus sot encore serait celui qui, pour
de telles variations, accuserait d'inconséquence
et de contradiction ceux dont la marche aurait
suivi le cours des événemens.
Il n'y a donc de véritablement inconséquens
dans cette affaire, que ceux qui après avoir cons-
tamment soutenu que l'autorité du Roi était au-
(26)
dessus de celle de la Charte, s'avisent à présent
de vouloir contester au Monarque le droit de
faire ou de proposer des changemens à l'oeuvre
que, suivant eux, il pouvait se dispenser de faire ;
mais il y a telles gens pour qui une contradiction
de plus ou de moins n'est pas une affaire,
Après avoir levé cette difficulté, qui au fond
n'en est pas une, parce qu'il n'y a point d'homme
à qui on puisse prouver qu'il n'a jamais eu tort,
tâchons de rechercher quels sont les motifs qui
ont amené ces propositions nouvelles, et nous
examinerons ensuite les motifs que l'on allègue,
au moins pour différer leur admission.
Il est clair que le Gouvernement a pu remar-
quer dans les élections de la troisième série, en
les comparant avec celles des séries précédentes,
ce qui n'a échappé à personne; que., quoique le
même parti, le parti libéral, ait eu toujours la
majorité dans les collèges, par la raison toute
simple qu'il l'a dans la nation, les choix qu'il
faisait n'étaient pas homogènes, et que d'année
en année, la faveur publique portait à la députa-
tion des hommes dont les opinions n'étaient pas
exactement les mêmes que celles des députés que
la même faveur publique avait nommés l'année
précédente.
Ce phénomène politique tient aux premiers
principes de la constitution humaine; tous les
( 27 )
hommes connaissent leur liberté , ils l'appré-
cient ; tous aiment le pouvoir, ne fût - ce que
comme moyen de résister à l'oppression. Mais
comme il n'y a pas de pouvoir dans l'isolement,
l'instinct social est assez fort pour conserver les
sociétés, malgré ce principe de discorde qui em-
pêche qu'il n'y ait deux volontés identiques.
Il y aura, dans toute société, un grand nombre
d'hommes qui aspireront aux emplois publics,
surtout à ceux pour l'exercice desquels aucune
condition antérieure n'est nécessaire. Ceux qui
prétendront à ces places, tâcheront de plaire ou
aux distributeurs actuels des grâces, ou à ceux
, qui peuvent les renverser ; et par une affection
sympathique, ceux-là même qui n'auront point
d'ambition personnelle, se mettront de l'un ou
de l'autre parti. Que le Gouvernement soit mo-
narchique, despotique ou populaire, cet élé-
ment social s'y retrouvera toujours; seulement,
dans les états libres, les mouvemens en seront
plus manifestes et plus violens, sans être plus
dangereux. Les Anglais, les Américains, les Sué-
dois ont deux partis qui divisent la nation. C'est
un bien. Nous en avons trois, et c'est un mal.
L'existence simultanée de trois partis est une
chose extraordinaire. Nous l'avons vue le plus sou-
vent résulter en France de la division du parti vain-
queur : elle est dangereuse, parce que s'il n'y a
(28)
aucun péril à ce que deux partis, essence du
Gouvernement représentatif, combattent sans
cesse, attendu qu'étant opposés l'un à l'autre,
ils doivent toujours rester sur le même terrain,
et que les opinions qui leur servent d'enseignes
ne varient pas, il y a de graves inconvéniens à
ce qu'il se forme dans le sein du parti domi-
nant , une opposition intérieure, qui ne peut
se distinguer de ceux dont elle se sépare, qu'en
exagérant les opinions qui caractérisaient leur
parti ; alors il n'y a plus de limites.
Les Whigs et les Torys ne sont point d'accord
sur l'étendue de la prérogative royale, ils peu-
vent encore disputer des siècles sur ce point;
mais si les Torys étaient assez forts pour qu'il se
fit une opposition dans leur sein, elle soutien-
drait que les ministres sont irresponsables, qu'au
Roi seul appartient le droit d'établir les impôts,
et elle en viendrait à l'établir le despotisme de
Henri VIII et de ses filles. Si les Whigs n'a-
vaient plus à s'occuper des Torys, on voit, par
les idées de Hunt, jusqu'où ils porteraient les
principes démocratiques.
Or , la seule étymologie du mot état, indique
que son essence est d'être stable ; que des varia-
tions continuelles ne conviennent à aucun Gou-
vernement , et quel que soit le zèle ardent de
ceux qui veulent du pouvoir, on peut dire en-
( 29 )
core que le nombre de ceux qui aiment leur
repos, qui ne veulent autre chose que paix et
liberté, est si grande,, que l'influence des pre-
miers serait bien faible, si le caractère des autres
ne leur donnait pas de l'avantage, et surtout
s'ils ne suppléaient pas par les combinaisons de
l'art à ce qui leur manque de force réelle et
numérique.
Le Gouvernement doit être d'un parti ; mais
par lui-même, il ne peut en former un. La jus-
tice et l'impartialité, qui sont le devoir de ses
agens, doivent les empêcher d'y jouer un grand
rôle. D'ailleurs, l'influence des magistrats a di-
minué et diminue chaque jour par le motif très-
naturel que cette influence est d'autant plus
faible que le Gouvernement est meilleur. C'était
du tems de l'empire qu'un préfet avait du crédit
dans un département; c'était pendant la session
de I8I5, qu'il pouvait exercer de l'influence.
Mais aujourd'hui qu'il ne peut ni ruiner, ni dé-
soler les familles parles conscriptions, les gardes
nationales, les gardes d'honneur; qu'il ne s'oc-
cupe plus de chercher de riches héritières pour
les marier, parordre, à des généraux ; aujourd'hui
qu'il n'a plus de catégories pour classer ses ad-
ministrés; qu'il ne peut plus désarmer, dépor-
ter, arrêter les suspects; qu'il n'a pas même une
( 30 )
cour prévolale pour y traduire ceux qui fabri-
quent des conspirations, et ceux que l'on en-
cadre dans les conspirations de fabrique ; au-
jourd'hui que les lois sont sages et douces, qu'il
y a une Chambre de députés qui parlent et qui
ne craignent pas de perdre leur traitement; que
la presse est libre , et même un peu licencieuse,
l'influence d'un préfet ne dépasse pas ses bureaux.
Il en est de même des autres agens du Gouver-
nement.
D'un autre côté, il s'est formé une société,
considérable par le nombre d'hommes de mérite
qu'elle contient, puissante par l'activité de ses
membres, puissante par ses richesses, puissante
par sa correspondance et par ses journalistes.
Comme toute société qui n'est pas une corpora-
tion, elle n'a pas d'opinions, de principes inva-
riables, et peut ainsi être à la tête de cette oppo-
sition intérieure du parti libéral qui, par sa posi-
tion , tend toujours à l'exagération. N'est-il pas
possible que l'on ait cru que le mode actuel
d'élection donnait trop d'action à ce parti?
Que j'aie , ou non , bien démêlé ces causes,
voici des faits qui me paraissent incontestables.
Que dans les départemens français, pris dix-
sept à dix-sept sur toute la surface du royaume,
c'est-à-dire, série à série, l'esprit doit être sen-
( 31 )
siblement le même ; qu'il n'y a aucune cause qui
puisse agir sur une série, sans agir sur toutes les
autres.
Que les élections successives n'ont point été
faites dans un même esprit. Que tel homme,
dont la nomination en 1816 a réjoui tous les
libéraux de son département, n'aurait pas eu
une voix en 1819; que l'on aurait, en 1819, pu
présenter et obtenir des voix pour tel autre in-
dividu, que la haine publique aurait repoussé au-
paravant.
Que, quoique chaque année la gauche se ren-
force par le renouvellement du cinquième, et
que la droite s'affaiblisse par la même cause, ce-
pendant l'assemblée est toujours partagée en
deux portions à peu près égales, parce que,
chaque année, quelques membres exclus de la
gauche, se portent à droite.
Que cette marche des nominations, je ne dis
pas de l'opinion, a été constante et progressive.
Que nous avons vu au commencement de la
révolution les mêmes phénomènes se reproduire
dans le même ordre, mais seulement avec plus
de rapidité ; qu'il pourrait donc arriver une
époque où nous verrions siéger à la droite de la
Chambre, un illustre général qui se place au-
jourd'hui de l'autre côté..... L'année 1792 nous
a appris ce que ce serait qu'une assemblée où
( 32 )
les amis de ce respectable patriote siégeraient à
la droite de la Chambre.
Tout cela ne sont que des analogies, il est vrai ;
mais comme nous n'avons d'autre guide que l'a-
nalogie , hors le cas d'une révélation expresse, on
doit, à peine de folie, se laisser conduire par elle
Dans cette situation que devait faire le minis-
tère ? Tâcher par des intrigues, ou en se ralliant
à ceux qui ne veulent pas de lui, d'obtenir une
majorité qui, étrangère à la majorité de la nation,
n'aurait amené qu'une secousse violente? Avancer
de quelques rangs vers la gauche, et se donner
ainsi de nouveaux auxiliaires, qui, suivis bientôt
du terrible nom de ministériels, auraient aux
élections prochaines été grossir le centre ? Devait-
il se résigner ou à suivre la même marche l'année
suivante, et ainsi d'année en année ? Quel eût
été le résultat de cette conduite ? Il pouvait être
tel qu'on ne peut ni n'ose le calculer, ou bien
il serait arrivé qu'à force d'infecter successive-
ment de ministérialisme ses amis, après les avoir
rendus par son contact incapables de l'aider, les
disgraciés auraient obtenu la majorité, et dans la
Chambre, et dans la nation; et donné à la machine
entière, une forte impulsion dans une direction
inverse. Des deux côtés, il y avait un boulever-
sement à craindre.
Que l'on ne s'y trompe pas, il n'y a de majo-
(33)
rite réelle que dans la nation. Celui qui est exclus
d'une assemblée délibérante ne cesse pas d'exis-
ter ; et fût-il mort , ses amis , ses partisans
existent encore. Est-il donc étonnant que, dans
cette position, le gouvernement ait voulu, et mieux
connaître la volonté publique, soit en multipliant
nombre de ceux qui la lui portent, soit en met-
tant par la forme de leur nomination plus de
l'apport entr'eux et leurs commettans, et à cher-
cher un mode d'élection qui ôtât de l'influence à
l'intrigue de parti et qui ne laissât que l'intrigue
naturelle et légale des individus.
J'ai tâché d'expliquer par des conjectures le
motif des projets actuels. Mais je crois qu'indé-
pendamment de toutes les considérations parti-
culières , il y a des raisons générales pour que
l'on ne doive pas regarder comme inconvenant
le moment où nous sommes,
Je commence par écarter de la question l'idée
de l'opinion publique, parce que c'est supposer
ce qui est en question. On me parlera de pétitions;
mais chacun ne sait-il pas comment on les com-
porte, comment on les fait signer? Ferait-on
croire à des gens raisonnables que ce soit après
un examen bien approfondi, que ceux qui sont
exclus des fonctions électorales par la loi, aient
la volonté de repousser la seule modification qui
3
(34)
puisse les admettre au partage de ce droit ? (1)
Persuadera-t-on à quelqu'un, que cette jeunesse
brillante de zèle et de talens , qui se forme par
l'étude du droit et de la législation, aux fonctions
de législateurs, ait une volonté bien positive de
repousser la loi, qui abrégerait de moitié le tems
qu'elle doit attendre, avant que la tribune natio-
nale ne soit accessible à son éloquence, et qui dou-
blerait les chances d'élection pour chacun d'eux ?
D'ailleurs que signifie un vote négatif? quelle
importance donner à un vote émis sur des proposi-
tions inconnues? Peut-on mettre en ligne de compte
des suffrages donnés sans qu'on les demande ,
sur une question qui n'a été discutée par pres-
qu'aucun de ceux qui prêtent si volontiers leurs
signatures ? Et nous aussi, nous en avons entendu
en1793, despétitions signées de la même manière:
il en est qui furent dirigées par les meilleurs prin-
cipes, il est vrai; mais si l'on relit les abominables
bulletins de la Convention nationale, on ne trou-
vera pas un seul de ses forfaits qui n'ait été
précédé de quelqu'une de ces pétitions qui le
réclamaient.
(1) En faisant les élections par arrondissement, en morce-
lant les convocations par canton, en ne faisant qu'un scrutin,
on pourrait sans embarras faire voter directement tous les chefs
de famille.
(35)
Toute opinion émise sans discussion est évi-
demment nulle, et voilà ce qui fait tomber en
même tems les raisons que l'on veut tirer des
prétendus mandats donnés par les électeurs. Le
devoir d'un député, son seul mandat c'est d'opiner
et de voter suivant sa conscience et ses lumières,
d'après les discussions dont il est témoin, d'après
les raisons qu'il entend de part et d'autre ; et je
voudrais bien savoir comment il pourrait être
donné aux électeurs une perspicacité telle, qu'ils
pussent se former un avis sur des raisonnemens
et des faits qui n'existeront que plusieurs mois ,
peut-être plusieurs années après la nomination
de leur député ?
Je ferai observer à présent que, dans cette
matière, on ne peut pas, ce qui serait d'ailleurs
le plus sûr, s'en remettre au tems, le grand lé-
gislateur. Plusieurs des changemens proposés
sont de ceux qui doivent être fixés d'avance ; par
exemple, un long usage peut fixer l'âge où l'on
entrera dans les fonctions législatives ; mais quant
au nombre des députés , il ne peut être l'objet
que d'une détermination positive. Ce nombre
doit être changé, et comme je ne présume pas
que qui que ce soit puisse prouver par de bonnes
raisons, que ce doit être dans cinq ans plutôt que
dans quatre ou dans six ; dans douze , plutôt que
dans dix ou dans quatorze, je ne crois pas non
( 36 )
plus que l'on puisse en trouver de bonnes pour
ne pas le faire dès aujourd'hui.
Si nous partions de l'idée que l'esprit qui di-
rige les intrigues électorales, s'exalte d'année en
année, on pourrait accuser de mauvaise foi ceux
qui proposent des retardemens. Ils s'exposent à
ce qu'on leur dise : Vous voulez donc attendre
pour changer cette loi, qu'elle ait rendu la
Chambre entièrement démocratique? C'est sur-tout
dans l'intérêt populaire que l'on attaque le projet
de loi, peut-être sans le connaître ; mais n'y a-t-il
donc dans la Charte qu'une seule classe de ga-
ranties? Et si les uns veulent attendre, n'est-ce
pas pour les autres une raison de se hâter?
Mais, sans nous occuper à presser les consé-
quences d'une imputation qui pourrait être in-
juste, et qui l'est certainement à l'égard d'un
grand nombre des adversaires de ces change-
mens , prenons un des articles les plus importans
de la loi proposée ; celui du nombre des députés
dont l'augmentation est universellement recon-
nue utile. Je dirai alors : Vous convenez qu'une
Chambre qui sera composée de 500 membres,
sera meilleure , fera de meilleures lois que celle
qui n'en comptera que 258. La législation exis-
tante a besoin d'un grand nombre d'améliorations;
elles sont urgentes : vous réclamez des lois tous
les jours ; vous voulez qu'elles soient bonnes
(37)
sans doute , et dès-lors pourquoi voulez-vous
laisser faire ces lois, les plus importantes, à une
Chambre qui sera moins en état de faire ce tra-
vail , qu'à celle qui en sera le plus capable ? Il
n'en est pas de la loi des élections comme de
toute autre qui ne règle qu'un objet particulier.
Que l'on retarde l'organisation du jury, cela
n'influera pas sur la bonté de la loi relative à
l'organisation municipale ; et l'on pourrait ajour-
ner les dispositions sur la formation de la Cour des
Pairs, que cela n'empêcherait nullement de per-
fectionner celles qui tiennent à la compétence du
Conseil d'Etat ; mais la loi des élections tient à
tout, et si l'on convient qu'elle est vicieuse en
un point, on avoue qu'elle ne porte pas à la
Chambre une réunion de députés telle, que par
leur nombre, leur âge, leurs talens, etc , cette
Chambre soit la meilleure possible ; de sorte que
plus on attendra pour avoir cette loi, et plus on
aura réuni de chances pour que les lois à faire
soient les plus mauvaises qu'il soit possible.
L'on objectera peut-être que la loi actuelle
étant déjà un perfectionnement relativement à la
composition des collèges électoraux, il est con-
venable d'attendre qu'elle ait produit son effet
tout entier, et que les députés des collèges élec-
toraux de Bonaparte soient tous renouvelés ; mais
ici on suppose encore ce qui est en question.
(38)
Je conviendrai que lé mode de formation dès
collèges électoraux est meilleur que celui qui a
été une seule fois employé sous l'empire ; mais il
ne s'agit pas des collèges, il s'agit des députés
qu'ils ont nommés. Il ne s'agit pas même de ces
députés pris individuellement, mais de leur réu-
nion en assemblée. Il n'y a pas eu un mode de
Composition de corps législatif depuis 1789, qui
n'ait été meilleur, plus sage, que celui que forma
l'Assemblée constituante, et cependant aucune
de celles qui lui ont succédé ne l'a égalée. Il faut
observer encore que ces mêmes collèges électo-
raux de l'empire, qui avaient fait tant d'élections
insignifiantes, firent une mauvaise assemblée
en 1815, et une bonne en 1816. Ce n'est donc
pas sur la seule organisation des assemblées élec-
torales, pas même sur la bonté de leurs choix
pris isolément, c'est encore sur d'autres considé-
rations que l'on doit se déterminer.
Je ne m'occuperai pas de cette objection d'hom-
mes passionnés: que, fussent-elles les meilleures
possibles, ils rejetteraient toutes les améliorations
qui seraient proposées par tel homme qu'ils n'ai-
ment pas. Cet entêtement puéril est assez ridicule
pour n'être pas odieux. Lorsque l'on peut discu-
ter librement, le
Timeo Danaos et dona ferentes
est assez mal appliqué. Que si l'on tâche de faire
( 39 )
manquer un projet que l'on croit utile, parce
que l'on espère que ce mauvais succès sera nui-
sible à un homme que l'on haît; c'est encore, ce
me semble, un mode de se venger assez mal en-
tendu , puisqu'il consiste à se faire mal pour en
faire h un autre. Je connais peu de choses aussi
contraires à la morale et au sens commun. D'ail-
leurs, que sont les hommes, pour que l'on mette
tant d'importance à leur élévation et à leur chute ?
Croit-on, par des adulations ou par des injures,
en faire plus ou moins que des instrumens du
pouvoir qui régit toutes choses ? Démosthènes
disait aux Athéniens : « si Philippe était mort,
vous vous feriez bientôt un autre Philippe. » C'est
applicable à tous les pays et à tous les tems. Dans
tout état de choses, toutes les places sont tou-
jours occupées, et ceux qui les remplissent sont
toujours ce que les font les circonstances.
Ainsi, sans m'arrêter à la maxime du prince
de Kaunitz, qu'il ne fallait jamais faire la veille
ce qu'on pouvait remettre au lendemain ;
ce qui n'est pas applicable aux choses qui tien-
nent à l'organisation sociale, qui constituent la
vie du corps politique : sans m'enquérir de quelle
main viennent ces changemens : convaincu qu'il
n'a point été fait de miracle pour donner à la
France des ministres infaillibles, il me suffira
d'examiner si les changemens proposés sont
( 40 )
bons. Alors il faut prier les Chambres de les faire
le plus tôt possible ; car il est absurde de garder
une mauvaise loi quand on peut en avoir une
bonne, et même d'en garder une médiocre quand
on peut en avoir une meilleure.
CHAPITRE III.
Réflexions générales sur les Elections.
CE qui est le plus contesté, et peut-être ce qui
offre le plus de difficultés, c'est le mode d'élec-
tion des députés à la seconde Chambre , non
qu'il soit d'une importance telle que tout en dé-
pende ; car de même qu'il est impossible de
parvenir à un mode d'élection parfaitement bon,
de même, il est impossible d'en concevoir un si
mauvais, qu'il étouffe entièrement les bons ef-
fets de l'existence d'une Chambre élective. Il
n'y a pas eu jusqu'au mode d'élection ou de
désignation des membres du Corps-Législatif,
du tems de Bonaparte , qui n'ait donné de bons
choix, des choix qui ont depuis justifié la con-
fiance de la nation. Cherchons quel est à cet
égard, non pas seulement l'état de la législa-
tion, mais ce qui existe habituellement; exami-
(41)
lions les effets du système que l'on veut y
substituer; mais auparavant tâchons de nous en-
tendre sur le sens de quelques expressions qui
doivent entrer dans cette discussion. Lorsque
plusieurs personnes de suite se sont occupées
d'un côté d'une question, il en résulte que l'on
se sert de certains argumens comme de vérités
déjà reconnues, quoiqu'ils ne soient plus appli-
cables aux autres faces sous lesquelles on peut
envisager la difficulté. Un illustre philosophe du
16e. siècle, Rabelais, a dit, il y a déjà long-
tems, qu'avec de vieux mensonges on faisait, à
force de les répéter, de bonnes petites vérités.
Je crois que cela est souvent arrivé en politi-
que, et qu'il est tel publiciste plus célèbre
qu'intelligible, dont l'édifice croulerait si on
s avisait d'examiner sur quoi il est fondé.
C'est ainsi qu'il est généralement reconnu
que, dans une assemblée représentative, les
intérêts doivent être représentés. Il est convenu
qu'il y a des intérêts divers dans les classes for-
mées dans la société, d'après la richesse de
chacun. Plusieurs personnes se représentent les
électeurs comme les seuls citoyens, et presque
comme étant le souverain. Je ne dis pas formel-
lement que toutes ces propositions soient des er-
reurs, mais si ces mots expriment des vérités, c' est
dans une langue qui m'est étrangère.
(42)
D'abord, comme je l'ai dit ailleurs (1), repré-
senter des intérêts ne veut rien dire , si ce n'est
lorsqu'il s'agit uniquement de régler des inté-
rêts ; et même alors, ce n'est point l'intérêt,
c'est la volonté du constituant que le procureur-
fondé doit représenter. Je puis donner un pou-
voir pour conclure une affaire qui m'est désa-
vantageuse , pour prendre des engagemens oné-
reux; celui qui s'en charge, doit, à mes périls et
risques, exécuter non ce qui me convient, mais
ce que je veux. Je n'ai point employé cette
comparaison pour assimiler la députation à un
mandat, mais pour indiquer quelle est la seule
chose susceptible d'être représentée.
Ce qu'il y a de plus singulier, c'est que ce
soit au milieu de la nation la plus généreuse,
que des hommes, souvent animés eux-mêmes de
sentimens généreux, emploient ce langage, sans
se douter un moment qu'ils insultent continuel-
lement leurs contemporains ; c'est que les exem-
ples que l'on voit tous les jours, de gens qui
sacrifient leurs intérêts à leurs affections , ne
lasse pas apercevoir de l'erreur où l'on est en con-
fondant ces deux choses; c'est que chaque jour
on trouve étrange, presque ridicule, que tel ro-
(1) De la Réforme radicale des Élections.
(43)
turier soit ultra-royaliste, que tel marquis ait
des sentimens libéraux ; c'est que l'on dise : « on
ne peut pas lui en vouloir de suivre tel parti ;
il y est intéressé ; » et que cependant on sa-
che fort bien que si on allait dire à chacun de
ces hommes : Monsieur, dans toutes vos actions,
vous ne suivez que l'intérêt personnel ; on lui
dirait une sottise.
Ne voit-on pas des écrivains qui raisonnent
fort bien, employer leur dialectique à décrédi-
ter l'emploi de la raison? Ne voit-on pas des
savans décrier l'instruction ? Y a-t-il un ac-
quéreur de biens nationaux qui ne crût ses in-
térêts plus en sûreté entre les mains de tel
duc, qu'entre celles du possesseur actuel de
l'hôtel de son noble aïeul ? Que l'on regarde
la Chambre actuelle des députés ; où sont les
plus grands noms, les plus grandes fortunes ?
Vous le savez ; demandez donc à présent si les
intérêts dirigent les volontés, et si ce ne sont
pas les volontés qui sont représentées?
Un raisonneur subtil me dira que l'on doit
entendre par intérêts de l'homme tout ce qui le
satisfait, et que, s'il attache plus de prix à son
honneur, par exemple, qu'à sa fortune, il
prouve d'autant plus qu'il est intéressé, qu'il sa-
crifie plus volontiers sa fortune à son honneur.
Je lui répondrai que nous sommes d'accord ;
(44)
mais qu'avant de tordre le sens ordinaire du mot
intérêt, il aurait bien fait d'en avertir.
Cependant, comme les intérêts réels, comme
ce que l'on entend vulgairement par ce mot, ne
laisse pas d'influer sur la volonté, d'être au
nombre des motifs qui la déterminent, il est bon
d'étudier s'il y a tant d'intérêts réels différens
les uns des autres.
Nous verrons d'abord que des deux natures de
propriété , celle qui est naturelle, qui provient
de la propriété que l'homme a de son corps, de
ses actions et du fruit de ses actions, n'a point
d'intérêts différens de celle qui n'est que légale,
qui provient de la garantie que la loi accorde aux
testamens, aux successions, etc. ; elles sont ha-
bituellement confondues dans le même individu,
dans le même objet possédé, et, malgré la diver-
siité de leur origine , ne donnent lieu à aucune
disposition différente.
Quant à l'intérêt des grands propriétaires ,
comme distinct de celui des petits, c'est une
phrase qui s'est conservée intacte depuis 1789,
et qui ne trouve plus d'application. Autrefois il
y avait en France deux sortes de propriétés; des
terres, des vassaux, étaient chargés de certaines
redevances, de certains droits, dont la réunion
formait une autre propriété, la seigneurie du lieu.
Il y avait des héritages dominans, et des héritages

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