//img.uscri.be/pth/2cbf7bef4bc326667850a4f45bce9409f903fbca
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Session de 1842 à 1843. Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés... Réformes : du jury ; des fonctionnaires publics, députés ; électorale et parlementaire ; des lois de septembre ; droit de visite ; fortifications de Paris et forts détachés. [Signé : Sénépart. 30 novembre 1842.]

De
35 pages
impr. de E. Proux ((Paris,)). 1842. In-4° , 34 p..
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins