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Société constitutionnelle centrale de Paris. De la liste civile. Avis à ceux qui la paient

14 pages
Impr. de J. Tastu (Paris). 1830. France (1830-1848, Louis-Philippe). In-8 °. Pièce.
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SOCIÉTÉ
CONSTITUTIONNELLE CENTRALE
DE PARIS.
DE LA
LISTE CIVILE.
AVIS A CEUX QUI LA PAIENT,
« Les Princes sont bons, charitables, humains, se-
» courables à tous et bien intentionnés ; mais ils
» vivent entourés d'une mauvaise valetaille qui les sépare
» de nous, et travaille sans cesse à corrompre eux et
» nous.
» Tous les impôts qu'on lève sur nous, en tant de
» façons, vont dans leur poche et dans celle du Roi,
» étant par eux seuls inventés, accrus, multipliés chaque
» jour à leur profit, comme au dommage du Roi, non
" moins que des sujets. »
(Paul-Louis COURIER.)
PARIS
IMPRIMERIE DE J, TASTU,
RUE DE VAUGIRARD, N. 36.
DÉCEMBRE 1830.
SOCIÉTÉ
CONSTITUTIONNELLE CENTRALE
DE PARIS.
DE LA
LISTE CIVILE.
AVIS A CEUX QUI LA PAIENT.
Serait-il vrai qu'il n'y a rien de changé en-France,
hormis les hommes du pouvoir? Le ministère l'a dit à la
tribune', et a semblé vouloir le prouver au conseil.
Comme le gouvernement de la restauration , celui de
la révolution aurait-il ses antipathies et ses répugnances
contre les progrès des institutions libres? Comme lui
il a déjà ses condamnés politiques et ses lois d'exception j
comme lui, ses promesses décevantes , comme lui enfin,
ses serviles et ses trois cents. De plus que la restau-
ration, il a un crédit altéré, un commerce éteint, des
intrigues de canapé, une aristocratie d'écus.
Il ne manquait à la ressemblance des deux pouvoirs
qu'une liste civile énorme. Et voilà qu'un projet de
liste civile, digne des temps de Charles X ou de Napo-
léon, est présenté à une Chambre.incompétente pour le
recevoir, mais par ses antécédens digne sans doute de le
voter.
Les habiles se flattaient que cette loi, glissée furtive-
ment au milieu d'une délibération étrangère, livrée au
public, lorsqu'un immense procès préoccupait tous les
esprits, soulevait toutes les passions, passerait inaperçue •,
les habiles se sont trompés, l'issue du grand débat
judiciaire n'avait pas tellement épuisé l'indignation qu'il
n'en restât assez pour soulever une clameur universelle,
une telle réprobation que chacun s'est empressé de désa-
vouer sa participation à cette oeuvre et que personne
n'a voulu l'avoir faite.
Cette loi, qu'est-elle en effet ?
Une violation de la Charte; un impôt sur la misère en
faveur du luxe.
L'art. 17 de la Charte nouvelle porte : « La liste civile
» est fixée pour toute la durée du règne par la première
» législature assemblée depuis l'avènement du roi. » Le
mot législature indique une chambre nouvellement élue.
C'est le sens grammatical ; c'est l'esprit de la loi qui vou-
lait sans doute qu'une chambre, libre de tout engagement
et de tous souvenirs , apportât des idées nouvelles
à un nouveau règne. Cependant ce mot existait dans la
Cbarte ancienne qui, ne prononçant pas la dissolution de
la Chambre par la mort du roi,, eût laissé le nouveau
trône sans liste civile jusqu'au renouvellement quin-r
quennal. Il faut donc lire session, au lieu de législature ;
mais quelque hypothèse qu'on adopte, l'incompétence
actuelle de la Chambre n'en est pas moins évidente. La
législature nouvelle, comme la session, préexistaient,?
— 5 —
l'avènement du roi. Ici, point de subtilités ; c'est un fait,
c'est un texte de loi que ne pouvait, que ne devait point
ignorer le ministre d'un foi qui veut que la Charte soit
une vérité.
Ceci n'est qu'une question de forme, mais la forme
emporte le fond, pour qui songe que la session pro-
chaine peut nous donner une représentation retrempée
dans l'urne électorale.
Qu'on y pense bien , ce n'est pas seulement une' loi
de finance, c'est un grand principe politique que la liste
civile met en discussion. Fixer les émolumens de la
royauté, c'est en déterminer la nature. Le ministre l'a
senti : il a pris l'avance, et, dans un rapport qui exhale
je ne sais quel parfum de cour, il s'ingénie à nous ap-
prendre ce que c'est que la royauté, comme si nous ne
le savions pas, nous qui l'avons faite hier. Comme un
orateur du petit lever, il parle de la représentation et
de l'éclat que le trône tient, dit-il, d'un ancien ardre
de choses, remontant à la féodalité. La féodalité ! le
mot est heureux et bien propre , par ce temps-ci, à
rallier les suffrages au pouvoir qui prétend en des-
cendre. Après avoir indiqué la source de la royauté
nouvelle, il testait aux financiers publicistés a la; dé-
finir. On nous apprend alors : « Que les peuples
» modernes ont imaginé la fiction d'un être supérieur,
» qui ne finit pas, qui ne faillit pas, et ont placé au-
» dessous des êtres qui changent, s'élèvent et tombent,
» faillissent-et sont punis; qui donnent, au-dessous
» de l'immutabilité de la royauté, là représentation de
». toutes les vicissitudes humaines. »
Mise en vers, cette phrase de rhéteur ferait sans doute
très-bon effet et pourrait valoir à son auteur une pension
sur la cassette ; mais adressée au peuple qui a brisé la
légitimité de Charles X, ce n'est qu'une mauvaise plai-
santerie. N'entend-il - pas autour de lui ces trônes qui
s'écroulent? Ne voit-il pas ces royautés qui ont fini, ne
voit-il pas errans ces rois qui faillirent et furent punis?
Par suite de cette belle définition, le ministre arrive à
cette conséquence que la royauté doit être placée au-
dessus de toutes les rivalités. Ce qui veut dire que le roi
doit être le plus riche de son royanme. Dès-lors, qu'on
assemble tous nos riches , qu'on leur demande l'état de
leur fortune, et voilà un élément tout trouvé pour fixer
la liste civile.
L'orateur termine en annonçant qu'il n'est pas seul de
son avis et que l'empire pensait comme lui à cet égard ;
il pouvait aussi ajouter : la restauration. Cette autorité
vaut bien l'autre. ..
Pour nous que' ces retours misérables , vers un passé
qui ne saurait revivre, affligent, mais ne découragent
pas, nous qui n'oublions pas que la révolution a passé
par là ; nous ne croyons pas que la royauté de Louis-
Philippe soit celle du bon plaisir ou des quatorze siècles.
La royauté féodale monarchique, cette royauté de
faste, de courtisans et de valets , a fait son temps; car
elle a parcouru toutes ses phases. L'aristocratie de nais-
sance a péri; une aristocratie d'écus en réclame-l'héri-
tage, prête à ramasser les parchemins et les blasons, tout
souillés encore de la boue dont le peuple les a cou-
verts. Appuyer le trône sur cette aristocratie nouvelle,
ou ce "qui est la même chose, le doter d'une partie des
richesses du pays , c'est bâtir,un édifice qui ne durera
pas, car le flot populaire bat et ronge à chaque instant
sa base ; c'est vouloir nous rejeter vers la république