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Tableau de la conduite de l'assemblée prétendue nationale, adressé à elle-même. [1] / par un vrai citoyen

De
79 pages
[s.n.] (Paris). 1790. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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PRÉTENDUE NATIONALE
ADRESSÉ
1796;
(3 )
A 2
v PRÉTENDUE NATIONALE.
o u s y €|ii'wn Roi v plein 4e |onté con-
voqua pour faire le bonheur dèljsès si^çts,
erqui les avez plongés dans un abirhe affreux
de calamités vous qu'un peuple puissant
honora de sa confiance ^«t
pour devenir ses tyrans vous ^ui; jujqu'ici
n'avez manifesté d'autre projet que celui de
egner sùTâes Ruîtie&^ etde niaèsacrer toute
la famille royale pour 1 ensevelir sous les
décombres de la Monarchie, jusques quand
enfin abuserez vous de notre patience et de
vos usurpations ? Jusques a quand entasserez
vous crimes surprimes, et ferez vous gémir
de vos cruautés une moitié des Français pour
tenter d'établir sur l'autre jtm empire despo-
tique ? Que tous nos écrivains reprochent
que je vais dévoiler votre conduite çrim^elle
et dès ce moment, je m'éleve entre vous et
(4)
mes compatriotes. Tous. vont prêter l'oreille
au récit de vos attentats. Tremblez l'orage
se forme I4 foudre vous menace, et bientôt
va tomber en éclats au milieu de vous.
Que vos sociétés patriotiques me dénoncent
au 'Châtelet; je ne crains pas ses Jugemcns.
Il en est un plus redoutable pour vous c'est'
vcelui de la France entière, et c'est à son tri-
bunal que je vous dénonce.
Le premier de vos forfaits est d'avoir été
dignes du choix qjn- vous créa* Une faction
puissante s'élevait dans ¡le secret contre la
Monarchie et ne pouvait l^i détruire qu'en
renversant les puissances qui la maintenaient
depuis quatorze fiecles. L'or fut répandu dans
toutes les parties du Royaufne, pour faire|
calomnier le Clergé, la Noblesse et les Par.
lemenàj^vous le ramassâtes à pleiries mains
en promettant des libelles, et toute la france»
en fut bientôt inondée. Vous n'euteg pas de
peine à persuader un peuple' crédule; il vous
regarda comme ses protecteurs, et vous donna
sa confiance. ̃(*)
( ) Rien, malheureusement, n'est plus vrai que ce
que j'avance. D'après l'ascendant que M. Necker ivait
( y )
A3
Vous n'étiez pas faits sans doute pour en
inspirer aux premiers ordres de l'État; mais
qui pouvait prévoir jusqu'où s'étendrait la
hardiesse de vos projets Vous, n'étîëz alors
que de fimples Députés porteur de pandits
impératifs, auxquels vous aviez fait ferment
donné au Tiers-État, il était facile de prévoir- toute
l'influence que devait avoir cette partie de la Nation
dans le choix des Députés. On s'attacha donc forte,
ment pour avoir fa confiance, à lui montrer toute sa
force, & à lui peindre, avec une exagération mons-
trueuse, les abus qui jusqu'à cette époque avaient'
pesé sur elle. La Noblesse le Clergé les Pàrlemens
que l'on venait de porter aux nues furent. 4ccablés
d'injures atroces et d'infâmes, calomnies; c'était, sur-
toutes ces manoeuvres.; ce fut du sein dç*ces assem-
blées qui, un1 mois. auparavant avaient soutenu les
Pàrlemens' avec tant de zélé ou ptutôt tant de bas-
sesse que partirent ces essaims dé' libellistes-qui
portèrent la fureur de la chicane jusques dans Vexa..
men des offres simples et, loyales des',deux premiers
ordres, et. qui» depuis, en, ont empoisonné leur
prétendue constitution. Le peuple regarda tous ces
làches ambitieux comme les seuls capables de lui
donner l'existence qu'on lui promettait ils furent
donc presque tous élus. Nous voyons aujourd'hui
l'effet qu'à produit leur zèle.
̃fÇfé )
de vous conformer?; ce en rassura tous les
esprits. Les tins comptèrent sur l'intérêt que
vous leur aviez -montré les attirés crurent
qu'en favorisant le peuple y vous
vos engagement envers eux, et vous cotirufcs >
vous réunir pour tromper toute la Nation.
Jus|urà lors nous n'avions eu que des États-
Généraux et vojk étiez envoyés pour des'
constituer, par re qu'il ne fallait rien de plus
a la France, mais vous vouliez faire monter
ur, usurpateur sur le trône, ou vous y asseoir
vous-mêmes., .et pat la plus haute de toutes
'les trahisons, lîn cassant les pouvoirs de vos
cjpmmettans vous vous constituâtes Aisemèlêe
pas-vers la
-souveraineté. que depuis vous avez envahie
toute entière, parce que la conspiration que
vous favorisiez n'a pas pu se soutenir;
Mais ce que vous avez $it pour donner plus
de force et d'empire, a vos loix, est justement
ce. qui les frappe- d'une nullité absolue, et
ce qui vous fera tomber nécessairement du
commet où vous vous croyez inattaquables.
Du moment où vous avez cassé vos mandats,
vous ne pouviez plus former une Assemblée
Nationale, Vous ne représentiez plus la Nation
( >)
puisqife vous aviez mis, entre elle étvousi^ un
espace infini et que vous aviez constitué
ses Députés, ses Mandataires puisque vpus
n'aviez plus d'elle aucun pouvoir, aucune
commission; vous êtes devenus un Corps isolée
sans Caractère public, et vous n'avez pu faire
des4oix que pour vous-mêmes. La Nation ne
peut ni ne doit y prendre aucune part..
En vain diriez vous que les adresses d'adhé-
sion que vous avez reçues remplacent les pou-
voirs que vous avez cassés. Ces pouvoirs étaient
nationaux ils étaient vrais incontestables
authentiques et vos prétendues adhésions sont
faussés où partiellesLjCes pouvoirs émanaient
convoquées et formées
librement d'Assemblées légales conformes à
l'ancienne constitution de i WStat; et vos pré-
tendues adhésions font été obtenues par sur*
prise de quelques citoyens payés ou séduits;
sollicitées dans plusieurs villes avec le secours
des bayonettes, ontété l'effet
de la crainte et formées dans des assemblées,
contraires même aux loix. nouvelles émanées
de votre illégale existence,
Il est donc faux que un,
Assemblée Nationale. Vous ne l'annol%âtes a^
( 8 )
la Frànce qu'en vous rendant parjures, traîtres
à la confiance/qu'elle vous avait donnée, usiurr*/
«' pateurs de ses droits et de/ceux du Monarque.
Ce fut pour assureur 1'exécution de vôtre
plan criminel que vous armâtérf cinq millions
d'hommes contre le Chef suprême de: la
Ration ''contre les Princes le Clergé, Jà
Mâl^, il n'était pas temps encore de faire
° jouer des ressorts aussi puissans la séçluctiQn
devait précéder vps«grands coups. \%us fîtes
donc entendre au peuple qu'il n'était arm^
que pour sa propre sûreté, que vous alliez
l'enrichie par °la suppression des Impôts et par
la dépouill^ de tous les propriétaires. Le peuple
vous crut, et vous l'avez trompé en ruinant
tout le reste de la Nation car.vous, avez anéanti^
Je produit des terres séigneuriales c'est-à-dire
ïinrreyemi de sept à huit cent millions qui
ne tourne au profit de personne vous avez
privé de leur état un million de peres de
famille; vous avez fait disparaître le crédit
public, le commerce, les arts et;, l'industrie,
renverse tous les états, détruit les propriétés
de cinquante mille possesseurs d'offices
avez arraché trbis^m quatre milliards! au cu|
.̃(̃̃̃̃ 9, if-
«acre des autels; vous avez reçu cinquante 4
soixante millions en dons patriotiques eu
bijoux", en vaisselle d'or et d'argent, et quel
bien avez vous fait'au peuple ? Celui, des villes
est dans la misère Celui des campagnes y
sera bientôt, lorsqu'il n'y aura plus de con-
sommateurs. ^Vous avec supprimé des Impôts
de consommation: mais vMis lês avez xém-
placés sur le champ parades impôts directs.
Or la raisori et l'expérienqei'ont pibuvé que
les premiers étaient infiniment moins à clrarge
au peuple. Avec les décombres immenses que
Vous avez amendées autour de vous,/ êtes*
'vous parvenus à payer une légère partie de
la dette publique ^Vous- savez qu'eue s'est
̃ accrue de cinq cents millions depuis que vous
Vêtes assemblés.
Vous avez mis dans le Commerce pour
quatre cent millions d'assignats mais cet objet,
s'il pouvait être utile, ne payerait pas les dettes
extraordinaires que, depuis un ah, vous avez
occasionnées à l'Etai; il ne satisferait pas même
à la dette du Clergé et quand ils pourraient
combler une partie du déficit, il est aisé de
vous prouver que cet expédient achèverait
'de ruiner la France,, é^i même tems qu'il
serait te tristç n'uit d'un toi $acrilége.
J'ai mis en doute, ? vos*- assignats pouvaient
être* utiles,' et ^poici mes réflexions sur cet
objets
Ils ne peuvent devenir une monnoié que
par la vente des biens du Clergé. S'il est
acquis que cette vente est impraticable » ils
seront universellement rejetés. Or vous avez
ajoute la folie^à la plus aflre use injustice, en
l'intention de lesrvencfre.
P en est bien peu d'entre vous qui, depuis f
que vous êtes assemblés n'ait fait une fortune
considérable^, en ruinant la Nation ;Nchacun
de vous cherche à se procurer^Tâcquisition
d'une terre ( ) mais en est 41 un seul qui
On sait que M. Baraave, dans ce moment,
marchande une terre de cinq cent mille livret- en
Auvergne; et qu'il offre d£ la, payer comptant; on
sait que si M. le Chapetier n'en fait pas autant, c'est
qu'il perd au jeu mille à douze cent buis par séance,
on sait que les journaux & les affiches publiques sont
remplis de projets d'acquisition dans lesquelles oa
offre de mettre en argent comptant î, j et 400,001$
livres. Je demande quel est celui hors l'Assemblée
Nationale » que la révolution ait mis en état de faire.
des acquisitions de cette îîature j? On sait que la
motion de l'Évêque cPAutun luWvallu trois millions} •
voulut? mettre, un écu- «fans les biens du
cierge?^
Ces biens sont sacrés, -et n'appartiennent
point à la nation malgré toute la puissance
de vos décrets, Oh ne pèl|t donc pas les
acquérir légalement.
Il n'est plus temps d'examiner les fonde-
inens sur lesquels vous avez dépouillé le*
premier ordre de l'État d'une, propriété con-
sacrée par des siècles de jouissances par,; 14
par celle dc soixante Monarques, par des
titres authentiquas, par les loix et par tout
,ce qu'ily a de plus/ respective ,dans l'ordre
.civil^J'ai lu vos moyens ils étaient dignes
de vous, et faits pour séduire un peuplé' de
brigands mais -quand ils aur ni pu plaire
à des Français ce n'était point la dernière
classe dû peuple qui pouvait acquérir les
biens dont vous vous e/npariez et vous
.étiez forcés de les vendre c'était donc avec
on sait qui le Comte de a payé ses dettes
qu'il est maintenant prppriàtaire d'un superbe hôtel,
& qu'il s'est Sec. Voilà l'emploi des dons
patriotiques & dçs 500 millions dont la dette p1*-
"'blique s'est accrue.
1= )
le reste de la Nation qu'il fallait raisonner
et vous eussiez épargné à la France l'infamie
dont vous l'avez oouverte ou plus tôt dont
vous essayez de la couvrir puisqu'il est vrai
qu'il n'y a rien de commun entre elle et
vos décrets,
Il est maintenant inutile comme, je l'ai
déjà dit de vous démontrer votre odieuse
injustice. Des hommes éloquens ont essaye;;
de le faire lorsqu'il en étàit temps encore,
et leur zèle est resté sans succèsl Mais il est
important de faire voir à la France entiera
les fruits qu'elle dçit retirer du vol îronteux
dont vous voulez la rendre complice.
Il est déjà prouvés, par des calculs que vous
n'avez pas osé réfuter, qu'en prélevant, sur là
valeur des biens du Clergé l'objet de là dixme
fupprimée j les frais de culte lespensidnsetle^x
traitemens des Ecclésiastiques la perte néces- H
la somme de leurs dettes, les impositions dont
ils sont chargés, les contributions qu'ils p*yenV
à l'Etat, il est prouvé dis-je, qu'en prélévaiit V
tdus ces objets non seulement il ne rester^
rien des biens que vous avez pris, mais qu'ils'
seront même insuffisans.
< fe
Si do^ il était possible de croûte qu'ils
seront vendW, il est démontré qu'ils seraient
oserez-vous persuader à des hommes sensés
de mettre leur fortune dans des obj^ts-de
dépouille et de rapine Comment leur per-
suaderez-vô*us du'ils achèteront sûrement dés
biens arrachez par violence et sur lesquels
la Nation n'avait pas d'autre droit que celui
du plus fort Telle est pourtant aujourd'hui
une de vos obligations et si vous ne la rem-
plissez pas, votre usurpation né produira
rien d'utile, les assignats seront rejettes,'le
crédit s'anéantira tout à fait, et après avoir'
imprudemment tenté d'engager la Nation
française Aà payer une dette qu'elle ne con-
naissait pas, et que vous-mqmes avez négligé
de connaître, vous serez contraints d'avouer,
à la face de l'unfvers*, que les étourderies,
les inconséquences, les plus absurdes ont
rempli les intervalles de ;v©s-*<tfimes.
Qr je soutiens que vous ne trouverez pas
un seul acquéreur^ parce que chacun fera le
raisonnement que je vais faire.
Il n'est pas impossible qu'il survienne un
changement dans l'état actuel des choses, il
(H )
n'est pas impassible que la mécontente
des maux affreux que vous lui faites, et sur-
tout de ce que vous^ivez cassé ses pouvoirs
pour établir sur elle 'un despotisme outre,
casse à sokiféur votre autorité suprêrne et
-vous punisse même de l'avoir envahie à force
d'infidélités. Tout cela sans doute^ peut aisé-
ment se prévoir, et j'ose même croire qu'il
est plus près que vous ne pensez. Alors,
ou vous serez remplacés par de nouveaux
Députés, ou la Nation sentira qu'il ne lui
faut point -d'États Générât^; (̃*) mais un.
(*) Non; la Nation Française ;.ft'est pas fam- pour
avoir des États-Généraux encore moins des Assemblées
2ra//o/jâ/cj.,L-expérience-n'a cessé de le
depuis l'origine de la Monarchie. Plus ijne_ Nation est
considcr:ible et plus il y .a d'intérêts |>»^k;nliers
qui se choquent nécessairement dans Ires Assemblées
générales ,Jes rendent tumultueuses, et jeûnent au
préjudice de l'État des projets «onçus poux, sa pros-
petite. Un peuple soumis à ûn ohef suprême peut-
çtrej gouverné sagement de j|ux ou,par ses
propres loix sanctionnées par le Prince ou par les loix
fditement à l'autre. 5^ déjà dit que le peupl/Frinqais
est trop nombreux pouf être lui-même législateur. Il
serait force d'avotfdes réprésentans et dès lots il
( 1*
chef suprême qui la gouverne sagement',par
l'autorité des lojx. Dans le on
c'aurait plus d'influence. Il faut donc qu'il se borne
la sanction des loix du Monarque. Mais comment les
sanctionnera- 1- il ? Par une puissance intermédiairé,
par les Parlemens. Leur institution était njerveiHcuse.
Placés entre le Prince et ses peuples, ils ne pouvaient
conserver la'puissance salutaire dont iUitaienTfevétus
qu'en maintenant dans Respectives les
prétentions populaires et ministérielles.
Je ne prétends pas néanmoins enlever à la Nation
le droit de s'assembler. Il est même nécessaire qu'elle
le conserve. Lâ puissance d'un peuple ne consiste que
dans ses Assemblées générales -et si 1W France en
rétablissant ses parlemens perdait ses assemblées,
elle serait bientôt esclave ou des f àtiernens ou du?
Monarque. Mais je voudrais qu'elle n'usât de son
pouvoir que dans les cas où il s'agirait de fairérendre
compte à ces tribunaux d'un abus de confiance V ou
défaire rentrer le JVfinistèffdans les bornes qu'il aurait
osé franchir mirlgré leur résistance. Les Etajtë-Généraux
alors seraient redoutés de l'un^ et de l'autre puissance
et toutes les deux, en se craignant aussi mutueltement
concoureraient à la tranquillité de l'État et au bonheur
des peuples. Voilà .ce que l'on pourrait appeler une
Constitution vraiment libre et telle était la notre. Un
simple usage l'avait établie jusqu'aux États de Blois
elle fut confirmée expressément dans cette Assemblée
Nationale, est celle 1789 n'a
̃*̃̃'̃*̃̃̃>'
fera sans doute un meilleur choix ce Députés
dans le second, Igs parlémens redeviendro^ïtj
le soutien du trône de la justice et de la
^.liberté des peuples; et soit qu'il se formé
une seconde législature soit que* l'ancienne
Constitution soit rétablie les biens de l'autel
seront a' coup sur rendus à ses Ministres.
Mais si la Nation Française était assez lâche
pour vous permettre de consolider l'empire
absolu que Vous avez Usurpé sur eUe les
juges que vous fui donneriez seraient forcés
d'annullcr toutes les ventes de biens ecclésias-
tiqiies ou.ils seraient des 'brigands. Y,
pour rappeler le Prince et ses Ministres à la Constitution
dont ils s'étaient écartés pat l'établissement- des lits
de justice, des lettres de cachet et de l'arbitraire dans
les impositions. Il fallait donc se borner à @ce trois
objets principaux, reformer d'autres abus qui n'étaient'
que secondaires, et conserver la Constitution. Elle ne
-ressemblait à aucune de cdfes de l'Europe, et par
cela même, elle étajjNa meilleure,de Mutes, Quand
dit que nous n'avons point] dft Constitutioifv
c'était un prétexte pour
le/trône.
Le despotisme inbui d'une^ssemblée çjai se dit Watio*
nalc^et qui ne tient à I^Nation que par l'odieux projet
la réduire sans retour' au plus honteux esclavage.
( 17
B
bes jugea sont dépositaires des loix. Ce
dépot est sacré. Ils ne peuvent en abuser sans
se, rendre coupables sans attenter aux droits
de la Nation^ qui ne peuvent reposer en
sûreté que sous la garde dès Ioix./Le5 loix
sont fondées sur le droit de tous et de chacun
en particulier or c'est la force ( i qui s'est
'"emparé des biens rttè l'église, et la force ne,
fait pas droit. La propriété en est un des plus
respectables dans l'ordre civil ( a ), et il avait
été recommandé de la marnière là plus ex-
J presse, dans tous- le&çahiers qlii devaient faire
(r) C'est teHe,ment fi force qui a dépouillé les
de l'ordre de Malthe. Les mêmes raisons cependant^,
pouvaient les rendre des biens nationaux; onlesa même
fait valoir mais des motifs de crainte ont prévalu!
(2) La déclaration des droits de l'homme est faite
pour des sauvages, et non pas pour des citoyens car
est faux que les hommes, dans l'ordre civil, nifàsent
et demeurent égaux en droit. Il e$t plus faux encore
que le but de toute association politique soit la con.
servation des droits naturels de nomme. Le aroit
\naturel de l'homme est celui du plus fort. Tercet
celui que l'Assemblée Nationale a introduit en 1 France
mais il ne fut jamais le eut d'aucune association
(^8 )
pour vous la
volonté générale qui fera nécessairement la loi
de vos nouveaux juges. Cette volonté n\'st
point marjifestée par vos décrets,/ puisqu'ils
ne, sont autre chose .qu'un abus de pouvoir.
Tous les tribunaux seront donc forcés, sur
leurh^mneur et sous peine de prévarication
d^ rétablir par leurs jugemens/la propriété
des. biens de l'église. -j
Si ce principe est vrai, quçl serajè Français,
quel sera l'étranger assez hardi pour s'exposer
cette réclarmtion n'entraîriaf t-/elle que les
longueurs et les désagrémens d'un procès,
quel'ritoyeri peut-être jaloux de les braver ?
Vainement direz vous que les" loix de l'église
défendent à ceux qui sont consacrés à son culte
de posséder des. biens en propre ( *) et
qu'ainsi votre décret est l'expression de la loi.
jfe réponds que la Nation ne. vous avait pas
envoyés pour juger de l'exécution des^oix de
l'église. Il'essence même de votre assemblée
comme corps législatif, vous le défeïidait
M. Lapnule soutint ce paradoxe dans la scance
du 2 Novembre. <-
( A )
B
Mais de plus la Nation êlïëjmême avait fait
sut ce point »|la règle de votre conduite, par
un décret solemnel, rendu et sanctionné par
Chàrlemagne en 80 3 aux étals de Wcrrnes ( ).
La Natitin,dans cette assemblée, Waitcon-'
forme aux ecclésiastiques la propriété de leurs
biens elle avait déclaré voleur Jhcrilége qui?
conique enlèverait à l'église des biens qui lui
ont été. donnés par les fidèles et consacrés à
souvent assemblé^? et presque ^pujours daftS
des temps de calamité; jamais elle n'a tenté la
dépouille du Clergé, Elle a confirmé au con-
tiaire sa propriété \parx toutes les loix du
Royaume -en-lui permettant d'acquéf ir\ de
recevoir des legs des donnations par des
.actes scelés du sceau de la foi publique,
Gratifiés par tous* les tribunaux du Royaume
Ne dites donc pas, pour' colorer la plus
odieuse usurpation^, que vous 'vous êtes
conformes aux^loix de l'église c'était la
Voyez tes capitulâmes de Charlemagne. Tome I.
14 a
fidelibus colleta dtbque sacrât a sùnt% aufat procul
dubiofurtumtt saceilegium comittit. Ibid.
( ao )
vplonté de.vos commettans qu'il fallait suivre,
et non pas un codé "que vous n'auriez ouvert
que pour la profaner.
$Vfaîs vous le citez sans même le connaître.
Vous fondez dites vous votre brigandage «ur
ïes loix de l'église. Il serait bien étonnant
que ces loix sacrées vinssent à l'appui de vos"
odieux systèmes., aussi n'en rapportez v ous
v aucune jj parce qu'il n'en est pas une seule
oui ne vous eut démentis. les' canons
renferment des règles relatives aux propriétés
de l'église, ^epuis le concile d'Agde tenu en
5o6, jusqu'à nos jours vous ne trouverez pas^
une loi de l'églie iquJ4éfende au Clergé d'.avoir
des propriétés. Ellea(défenden'^toutes au con-
traire aux ecclésiastiques d'aliéner leurs biens,
et en cela même elles confirment le droit de
propriété. < «
Les loix de l'église concourent donc avec
celles de la Nation à déclarer le Cierge pro-
;,rriétaire: Mais encore une fois les loix de
l'église vous étaient étrangères vous n'aviez^
d'autre règle à suivre que |a volonté de vos
commettans.
Et quand la Nation, contraire à elle-mêpifi?
aurait pu vous autoriser, à envahir les propriété*
(V )
B
ecclésiastiques ce
plus contre la validité de
eiï ferait. Car^si ces Ineiis
tout teins nationaux 1 )' elle a
• <i) Un des'grands moyens sur -lesquels on fondé
la prise des biens du Clergé a été que ces biens ont
été donnés par nos Rois et nos Princes que les bien»
de nos Rois appartiennent détroit a la Nation, et
pour justifier ce principe, on s'est vite emparé du
domaine dû Roi pomme¡ dés bfcns de l'église.
'Mais d'abord il est faux que tous. les biens ae
immédiatement. Il/n'y en très faible p^rjtje.
\Le reste a été donné par des! particuliers, acquis,par
le Clergé à prix d'argent, ou est le produit de ses
économies..
Quant à ce qui vient de nos Rois ne sait.on pas que
toutes les propriétés particulières viennent également
d'eux ? Ne sait -on pas que nos premiers Rois possé-
daient toutes les terres parce qu'elles) étaient le fruit
de leurs conquêtes ? les partage.
rent d'abord avec leurs généraux a la c'barge du service
nHlitaJj/e que ceux.ci les firent longtems cultiver par
leiirs serfs que, dans la suite tous ces grands fiefs
se subdivisèrent entre s mains des vassaux qui à
leur tour firent des censitaires ? Ne sait. on pas que
c'est ainsi que se «Sont formés les grands fiefs de la
couronne, les àméres fiefs et les rotures^« qo'enfin
prenant au Clergé q\ù
lestait acqujs V^ si la propriété
toutes les terrès^du Royaume ont f4levé médiatement,
ou immédiatement du Ror\?f
S'il est vrai que toutes lespropriétés particulières
viennent de cette seurce la Nation avait Je droit
également de s'emparer de toutes les prônrictés part
ticulieres. Elles ne sont, pas plus sacrées que celles des
l'église, puisque et les autres ont la méme
Origine. On ne pourrait pas même, dire que leyacquîs
sitions sont des, que
l'argent qui en rait h pifs encore du pouvoir
qu'a le Roi débattre monnaie et que ce qui appartint
au Roi est le: patrimoine de la Nation. Pourquoi donc.
pas pris toutes les terres du Royaume ? C'eut
été* peut-être l'unique moyen de satisfaire l'aviditë de
cette foule d'agioteurs qui par leur-intérêt particulier,
ont ruiné anéanti le plus bel empire, du monde,
Quandon est réduit fonder les loix sur des sophîs,
mes, on peut faire pn code immense, ou le réduire
à une seules IclU celle du plus fort.
Un autre moyen njn moins ingénieux deutt on s'est
servi pour légitimerrusurpation qu'on faite a été
de dire que le Clergé n'étatt qu'usufruitier que la
propriété n'appartenjiit à personne t parcéLQu'une loj^
romaine a dit que tes biens consàcrés sunt ris nullius.
Mais si l'effet des donnatujrl^ faites à l'église n'est
qu'un usufruit, la propriété nécessairement est restée
̃;C 23 )
Il 1-
nationale est antérieure à celle de l'^glïse ?
l'église n'avait donc pas acquis solidement ?
puisque la Nation reprend aujourd'hui ce qui
lui appartenait. Si les ventes, les dbnnations,
les titres çïe toute nature passés en faveur du
Clergé n'o»t pas été valides, comment le
seront ceux des acquéreurs que vous voulez
trouver?^
Vous ne direz pas sans doute que des par..
fticuliers pourront posséder lorsque le Clergé,
considéré comme corps ne le pouvait pas
aux donnateurs. Ces'donnateurs ou leurs descendans
Mutent., on a donc prjs leur propriété, on peut donc
également prendre toutes les propriété particulières
pouiquoi donc encore une fois ne l'a -t- on pas fait?-
Maisne désespérons de rien l'assemblée a de l'énergie
et les Français de la faiblesse. Nos anciens Rois ont
bien possédé toutes les terres du Roy Mime pourquoi
douze cens hommes ne pourraient-ils pas aujourd'hui
les posséder ? Elles ont été jadis le fruit dé la conquête
hé bien elles le seront encore.
Tel a encoreétérundes grands fondemens sur
lesquels on a ordonné la dépouille du Clergé. Nos
législateurs ont soutenu qu'un corps moral n'avait
point une existence réelle, et que par tiorwéquent il
ne pouvait ,pas posséder pas
senti que ce systême les meaerait loin s eu plutôt- ils
(24 )
Ce n'est pas seulement à des particuliers que
ybus voulez vendre c'est aux Municipalités.
Or les Municipalités sont des, corps. Elles-
vous /.donneront donc quatre cent millions
poui^Fn 'acquérir aucun droit de propriété;
pour être dépouillées à4eur tour quand vous
aurez consommé leurs fonds à faire mouvoir les
ressorts qui vous sont nécessaires pour établir
et consolider votre puissance absolue
ont bien senti la faiblesse de leurs adversaires; car
un corps moral ne peut pas posséder comment ia
Nation posséder a-t-elle ? A quel titre vencïra-t. elle à ces
particuliers? Comment les municipalités possédèrent,
elles? Comment ces corps, qui n'onfjtoin t d'ex istrnee
réelle, acquerront-ils d'un autre corps qui n'en pas
davantage ? Comment auront-ils la faculté de r:vcn.
dre ? Si un corps moral ne peut pas posséder la
Nation est un corps 'moral, les municipalités sont des
corps moraux, donc elles ne' peuvent pas posséder,
donc on ne peut pas acquérir ni de la Nation ni des
municipalités. Et cet empêchement absolu n'est pas
fondé sur un raisonnement; il l'est sur des loix préten.
dues Nationales, sur les décrets même de l'assemblée.
( i ) Comment peuples malheureux, pouvez-vous
être assez aveugles ppur.ne pas appercevoir lés dépré.
datipiJS monstrueuses de votre assemblée ? Les revenus
publics, déduction faitè de tous frais de régie, s'élevent
( 25 )
Mais la Nation ne. vous a point ^autorisés
.̃ vous emparer des biens de, l'Eglise. Vous
annuèHwhent à près de ;oo millions; mais jetés
réduis à moitié pour cette année à Cause de la diffi-
culte qu'ont éprouvée 'les recoiivremens. Il resté»
J ço millions qdt sont entre dans les coffres du Roi.
Il a été fait des dons patriotiques en argent, bijoux,
contrats, vaisselles etc. pour plus de ço rnillibns,
on a fait des réformes considérables dans la maison
du Roi, et de^^fttnces, et la famille
Royale, dans 1 fers., ne peut pas même avoir employé
la somme à laquelle sa dépense a été réduite; On peut
.donc soutenir «qu'il a été versé de net,, cette année,
dans le trésor royal plus de deux cent cinquante
millions. Independemmerit.de qette somme M. Necker
vous a prouvé\que depuis la formation d& l'assemblée,
jusqu'au mois de Mars dernier, c'est-à-dire, pendant
l'espace de dix mois, là dette pubHque s'était accrue
de 4)6 millions, d'où il résulte. que la; dépense de
cette année s'élevé au moins và- sept cent millions.
que vous mouriez de faim ? Nen; mais il est incohec
vable que vous les considériez comme vos bienfaiteurs
il est inconcevable que poor vous rendre vous-mêmes
tes vils jouets de leur ambition, yojjs abandonriiezii^
leur fureur, à leurs poignaTds le meilleur, le plus juste
des Rois, qui ne les assembla que pour vous rendre
hcureux, et dont vous payez^ l'amour gât le sort le-
Plus digne de pitié. t
( aS )
ne' ,que, cette'faculté
a donnée par vos vous les
par ne pou-
viez pas les- inyoquercqmme vos titres ,et
d'ailleurs ils rien de semblable.
C'est vous, sans
fans mission, sans aucun droif, et
sans .avoir été approuves, qui
médite, ,consommé lepîus odieux de' tous:
les brigandages; la
garante des ventes .,qui se feront en son
nom.
Bien moins encore prescrit
d'augmenter la dette publique de quatre ou
cinq cent millions., en privant les créanciers
du. de l'hypothèque légale qu'ils
avaient biens que vous avez pris.
Ainsi donc \Ji ces biens pouvaient te ven-
vous en sacrifieriez le votre félle
ambition et cent mille créanciers
contents, de Ici hypothéquer
ceux d un perdu par vos de-
prédations, bien celle de tous
d'entre vous les sù-
K
ment vous avez pu décharger, les biens du
Clergé des hypothèques dont ils étaient gré-
qu'ils répondent;
seront simples.
avez contrat,
vous avez résolu une con-,
cette convention était revêtue de,
formes les plus authentiques elle étaitfjuste,
du sceau de la du serment des
parties de, plus sacré? Les
parties ne pouvaient y déro.
que d'un commun ,accord. Ce n'était
point vous. qu'elle avait
vous n'y
contrat
,SI ou vous dites que, et
Français étalent esclaves, et'le
Souverain avaient
foi publique un engage-
demande même d'un des
l'autre aurait trouvé son
dans la cour' entiere eût éfé
reconnaître Tribu..
( *t )
-naiiX"* et lal convention n'aurait fait qu'ac-^
quérir un nouveau degré d'inviolabilité.
Vous avez fait ce que le despotisme de'
nos .anciens Ministres, dans ses plus grands
excès, n'aurait jamais osé tenter. Vous avez
ruiné cent mille créanciers, cent mille pères
de famille, qui n'avaient rien contracté avec
vous en violant la foi publique eut
liere sur laquelle reposait leur fortune. Et
quels Tribunaux leur rendront justice ? Au-
cun, parce qu'il n'en existe plus que le vô-,
tre. Et vous osez dire aux Peuples que vous
êtes les Régénérateurs de ..la liberté de la
justice et des loix C'est ainsi que les Trium-
virs coloraient, par des formules, l'atrocité
de leurs crimes.
S'il eft vrai qa'une convention ne peut
être annullée -clue par ceux qui l'ont faite,
vous n'avez eu ni le droit, ni le pouvoir de
déchargeur les biens du Clergé de leurs hypo-
thèques. Les créanciers de cet Ordre ne sont
point obligés de reconnaître la Nation avec
làquellcJJs n'ont point contracté, et qui ne
® s'est même obligée d'aucune manière en-
vers eux.. Leur hypothèque suivra donc les
biens de l'Eglise dans toutes les mains- où ils
pourtont passer, parce que si la puissance
*9 '̃>̃̃̃̃̃
Il enfreint les loix, elle ne peut altérer le droi
sur lequel elles sont fondées (i).
(i) Ces principes doivent s'étendre au Décret par
lequel, en déchargeant les biens eccléfiastiques qu'on
se propose de vendre des droits Seigneuriaux de
toute nature, xquels ils pouvaient être assujétis
on donne à la ration de nouveaux créanciers. Le
droit &-la justi sont indépendsns de la puissance
de la Nation et quand elle se trouverait obligée par
un tel Décret, les Seigneurs à qui il. sera dû des
droits, sur les biens ecclésiastiques, ne pourront être
contraints que par une violence odieuse, et, j'ofc le
dire, par un vrai brigandage, à abandonner leur hy-
pothèque. Leur droit est bien plus Sjacré que celui
des autres créanciers du Clergé parce qu'il découle
d'une première propriété du fonds. Le domaine direct
représente le domaine utile dans la main du Seigneur,
& l'un, au défaut de l'autre, lui appartient. C'est donc
la propriété des Seigneurs dont la Nation i'empare,
et vainement on cherchera des sophismes pour voiler
de pareils actes de rapine. De sophisme en sophis.
me on peut parvenir de même, au moyen de la
force, à s'e^iipa,rer de toutes les propriétés particulier
res; mais la justice et `la vérité font inaltérables et
indépendantes de 1a volonté des hommes. Un Peuple
de tyrans peut dire je veux; mais sa puissance ne
fera qu'ajouter plus d'horreur i ses injustices.
Au reste,, la Nation n'est pas plus .obligée pour
( 3oy)
Quoi-1, c'est lorsque, par
de quelque mc^s
Mette de cinq Cents\nillio*is c'est lors-
que vous avez piiBliç, que
vous osez dire» valent/ mille Cittfffcns dont
la créance était solidement assurée renoncez
à votre hypothèque la Nation vous payera!
Mais si vous aviez pensé que îà^Nation put
les payer n'était- il pas Men
de leur laisser leur hypothèque,, -et de leur
déléguer, sur lë-pri* des ventes, l'objet de
,leurs créances? $i les biens du Clergé doi-
vent être utiles à la par
1 qui restera/, lorsque la dette dont ils sont
chargés scta^payée* Cet excédent n'eut pas
diminué en payant sur le champ
cette de que pour celte des autres ç^iiciers du
Clc'gé. L'Assemblée n'*pointagi en Vertu4d* ses man.
dats, puisqu'elle- lès avait cassés; elle n'a point,agi
en vertu de pouvoirs subséquents, son Décret n'a point
été ratifti; par la Nation. 11 serait donc aborde de
croire que les biens de l'Eglise seront déchargés des
droits Seigneuriaux, parce que cela aura été arrête
wrMnje Assemblée sans caractère, et qui se dit fe»s'
semènt Nationale, puisqu'elle ïr'èst constituée que
elle. même. v '•
çccléfiaftique; au contraire, à
mesure qu on accumulera les intérêts de cet\e
dette, et en proportion de la perte de plus
e^ plus considérable que voue,serez.- jbrcés
^e^faire sur les^entef; à mesure qu'elles s'é-
loigneront par les àifpGultés. x\
II y avait; donc
'à laisser les hypb^ieqkes. Si donc vous en
biens que vous avez pris
c'eft âans le dessein de vous emparer du prix
des ventes pour le joindre aux dons patrio*
tiques, aux bijoux- aux vaisselles d'or et
d'argent, et payer avec tout cela les rentes
au dessous de 5o livres ( i ) ou bien plutôt
grossir la fortunes, de et le
Il fallait bien montrer un emploi quelconque
du fleuve patriotique qui, depuis un an, tombe avec
tant de rapidité dans la Caisse de cette Assemblée.
Elle a imaginé ^d'en payer les rentes au dessous de
$o livres, et c'est vous, pauvres Frarctis, que l'on
joue dé cette manière et qui vous dites un Peuple
aréopage sont en effet très-libres, très- éclairés, très.
philosophes mais^c'est en cela Qu'ils ne sontpas vos
Représentans; car vous êtes aujourd'hui le plus stu-
pide comme', le plus féroce de tous les Peuples.

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