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Traité des cheptels, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for extérieur ([Reprod.]) / par l'auteur du Traité des obligations [M. Pothier]

De
119 pages
chez J. Rouzeau Montaut, impr. (Orléans). 1765. Baux à cheptel -- France -- Ouvrages avant 1800. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
I,ES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
Ileadington Hill Hall, (Mord OXJ OliW, LK
r ̃̃ .̃-̃̃-̃̃̃.̃. ;̃;̃̃̃!
DES CHEPTELS',
SELON LES REGLES:,
TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE,
QUE DU FOR EXTÉRIEUR*
PAR R L'AUTEUR
DU TRAITÉ DES OBLIGATIONS.
A P A RIS//
Chî I) BURE E l'aîné i Quai des Auguftihj
A 0 R L E ANS,
de la Ville, & de l'Univer/ité.
M. D C C. LXV.X
a j
̃ TA BI/F/
sorte t sontertus
Section prehiesf,
JLSs'U Clitptd fimpli & ordinaire, page
Art. I. Dt h natun de et" Contrat, &
-di f.1 forint^ i }
§. I. De tiiiturc du Centrât dt Chipltl'
conjîdîrè fous un premier p int
de ibid,
§. II. Du jicond point de i ne fous leàu'tl
petit tut confdaè U Cheptel Jim-
Akt. H. Si U Contrat dt cheptel fi.npli tfi
moitié de
licite dans tous les Pays^ 30
rt
Contr.11 de du
§. II. Des ob'îg nions du Preneur* 47
Première efpece d'obligation du ^rtniury
51
ART. V. Du vjruge du Cheptel i 74
SECT. II. Des autres tjpeces de Cheptels,
An,T.
ART. Il, Du Cheptel de fer j- «9*
̃ &ç,
DES CHEPTELS,
Thom \smfre, cnfa Piéf.ice
iir le Titre des C hepteis t!e lit
Coutume de Ik'iry
trois efpeces .de Contrats de
Cheptels. Le ChcptcUiinpIe & o-c)iini-
.Section PREMIER?.
Du Chtpul finiph & ordinaire.
qui eft le Bailleur, 'quel rune,' l'autre qui c(l
le Preneur, un Cheptel, un
fond de' bétail, pour le foigner & golivcr*
ner pendant un certain tems, à la charge
<;»'à l'exception des, profits de laitages,/
Traité des Cheptels.
de laines
feroit pareille-'
commun par
tel (impie & le Cheptel à moitié dont
nous, traiterons dans laSeftiôn fuivante,
entier du Cheptel e(t fourni par le Bail-
leur que dans le Cheptel' à
moitié chacuXe des Parties en
No'us traiterons da,ns un premier Art»-/
éic, dé'la nature & de la fornie.de ce.
Contrat nous examineions da s tin fc-
tond fi ce Contrat de CHeptcl fimple, tel
que nous l'avons décrit, eft" licite, foit
dans le for delà confcicncc fojt dans le
forextérieuf; dans un troifieine,nousttai-
ce Contât nous traiterons dani un q«a-:
uieme des obligations qui en,
nous verrons dans un cinquième quand
le partage du peut être ^emandc,
& comment
Ai/
différentes manières ou (bus daix d\Û'é-
!c>
du Cont?at<Je
cuiî de ^ts points de vue; nous ajoute-
rons
traiterons de la 'fb'rme'diq ce Contrat
De la nature du Contrat de Cheptel cànfi*
dire fous un premier point de vut.
Contrat de Cheptel peut ttre con dé-
de
que les Partics ont intention de fairc.j
fournir pour pouvoir, ctre aflocie pour
moitié; le Bailleur la fournit pour lui &
la lui avance de. laquelle avance le Pre-
lors de
Kncor.fidéi. nt le Contrat fous ce po"nt
de \ue le. BailUur cft cenfe fournir la
le Preneur, îçavoir la moitié pour lui.ÔC
en (on nom 6i l'autre nioiiié pour le Pre-
.ncur a qui M in fajt l'avance.
'Au moyen de cette avarice, te fond
du Cheptel devient commun eritre les
deux Partics le Preneur en cft fait Pro-
eft feulement
débiteur envers le Railleur dur prix de
la moitié du Cheptcl que. le Bailleur lui
On dira peut.ttre quHe Preneur na
pas befom, être aflbciê pour moitié,
d'apporter à. la fock'té la moittc-desbcU
puifqVic fe chargeant1 feul de la garde du
bétail & nîcnic de là nourriture 6V de
l'hébergement lorfqu'il n'eft pas le mc-
taycr du Bâilleur ces^chofes lui doivent
tenir lieu de la part qu'il doit apporter
La ïéponfe eft que le Preneur cil iuN
flfaminen* rccompcnîc parla foc été pen-
dant qu'elle dure,; par les profits des lai-
Au;
pente <lc ces chofos &|»ne to.nbent }>oint
en partage entre les Parties; c'eit -pour-
quoi le Preneur pour-
moitié, & avoir droit à la moitié des pro-
fits de la tonte des lunes, des crotté &
de ramcHoratioivdes animaux doit four-
doivent ctompofer le fç>nA du Cheptel.
Cela fe prouve par l'exemple du Con-
terons dans la Seftion Suivante dans ce
C:heptel à moitié, quoique le Preneur foit
charge (eul c'e la garde des trou^o.uix 6c
des mêmes choies que dans le cheptel fim-
ple; néanmoins, par ce qu'il en doit.étre
rOcompeafé par la fociété de la manière
dcot nous venons de le -dire ilne laifTe
fond du Cheptel.
Dans le Contrat à cheptel, ou c'ert im
«Iranger qui n'eft pas le Propriétaire de Il
métairie, ou Je choptol doit être placté
qui en le BaiîL-ur du cheptel, ou c'oll le
vérité, outre et 'part du. -cheptel qui.eft
avancée pour lui par le Bailleur, fournit
fcul à la fociéto la garde. & le
ment du cheptel, l'iifagc de fes pâturages
& de 'Ces logis pour la nourriture &
l'hcbergcmc'nt des bêtes qui le
fenr mais comme nous Pavons déjà dit,
il eftpayede ccla par la fociété pendant
.qu'elle dure, par le profit des laitages,
par celui des Fumiers dont il fe fert pour
l'engrais de fes terres,& par les labeurs des
animaux tous lefquels profits font laifles
cn entier au Preneur, fans que !e Bail-
leur y participe en rien.
Dans le fécond cas, lorfque le Contrat
de cheptel fe fait entre un Propriétaire de/~
métairie & fon Métayer, ce qu'on Ap-
Métayer, qui eu le Preneur, eft bjen plus
avantageufe; s'il fournit feul la giirde du
cheptel, le Bailleur de fon côte fournit
l'ufage de fcs pâturages ck de k\ logis,
pour la nourriture oc rhebergerrent du
cheptel ce qui cquipolle pour t moins
à la garde du cheptel que le Preneur four-
hit d'oii il fuit que dans ce chcj>tel, le
Preneur ne fourniuant pas plus que le
Bailleur à la (aciéré, les menus profits
du bertai! tels que ceux des laitagos qu'on
lui -"îaijflc, font un bcnéfice<& lne gra-
tification que le Bailleur lui fiùt.
Il refte à ôbferver, que la fociété
que renferme le cheptel ordinaire con-
fiderc fôu^' ce premier point de vue, j
aufli-bien ^ue celle que' renferme e chejj-
Sect. Art. I.
Aiv
loi moitié dont nous parlerons dans
l'article fuivVnt ont cela d'exorbitant des
fociétés ordinaires, que la mort de l'un
des, 1 n'en opère pas la diflblution;
& que le droit & la qu'alité d'aflbeie qu'a-
voit l'artbcîé défunt; pafle à Tes héritiers
cela n'cmpôche pas qu'elles ne foient de'
vraies ibeiétés; car s'il eft de la nature de
la fociéié qu'elle foif di (Toute par là mort
eflence Par le droit Rondin,
dans la fociété contra&ée pour h Ferme
des Impôts, on pouvoir valablement on:
v^nir que les héritiers de l'alVocié qui
• nourroit dans le cours de la
«éJcroicnt en place à la' focicté pour
\i temps qui en reftoit à courir.
Du ïfteond point -Ji •̃ vut, fous Itquil 'peut
éirt confidiri U Cheptel Jîmpti.
4. Le cheptel Ample Arc )cut
être coniidéré fous un .fécond poin de
vue: loi/que l'intention du Bailleur été
de demeurer feu! Propriétaire du (owi du
cheptel, le cheptel doit en ce cas être
TOofulcré comme un Contrat innommé
lenant plutôt du bail que de la fociétç
.par lequel le Baillcur donne pour un
certain temps au Preneur (on cheptel
même quelquefois à nour-
rir & loger moyennant une certaine
rccompciifc ou loyer que le Bailleur
lui donne qui confifte dans les* pro-
lits. de laitages, fumiers, & labeurs des
animaux: & en outre pour
engager davantage le Preneur à apporter
accorde par ce Contrat la moitié de
tous Ses autres profits, tant de ceux des
laines, que de'ceux des cioits, & mclio-
rations du beflail à la charge néanmoins
que le Preneur fe chargera pouf la même
portion, du rifquc de la pcitc qui pour-,
roit arriver fur le cheptel par des cas
'fortuits.
II paroît que c'ert fous ce fécond point
de vue, que les Coutumes ont cpnndérc
le Contrat de cheptel, i>: que riritentkxi1
la plus ordinaire des Parties dans ce Colv
ti;at eil qlie le Bailleur demeure feul Pro-
priétaire du cheptel.
Ce que nous avons dit ,<qiie par ce
Contrat, le Bailleur donne "au Preneur
fou cheptel noa- fev.jement à garder,
mafs mêine quelqiicfois à nourrir &
loger, a lieu Iorfqus c'eft un étranger
qui eft le[ Bailleur du cheptel car c'eft
fé en ce cas le LaboureXir-pièneur du che|>-
te! ^uieft chargé en entier de la nour-
A y
nuire & du logement du
lui qui fournit les pâturages cV les étables
auffi il doit avoir tcul le profit des lait<i»«s,
fumiers & labeurs des anim.iuv, le Bail-
Jour n'y doit prendra aucune' paît lorfquc
le Contrat intervient entr'un 11 M.iîtrc dénié*
<jui eft lé Preneur, en ce cas le Preneur
charge que de la gardé du' cheptel,
les j)ât«rag(S»
De la forme du cheptel ordlna'rt.
Ce Contrat n'elt proprement afTtijtttï
trat le Bailleur c'ev^t à la fia du çiep- •.
îe.l au partage clui s'en' fera prélévpr le
môntant de'-la valeur dés beftiaux qu'il a
donne chcptel, il e,iï doit êft-e fait lor»
-du Contrat une priÇe*c, pour contupïtre
qu'Ile en étoit la valeur lofs idiiCofijtrat,
Cette prifee peut fc faire ou t'amia-
blç entre les Parties, ou par des EfUuiA-
leurs que les Parties choififlcht.
Si un Ba'illair, profitait du befoin pr<?f-
fant qu'un J.abouicur a de (on
pour (dire valoir /a môt-airie,i'«J feif^roa.
fwt'ir à uoe cftimation trop forte du bsf-
io Traité dis Cmfptïls.
tail qu'il lui tlonnoit à cheptel il cft obli-
ge clans le for-de la confcicncc de rcdiû-
te cette cflimation à la fonimc qui étoit
le jufte prix du cheptel lors du Contrat.
pafl'c cntr'un Miître de métairie & fon
Métayer, le Mettre s'en "rapportent pour
la nril'éc\à ce Métayer, ce leioit une in-
jurîice fi le Preneur la fVifoit au-dcfloiis
6. Le Contrat de cheptel n'a pas à^ la
vérité befoin d'être revêtu d'aucline for-
malité, pourvoir fon c'\cc\ition entre
les Parties il peut vis à-vis
turc |yivée il peut tnùw.c être (Ai ver-
bale pient loiTquc les Parties ne dilcon-
que le Bailleur 'piiifle juftifïer le Contrat
de cheptct, dans le cas dVine faifie. des
tres fmpofitîons dues parle Preneur chez
ten'r main-kvec l'Edit du' mois d'Ofto-
bre art. 17. a artujetti c;t égard
les Contrats de cheptel à certaine» forma-
d nt Notairé, i°. lAiOe contient raie
nombre l'âge & le poil des bêtes du
cheptel. j°. lis Icrpiu ccntrôlc^ dans la
Art. 1. g. III. 1 1
A y)
Prô-
nés des Paroles de la demeure des Pré'
neurs, (ou ce qui cquipolle, à la porto
de l'Eglifç à Piflue de la Mette de Pa-
icifle, fuivant la Déclaration du 16. Dé-
Ils doivent être re-
oaifs les deux mois de leur datte.
Par l'article itf.. il en défendu aux Of-
ficiers des Elections d'avoir aucun égard
aux Baux à cheptel, s'ils ne font revêtus
defdites formalités fans qu'ils purent
En adniîttre la preuve par ccrituresjpri-
vées, ni par témoins peine de nu lité.
Lorfque le Contrat de cheptel efl: revêtu
de toutes les fufdites formalités le Bait-
l?urpevitt en le Vepréfentant, obtenir la
des beftiaux de fon cheptel même pour
h Taille & les autres Impo(îtions|ucs
par -le Preneur; fauf neanmons que la
faifie peut tenir &c être fuivie pour un
cinquième du cheptel, pour le taux de
Taille du Preneur, fans que pour les au-
tres Importions elle puirTe tenir- pour au*
<unc portion art.
Traité DES Ciieptfls.
Article II.
Si dt
7. L'Auteur' tics Conférences de Paris
fur future, prétend 'que le Contrat de
l'a.ons expolo dans l'Aiicle- précédent,
& par lequel le preneur liipport_e \a ir.oi»'
lié de la comme
il a la niolf'ô M prof¡ cil un Contrat
illicite &c connvire au Droit 11a-
turti f* ;iu\ Coiuui»'» <iu RoyôiiMie 'lui
ont tifi.ié d«j et (te r.Mrkrc.
Nous cr-.b!i^ons au coiM!re dan1: un
Ccnîrnt dans
les ii »il îiaïî ci ié prali-
que, n'a rien de con-
ir?i-e ;ui JJ'oit njtii<-el.
Nous établirons ôcr.s un fecorid para-
graphe (m'il el\ .expfefli'mcnt nitofiie
par les ont
cheptels.
I)<ins uii'tfoificinc paragraphe', nous
le Cotitrdt de cheptel,
dans ions les pays.
..Dans \\n quatrième s'il eft [icjtc" à
ht Contrat dt chtpttl fiwpli & ordinaire^
n,a rien de contraire à Cèqulù naturtllt
dans Us où il cjl admis.
l' Auteur des Confcrenccs contre leNCon-
trdt de cheptel, il (iillit de les rapporter.
Cet Auteur (Jifiiiipic deux cTpcccs de
Contrat de cheptel, celui qu'il appelle
ch'ptd affranchi qui ca le cheptel ii moi-
tié, dont nous la Section
fiiivante', par îcuwel chacune des Parties
fournit A la fociété la moitié des beftïaux
fui doivent
& de la lbcicté- & le chtptil;<f\\ appelle
non affranchi ) par lequel. Ife Bailleur jour-"
nit tout le fond du cheptel W convient
cjue dans le cas du cheptel afl'i^ànchi la
perte qui arrive fur le cheptel par éci cas
fortuits cleit .être co-pn mm
par les deux Partici à qui le /ond dtt
cheptel appartient en commun.; wa s il
luttent que ddns notre e.f;>cce de cheptel
af-
la perte, s'il en arrive, par des cas for-
tuits f 6c qu'on rie lans injiiflico ea
14 Traité dfs Cheptels.
Vairc porter aucune part au Preneur.
Suivant leNurtême de'cet Auteur, le
beftiauxtjui doivent compofer le cheptel,
quece qu'un Preneur, qui a fournira part,
néanmoins de nieilleure condition que le
Preneur qui a fourni fa part car celui-ci
n'a la moitié des profits qu'à la charge de
fupporter la moitié de Li perte; au lieu
que te Preneur qui n'a pas fourni fa part
des beftiaux, a la même* part dans les
profits que celui qui l'a fournie fans être
comme lui fiijet a fupponer i\\ part de la
pertejorfqu'il cn arrive qui ne fent l'ab*
furdité d'un pareil fytteme
Lorfque je fus un plaifir à quelqu'un
en lui faifanf un prêt ou une avance,
àucunf>lu€te du bienfait que je Kii fais;
Vroais.-noanrtVôirrs ce bienfait ne doit pas
m'êtré préjudiciable Offîcium fu un ne-
min] dtbtt file ̃ datnnoj'um dans le ( ftâme
̃V<djc TAutéuV des Conférences, le liailleur
pour faire au Preneur le plaifir d'avancer
fournir à là Société, fe fcroit un relu 1-
ce confidéfabk* puifquo dans ce ïv'llcme
la perte ju< le cheptcl,
Sect. I. Art. l\\$. I. iç
porte que pour moitié,
neur eût apporte la part qu'ilMevoit ip-
tardité d'un pareil fyltvme
Tout l'argument de cet Auteur fe
réduit dire, que c'eil un principe de
aroit naturel que les chofes doivent être
aux rifqucs de ceux a qui elles appartien-
in cas fortuit, en doit don être fuppor-
tee par eux, ns puit Domino, & qu'on
re peut fans injuflice la faire fupporter
:Far d'aiuivs.
]^e-là il conclue! que dans le cheptel
crdintiro, qu'il aiipollc cheptel non af-
franchi li HailleuT ayautlcul fournilcs
6c en étant par conféquent feul
perte, Se qu'il. ne peut fans injufticç en
fjire fuppoiter aucune part au Preneur.
11 e(l facile de répondre foi» argu-
rtent, i°. lorfque le cheptel funplc cft
confidéré fous lé premier point de Vuo j
cèdent qu'il pôuvoit.ttre confidére, le.
Bailleur étant dans ce cas cenfé fournir
pour le Preneur, la moitié dans le fond
& la lui avancer; le fond du, cheptel n'ell
pas moins dajjs ce c*s commun entre tes
1,6 Cheptels.
<leux Parties ?,quc dans le cas^du cheptel
à moitié, que l'Au'cur des Conférences
par confé-
<[ucnt, même Ai i va a t le principe- de cet
.Auteur, la perte qui arrive par Cas for-
tuit fur Je cheptol doit etrç apportée en
cheptel
affranchi » h leuie différence catre le
clieptcl fiuipie oonftdcré fous le premier
point de vue, &c le cheptel ;i moine ou
le cheptel fimpîe,
le Preneur cû débiteur envers le bailleur
<iu prix delii.nioirté du fond du cheptel,
que le Bnillcur
Preneur foit debitcur du prix d? cette
taire de cette. moitié & elle doit par con-
Je ptincipe de PAuteur des Conférences.
20. En conftdéram le cheptel fun-
plc fous le fécond point de vue,fuivant
Jcq-ticl le Ballkur demeure fcul proprié-
taire du fqndd d i\ cheptel il et? encore fa»
.cile de répondre à l'argument w l'Au-
ieur des Conférences,: une. chofe, dit-il,
doit être ^uxrifques de celui à qui elle
jorfqu'ellc ̃arrive par <as
Domino: je Tapons <fUé ce priflci|)e fbuf*
5ect. I. Art. H. §t
les rappoi ter toutes il fuflit de rapporter
celle qui fert la décifion de la quef-
lion préfente, qui ert que le Propriétaire
d'une chofe peut licitement, cV:
ferla jurticc « fe décharger du rifque de
fa choie, & charger de c<? rifque une au-
Ire perfonne en payant à cette perforne
te prix du rifciuc dont il la charee.
C'eft ce qui arrive dans le cas du Con-
lequel les Proprié-
taires d'un navire & les Propriétaires
des marchandifl's qui y font chargées
chargent des Afliircurs, des rifques que
doivent courir leur vaifleau ou leiiis
marçhandifes pendant le
vigâtion, en donnant à ces Aflureursjune
certaine fonime pour le prix du rique
t!ont ils les chargent.
Pareillement dans notre Contra 'de
cheptel fimpîe, le Bailleur peut pa ce
Contrat, fans blcfl'cr la jufticc fo dé-
charger' pour moitié du ri/que de (on
cheptel, & en. charger je- Preneur pour
ceue nioitic en lui accordant pour de
prix de ce rifque dont, il le charge, la
noitii dans les profits des laincs, croifl
& méiiorations des bêtes, qui ne lui fe-
roient pas dus fans cela étant d'ailleurs^
fuiffifamment payé de ce qu'il fournit pour
le cheptel, par les profits
f»s & labeurs qu'on lui laide.
II. Le cheptel fimplc par lequel le
Preneur a part à ta perte, comme ai\\
profits, bien loin d'Être- contraire aux
Loiv & Coutumes du Royaume comme
fe l'eft Imaginé l'Auteur des Conférences,
eft au contraire exprelTément autorité par
'tiere des cheptels; & nous le défions d'en
citer aucune qui l'ait condamne.
No^us, commencerons par la Coutume
deBerry. CetteCoutume, article j, traite
de la manière dont fe fait le partage après
l'expiration du tems quedoit durer le bail
à cheptel; il eft évident que dans cet ar-
'car ileft parlé dviprékvement due doit
faire le Baïlleur,cle fon cheptel, c j qui ne
peut avoir lieu que dans le chepjtel fim« j
pie: dans le cheptel moitié, p^r lequel j
chacune ejes-^arties a fourni fa moitié, Il..
ïcU'faire>: '̃' ̃
Cet article 3. cft pour le cas îjuquel il
fe trouve, du profit dans !<; cheptel Var*
§. II.
tîde.4,. qui fuit eft pour le cas auquel il
s'y trouve de la perte.
Il èft évident par la Connexion & trop-
pofïtion qui eft entre l'article 4. & l'arti-
cle 3, qu'il eft parlé dans l'article de U
même cfpecc cle cheptel dont traitoit Par-
ticlé 3, & par confequent du cheptel fini-
plejyor voici comme «s'explique la Cou-
fi ladite appré-
fômme à laquelle
x monte, fui vant la première priféefditc
tors du bail le fond de bcfliau.x fourni
en entier par le Bailleur) la perte qui
»eft Air le cheptel doit être divine par '̃'
moitié, & de la moitié fera tenu le Fre*
Cette perte que l'article 4. fait fup>oj£
1er en commun par le Bailleur &. le e-
neur ,eft celle qui eft arrivée par deltas
fortuits car l'égard de celle qui ^r\t
arrivée par la faute du Preneur, la GouVs.
wme en charge en entiçr le Preneur c'efV
-'article 4, que nous venons de rapporter,
1a Coutume ajoute: &6 par la faute,
t coulpe & négligence du Preneur, ladite
>» diminution & détérioration des bêtes
» foat proveriue$ il eft tenu aux dpm-
"mages & intérêts du Bailleur.
• L'Auteur des Conférences qui ne peut
̃ ,fe Coutume
de Berry qui décide dans les termes tes
plus formols: » que dans
» (que, cet Auteur appelle non affranchi)
s'en trouve, eft fup-
» portée en commun par le le
»> ticle, on difant, pah. 457, qu'il devoit
fcul cas d'un pai tage qui
» auroit été »
mais cette Interprétation eft divinatoire
& ridicyle il n'y ,ni dans l'article 4,
ni dans ce qui le précède, ni dans ce qui
le fuit, aucun vertige dé ce cas drun par-
tage intempeftivement demandé qu'a
contraire, l'article j. avec lequel l'articlo
4. aune connexion évidente, s'exprime
en termes formels du casti'ùn pa.r?age dc-
que doit
(heptil \eut exiger nprèi
la Comuiie pajjè: donc
pareillement dans l'article 4. qiii y eft.
du cheptel qui le le Unis ton'
ou de ta Coutuipe pàjjé^ & non.
demandé, comme a oie 1 avancer l'Auteur j
des. Conférences tans aucun
Sect. I. Art. H. §. il. *i*
le texte de la Cou-
tume de Berry ne ferqit pas aufîi clair
qu'il l'çrt, l'ufagede la Province, qui l'a
toujours entendu dans le fais dans lequel
nous l'entendons, nedevroit laitier aucun
doute.
Cet ufage se peut mieux être juftïfié
<fc Ltglbus. Or la Thomafllçrc,
dans Tes Décidons centurie 1 1 cli. 46 nous
rapporte pluficurs Sentences du l'réfidial
de Bourges,' qui même dans les tetiis des
guerres civiles dans lefquels les beftiaux
de la Province ctoient pilles par les dif-
fêrens partis, oj^t jugé que les. Preneurs
porter la moitic de ces pertes.
13. La Coutume de Bourbonnois n'eft
pas moins formelle que celle de Bcrry,
pour autorifer le Contrat de cheptel (im«
I>5è par lequel le preneur à qui on fic-
corde la moitié dans le profit du cheptel
porter la moitié de la perte, lorfque par
des ca.s fortuits au lieu de profit il y a
fc la perte.
Voici comme elle s'exprîme ea l'artî»
de Si au tc;nis de la prifée les beV
H lequel .ellçs ont été baillées à chepte &
il Traité des Chepteis.
» croit le Bailleur prendra icclles bête»
»bu la .Somme du prix entiérernent; &
» lefdits Bailleur & Preneur feront tenus
» chacun par moitié de la perte; dé la.
» quelle moitié ledit Preneur eft tenu de
rembourfer ledit Bailleur. »L'Aiiteur
des Conférences ne petit pas dire que cet.
article doit être entendu du chtptcl af
franchi; ces termes de l'articte de laquell*
moitié ledit Preneur ejl tenu de r.iubourftr
h 'Bailleur y réfiftent; c,ar dans le cas du
cheptel affranchi en cas de perte, le Pre-
neur, lors du partage dit cheptel n'a rien
à rembourfer au Bailleur; il fûpporte pour
qu'il n'a apporté.
L'Auteur des Conférences ne peut pas
'nôn plus difeonvenir que cette perte, dont
la Coutume fait fupporter la moitié au
fauté du Preneur; car à l'égard de celle
fe'ùlemcnt fupporter pour moitié, mais
'en total c'eft pourquoi la
tjl arrivée par fraude dol ou mafycrfation
du Preneur, il tenu des dommages & in-
14; Pations à la Coutume de Niver-
nois: bier^ip.ih qu'elle proferive le Con-
trat de cheptel par lequel la peï e,com?;
Sect. I. Art. Iî. $. ïî. i*
me le profit, lorfqu'il y en a fur le chep-
tel, fe partage en commun entre le Bail-
leur qui a fourni tout le cheptel, & le
Preneur; au contraire elle -Pautorife for-
neliemcnt.
Cette Coutume, au Titre des croits &
avoirdtten l'ar-
telle
nature que le Bailleur bulle
Mail, s'exprime ainfi /n
» doit le preneur telle-garde audit bétail
que s'il périt parles do!
tf pe,Je dommage fe prend fur lui mais
prcVlis, ou qui ne fe pourrolent
» prévoir, il n'entra tenu mais e le
» péril ou perte commun.
L'article 4. qui fuit dit » le
«péril dudit- bétail commun", régulière--
ainfi qae le.croit'xjui çn procède.].
formellement par ccs artictcs notre Con-
trat de cheptel, par lequel la pei'te çon]nie
le proft, /c partage également entre le •'
Preneur.
L'Auteur des Corir"érenccs <Johne
la torture à ces articles
>1 dir que cette dernière phrafe 'de Fa^U •
ce
»4 Traité
éc que cet article 4; ainfi que. la fin .de
l'article }. que y doit ttre
dans lé cas du cheptel affranchi, & non
parlé
/dit cet Auteur» ces termes
ril ou petit 'commun formeroit One coii-
tradicVion avec ceux-ci qui précèdent il
que ces termes niais ejl- U
CCUJiqùi précédent il rien fya. tenu. Ils
.fervent à les expliquer, t< à faire coiv
feulemcrtt en ce fens que'.le Preneur ntjl
pas ttntt de la perte qui arrive par fortune
venoit de dire qu'il ctoit tenu celle
arrivée par fa faute qrc'il n'en efl pas uni j
.le Bailleur; mais cela ne veut as dire*
qu'il n'e'o .doit pas fupporter fa part com-
me ayanf part à la perte comme au pro.
A\l. Ainfi nulle contradiclion dans Carti-
en
interprétation. « • J-
̃«•
l'Auteur des
on'pe/te commun & i'ar-
pas
dont iTavoit cté
aucun fonderaenr.
5. que l'a Coutume
comjnicncc à parlcr'dc
du cheptel faire
pendant le coârs détail, en laiflant pre-
!f Bailleur -(l* frouve aînfi paye du pri<
du 'cheptel lt thepul dit
l'article 6, tnftmblt 'tout lt aoit font c&,i- '•
font communs lis dommages
L'cfFet de
le bctail qui fait le fond du cheptel iflp-
partenoit en entier au Itailluir,- qui avoir.
acquitté par je prélcvcnic'àï
(jie le Rrencur,4a lamé faire au Bailkijr,
entier de te "cheptel le-be(hjl qui ii^'t
le fond
m'a.
xè^ Traité, des Chf.ptels.
2 quç le Preneur y a autant que. Iç
ces derniers termes &
O ptojîts; le ftns.eft v que tout
mini, les dommages & profits font com.
iiiims .comme iis- j'ùoient avant
mais
Cens que. l'Auteur des Conférences leur
attribue r cjue le doiwm.ige qui peut fur-
venir par cas fùrtuir<ne devient commun,.
cille, depuis que le cheptel a etc acquitte ôc
que fi dans ce te phra-
terînts <h tonjïquy.cf que le dominée
ne de voit être' coriimun que depuis T;it-
& en confequéne* fie
•cheutel il y. aui'oit lieu d'en conclure
le profit ne doit "cire
t<j-m\'S to.ii>
• profil or cm ne contelk' p.s
de. penfer eue
&c l'acqu'uument du
cheptel que f.iit le Preneur, ,ne firve
qu'A rendre fa, condition oins
wauvaife eue s'il ne. l'eût pas
cn le
nen de plus,
çjuc ce qu'il au roi t cif lims courir le rifq-K»
s'il n'eût pjs franchi le
ôcptel.
17. L'Auteur des Confyfcnccs Ce pré-
(le l'autori/; de Coqui!!e;
coi
taire- fur la Coiïuune de Ne\èrs eV-cIans
"ci> ii elle n*cfoit
•rc[),i;-ée & ("isléoe par. les prolits, devat,
ci -cas qu'elle c.\cédf1t. les Ctre
lipjoniJ par le Bjillour ,'qni étoit j)bur
i8 Traité DES Cheptels.
dccifivc. i°. Cet Auteur convient que on
opinion cft une opinion fingulu-re Si
qu'il donne à fa Cou-
tume c-ft une interprétation contraire à
celle qu'on y avoit toujours donnée juf.
qu'alors.1 La Thomnfîîere si: lieilci-detfiu
ciré la combat & ét.tb it qu'elle n'a pas
été fuivîe dans la Pratique. i°. Coquille,
pour Contenir l'on opinion, eft obligé dé
donner la torture au Texte de la! Coutu-
me, Suivant lui, ce; termes de la Cofltu-'
ir.e tjl' le pîril ou pu, (oirin.ua doivent
s'entendre t,n ce feas, que chaain doit
fitpportcr la perte pour la part qu'il a dans
que dans les croîts Ik profifs ilj ne doit
rive fur les croîts & non fur ce!!p qui ar-
Cttte in'erprâation forcée efr cjciix-rtlc
par l'article 4. qui fuit: Aujjî tft U pM
dudic bif.a'd commun entrt
au Bailleur tout ainjî t croijl & pro-
péril du croilV ..& profit cul ert toirîinun
le Haillcur, rnais ct;e
composent iv fond du p.;roi!-
renient ̃ -çlomiîiun. e/itr'eux. Çoqwi:i"'
IL
Biij
n'appuyé ïbh jopïnion ̃ jTirr :<fWCii"ri" ràîfoHh'e-
nient {btitle :-on rie içalt ce qu'il veut jcllre
loïfijuïï dit, que ce Icrdit une (bçiité
Icoriiney^on f^i'fpit apporter au f're-
seur une paitxie la perte du foji d .d«. :chcp-.
te! qui ai)prirt!ent en entier
on appelle foci-cfc léonine, ftuvàntiàj Loi
ci|ie par laquelle mi
.des aiTociéî l'eroit fujet porter Ht part
de la perle, fans qu'il put jamais a^oir
part ?. u profit mais cUins notre Contrat
de cheptel k- Preneur h'ctrnt fu;ét a por-
ter fa part qji'oti
lui accordé une pareille
ft, on ne peut pas dire qu'il reiifcjriiie'
i r. ioçié te léonine. Le
Ce dire que !cs ehofcscloivein erre aux
rifque» de ceux à qui ei'es àpparîieiirKW j
& que ks .ptril Domina V noas avon an
Pcirtigraphe répondu à cet nr-
Misfaifance nous y renvoyons.
18. Nous pouvons encore rappor er,
pour cùtorifcr notre Contrat de cheMél
torité d'une ancienne Coutume
tk, rédigée cj:i Latin. Voici coaiine oWè
s'explique Si <onn/igat alnjuà < d<
mon y & hoc fit (lut
(ulpâ dictas nuiàior non lenHur
5^ TR^tTE E>f.S CHÉPTtLSv
fed dumtaxai nftitnit
Ca BAL j£ auteni'
viorlariùir ob
mil'ne y nutritor Domino rejlit titre
CâBâL; "̃̃'
Lés autres- Coutumes d!f-
pofitipii qui autprif? ni no-
trc chepteHimplc a moitié de
perte. '̃̃̃ '̃ -̃̃
Si le Contrat de ch(pttl fimplt de
pins de profit, ejl licite dans
p^s: ̃.•̃| ̃̃
1 9. Quoique le Contrat de clicpjtel dont
bW & licite
'ont cxproflcnicnt au-
"BoiY^Koiinbis vç de N-ivç.rnois; mats menic
w c ù il ('Il
en !^n Coùtuhieî 'de ce;
̃telle qii'ertla Pxovlncp :&j Sologne, tant
Qrléano'lo q-c P'elbjft; pas
licite d^ tous îesi itrcs Pays: l'cquire'j
de ce Contrat dcp^;vl dt-. ditTerentcs 'cir-
Confiances des lieux: dans les Province»
B iv
tbondaiites en oii la nourntu-
re du bcflail qu'on donne au Preneur, à gar*
«1er & a nourrir
par les laitages;, fu«
ftiiers Si laoeurs des an^n-ni* on peik li- Y
citeincnt & chn|rgcr
le Prenciir de la nioitic/du rifcjuf1 ta
perte qui pvnjt iivrîVer par tl^î, cas foijtuits
Úir le tn lui <ioaïian't pour |e prix:
de Ce rilrnjé
les Parties taot'pïïr tes !.n-
res «ii.ie par ks croifts &" la niciioraliion^
('es hercs dans Jei'queîs profits if ri'a.u-
rojt.pai droit i'sti$ cela
Au contraire t dans ks Provinces où il
y a peu.de paru rages', oh la nourritur?(hi
•bcftail cft au PreiHur qui
quence la moitié de tous les profits que.
le Preneur perçoit eft A peine le pr'v.; de
(cs fraix de nourriture & de garde on
que dans ces Provinces, la (on-
vention par laquelle on vie chài^eioit
arriver fur le fond du cheptel par des cas
fortuits V feroit une convention injttrt ? &
illiciu,
!e prix de ce; rifqiie dont on le char-
geroit. • j • ̃ ̃
L'ccjuitc du Contrat de cheptel
Traité .-Dis ..Cheptels*
fimple moitié de perte ik profit, etaat
dépénclakte des-dineréntcs circoriftanccs
•des dijfërenïs lieux, on ne peut pas con-»
|ïlJf"e de ce que ces Confràfs ferojent rc-
Provinces! ils ne
^tiiîeot être licittk
par les Lo!x
cl^ns lesquelles. les
ont fattadfncttrc (e rencontrent.
Cela 'repond aux .ititoiités des jÇoncilcî
de Milan & de Bordeaux -|e_rt v* s^-j da n le
ïeirierr.e fiécle, que [*/ utcùr 'dès iConfé-
renccs ailégue .pour v>n*Bp>iiiion car
cuand même nos Co^irots de cheptel
fimplc i moi|i^ de [xrtc & profit, ne fc-
fc .font tenus ces Conciles, il ne s'enfui-
nôtres. D'ailleurs je ne vondrois pas être
garant de j'exaftifude des dédiions dgecs
Conç'lcsfiir les régies des Contrats cette
fuites, que des Théologiens qiûonrifor-
yé lçs dé'cifions dcccsConcilsS.
deaùv, ci, par l'Auteur des Conféren-
ces, on trouve au Titre De Confraflifots'
iUicith un C»non qin fuivant Un- ancien
prcjugc proscrit comme ufitraircs les
5f.ct. I. Art.
fjuc la rente n'clt pas a (lignée par le
ConuStuant fur un cernin héritage
le revenu égale au mo.ns lâ rente: néan-
Moins il n\ft pas doutai y aujourd'hui
qu'on peut licitement coniiituer des ren-
tes à prix d'argent fans q'i.VHcs forent
Canon: AV h: focieu:c in qua altcr pz-
cuniiim coufert aller optram lucrum aliitf
quain c\- itçuis partif-ust(fivi.-ftttur.
Il cû évident que
moins louche &C qu'elle ne doit avoir
lieu que dans le cas auquel, le. prix des
fei vices que l'un des adbciés doit rendre
eu au prix des marchandifes que l'autre
aTocic y apporte: mais r ces fervices
font d'une valeur, moindre ou plus forte
quo ce que l'autre affocié y apporte, lc
ne doit pas fc partager par For-
îions égales, mais la portion de ch<}:uii
qie chacun a conféré il la Tocictc»
34 TRAITÉ DES Chfptels."
iv.
Si
n. Dans les Provinces clans lefquel!e$
perte &c de profit, cft approuve, il ne
l'crtqu'à Pcg.it d des bétcs qu'il eft d"u-
fage de 'donner,de cette manière à chep-
tel, telles que font tes bctcs -laine, les
chèvres, les botes aumaillcs, c'ert à-dire,
les bœuf"», vaches, chevaux 6x jumens.
C'cft pourquoi la Thomafliere en la
Préface i'itr le Titre des cheptels décide
toiife le cheptel iim;>lc à moitié.de per-
te &: de profit, a t'égard des bètes laine
& ̃ aumaiilcs, un cheptel de porcs,,qui
feroit fait psttillemont à moit'fJ de profit
& tic perte, y
une Sentence du Prdidial de Bourges qui
l'a j'igi tel la raifort
ture de ces animaux dont on le
Preneur, itflnt'trcs-coutcuiei& I moitié
•des crqîrs. qu'on lui donne étant en con-
'•/ëqiïcRCc à peine liifiif&nse pour le réconi-
penfcr de 6V. de noturrhu-
irc> c-èiîe |n?oïiié tlu ̃ croïfl. ne, peut pï«5 -J
§. IV.
3ï*i
perte dit cheptel par cas fortuits, dont
on le chargerait pour moitié or il n'eft
pas jufte que le Bailleur que ce nique
concerne .en entier comme Propriétaire
eu cheptel, s'en décharge pour moitié
fur le Preneur faïfs payer ait Preneur le
La Thoni?fficre obferve, que fi
cans'le cheptel de porcs, le
riflbit une partie confidérable delà nour-
riture le Preneur pourrait être licitement
chargé pour moitié du rifque de la perte
par cas fbituits parce que le- Preneur
n'ayant plus fournir qu'une part d|c la
cn ce cas être fusante pour le payer.
t.int de cette part de la nourriture, jque
eu le. charge.
Même dans le cas auquel ce .Preneur
fournirolt félil la nouiriture, le Pref<eur
pourroit encore être licitement chargé de
putti cri augmentant fa portiçi> les,
croîts & lui en donnant les deux tiers au
lieu de la moitié, ou bien encore
fi la
pa;tage lilà lîti du Bsil.
23. Le mejne Auteur
<Heptçl de pOrcs à niçafié de p.ert? Jôf:
proft, qui lu réprouvé" Iqrfque le Pre-
r.swT r.'eft pus le Mûiiycr du BVilkur,
cbit ?u contraire cire exécute & ne
un Mctaytr par le Bail d'une Métairie.:
parce que le cheptel en ce cas fiiî partie
risque dont le Feirnier fe charge pour
moitié, fait partie du prix de U Ferme,
qui fans ce).! auroit pli être atTtrméc da-
ARtiçif.
Des qui' font r/prouvus dans
Les .Coutumes proferivent comme
inique dans un Contratde cheptel la con-
yent'ton pir le Prereuï feroit
charge pour le total du rifquc, de a porté
qu.i peut arriver par les cas fortuit >. Celle
de Berry, art. s'en explique aînfi
» tous, Contrats de betes il, cheptel du-
» quel le Bailleur doit prendre nrofif'&
» enio ii,nçnt du finit, s'il eff fiit en iceux*
» que les.bctes feront aux péril fortu-
»lies du Preocvir entièrement Se que te
>i?cas fomvit advenant. fur ;e*ilcs f^ràfbu*
x tenu du tout par icelui -Prenev r, font
jcplitcs huis compic illicites. »
§. IV.
*<(. Le Contrat de Chctcl cft inique,
non feulement loifqu'on fait porter au
Preneur toute In perte; mais même lorf-
qu'on lui .en- fait porter une plus grande
part tjne cclio que la ^'(iMiume lr.i fait
porter; à moins.qu'il n'en ioit récompenfé
d'ailleurs par mie plus grande part qu'on
kii acco'rcieroit dans le promît.
P«ir exemple fi dans le ïîc-rry ou
dans le Nivcn.ois, & dans !cs Province
oa l'ufage a ;)do;)té la tlifpofit'.on de ces
Coutumes, qui font po. ter au Prenuiçla
moitié de la perte îorlqu'il y en s de mO-
>iic qu'il a l.i moitié du profit iorfqu'il y
en a il étoit iVi:>-i'é p^r le Contrat de
cheptel que le Preneur cn fupporteroit
les trois cinquièmes ou les deux tiers, le
Contrat feroit inique & ne.dcvroit pas
ttre cxccute. C'eft ce qui ca décide par
l'articlc, do l,i Coutume rk- Nivcrnois,
par lequel cette Coutume, .iprès avoir
réglé dans les articles prc'ccJcnts ce qui
tel dit » s'il y a attires convenances que
M tes deffus-dîtes, par lesquelles il y ait,
» dites çonvcn.tnccs fon't. réputées ilnci-
-Mais fi le Preneur,
'trat OQ-feroii porter AàAS la perte y un?
.TRAITA dfs-Chïpth.s.
'part p!us grande que celle que la Coutil-
nieùit porter aux Preneurs en étoit rc-
compenfe par une part
accorcleroit dans le profit, le Contrat ne
Par exemple H lé Contrat c;ji.fait fup-
porter nu Vrtneur les deux tiers dans la
perte, lui accodoir les <kux Tiers dans le
profit, le Contrat ne coiitiondroi>auciine
injufticc. L'article t; de la Coutume de
Nivernois que nous avens 1 apporte ci-
ddVus -ne condamne cjvie rit.egjlitj di
en chargeant k Frei.eur < la r.ioihô «le
la perte, dont la Coûta ne le- cha-£O on
lui retr,irulïi.rcit cue'que choie de K nioi-
tiu du'elle lui accorde dans le piofit ie-
par r,uticlo ciJelVus rapporté re,)rou\e
toute intgilitc Je profit & de dommage.
Partxcmp'e: ce feroit une claule illi-
cite, s'il ctoit dit que U- Picncur n'aurcit
que les deux ciL-M'ieiiie"; du. profit, &
porteioit néanmoins la moitié de l pet te,
en a\oit.
îe, s'il cîoiî du cuir Se Pre.xirferoii: obligé
cic k\ u,W"ofis -v Bail--
"sect. 1/ Art. i#
ÎI y aurpit pareillement iniquité dans
le Contint 'çle Cheptel | (ion retranchait
au Preneur quelque chofe des profits du
laitage fumiers ik labeurs dés bêtes» qui
lui font accordés par
les frais de nourriture & de garde félon
ce principe, -tes etaufes par kf'qiielkjs le
Bailleur flipule que le Preneur lui d.Ofinc-
ra une certaine quanîitc deiVomages^ ou
de livres de beurre, ou quelques chalric-
.tecs de fumier, font des clavifcs illicjtes^
17. Le Contrat eÔ encore illicite lort-
que Iç Bqilieiir fV relerve de prélevejr au
partage latin du li.iil quclcjue cjhofy.de
plus que !«iVilcur"c!u cîk-ptèl qu'il a four-"
leur pomr^it Ù Ion choix preiever ou le
tnohtant de la prifee, ou le tneme nombre Jf'
ce kêtes qu'i'a apporté fans fVirc railon
au Preneur de ce qu'elles vaurlieient de
plus que lors chi Dài! cette convention
cft manïtefknient injurte car en pjéle-
vant le nombre des «êtes
çii'i! â'.foiirnief il auroit raugnièiv.qiion
eu prrx,fiiivenut depuis ie Contrat iltrlc }.
prix de êtreexpoféa jouf-.
irir dans le tas coruraife, "ia .diminution
du pdx des fcetes pouva'ir prencite !ï- va-
leur la priiee qui en a été aite'
lors du CC'Cùrjjt,
3l8; La ïhaumatîiçre pente que toutes
les çlfUifos illicites; que' no:ns venons de
rapporter ne le font que dans les Con-*
tfats ^'e, cheptel qui ne font. pn>- >c^>*
ttl$40i»ètair}e\ mais que- dans lès CqnV
tral* dj cfitfud de mjta'rh .qm^ inter-
viennent entre un Propriétaire çle n>ç-
taifîe & fôn Fermier U qui fontpartie
ijir'fia'ij-à.femic clé 1h métairie, le iVeneuf
jiVitpos écoute à S'en plaindre Se çû
obligé dc les exécuter parce qu'on l'en
indemnité par lesj condi-
rions=du Bail à ferme de la mcta|lrie le
Bailleur étant pour
nié ù Ferme pour Un prix môiadri; pour
lequel il eût pu J'a'fermer.
Cet de colle (l'Ifl'oviclun dans l'c/pecc
d'une chute par laquelle le Baillciiir', par
'le Bail à fanc fait a fon Métayer fe rc-
iervoit de prélever à la fin du Bal ton
.̃choix, ou le même nombre de bètes, fans
faire raifon d'^ leur prit'ce.
à cheptel, par lequel on fait fapporter
toute la perte au Preneur,- d1 va!ahlçjorf=
coup (le diflicultc furtout lorfcju uii Fer*
'41'
rrncr clt un Fermier parriairé, à qui par
le Bail on n'affigne que la part ordinaire
qu'il en d'u (il gc dans le Pays d'affigner au
Fermier dans les fruits car on ne peut
pas dire en ce cas qu'il a été indemnife du
rifcjue qu'on lui fait fupporter.
A l'ég,ird de la claufe, par laquelle le
Railleur evigeroit'du Preneur du beurre
ou des fromages, il n'eft pas douteux
qu'elle n'eft défendue quoTdans lés Bauv à
cheptel qui ne font pas cheptels de nié*'
fa i rie la Coutume de, Nivcfnois la per-
mct bien formellement dans ceux qui fe
pafleni entr'un
Mc'tayer on Fermier car après avoir dit eu
l'art.
fûts appjtùttintni au Prtntitr elle ajoute,
honnis en mtt.ii-ie dont firj uficommi l'on
19. La yhnumafïkrc dit avoir vu met-
tre en cj'.icilion, fi le Contrat de cheptel
ctoit iicite, +un lequel 11,1 laboureur après
!?.il pour une fomirc qui lui étoit payée
comptant, prenoit incontinent le même
fond de befl.nl à titre de cheptel du Mar-
ciand, à qui-il.vcnoit de le vendre? pes
personnes qui croient appercevoir de,»-
Jure partout, penfoient que ces Contrats
renfermoient un prêt uutrairc déguifé de
U fournie comptée par
Laboureur,dont L> Marchand ruiroit les"
intérêt* jufqu'à c? qu'il en fut payé en
la prélevant ;» la fin du Bai.l lors du parta-
ge du cheptel. Il a été ju.iiô au contraire
que !a Tliaum.il-
qu'il n'y avoit rien cl"ïî I ï-
Contra; on ne peut pas
un prêt dor.i'.ifé;
puisque le Mfircîiaiui la l'eni-
tition, ccqm aniveroit en cas de peite
A R T C L E I V.
çb/igJiiflns du Contrat dt
chiptti fimph
Par le Contrat de cheptel les Parties
contiaftcnt l'une envers l'autre clj;s obti.
gations réciproques. Nous traiterons dans
\in premier Paragraphe de celle du Bail-
leur dans Un fécond, de celle du Pre-
neur: nous tracerons dans un troiiîcmc
Paragraphe, du droit de fuite que Ici Cou- j
tûmes accordant au Bailleur. ]