//img.uscri.be/pth/39cd9649959c4f4527d1a781e0b1678a7b30479c
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Traité des communes ou Observations sur leur origine & état actuel, d'après les anciennes ordonnances de nos rois, les coutumes, édits, déclarations, arrêts & règlements intervenus sur cette matière ; les droits qu'y ont les seigneurs, les communautés & chacun des habitants... ([Reprod.]) / [J.-F. Essuile]

De
406 pages
chez Colombière (Paris). 1777. Communes -- France -- Ouvrages avant 1800. 5 microfiches ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

20x
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NES -,1010a
<ANSI ond ISO TEST CHART No 21
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANC AISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, LK
TRAINE
D E S
COMMUNES,
Ou Objèrvations fur leur origine & état
actuel d'après les anciennes Ordonnantes
de nos Rois, les Coutumes Edits, Décla-
rations, Arrêts .& Règlements intervenus fur
cette matière s «
Les Droits qu'y ont les Seigneurs, les
^Communautés & chacun des Habitants
OU) joignant là Politique à l'Economique on
démontre leur inutilité le préjudice qu'elfes
font à l' Agriculture & l'avantage que l'on
retireroit de leur aliénation ou partage^
'A PAR1S,^IÏ0
Cîhez Colombier, Libraire, rue desGrands-Degrés,
près du Quai des Miramionnes.
D C C. LXÎC V 1 I.
Avec Approbation & Privilège du Roi.
iij
aij
AVERTISSEMENT-
tiere ou- tous, les biens communs
du Royaume fe trouvent actuelle-
ment réduits, mérite la plus grande
attention. Ces-biens excédent le
dixième des fonds propres à la cul-
ture. Quel bon Citoyen ne gémi-
roit'pas", de voir que des terreins
immenfes, ôc de nature à donner*
des productions abondantes de tou-
ces espèces j ne produifenr rien.
qu^ils ne procurent aux hommes y
ni travail ni aliments-; qu'ils nou-
riflent, à peine quelques befriaux
dans la faifon la plus abondante
6c qu'ils ne portent enfin, aucun
foulagemcrit a ceux à qui, les Rois
AVERTISSEMENT.
les Seigneurs & les personnes pieu-
ses les ont concédés pour foulager
leur ,mifere
Quel vide dans la malfe géné-
« raie des denrées de, confommation
ou 4e commerce Une pareille
inconséquence dans les vues de
faine politique Ô£ de bien public,
dont nos Rois & leurs Minières
ont toujours été ariimés parole
inconcevable a ceux qui y rené-
chiflent, & qui aiment leur patrie.
L'Europe eft inondée -de nos
tandis qu'un
dixième de nos champs eft inculce.
On va chercher au loin des terres
médiocres à défricheriez on né-
glige celles qui touchent à nos
foyers, & qui leur font commune-
ment fupérieures; on f^ufFre que
des fûperfîuités &£ des inutilùçsr
v
aûj
portent à un excès inconcevable,
Ta~cbnfommation des grains Se des-
fourages, èc l'on laine chaque jour
enlever à la culture,. des terreins
immenses, pour ne'Servir qu'au
luxe & à la vanité on laifle enfin
porter à un prix exceffif les denrées
les plus 'néceflaires à la vie lundis
qu'il eft li facile d'en augmenter la
«prod action au moins d'un dixième.
Les Communies ont été presque
toutes concédées dans des -temps
où la. France avoitpeu d'habitants,
foit après la conquête des Francs
foit lorfque vers le treizieme fiecle
les Seigneurs qui par leurs vexa-
tions, avoient éloigne prefque toifs^
leurs Sujets, tentèrent d'en rappeler
par des-bienfaits. Dans ces derniers
temps, le peu de colons qui étoient
reftés ne cultivoient que pout
vj- AVERTISSEMENT.
lexbefoin abfolu l'abondance des*
fruits, des légumes & des beftiaux
diminuoit beaucoup la consomma-
tion du pain d'ailleurs l'incertitude
de recoeuillir des récoltes fouvènt
enlevées ou dévaftées par l'Ennemi,
faifoit confidérer la. pâture comme
le bien le plus folide, parce qu'il
çcôk facile lcrfque l'ennemi pa-
roinoic, de mettre les beftiaux en.'
lieu de fureté.
Les temps ont changé heureu-
fement pour les peuples l'extinc-
tion des guerres privées a fait mul-
tiplier les Citoyens ils ont été
obligés d'étendre la culture même
aux dépens des bois qu'on arrachoit
alors avec autant d'empreiTement,
que l'on en devroit mettre à préfent
les conferver.
Les nouvelles habitations deve**
1
a iv
mnt également néceflaires, on en
,forma dans des endroits éloignés
des prairies &£ l'on commença
comprendre qu'il eteit pcflible^dy
nourrir des beftiatix fans avoir des
pâtures communes vérité bien de-
montrée depuis, puifcju'aujourd'hui
une moitié au moms des 'villages
de la France ne pâtures
communes, ni prés particuliers &
qu'elle eft cependant couverte d'au-
tant de troupeaux de .toutes espèces,
Ijue l'autre moitié, dont les Com-
munes montent plus d'un cin-
quieme des terres cultivées.
Les biens communs ont été con-
cèdes aux
à différents titres également respec-
tables mais quels qu'ils fpienc &
quel qu'en ait été le motif ces
biens leur appartiennent j & elles
viij,
en jou.iflent de temps immémorial.
Le drôit de ^propriété cft un droit
Sacré auquel on ne peut donner la
plus légere atteinte."
Si ces biens croient mis en valeur,
Scfi les pauvres étoieni: admis à les
partager avec les riches, ils pprte-
J'oient; dans l'es campagnes des fe-,
cours d'autanj: plus précieux, qu'ils
ftroignt tranfmis a chaque généra-
tion dans. ces communautés, puif-
qu'ils font inaliénables. Il eft donc
indifpenfable de donner des bornes
a l'avidité dés perfonnes riches, qui
prefque par-tout
exclu fi vement; §C d'empêcher que
la manière d'ufer de ces mêmes
biens puiiTe varier ainn que les
circonstances, puifqué cette manière
doit toujours être la plus profitable.
Î^ou5 avons deux fortes de Lois.
lx
à iju'il feroit imprudent de confondre
des Lois positives qui forment l'Etat
politique de ce Royaume-, & qui
doivent être immuables; la moin-
dré infraction faité à l'une ébran-
leroit l'autre, &C pburoit entraîner
la ruine de l'État. Mais il y a des
Lois fi' l'on peut parler ainfi, de
pure Pratique qui doivent être
aflorties aux mœurs aux, temps &
aux circonftances. Les Lois des
Bavarois des Bourguignons des
Francs, les Capitulaires de nos Rois,
quantité d'autres Lois refpeclia-
bles &C utiles en leurs temps, font
tombées prefqu'entiérement en def-
fuétade il en eft îTiçme
dont l'exécution feroit naître,- au-
joui l'hui les plus grands défordres.
Nos moeurs &C nos befoins ont
r changé avec les fiecles. Lîs Légife
AVERTISSEMENT,
leurs, inébranlables fur les Lois cfë
la première efpece ont réformé
ou révoqué l'égard des autres ce
qu'ils ont jugé être contraire aux
moeurs, au£ -ufâges bc aux befoins.
du te,mps. Elles font fouvent tom-
bries d'elles-mêmes parce qu'elles
s'y font trouvées contraires.
Si quelques Auteurs, même des
plus refpectables ont foutenu qu'il
^n'étoit pas permis de changer les
• Communes de nature, & d'inter-
venir un tifage ancien l c'eft parce
qu'ils vivotent dans un temps où
les Seigneurs ufurpoient tous les
biens communs ils ne s'occupe-
rêne que dé ce qui pou voit les con-
tenir. Mais s'ils avoient apperçd
•des moyens fûrs de conserver aux
habitants la propriété de ces bien
& 4e leur rendre plus utiles) ils
À FER TISSË'MENT: xi
àuroient été; les premiers les pro-
parer. Leur respect pour les anciens
ufages ^avoit les bornes que la rai-
son dévoie y mettre,
mêmes la
des Coutumes, qui n'étoient autre
chofe,que ces anciens ufages pour
les aflbrtir aux' mœurs &C aux be-
,foins actuels'de ceux qui y etoient
fournis. •
On auroit tort cependant' fi l'on
conclùoit de tout ce qui vient d'ctre
dit qu'il faudroit mettre en cul-
ture tout ce qui a été renu jufquW
préfent en nature de pâturage ce
feroit paner d'une extrémité à l'au-
tre. Les vraies pâtures, que la pof-
jfefïion commune ne dégrade pas,
où l'on fait des engrais confidéra-
bles ou tous les habitants nourrif-
fent des beftiaux font de la plus
xiij
10-
grande utilité, Les cultiver ces
ferait en diminuer la valeur &C
beaucoup de ces terreins n'en fe-
raient pas fufceptibles. Mais conv-
bien n'y a-t-il pas de Communes
incapables de productions, dans leur
étata&uel, que la culture conver-
tiroit en champs ferciles ? Combien
voit-on même de marais, qui, n
l'incturhie d'un propriétaire parti-
culier s'en occupoit, deviendroient
les prés les plus abondants ?
Les Minières des Lois ne peu-
vent apporter trop d'attention ÔC de
févérité à conferver les' biens com-
inuns dans toute leur intégrité à
les préferver de rufurpation de
la dimpation mais il n'en pas
moins néceflfaire de mettre les ha-
bitants pauvres, à portée d'en rece-
voir les fecours qui leur ont éc^
f défîmes par les coricemoiinaires de
ces biens; &C de modérer l'avidité
des riches. Quânt à la manière d'en
tirer le vrai produit dont ils. font
fufceptibles c'eft au jugement de
ceux qui doivent en profiter; c'eft
à chaque communauté entière qu'on,
doit s'en rapporter les connoifjfan-
cef du local, leur propre intérêt,
I le en rendront toujours les meil-
f leurs Juges. Une s'agit que de bien
prévenir" les abus &C d'afliijettir
ces communautés à âes formalités
Utiles & fitnples qui puiflerit don-
ner à leurs délibérations cette force
de Loi n'éceffaire pour contenir
ceux qui préfereroient le per^
fonnel à celui de tous les habitants.
En fe-- propofant de rechercher
l'origine ÔC la deftination des Coin-
i munes U feroit bien difficile de ne
XV
TABLE DES CHAPITRES.
Observations fur l'agriculture & fur
les différentes fortes de propriétés qui y
ont rapport page 1
CHAP. I. Origine les communes ou com-
munautés d'habitants. 2 1
CHAP. II. De l'origine des biens communs,
o« des communautés & ujages.
CHAP. III. de la quantité des biens çpm-
rnùns. 43
CHAP. IV. De l'état
communs. 54
CHAP. V. Vices principaux de l'admi-
niflration préfente des biens communs. 63
CHA P. VI. Des mauvais effets que les
communes produifenv dans la Jociêté
par leur état actuel. S 4
Sect. I. Expcfition de ces mauvais effets, Ib.
Sech II.- Préjudice que l'état aclueldes com-
munes,fait à lafubjîjlancc des hommes
& à la population. 97
Scd. III. Obflades que l'état actuel des
communaux oppoje à la multiplication
des befliaux i & préjudice qu'il fait à
leur nourriture & à leur janté. Il.9
CHAP. VII. De la nèceffuè de partager
les biens communs tes mettre en
valeur, J37
Xvj Table des Chapitres.
CHAP. vIII. Des principaux avantages
du partage des communaux pagè i $6
CHAP. IX. De la manière de partager
les communes /ans les aliéner. &Jans
donner atteinte à leur intégrité. 173
-CH A P. X. Des droits qui doivent être
conjervés aux Sdgffeurs& aux habitants
:dans les communaux & ufages.
Secl. 1. Quel efl le droit particulier du
Seigneur', &,qu}elle portion il convient de
& ufages. "• Ibici
Sed:ll>Ç)uelefi le droit réel de chaque hall-
tant dans les communes & comment le
partage en devroit êtrejàit entr'eux,'
Chap. XI. Le partage des communes, fait
ainfi qu'il ejl expoji dans les chap. 9 &
10 n'efl contraire à aucune Loi. nj
Seft. I. Difpojîdons des Coutumes à Pégàrd
des biens communs. Ibi'd
Sed. II. Di/pojitions des Ordonnances
Edits, Déclarations & Règlements au
̃ Jujet des Communes. 138
Sed. III. Le partage des communes f n'ejl
que la fuite nécejfaire des principes établis
parlés Coutumes ,& par iesLois anciennes
& nouvelles.
Chap. XII; Réfultat des
dents.
Pièces Juflifiçativti 1-jl
'TRAITÉ'
\A
Il A T É
POLITIQUE ET
o
j Ij'AgI ÏCULTU Re n'eft gi^re
1 moins aijtjenne que .l'iinivers, le pre-
| de pourvoir A leur nourriture fi d'abord
1 ils la trouvèrent: dans les produ&ions
j d'une terre inculte, bientôt çn Te mu!-
j tipliant, ils furent obligés de multiplier
les plantes qui pouvoient leur procurer
1 Objdvations
dans toutes les vues, a voulu que la
fubliftance de l'homme fût le prix de
fon travail; la terre ne tarda point d'être
cultivée.
Le^/Anciens attribuèrent aux Dieux
l'invention d'un art fi utile vies Philo-
/ophes les Portes les Oratelirs la cc-^
Jebrcnt également. L'agriculture .étoit
dans le plus haut degré de confédération
chez les Kgiptiens ,v chez les Grecs Se
chez les R<ftnainsi Le plus grand hpmnie
que la République romaine ait eu pafla
de fa-charrue à la dicïature,délivra faPa-
trie en quin/.c jours de -victoires conti-
nuclles & retourna le feizicme à fa mê-
me charrue préférant la culture de fon
champ à la dignité la plus éminente.
Cependant cet 'art au/11 nécéflairc
qu'honorable, fut à peine connu dans
les pays ou la ïervituue s'introduifit, & il
n'eut de véritables ïlicçès que dans ceux
ou chacun pouvoit ufer librement du
fond de propriété j
en en e^t^je fcul capable de porter
la culture a fa perfection j quand le pro-
duit n'eft pas pour l'Ouvrier, tout tra-
vail cft lâche, toute indultric s'éteint & j
s'anéantit.
Le premier droit de propriété, ne fût
fur 3
A 1}
vraifemmanlcment que le droit du plus
fort>ainfî l'inégalité des forces ht naître
celle des fortunes: celle-ci dut mettre
peu-à-peu une partie des hommes dans
une dépendance utile, qui confiile à
échanger fes foins, fes peines & fes tra-
villx, contre des denrées & l\ç$ mar-
chandifes, ou contre de l'argenc repré-
fentatif des unes <k d;5 zurres mais il
en refusa nuiii nccciîàireni?nt des con-
te(lations,dc5 querelles &c des guerres j
les guerres intr'oduilïrent la ûrylui-
de.Lc vainqueur fit labourer ion champ
par le Vaincu 3 il le reduilic aux fonc-
tions les plus dures & Ics^plus humi-
liantes, & l'y cond*nV;u'â perpétuité,
lui & il poiléritrd-, fous Je nom de fer/.
Cette clafle infortunée d'hommes^ li-
vres à un cfclavags héréditaire i •̃̃Uic'
foi ilvc lequel on les nourri/Toit qu'on
^es partageoit ou qu'on les vÇrïïtoit avec
la terrc là femme croit ciilbvée à ion
mari on arrachoic les enfantes à leurs
mères, félon que le champ étoit divifej
un maître trafiquait fes efclavcs, il les
muiiloit, ilexerçoit même ion empire
jufque fur leur vie.
lis Rirent long-temps tracés par les
Il K
ltomains avec plus d'humanité; on leur
permeicoit de travailler pour cux-mè-
mes, & lorsqu'ils avoient amalîc quel-
qu'argent, ils pouvoient acheté? leur
liberté & devenir citoyens: mais cette
opulence excetfive, qui corrompic les
moeurs Romaines & qui perclit
les y fit aufli livrer aux traitements les
plus rigoureux.
Leur état *%e& les Germains, & chez les
Gaulôis, fur aulli doilx &auiîî tranquille
qu'il pouvoit l'erre. Lôrfque ces deux
Nations fatiguées de ïc vainefe tour-
à-tour fans fe dompter, Te furent liées
l'une à "l'autre, pour ne faire plus qu'un
même Peuple, cilcs permirent à leurs
ferts .dc cultiver- desserres ̃, Se elles
n'çn çxigererif que des redevances mo-
diques en grains ou en autres den-
Quand fous le nom (le Francs ces
Peuples curent fecoué le joug de l'Em-
pire Romain, fie fondé la Monarchie
Françoife ils laulcrcnt aux vaincus une
partie des terres qu'ils avojeiïf conquifês,
"partagerenc le refte ehtr'cux. On
voitve|i effet, par les Loix des Francs,
que 'la compétition d'un FJLomàin^pïo-
pariétaire, étoit plus forte qv^c celle fi*uti
fur l'Agriculture.
Aiij
Romain ferf; ce qui prouve que les
biens & la liberté avoient été confervés
à quelques-uns des Romains mais leur
état étoit très-inférieur à celui des
conquérants, puisque leurs compôfitions
n'ailoient pas à la moifîé de celles des
francs'* & cette infériorité étoit mar-
quée en
Le parcage des terres entre les vain-,
K queiirsfe faifoit en raifon des grades,
/î l*on en croit Tacite 5 & l'on voit effec-
tivement que des le commencement du
règne dc Clovis, les principaux com-
pagnons d'armes de Tes prédécefleurs ou
lesfiens, polïedoicnt des Provinces en
tiircs, & s'en qualifioient Rois: quali-
fication qui coûta bientôt a plùfîeurs
d'entr'eux, & les biens &"la vie. Mais
les meubles des vaincue étoient tiré? ~i
au fort, puifqu'un '{impie Soldat, fans
égard pour le confentement de toute
l'ai mec empecha ce mcme Roi de
prendre un vafc d'or, qu'il vpuloit ren-
dre à l'Eglifc d'où il avoit été enlevé.
Vous l'aureA, lui difoit ce Soldat, fi lo
fort vous le donne, Il, paroîj: donc que
la feule prérogative du Prihce ^c des
Généraux émit d'avoir un plus grand
nombre de parts, proportioiinellenvenc
à leurs grades ce qui à heu encore à
préfent dans les troupes légères.
Les conquêtes, les dévolutions de
biens au file par le défaut d'héritiers,
tas. comportions' pour les crimes, les
confifeations &£ augmentèrent telle-
nient le l>pp.iaina de nqs premiers Rois,
qu'ils crurent devoir en employer une
partie àiécompcnjer leurs Officiers, ou
a s'attacher plus pirticuliérement leurs
favoris ils leur en cédèrent beaucoup
de portions, mais
à charge de certains fervices nlilitaiçes
ce qui fut appelle bénéfices. Ceux qui
les obtinrent, incertains fia leur mort
ces biens feroictic accordes de même à
leurs héritiers, les négligèrent, ou nie»
mêles ils en enlevèrent
Jes/erfs, pour les employer
furies terres qu'ils poilèdoicnt eh pro-
pre; ils «allèrent: enfin jufqu'à les divifer
&"en aliéner des parts.
Le droit autorifé par les Loix, de fe
faire .la guerre de Seigneur 4 Seigneur,
pro^iuifoit de bien plus grands détordre!
dans le Royaume tout ce qui n'étoit
point en état de défenfe, jftoit contî-
nueliement expofé au pillage à la de-
vacation. On ne pouvoit faire aucun
fur l'Agriculture. 7
A iv
établinement dans les campagnes la
Clôture y étoit fans cefïe'intenoinpue,
la population .dimiuuoit chaque jour.
Cli à ri en 1 a g n c tenta de r é p r 1 nie des abus s
iîdeivriiçtifs, par des règlements pleins
de fagefle mais malgré route fa pui£
> lance, il.ne pue que les fufpendre!. Il
ficaire une recherche exacte de l'étac
des bénéfices, &: de h conduite de ceux
qui les polîedoitiic. lUdcfendit les ho-
profita des années de tran-
quillité que cette dçfenfè procura, pour
faire des bois inutiles & pour
rétablir la cultufe j H Attira des étran-
gers dans les Etats, & leuraccorda des.
privilèges tres-étendus, pour lès engager
à s'y fixer & à mettre en valeuç les terres,
incultes dont il leur Honna la propriété.
Il lit pour les Domaines particuliers
des règlements économiques, qui prou-
vent toute retendue de fesconnoiflànccs.
On doit enfin regardeur ce grand Prince
comme le véritable infiituccur de l'A
griculture en France, & peut-être de
li Monarchie.
La rbiblfefïè de fcs fuccefl^urs lailTii de-
tru'ue'fes établilïementslesbluç folides,
u rcpàroître tous les maux qu'il avoit"
prévue éteints. Les troubles, lcs dçfor-
8 Obfavations
dres, furent portes l'excès. Les Grands
s'emparèrent de tous les bénéfices 5c s'en
attribuèrent l'hérédité les prépofés 4
J'adniiïii'ftration des provinces & des
villes, rendirent leurs emplois fûcceflifs;
la Seigneurs s'approprièrent les biens
de leurs iûjçrs en les accablant de droits
de toutes les fortes tes Souverains eux?
mêmes en impofercin de pareils 5 .un
malheureux Laboureur ne pouvo.it aigui*
1er le foc 'de fa charrue qu'en payant
une taxe au fife. Delà toutes ces con-
centons chargées de redevances énormes.
W de fouminïpns fouvent ridicules
& quelquefois contraires aux bonnes
mœurs,
,La trop grande puinance des Sei-
gneurs fit. recommencef les guerres par-
ticulières' avec plus de fureur que ja-
mais. Rivaux fans mesure de leurs pa-
reils, maîtres durs &: fujets orgueilleux >
ils fc détruifirent réciproquement, ils
devinrent les tyrans de leurs fujets, &
fbuvent les ennemis de tours Souve^
rains.
Tel -étpit l'état aflrcux de la France,
Jorfqu'un Kvcqiie d'Aquitaine çut alïci
décourage pour'prccher la paix. Il parut"
In/piré de Dieu un de^ Cou-
fur l'Agriculture. 9
ciles, & rtëglife détendit ces guerres
àfrrcuics où plusieurs de Tes Minières
n'avoient pris que trop de part, & donc
clic gcmîlloic depuis long-temps. Cepen-
dant" elles le rallumèrent: encore; mais
il tilt, convenu qu'à l'avenir on ne fe
battroit que trois jours par femaines
£: l'on ce fingulier traité, le
nom de trêve deDicu. Les Anglais fous
le S. Kdouardlll crurent le perfeclion-
ner en proscrivant les combats les jours
de grandes fêtes, tous les famedis de
l'année & pendant l'A vent, le -Carême,
les quatre temps, &c.
HUGUES CAPET, monté fu.r un
trône ébranlé par tant de fecouffes, fe
fournit aux circonftances & céda aux
Seigneurs la propriété du plus grand
nombre de leurs ufurpationi mais en
les aniijettiflant' à des devoirs plus éten-
dus, que ceux auxquels on avoît fou-
mis les bénéfices, & qu'on
féodaux. Delà (ont venues les loix. féo-
dates, qui régirent ces biens, fou* le nom
de fiefs.
Leferviçe militaire étant h première
obligation impose à ceux qui joiihlbient
de ces mêmes biens, les nobles furent
longs temps feuls admis à les poiVéder
10 Ubkr venions
&. bientôt on en donna le nom a des
charges, à des offices, à des dignités
pour lesquels on dévore de femblables ?>
iervices.
Les grands Seigneurs toujours ar-
dents a imiter leurs
chargés de poncions, en obtinrent Ia
permilîîon de céder des portîbns de leurs *̃
Domaines aux mêmes conditions qui [
de reacr garants envers la to-
talité des Service:. &: dej^Ks auxquels
ces portions étoienc fpumifes ils de-
vinrenc donc, ;1 la fouveraineté près
pour ceux en faveur de qui ils en clif-
poferphr> ce quele Roi leur étoit à eux-
mêmes. Ceux-ci à leur tour
rêne ce qu'ils tenoient en fief de leurs
Seigneurs &. en arriere-fieF du Roi
des vaflaux
qui ne tardèrent, point à s'en procurer
d'autres par les mentes moyens. fut
permis à tous de concéder a>i* Serfs une
partie de leurs terres à pens ou à
charge de telles redevances ou fervi-
tudes qu'ils Riçeroiene à propos de leur
impoler cette inanicre de jôuirfut alors
nommée de l'état de
ceux qui jouilUnent j on l'4 connue de-
̃ fur l'agriculture. Il
puis fous les noms de roture cuicenle-
| nient, &c. ̃
Ces temps de trouble &' d'anarchie,
enfantèrent encore, d'autres genres de
vafîàJitéjceux qui ne pouvoienç fe'dé-
•' fendre par eux-mcmes, s'alloient avouer
du Roi, ou de quelque Seigneur puif-
fàm > c'eft-à-dire, fc reccyinoîtrc leur
vaIYA & foumeterc à des fer vices
militaires envers eux, leurs perfon-
ncs leurs offices ou dignitcs &
nicme leurs biens ils en obtenoient
la protection pour prix de la foi
qu'ils leur proaiettoient d'autres
s'avouèrent de quelque grand Saint, ôc
lui jurèrent fidélité.1 l'autel qui lui
étoit consacre entre les mains de. l'E-
vcque ou de l'bbé; mais cette espèce
flngulierc de vaflhlité ne produilit au-
cuns autres devoirs féodaux qu'un ef-
pece d'hommage & quelquefois une
redevance modique,qui nefi)treg3rdcc,
avec raifon,que comme une iîmple
aumône, ou libéralité. C'eflf ce qui ell
connu Tous le nom de ncf de dévo-
lion.
Ainfi.la féodalicé couvrit eh peu ,de
temps pre1quc toute la France i elle ne
fit pas r^oins de propres datjjs les Erars
il Obfervations
voifins > les #al7îfcs de Jéruialem j fous j
Godefroi de Bouillon, celles d'Edôiiard |
J 1 1 cil Angleterre, en contiennent tous
les principes. Cependant on conferva
dans le Royaume d"aut j^fortes de pof-
i cillons l'une connue dans peu de pro-
vinces fous le nom de fhwc-alcu ne
fut Sujette à, aucuns droits ni devoirs, j
foie qu'elle eut çojifervé l'état primitif'
des terres partagées par les. anciens con-
querancs, Toit que' depuis ce temps ces
terres eufTent été concédées fous cette
condition. L'autre .également connue
par-toj.it, & très-étendue, fut défignée
fous lès noms de communaux & d'ufa-
• gcs; parce que les biens, ou les droits
que t'on nomme ainfi, appartiennent à
tous [es habitants d'une communauté.
La progrelfion du droit féodal n'envi
pécha pas les guerres privées de repa-
roîçrej & l'on vit urrf impie Charpen-
tier annonçant de la part de Dieu
que ces guerres 'dévoient etrc abolies
donner lieu à une aJîèmblee tenue a\f
Puy-en-Vélay de le; proscrire crTecTi-
vement. Les Ordonnances féveresde
̃"̃
Durant}. ?̃̃̃;
i; v fur l'Agriculture. 13
S. Lotm.de Philippe le Bel 6: du Roi
JEAN, contribucrcnc beaucoup à leur «
extinction j cependant elle fut moins
l'ou^dge de cette féyérité que de la
(age politique de nos Rois, ui leur fit
trouver un 'moyen plus efficace de faire
.rentrer les Seigneurs dans le dcvoir
taot envers eux, Qu'envers leurs fujets.
Les vexations dont cc> Seigneurs acca-
bloient leurs Serfs, en avoient fait dé-.
fcrter une grande partie, qui s'ttoicnt
meures dans les Domaines du Roi, pour
y vivre fous Ûv protection. Ils avoient
été reçus avec bonté entre les privi-
lèges que les Souverains accordèrent
alors aux villes qui leur appartenoient,
il y en avoit plusieurs en faveur de ces
Serfs Louis X fît plus encore > il donna
par une Loi générale, la: liberté a tous
ceux qui dépendoicnt dc lui. Les grands
Seigneurs, même les plus pujflants, ne
tardèrent point 1 ctre presque généra-
lement abandonnés. La crainte de pcr-'
dre le pcu de fùjcts qui leur reftoient,
les obligea de fuivre t'exempte du Prince,
& de. leur faire encore de plus grands
Aind le Peuple Francois devint libre
il fut permis à chaque honinjic de pof-
Quinmii-
ne le Foi, uu
ou treve de
4) jours, en-
ire l'oriente
& le JOli.
Ohfervatïons
féder réellement un efpacc de la terre
doht t la nature l'avoit fait habitant.
vel è^br. Avec la propriété ,1'induflrie
reparut.
Louis X avoit, pour ainfî dire,
rendu l'exiftenec à fes fujèts,: en leur
donnant la liberté fes fucceflairs per
fecYionnerent fort ouvrage, en encorna- <
géant l'agricuItiue.'C H ARLES. 1 X, en
i j66 fit donner à cens aux habitants
des campagnes, les marais, places vagues
& terres incultes qui.lui apparcenoiénr..
On fait avec quelle boiitc Hek r i
I V protégea les Laboureurs, par f-:s
Edits de ë: avec q«*!
emprertem^ir il re^-it Jcs offres d ̃
Bradley pour le dçilcchcment des
rais du bas Languedoc & pour
en culture les terres en friches de ceue j
Province^
Les Edits de -i6\z 1624, j
XIII encouragea la même entreprit?, j
Conduit par les mêmes vues, pénétré
du même amour pour Ces Peupler LOUIS
XIV ne favorisa pas moins la cultiir:
des terres les défrichements il ̃n'he-
fita pas même, en
fur l'Agriculture. J}5
1 ces, de permettre a tous les itijetrTn-
diftinclemcnt, de cultiver à leur profit
les terres dont les propriétaires auroicnt
négligé la culture pendant un certain
temps.
Une fuite de dîfpofîtions fi favora-
hies de la parc des Souverains^ n'avoit ce-
pendant pas encore fulKfamment éclairé
le royaume fur lès véritables intérêts il
n'étoit pas forti dc cette efpcce d'en-
goiudiilement,oùlcs guerres. civiles qui
avoient îiicccdé aux guerres particuliè-
res ,1'avoient plongé depuis lo'ng-teifps.
La guerre cernai le plus aHrcux de
tous qui anéantit les arts, qui dévore
les Etats, porte plus iwv les cultivateurs,
que fur toute autre cjalle de citoyens
la dévaftation des moiOons t'eniévc-
nient des beiiiaux celui des colons
même forment en peu de temps, un
défère aride de la province- lapins fer-
tile tous ces ravages fe commettent
habituellement dans lqs campagnes, par
l'ennemi le plus modéré, tandis qu'il
acheté au prix convenable dans la
ville ou dans le bourg, dont la guerre
l'a rendu maître toutes les autres chb-
fes dont il a befoin.
La paix intérieure du royaivne fuc
enfin rétablie; on la dutala.Ltge ad-
minoration d'un Monarque, qui, par
une conduite modérée, & taris être ré-
duit à faire des exemples de fé vérité
fut parvenir à débar rafler la France
d'une foule de petits tyrans, qui la dé-
Bientôt les Arts parurent, ils filre'nc
a/ccçuillis & firent, en floriUant, la gloire
du Souverain. L'agriculture fi, long- j
tempj languilfante, prit de la vigueur;
fcj progrès ne furent cependant poinc
rapides; i étoit réserve Le U 1 S X V
de voir enfin fefprit agriculteur animer
tQut fon royaume. Le deflechenient des
marais du bas I'oitou de le défriche-
ment des terres incultes de cette Pro-
vince, autorifés en 1731 par pluficurs.
Arrêts du Confeil, dévclôppçrcnt les
figes intentions du Souverain.
ce titre glorieux, rendit publiques les
favantes expériences, d'âpres lciquclles
il déniontroit les Véritables principes
de l'agriculture } H ouvrit les yeux à toute
la France, en détruisant une foule, de
préjugés ridicules y il enfeigna les vrais
M. Duhamel du Monceau.
procèdes
fur
B
procédés qui font toujours les feu js utiles,
Il acquit ( f l'on peut ^rler ainfi ) pat
fon travail la confiance de la nature
elle lui dévoila tous Tes myfteres elle
l'ui découvrit tous fes fecrets, & il eue
la générofité de les rendre publics
éclairés par fes écrits, & peut-ctre at-
tirés par une forte de nouveauté qu'ils
préfentoient, tous les François devinrent
agriculteurs.
Le Gouvernement vie avec joie un
goût utile en remplacer tant de frivoles;
mais plus ce même goût fe répandit
facilement, plus il craignit qu'il ne fe
difîïpât de même. Il chercha donc les
moyens de le fixer dans chaque Pro-
vince, d'abord chez quelques amateurs
qui, s'inftruifant mutuellement Aident
à l'avenir en état d'inftruirc les autres;
Il établit les Sociétés d'agriculture, per-
fuadé que dans ces compagnies de ci-
toyens un échange généreux de lumiè--
res & de réflexions, un concours con-
tinuel d'obfervations & d'expériences,
p.répareroient au premier de clous les arts
des fuccès peut-être lents mais bien
plus bolides. I1 fit plus, il ài;da les tra-
vaux de ces focictés îuillàiites, en ac-
cordant des encouragements confidéra-
iS Oblltvatioks
blés àceuxquïdéfricheroient des terres
Incultes; il donna des réconipenfes, des
prix à ceux qui cultiveroient le mieux)
enfin ,il ne négligea rien de ce qui pou-
voit remplir les vues .paternelles du Maî-
tre, & foulager les befoins des fujets. On
vit paroîçre les Déclaracionsllc 1 764 &
1766 monuments précieux de la bonté
du Souverain, & de la fagelle de fes
rvliniftrcs. j
Ces Déclajations fi utiles, préparées
par tante^wtres fous les règnes pré-
cédents Raccordées au voeu général dcs
citoyens, ont cependant éprouvé des
obftaclcs dans leur exécution. On a levé!
des doutes fur l'utilité des défriche-
mènes on a même agite la queftion fin-
guliere de lavoir s'ils n'étoient pas plus
nuilibles qu'avantageux a l'Etat preuve
facheufe pour l'humanité, qu'il n'y a
guère de vérités quelque coimantes
qu'elles foient qui être com-
battues par des préjugés, bu par des
intérêts contraires.
Les partions des défrichements pré-
tendent qu'en livrant à l'jnduftne du
public, une multitude de tërreins peu
utiles, ou mèmelans produit, dans leur
ccat actuel il en réfutera
fur l'Agriculture, t $
lu
Une augmentation confîdérablc
à la malle présence des denrées.
La diminution du prix de ces
denrées, trop Souvent exccllff..
3° L'extention du commerce qu'on
en fait qu i fans contredit) ca le premier
Pc le plus utile de tous.
4° Un nombre bien plus grand de
beftiaux de toutes efpeccs parce que
plus de perfonnes feront en état d'en
nourrir, èc que les friches mi/cs en cul-
j° Enfin l'emploi de beaucoup plus
de bras, "rarement affez,
prefque toujours moins utilement.
Les ennemis de ce fyllêmc foutien-
nent au contraire, que les- friches, ou
pâtures communes fcrvaiit à nourrir. les
troupeaux, leur nombre diminuera, en
raifon du progrès des défrichements par
le défaut de nourriture j d'où ils con-
cluent que les citoyens feront privés
d'une portion confidérable de leurs- ali-
ments; les manufactures d'Une partie
des matières qu'elles emploient j les
cultivateurs de plufieurs forte^ d'engrais
ncccHaircsà leur cultuvc, & les proprié-
taires d'une portion des loyers de leurs
Obfervationf
fermes,dont le piixbàûTera néccflaîic-
Cette qu£uîôn il intéreflàrite pour le
bien, public, & principalement depuis
qu'on a commencé de partager des\
communes enrre tous Jes habitants, mé-
rite fans doigte d'être 'difcutée avec le
plus grand foin quoiqu'on paît s'en tenir
a la fdlution fi naturelle qui fe pré-
fente aux perfonnes mêmes les moins
inft'ruites car s'il elt vrai que la terre
cultivée, produire beaucoup d'alinients
pour les nommes ,*& beaucoup defou-
rages pour toutes fortes
& que les terres en friches, au contraire
ne produl&ht aucuns aliments pour les
hommes, & feulement très-peu de nour-
riture pour une espèce unique dc
bétail les avantages de la culture des
terres incultes n& feront, plus douteux, [
mais on ne s'en tiendra pointa ce raifon-
nement. On ne cherchera point à l'ap-
tous les pauvres habitants cjans les dif
férentes Provinces du, Royaume, à fe i
procurer la permifîion de cultiver les
biens communs; on ne tentera pas de
lui trouver de nouvelles forces dans le
fur l'Agriculture. 11
Biij
ïufrrâgé d'un Parlement qui vient de
follidter & d'obtenir une Loi, pour ad-
mettre le partage des communes dans
ton reffort; on n'en appellera pas aux
grands exemples donnés par l'Angle-
terre & par. l'Autriche.
On tous les ob-
jets qui ont rapport à cette difcuflîon
importante, &l'onentrera jusque dans
des détails domeftiques, pour porter la
lumiere & la "conviction fur tous les
différents avantages des défrichements j
on fera voir enfin, que loin de chercher
à critiquer des Loix pleines de fagefles,
on ne tend qu'à dévclopperlcur vérita-
ble efprit, & qu'à rendre leur exécution
plus conforme et ce même efprit, & plus
propre par conséquent, à opérer tout
le bien que le Législateur avoicenvue.
ii Obfervations
CHAPITRE PREMIER
Origine des Communes ou Communautés
d'Habitants.
j&Ji E mot de Commune employé
diverfemefit a le plus fouvent exprimé
une fociété de tous les habitants d'un
même Heu, formant ensemble un corps
moral toujours 'exilant, & repréfenté
par le plus grand nombre. On a aul1i
défigné quelquefois par ce mot les
biens qui appartiennent â la généralité
de ces mêmes halaitants & dans lefquels
le Seigneur & chaque habitant ont ce
que les Jurifconfultes appellent ,forum
in parte, & partent in toto fans que
J'un puillè en dépoter au préjudice de
l'autre. Alors on a Compris fous cette
dcnominarion, deux fortes de proprié-
tés publiques diftinguées plus parti-
çuliérement fous les noms de commu-
n.iûx"& d'ufages. C'eÍ1 ce qui fera plus
développé après que l'on juira parlé
fit l'Agriculture. 1 3
I3 iv
des communes en tant que corps moral,
ou fociété d'habitants..
Prévue tous ceux qui en ont écrit
n'ont fait remonter leur origine, que
vers le douzième (ïécle > & ïi efb vrai
qu'on ne trouve pas de plus anciennes
cliartres, par lefquclles nos Rois aient.
autorife des communautés d'habitants,
à délibcrer en corps; i s'élire des prépo-
les à l'adminiftration de leur police
intérieure & de leurs biens, & régler
leurs intérêts communs. Mais aucune ce
ces chartres entre les plus anciennes
qui font connues ne porté le flylc d'un
̃ ctàblillèment nouveau; la plupart pa-
roiflèiïr ftatuer fur un établilJè^jientdeja
exiflant d'où l'on peut croire que ces
communes avoient été établies bien
antérieurement foit par ufage foit
par autorités & que les. chartres çlus
anciennes ont été perdues, ou peut-être
qu'on les croyoir inutiles ayant le on-
zicrncou le douzième fiecle.
Cette conjecture eft d'autant plus
forte que ces ponctuons ̃ t^c biens en
commun avoient eu lieu dans ta Répu-
Nique Romaine & fous les 'derniers
Empereurs. non voit m^hie qu'il en
exifteit dans le Royaume, long-cemps
Obfervations
avant l'établitfement des bourgeoises,
& afïranchiflements. Seront- il poffible
que des biens fonds quelcon lues, eu£
lent appartcnu indivisément k une gé-
néralité d'habitants, fans qu'ils euflent
eu des regles fur la maniere d'en tirer
duit, pour l'employer ? Ces propriétés,
ces conventions l'élection de ces pré-
pofés fuppofent néceflatremen't des
aifemblées des 'délibérations & tout
ce qui conftitue une véritable com-
mune.
Il eft vrai que Pon penfoit autrefois
qu'une fociété d'hommes étoit inhabile
à recevoir des dons. On ne faùroit
micux faire, que de répéter ce qui en a
été dit par un des plus grands Ma-
giftrats que la France a'it eus c'eft
ainfi qu'il s'exprime.
« Les anciens Jurifconfultcs regar-
» doient toutes les communautés, com-
» me des pçrfonnes incertaines & les
» crurent incapables d'être l'objet des
» volontés d'un teftateur j ils ciurent
n long-temps que les collèges les villes,
M. d'Aguefleau tom. i.
fur 1 j
« & tout ce qu'ils appelloient du nom
général d'univerfités, n'étoient pas ca-
» pables de recevoir des difpofitions ou
» particulieres ou univerfelles. L'on
» obférva avec tant d'exactitude ces
»> principes jjgoureux,, j]ug lorfque le
"'»TRoî Âttalus intlkua le peuple Romain
» Ton héritier l'on crut qu'il étoit né-
» ceflaire d'interpofer l'autorité du Sé-
» nat, pour accepter & pour confirmer
» cette inftitution. Les premiers Émpe-
» reurs rcfpecterent cette ancienne Ju-
» rifprudence & ce ne fut que fous
l'Empire d'Adrien; ou même de
» Marc-Aurele, que l'on commença à
» fe relâcher de la févérfte du droit
» civil. On permit d'abord les legs par-
» dculiers on autorifa ensuite les dif-
» pofitions univerfelles. Tous les collé-.
» ges licites toures lés compagnies
approuvées par les !oix, furent com-
» prifes dans ce bienfait des Empe-
» rcurs.
La faculté à toutes les communautés
de recevoir des legs ou dotations fut
encore plus étendue par Cpnrtantin 6c
par Juftïnien peut-être meme rendue
exceflive, à quelques égards. Les villes
polTéderent des biens 'patrimoniaux, &
Ohfervations
on le voie parmi décret de 1 hmpereur j
Julien qui leur fit rendre leurs pof-
Testons communes, afin que ces biens
étant affermés à leur valeur, le produit
put être employé aux réparations, &
autres charges communes de ces villes.
C H A R L KM A G N E ayant reçu dans
Tes États des Espagnols qui f "liaient
l'oppreflion des Sara/ins, leur accorda
dans le Rourtillon du côté de Barce-
lonné de' terres incultes pour les dé-
fricher & pour y former des habita-
rions il leur permit d'y conferver leurs
vi^ges ou coutumes particulières, d'élire
des juges entr'eux pour les contefta-
tions ordinaires ne fc refervanc, ou a
Tes prepofés que la comvoirtance. des
affaires les plus grades il leur ac-
corda, félon leurs anciennes coutumes
des pâtures dans tous les lieux où ils
s'établiraient, hi£ige dans toutes fes
forets, & même la liberté de détour-
ner les eaux, peur les conduire à leurs
établillèments enfin il les combla de
privilèges, qui furent- cohîïrmés par
les Empereurs LOUIS I, ^'CHARLES
Quels pouvoient être ces anciens
usages, ces anciennes coutumes ? ce
fur ll Agriculture..
n'en: d'avoir des parures communes des
bois communs des gués ..des Fontai-
I1CS, en un mot, des biens a la com-
munauté,^ d'élire des Jii<*es.& des
préposes à leur police il fa 11 oit nécef-
durement pour tout cela qu'il exifUt
entr'eux uneaflociation', une commune
réelle. Ces coutumes étoient donc dcja
anciennes fous Charlemagne elles
exiftoient fous l'empire de Julien, an-
tétieur d'environ ans 5 & l'on verra
que dans le douzième llecle nos rois
conferverent aux bourgs & aux villages,
les herbes, les près les marais les bois
Ci les droits d'ufagè dans les forêts pour
continuer d'en jouir, comme ils en avaient
joui de temps ancien. On ne peut donc
concéder que ces poncions en com-
mun, n'ayent été dès-lors d'un iifage
confiant & établi depuis plun"eurs ne-
cles &: que depuis un nom-
bre d'années, ô: fous dirlereiïtcsdénomi-
nations, l'on a regardé une focicté, une
univerfalité d'habitants, cominc un corps
moral, capable de poiîéder, de jouir
^dcdifpofer du produit de fes biens
communs. Chaque ville avoit contracté,
par une habitude fuivie des ufages
qui peu peu obligeant
̃̃!•'̃̃̃
iS Obftrvations
tants, & prirent force de loi fur eux
quoiqu'ils ne fuient point écrits. La
dépravation des mccurs ou d'autres cir-
confiances, exigèrent, pour contenir les
hommes, des liens plus authentiques, ôc
plus fblides. On rédigea, on écrivit les
ufages ou coutumes éc le' Souverain
le; revêtit de fon autorité. Il en fut de
mcme des communes; nos Rois crurent
qu'il étoit n'éceflaire d'autorifer par un
acte public, ce qu'ils avoient tacite-
ment approuvé jusqu'alors. Cet a<fle
devenoit d'autant plus indifpenfable
qu'en même temps que l'on établifloit
ou plutôt que l'on perfeclionnoit les
communes par de nouveaux règlements,
l'on iemettoit aux habitants des droits
donc la fupprelTion les foulageoit beau-
coup on leur accordoit des privileges
très-étendus.
Les communes ne furent donc point
inventées & inftkuées vers le douzième
fieele elles avoient exifté long-temps
aupara/ant mais les Souverains leur,
donnèrent alors une forme plus. légale,
a laquelle ils ajoutèrent des avantages
Ci confidérables que toutes les villes
s'emprclFerent a les obtenir. Ces coned-
fions/éduifantes, augmentèrent promp-
jo Obfervàtiôns. j
C Il A P 1 J.R E IL
De l'origine des biens communs, ou des
LE mot dé commune défignc quel-
quefois les biens qui appartiennent en
commun à la totalité des habitants d'un
lieu quelconque entre lefquels le Sei-
gneur eft toujours i-éputc le premier.
Ces biens conftfknt en bois pré"s
marais, pâtis landes bruyères & fri-
ches. Les (communautés laïques poflé-
dent encore ith très-grand nombre de
droits utiles &• quelquefois des droits
feigneuriiuix (6c honorifiques: entre les
droits utiles dont elles ."jouiflent les
principaux font ceux de peche, de
charte, d'ufage, pâturage, glandage, par-
cours, &ic
Les biens-fonds donr les commu-
nautés font propriétaires font nom-
més communaux, & en deux
espèces. Ceux pour lefquels les habi-
tants ne font tcnus envers le Seigneur
fur l'Agriculture. 31
d'aucun cens redevance preiration,.
ou îéVvitude font réputés de concef-
fîon gratuite: ceux au contraire, p\wr
raifon defquels ils font fournis à une,
ou à pJiifïeurs de ces choses pallent
pour avoir été concédés à titre oné-
reux.
Lorsque la propriété d'un fond qucl- s
conque apparticnt exclufivement au
Seigneur & que Ja communauté n'a
que la jouiuance des fruits, cette jouif-
lance cft appelléc ufage, & connue or-
diÎLiirement dans le droit de mener
paître les beftiaux dans les prés ou ma-"
rais, pendant l'année entière, ou feu-
lement pendant un temps détone &
à y ramalîer de l'he'rbe pour Les nour-
rie pendant la nuit «à la fadxille &
/ans pouvoir la fanner & 1a convertir
en foin.
A l'égard des bois, le droit d'ufage
donne communément aux habitants, la
faculté d'y envoyer leurs befUaux
comme il vient d'etre dit poijr les prés
ou marais, d'y prendre le boi$ mort ou
giflànr par teire ,'& le mort-bois, lequel
comprend neuf fortes de bois blancs, 6c
ne portant point de fruit. te meme
droit, plus étendu, leur accorde qud-
ti Ôbfervations
quefers toutes fortes des bois, ,loir pour
le chauffer foit pour, conftruircies inf- o
trurnerits de labours-, foit enfin pour
bâtir ou rétablir leurs maifons d'autres
fois au contraire v il eft reftreînt aux
feuls pâturage, pacage glandage, &c..
& n'eft plus connu que fous ces noms,
Ce droit en Allemagne, eft fouvent ï
fi général, qu'il comprend toutes les
manières pofli.bles d'uier d'un fonds, & p
qu'il pâlie pour une copropriété avec le
Seigneur les confontinations ufageres
prélevées, Ie furplus efl vendu, & le
profit partagé entre lui & fes habitants.
Lorsque les communes ou usages pa-
roifîent concédés à titre grJRuic,le Sei-
gneur eft admis à en préléVer le tiers
à fon profit; après quoi il né peut pré-
tendre, dans les deu* autres tiers, âu-
cune part ou jouiifance j tant pour lui
que poi# fes fermiers. Si la concelfion
eft à titre onéreux, il eft reflreint aux
cens, redevances, ôcc. qui lui font dus
à caufe de ces biens 6c il ne peut y
prétendre que Pufage ou la part d'un
îîmple habitant.
Ces notions qui ont pârifnécefîai--
res' pour l'intelligence de la madère
étant une rois pofées, il ne fera petit-
fur i Agvkiiîturi. 35
c
erre p1s dimcile de retrouver l'origine
de cette e/pece de ponctuons ou de pro-
priétés, que l'on A va dans le chapitre
précédent, être de la plus gracie anti-
quité.
Ce feroit fans fondement que l'on
voudroic placer cetee origine dans l'é-
poque des que
l'ont fait quelques-uns de ceux qui (e
font le plus occupés des commune;.
Suivant eux un grand nombre de
Seigneurs ayant depuis les
ments, obligé par leurs vexations une
partie de leurs Tu jets à défeiter leurs
terres ce fut pour les* ranpeller, o
même pour- attirer u autres qu us
leur firent ces fortes de concertions, ii:r
lesquelles ils impoferent des cens par
ménages, des redevances, desprertations,
des fcrvkudes des aurres
droits fans nombre, (je pareille native
d'où ils one conclu que l'on dévoie re-
garder ces droits } comme le prix de la
conceiîion des communes. Mais ils n'onc
pas conlidéré que le cens par ménage,
eft dilKrrent du cens impofé fiir les teires
en roture, & point
de qui ne
commence par Tj npoistion cj'un çemeti
Obfervaiions
grains ou en argent par mailon ou par
feux, & qui par un article répare ne ou-.
niette les habitansà un cens fur les terres.
Ce qui prouve que non-feulement une
redevance en grains, argent, volailles,
&c. par mcnage, peut n'avoir aucun
rapport avec les communes mais que
ces fortes de droits Tont perçus par
les Seigneurs fur un grand nombre de
Communautés qui n'ont jamais podëdé
de biens communes. L'on verra inceffam-
ment, qu'en général les fervitudes, les
bannalités ou autres droits de cette
elpèce, n'ont pas contribue davantage
à faire concéder des communes.
Les affianchiflements ont été faits de
deux manicres; les uns accordés par une
chartre générale, ont porté fur tous les
Serfs d'une feigneurie les autres ont été
faits en détail, & n'ont eu pour objet
qu'un: feule perfonne ou qu'une feule
famille, Par les premiers, le Roi, ou le
Seigneur donnoit la liberté a tous les
Serfs demeurants dans la françhifeic'eft-
à-diredans les limites du lieu qu'il afTran-
chiflbit j il fupprimoit la plus grande
partie des`droits qui lui étaient dus
à condition qu'on lui payerait un cens
en grains, ou en argent par niénagé, ou
3
ci]
par mefure de t;erre,& fouvent des deux
manières. Il accordoit des privilèges
plus ou moins étendus j & lorlque Tes
fujets poffédoient des biens en commun,
il les maintenoit & les confirmoit dans
lalibrejouirtancedeleurs^A/w, marais,
pâtures & ufages, comme ils en avoient
joui du temps palFé. Enfin, il fe réfer-
voit différences foumiflions, telles que
les corvées, bannalités de moulins. & de
fours, droits de banvin, &c. foit que ces
habitants poflédaflent des communes, ou
qu'ils n'en enflent point.
Telles font les plus anciennes difpofi-
tions que l'on puilre retrouver fur lés
biens communs, & dont font remplis
tous les ades d'afïranchiflementSjd'éta-
bliflements de communes, & de bpur-
geoifîes, ou de coutumes accordées aux
villes dans les 11,13 & 14™ fiecles.
Quant aux arTranchifTements en dé-
tail, on fent aflei que chaque habitant
traitant pour lui feuly ou pour fa fa-
mille avec fon Seigneur, il ne put être
rien ftatué fur les intérêts de la com-
munauté, 6c que ces traités particuliers
ont même fait perdre à plufieurs d'elles^
les biens dont elles avoient joui en con*,
mun,ôc dontles Seigneurs s'emparèrent.