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Tribunal correctionnel de Nantes. Procès du "Phare de la Loire". Audience du 5 décembre 1868...

33 pages
1868. In-8°. Pièce.
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TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANTES
PROCÈS
DU
PHARE DE LA LOIRE
AUDIENCE DU 5 DÉCEMBRE 1868
PRÉSIDENCE DE M. CRUCY
NANTES
IMPRIMERIE ÉVARISTE MANGIN.
Décembre 1868.
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
DE NANTES
PROCÈS DU PHARE DE LA LOIRE
AUDIENCE DU 5 DÉCEMBRE 1868
PRESIDENCE DE M. CRUCY.
M. Julhiet, procureur impérial, occupe le siége du mi-
nistère public.
Me Waldeck-Rousseau est au banc de la défense.
M. le procureur impérial commence son ré-
quisitoire par quelques mots sur le représentant Baudin.
Il était, dit-il, entièrement inconnu. L'attention si bruyam-
ment éveillée eut à se porter et sur les antécédents de
l'homme et sur les honneurs posthumes dont il était l'objet.
On n'a pas tardé à discerner dans cette manifestation
une pensée séditieuse. Cette intention coupable n'a pas
échappé à l'opinion publique, qui a refusé de s'y associer.
Le fait en lui-même était assez significatif. C'était une at-
taque à peine déguisée contre le gouvernement. Cette glo-
rification était une protestation contre l'ordre de choses
actuel.
— 4 —
L'événement avait eu son prologue au cimetière Mont-
martre. Il a eu ses commentaires audacieux dans la presse.
Elle n'a pas craint de dire au pays que la souscription
était un moyen d'arriver à la révision des votes d'où l'em-
pire est sorti.
Le ministère public, passant des appréciations générales
aux faits particuliers, examine les résultats de la souscrip-
tion ouverte par le Phare. C'est à peine si avec les ano-
nymes et les étrangers on y trouve, dit-il, 160 à 180 ad-
hérents.
Cette souscription annoncée comme un acte de coura-
geuse résistance à l'arbitraire, a produit dans cette ville
moins de 800 francs.
M. le procureur impérial croit que le pays, voulant la
paix, qui peut seule assurer le développement des libertés,
repousse tout antagonisme qui entraînerait la France dans
de nouveaux bouleversements.
M. Julhiet revient sur la composition de la liste de sous-
cription du Phare. On y trouve sans doute, dit-il, des
noms qui prouvent que certains souscripteurs ont considéré
ce mouvement comme une satisfaction donnée à une grande
pensée politique, à un sentiment national. Il se peut
qu'aujourd'hui ces mêmes adhérents regrettent leur coo-
pération, et que le tribunal leur fasse sentir qu'ils ont
prêté une assistance morale à un acte séditieux.
Le ministère public examine ensuite le texte de la loi
de 1858. Il le trouve d'une parfaite clarté, et s'étend sur
la question de droit pour prouver que la justice ne peut
éprouver aucune difficulté d'interprétation et d'application
ni aucun doute pour la culpabilité.
Le mot manoeuvre est une expression usuelle ; on s'en
sert très souvent pour qualifier certaines élections, certains
délits, etc. Il cite un arrêt qui applique ce mot de ma-
— 5 —
noeuvre à tout ce qui porte clairement atteinte à la paix
publique. Les intelligences entretenues à l'intérieur sont
également une expression très nette pour définir et carac-
tériser ces mêmes tendances séditieuses.
Dans un long exposé des faits qui se sont passés au cime-
tière Montmartre et de ceux qui les ont suivis, M. le procu-
reur impérial rappelle que les premières manifestations ont
eu lieu aux cris de : Vive la République ! cris proférés près
de la tombe de Baudin. Le tribunal ne devra pas oublier
ces faits d'un caractère évidemment séditieux et dans les-
quels on trouve évidemment une provocation brutale à
l'insurrection. C'est la vraie origine de la souscription,
c'est le point de départ d'une affiliation que l'on s'est ef-
forcé depuis d'étendre sur la France entière.
M. Delescluze n'a-t-il pas. invité la presse à ne point
laisser tomber l'initiative prise sur la tombe de Baudin ?
N'a-t-il pas écrit à l'Avenir national pour que, sans retard,
soit continué et propagé le mouvement par l'ouverture
d'une souscription ?
Ainsi l'ont voulu les promoteurs ; ainsi l'ont compris les
commentateurs. Trente journaux ont adhéré sans retard.
Je regrette, dit M. le procureur impérial, de ne pouvoir
présenter au tribunal un résumé général des appréciations
et incitations au sujet de l'honneur mérité par Baud n,
présenté comme l'héroïque défenseur du droit.
M. le procureur impérial donne lecture de plusieurs ex-
traits des journaux qui ont pris part à cette manifestation
et passe, dans son examen et ses citations, du Journal de
Genêve à la Tribune et à l'Ouest, d'Angers. Il conclut de
cette lecture que rien n'établit et ne caractérise mieux une
attaque violente à l'ordre de choses actuel.
Faisant allusion aux débats judiciaires dans les divers
procès, notamment devant le tribunal de la Seine, il trouve
— 6 —
que les immunités de la défense ont dépassé tellement les
limites, qu'il n'oserait pas reproduire un tel langage : c'est
celui de la licence et non de la liberté.
M. le procureur impérial dit que puisque M. Evariste
Mangin, malgré ses avertissements, a voulu aller jusqu'au
bout, il faut qu'il accepte la responsabilité de sa résistance.
Il ne nie pas que M. le rédacteur en chef du Phare n'eût
le droit incontestable et incontesté d'honorer la mémoire
des morts, mais il n'admet pas que sous ce prétexte on
puisse exciter les mauvaises passions des vivants.
Le ministère public s'attache à prouver que le Phare,
en pleine connaissance de cause, a voulu poursuivre l'oeu-
vre de MM. Delescluze et Peyrat et l'initiative du Réveil
et de l' Avenir national.
Le ministère public ne croit pas que la défense ose es-
sayer de démontrer que la souscription n'a pas été à Nan-
tes ce qu'elle a été à Paris. Le caractère et les intentions
étant les mêmes, ce serait trop manquer de franchise et de
dignité ; ce journal, ajoute-t-il, n'aura pas recours à ce
subterfuge qui ne pourrait un instant abuser le tribunal.
Prétendre que le Phare n'a voulu faire qu'une protesta-
tion abstraite, platonique.... C'est impossible ! ce journal
n'a-t-il pas trop hautement annoncé son intention de s'as-
socier à ces manoeuvres coupables, pour être admis à dé-
cliner toute responsabilité.
Il demande en conséquence qu'il soit fait à l'inculpé ap-
plication de la loi de 1858, la culpabilité étant démontrée
sur le fait des manoeuvres et des intelligences à l'intérieur.
M. le procureur général dit au sujet des événements du
2 décembre que deux fois ils ont été approuvés par les
votes innombrables de la nation.
Il serait puéril, ajoute-t-il, d'attendre d'un tribunal soit
une ratification, soit un désaveu de l'expression de la vo-
— 7 —
lonté nationale. Quand la conscience d'un grand peuple
se produit dans des manifestations aussi éclatantes, la con-
sécration est souveraine et définitive.
Le ministère public rappelle que le Phare a été plus de
dix fois traduit en justice et insiste pour qu'à M. Evariste
Mangin soit faite une rigoureuse application de la loi.
La parole est donnée au défenseur de M. Évariste
Mangin.
Me Waldeck-Ronsseau : Le jour où le jour-
nal le Phare de la Loire annonça qu'une souscription
était ouverte pour élever un monument à la mémoire du
représentant Baudin, M. Évariste Mangin voulut préciser
le sens de sa démarche, son but, ses intentions. Il écri-
vait dans le journal du 10 novembre :
« Les rédacteurs de l'Avenir National et du Réveil ont pris
une généreuse initiative, en ouvrant dans les colonnes de ces jour-
naux une souscription pour élever un monument au représentant
Baudin, le type de l'abnégation civique dans le droit.
» L'autorité judiciaire a manifesté la prétention d'empêcher la
réalisation de cette pensée profondément libérale et d'en punir les
auteurs.
» Nos confrères devaient-ils reculer devant des mesures positive-
ment illégales ? Non ! Aussi avons-nous appris sans étonnement
que l'Avenir National poursuivait son oeuvre. Depuis trois jours,
le. courageux journal ne nous parvient plus, parce que les saisies se
succèdent comme les listes de souscription.
» Les autres organes de l'opinion progressiste en France ne
pouvaient rester témoins impassibles de ce conflit. Ils se sont émus
et déjà le Journal de Paris, le Temps, la Gironde, de Bordeaux,
la Discussion, de Lyon, ont pris place à côté de l'Avenir National
pour faire tête à une interdiction injustifiable. Toutes ces feuilles
indépendantes ouvrent à leur tour une souscription pour élever
un monument à Baudin. L'exemple gagnera de proche en proche
et, si la question soulevée par le commencement de poursuite
dont l'Avenir National est l'objet, doit être soumise aux tribu-
— 8 —
bunaux, la presse libérale tout entière, sans distinction de nuance,
sera prête à affirmer son droit évident.
» Il ne s'agit pas ici d'une manifestation restreinte, de l'action
isolée d'un parti. Assurément, la démocratie s'enorgueillit d'avoir
à glorifier l'un des siens, mais la souscription a bien une autre
portée ; elle réunit des hommes qui, sans se lier à jamais, se ren-
contrent sur le terrain de cette union libérale contre laquelle on a
si mal à propos protesté et qui est la conséquence d'une commu-
nauté d'épreuves, de déceptions et, jusqu'à un certain point, d'as-
pirations patriotiques.
» Nous avons dû obéir, pour notre part, à la voix d'un devoir
impérieux et prendre rang parmi nos confrères militants de Paris
et de la province, appuyé sur tout ce qui, autour de nous, com-
prend la nécessité de maintenir en face de l'arbitraire, ce qui nous
reste de libertés et, avant tout, la liberté des sympathies
publiques. »
Lorsque M. E. Mangin estima qu'il était convenable et
opportun de clore la souscription qu'il avait ouverte, il
expliqua cette résolution dans le numéro du 15 :
» Le but que nous nous étions proposé en ouvrant une sous-
cription pour élever un monument à Baudin, est rempli. Sur le
terrain très-largement libéral où nous avons posé la question, beau-
coup d'esprits indépendants, se sont rencontrés, et la pensée de
l'oeuvre, franchement expliquée dans un sens exclusif de tout com-
promis, a reçu les plus honorables adhésions. Notre intention n'est
pas aujourd'hui de prolonger cette manifestation du sentiment
public. Elle a répondu à nos espérances, et nous clorons la sous-
cription mardi prochain, en nous réservant d'aviser les personnes
qui nous ont remis des offrandes, de la destination que ces dons
recevront ultérieurement. »
Le 16, M. Mangin est appelé au parquet de M. le procu-
reur impérial qui l'avertit que désormais il ne pourra con-
tinuer de publier les listes de souscription au monument
Baudin, sans s'exposer à des poursuites.
— 9 —
Le 17, on lisait dans le Phare :
« Hier, nous étions prévenus par le Parquet qu'à l'avenir la
publication des listes de souscription pour élever un monument
à Baudin serait considérée comme constituant un délit.
» Devant cet avertissement, nous n'avons pas cru devoir nous
arrêter.
» Parce qu'à nos yeux la question de droit commun posée par
les journaux qui ont ouvert la souscription, est intacte ;
» Parce que si nous obéissons à la loi, nous ne voulons pas
accepter, en nous inclinant, ce qui nous paraît en être l'interpré-
tation arbitraire ;
» Parce que le jugement de première instance qui vient de
frapper plusieurs de nos confrères n'établit nullement la doctrine
invoquée par le parquet, et qu'au contraire il innocente le fait de
la souscription, isolé de ce qu'il qualifie de manoeuvres à l'intérieur;
» Parce que le Tribunal correctionnel de Nantes, s'il doit être
appelé à nous juger en raison de notre résistance, aura à apprécier
les choses dans la plénitude de son indépendance et de son impar-
tialité ;
» Parce que nous ne redoutons pas cette épreuve;
» Parce que nous faisons volontiers abstraction de nos intérêts,
pour maintenir ce que nous considérons comme un droit. »
Ces déclarations multiples, faites avec la plus loyale
sincérité, avec une fermeté qui s'unit à la modération du
langage, définissent et circonscrivent en même temps le
procès qui est fait à M. Evariste Mangin; elles caractérisent
le but et l'intention de l'acte que la prévention incrimine.
Au seuil de cette discussion, elles déterminent le procès
à juger.
Ce procès a pour point de départ un fait historique
qui soulève devant vous et devant le pays deux questions.
Le fait historique est tout à la fois simple et grand dans
sa simplicité.
Baudin, représentant du peuple, a été tué le 3 décembre,
sur une barricade, alors qu'il adjurait les troupes envoyées
pour la détruire, de défendre la Constitution violée, et le
— 10 —
gouvernement régulièrement établi envers lequel elles étaient
liées par un serment de fidélité.
Voilà le fait historique ; le but de la souscription le voici :
Perpétuer le souvenir d'un sacrifice héroïque accompli
dans l'exercice d'un droit et subi pour remplir un devoir
civique ;— et comme le gouvernement s'est opposé à cette'
manifestation permise, maintenir un droit menacé par une
mesure que l'arbitraire conseille; que la loi n'autorise pas.
Donc le procès est dans la réponse à faire à ces deux questions :
N'est-ce pas exercer un droit respectable et sacré que
de faire appel aux sympathies du pays, pour consacrer par
un marbre funéraire le souvenir d'une telle mort ? résister
pacifiquement et par une large expansion du sentiment pu-
blic, au gouvernement qui veut interdire cet appel à tous
ceux qui, sans distinction de foi politique, honorent les
belles actions, n'est-ce pas encore revendiquer un droit qui
se rattache à nos plus chères libertés ?
Dans les termes où le procès se pose, je n'ai ni excuse ni
atténuation à vous apporter au nom de l'écrivain qui m'a
chargé de le défendre.
Il a affirmé son droit de faire ce qu'il a fait. C'est ce droit
qu'il m'a chargé de maintenir et de vous demander, Mes-
sieurs, de reconnaître. Il ne m'a pas donné d'autre mission.
S'excuser, c'est douter de son droit.
Ce doute pourrais-je l'éprouver et l'exprimer ?
Je ne puis oublier que je me suis inscrit le troisième sur
la liste de souscription , qu'autour de moi se sont groupés
de jeunes confrères et des confrères éprouvés dans la lutte.
Eussions-nous agi ainsi, si nous n'avions eu la conviction
que l'acte auquel nous nous associions était l'exercice lé-
gitime et permis d'un droit ?
Depuis longtemps je suis à cette barre le serviteur fidèle
et dévoué de la loi, mais en même temps, avec mes con-
— 11 —
frères, je suis le défenseur fervent du droit. Nous vivons
tous dans cette communauté de sentiments, et dans la pra-
tique de ce devoir professionnel, le premier entre tous.
Cette conviction ferme et profonde d'avoir exercé un droit
respectable nous jette-elle, comme on l'a dit, dans un pé-
nible isolement ? non, non. Quand j'étudie les faits contem-
porains de ces poursuites, je trouve la souscription placée
sous les plus illustres patronages. C'est d'abord le Barreau
de Paris, dont les échos éloquents arrivent souvent jusqu'à
nous.
C'est son Bâtonnier en exercice, et avec lui tous les Bâ-
tonniers qui l'ont précédé, cortége glorieux sorti du sein
de tous les partis ; et mêlés à leurs noms, les noms de pres-
que tous les hommes éminents voués au culte de la loi, et à la
défense du droit : Sénard, qui, dans les grands jours de
notre assemblée nationale, s'est montré le puissant défen-
seur des libertés et du droit ;
Marie, Dufaure, ces modèles de l'intégrité politique, et
tant d'autres que mon souvenir vénère si ma bouche ne les
nomme pas ; voilà le patronage qui s'étend sur nous et sur
M. Mangin ! Ce patronage est une sécurité et un honneur.
Ecoutez encore une voix immortelle, celle de Berryer,
écrivant au journal l'Électeur :
» Le 2 décembre 1851, j'ai provoqué et obtenu de l'Assemblée
nationale, réunie à la mairie du 10e arrondissement, un décret de
déchéance et de mise hors la loi du président de la République,
convoquant les citoyens à la résistance contre la violation des lois
dont le président se rendait coupable.
« Ce décret a été rendu aussi public, dans Paris, qu'il a été
possible.
» Mon collègue, M. BAUDIN, a énergiquement obéi aux ordres
de l'Assemblée; il en a été victime, et je me sens obligé de
prendre part à la souscription ouverte pour l'érection d'un monu-
ment expiatoire sur sa tombe.
— 12 —
» Veuillez accepter mon offrande et agréer en même temps,
monsieur le rédacteur, l'expression de mes sentiments les plus dis-
tingués. BERRYER.
» Paris, le 11 novembre 1868. »
Confiant ensuite à M. Marie son testament profes-
sionnel, il le chargeait d'en porter la touchante expression
à ses confrères:
« Soyez, je vous en prie, mon organe auprès de notre barreau,
» auprès de nos confrères. Je les ai bien aimés, ils m'ont aussi bien
» aimé... Je leur ai été fidèle, et ce sera mon dernier honneur
» de mourir le doyen de notre ordre. Ah ! mon ami, ce grand
« barreau, qu'il reste toujours comme il l'a été, ferme dans sa
» foi, dans son amour pour le droit, car là est sa grandeur, sa
» puissance, sa force ! »
Maintenant, j'aborde avec sécurité la discussion.
J'entends soutenir à votre barre les deux thèses dont je
vous ai déjà donné la formule : le droit incontestable d'ou-
vrir une souscription publique et d'y convier les citoyens ,
dans le but de consacrer le souvenir d'un homme, ou de
perpétuer la mémoire d'une action, si l'action est louable,
et si l'homme est digne.
J'entends soutenir encore que si l'exercice de ce droit est
entravé par le gouvernement, la provocation d'une manifes-
tation pacifique du sentiment public devient le moyen per-
mis de surmonter cette résistance.
Si je démontre que M. Mangin n'a voulu faire que cela,
qu'il n'a pas voulu aller au-delà, j'aurai écarté le délit.
Je n'admets pas, en effet, que le procès puisse franchir
ces limites, car il a été défini par les paroles et par tous
les actes du prévenu.
Incontestablement, et sur ce point, j'étais certain d'être
d'accord avec mon éminent contradicteur, honorer la
mémoire des morts est un droit inviolable. Mais, à cette
— 13 —
déclaration de principe faite à un point de vue tout à fait
général, il me semble que le Ministère public apporte im-
médiatement des tempéraments qui équivalent à la sup-
pression du droit qu'il vient de constater.
En effet, si l'on nous reconnaît le droit d'honorer par le
marbre ou le bronze la mémoire d'un mort, dans la prati-
que du principe, on arrive à des restrictions dont le nom
de l'homme, la nature de l'action qu'il s'agit de perpétuer,
les souvenirs qu'elle évoque, sont le prétexte. Le droit est
soumis à un contrôle.
Or, je ne puis admettre ces distinctions, et je dis que le
principe posé, il faut l'accepter dans ses déductions généra-
les. Aux citoyens, appartient le droit de rendre des honneurs
posthumes, sans distinction de foi politique, à ceux d'entre
leurs coréligionnaires, qui ont bien mérité à leurs yeux.
Je m'étonnerais que cette thèse pût être l'objet d'une
contradiction.
Quand j'étudie la loi, dans ses applications générales diver-
ses et celle plus spéciale qui se rattache au fait particulier qui
nous occupe, nulle part je ne vois de distinction prohibitive;
c'est à la conscience du pays de prononcer ; et pourtant,
s'il fallait placer l'objet de la souscription incriminée, sous
l'application de ces distinctions que l'on semble vouloir faire
prévaloir, je n'en redouterais aucune.
Je n'ai pas à voir, en effet, si Baudin fut avant le 3 décem-
bre un citoyen illustre ; non ! quelle que fut sa personne
avant ce jour, grande ou modeste, peu importe, c'est la per-
sonne du 3 décembre, c'est l'acte du 3 décembre, que je
veux honorer.
Que l'on interroge ceux qui ont vécu de la vie politique
avec Baudin; il était entouré d'affection et d'estime ; d'es-
time pour sa fermeté dans ses convictions. L'action qu'il a
ccomplie le 3 décembre, n'est-elle pas de celles qui restent