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Un mot sur la liquidation de l'arriéré

13 pages
Impr. de Dehansy (Paris). 1814. France (1814-1815). In-8 °. Pièce.
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UN MOT
SUR
LA LIQUIDATION
DE L'ARRIÉRÉ.
PARIS,
M. DCCC. XIV.
UN MOT
SUR
LA LIQUIDATION
DE L'ARRIÉRÉ.
DEPUIS deux mois on a publié différens
écrits sur les finances.
Mais ceux même qui ont paru sous des
noms recommandables par de longs servi-
ces dans les finances , ou par des fonctions
administratives , ne présentent pas ces ré-
sultats certains que semblaient promettre
une longue expérience, et de profondes mé-
ditations sur cette matière.
Des erreurs de calcul, et des réflexions
souvent inapplicables à notre situation, se
font remarquer dans les écrits , d'ailleurs
très-intéressans, de M. le chevalier Hennet
et de M. Sabatier.
Ils offrent aussi des différences très-gran-
des dans l'évaluation, des recettes et des dé-
(4)
penses ; et ces erreurs dans lesquelles sont
tombés deux hommes de mérite qui se sont
occupés pendant long-tems des finances,
me fortifient dans l'opinion où je suis qu'un
grand projet de finances, ne peut être que
l'ouvrage du Ministre qui a une connais-
sance exacte des dépenses et des recettes ,
parce qu'en matière de finances, rien ne doit
être hypothétique ; tout doit être positif. (1).
Aussi n'est-ce pas des finances en général
que je me propose de parler ; il me faudrait
présenter des calculs , dont je ne pourrais
garantir l'exactitude.
Il n'en est pas de même de la liquidation
de l'arriéré.
L'expérience du passé, une connaissance
générale de la situation de la France et de
(l) M. Hennet porte la dépense de la guerre
à. ......................1 50 millions.
M. Sabatier évalue la même dé-
pense à ................ 125
M. Hennet évalue le produit de l'en-
registrement , timbre, hypothèques
et domaine, à ..................... 87
M. Sabatier les évalue à près de. . 130
Plusieurs autres articles présentent des différences
plus ou moins fortes.
( 5)
ses finances , une certaine habitude des af-
faires, et du jugement, suffisent pour émet-
tre une opinion sur cette question.
J'use du droit d'émettre la mienne, moins
avec la prétention dé la faire prévaloir,
qu'avec le désir qu'on en trouve une meil-
leure , et qu'on l'adopte.
M. le chevalier Hennet qui , d'abord ,
avait évalué la dette arriérée à 600 mil-
lions , mais qui a reconnu ensuite qu'elle
était beaucoup plus forte, propose, dans
son mémoire, d'inscrire, sur le grand-livre
de la dette publique, 17 millions cent mille
francs de rente , représentant 342 millions
de capital, et d'éteindre les 258 millions res-
tans , par le moyen de recettes dont la ren-
trée est plus qu'équivoque (1) , et par lé
produit du rachat des patentes, mesure qui
me paraît impraticable d'une part, et im-
politique de l'autre, en ce qu'elle priverait
le trésor d'un revenu considérable.
(1) M. le chevalier Hennet porte la rentrée pré-
sumée de ce qui reste à recouvrer sur les revenus de
1813 , à la somme de cent millions ; je crois que ce
serait beaucoup présumer que d'évaluer ces rentrées
à la moitié de cette somme.

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