Le retour - Choses à faire et à penser

Chantal.Cransac

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• Publié par: upesybop
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• Langue: Français

Extrait

Le retour Choses à faire et à penser…. Le retour à la maison après un voyage à l’étranger toujours riche en émotion pour aller chercher son enfant permet à la famille de se constituer dans l’intimité… mais la société et la vie sont là pour rappeler les nombreuses obligations administratives et sociales à remplir. Le service adoption du conseil général est à contacter dès le retour pour le suiviobligatoire mais peut aussi informer ou orienter les familles en difficulté par la suite. Choses à faire … I- Administration 1) Attestation de l’arrivée de l’enfant au foyer par l’ASE Etablissement avec l’ASE d’uncalendrierdesrapports de suivi, jusqu’à la transcription et en fonction des engagements des parents auprès du pays d’origine 2) Envoi de l’attestation d’arrivée aux organismes sociaux (sécurité sociale, mutuelle, caisse d’allocation familiale), assurances (logement, vie…) et service des impôts, pour identifier lesdroits et prestations liées à l’adoption: congé d’adoption, congé d’absence exceptionnelle, congé parental d’éducation; prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) comprenant une prime à l’adoption, une allocation de base, un complément de libre choix d’activité, un complément de libre choix du mode de garde ; allocations familiales ; prise en compte pour les impôts … 3)Transcriptionau service central d’état civil de Nantes du jugement d’adoption d’un enfant né à l’étranger tenant lieu d’acte de naissance à l’adopté (Art 354 CC) : - Transcription directe par le parquet du Tribunal de grande instance (TGI) de Nantes (exequatur d’un jugement étranger d’adoption plénière), essentiellement pour les adoptions dans le cadre de la procédure prévue par la Convention de la Haye de 1993 - Exequatur d’un jugement étranger d’adoption simple (Ethiopie, Haïti, Vietnam, Russie…) par le TGI de la résidence des adoptants, puis déclaration de nationalité française au tribunal d’instance (Art 21-12 CC) et transcription - Requête en adoption plénière ou simple d’un enfant placé en vue d’adoption par une décision administrative ou judiciaire étrangère (Thaïlande, Philippines…) - Requête en vue de conversion d’une adoption simple étrangère en adoption plénière française La validité du visa long séjour adoption est de un an, au-delà il faut demander un document de circulationl’enfant à la préfecture du lieu de résidence (D. n° 91- pour 1305) II- Santé 1) Bilan de santéà inscrire sur le carnet remis par la PMI/ASE Examen clinique, état général, nutritionnel, sensoriel, Evaluation du retard staturo-pondéral (courbes de taille, poids, périmètres crânien et brachial) en fonction de l’âge civil et apparent et du temps passé en institution Evaluation du retard psycho moteur (compétences de l’enfant en fonction de son âge : sourire relationnel à 1 mois, s’assoit à 9, marche à 12-18 mois, fait des phrases de quelques mots à 2 ans et joue avec les autres à 3 ans) Maladies infectieuses et parasitaires (respiratoire, ORL, digestive, cutanée…), exotiques ou cosmopolites, transmissibles ou non Vaccinations Examens complémentaires (biologiques, imagerie, tests psychométriques..)