Contrat de collaboration rémunération de l avocat collaborateur
1 page
Français

Contrat de collaboration rémunération de l'avocat collaborateur

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
1 page
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

CONTRAT DE COLLABORATION RÉMUNÉRATION DE L’AVOCAT

Informations

Publié par
Nombre de lectures 827
Langue Français

Extrait

CONTRAT DE COLLABORATION
RÉMUNÉRATION DE L’AVOCAT COLLABORATEUR
VARIANTES PROPOSEES
1ère variante
L’Avocat règlera à l’Avocat collaborateur une rétrocession d’honoraires égale à
................% des honoraires bruts perçus au titre les dossiers traités par ce dernier avec un
minimum mensuel garanti
de ....................
2ème variante
L’Avocat collaborateur recevra une rétrocession d’honoraires égale à
............... % du montant global des honoraires bruts perçus par l’Avocat pour l’ensemble de ses
dossiers, avec un minimum mensuel garanti de................
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents