REGLEMENT jeu ma famille recomposée

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• Publié par: Liberation.fr
• Publié le: 11 juillet 2014
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

REGLEMENT DU JEU CONCOURS  MA FAMILLE RECOMPOSEE »   IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:  La SARL LIBERATION, société à responsabilité limitée au capital de 8.726.182 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382.028.199, dont le siège social est situé 11, rue Béranger - 75003 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur François MOULIAS, domicilié en cette qualité audit siège.  La SARL LIBERATION est la société éditrice du journal LIBERATION, quotidien national imprimé par POP (La Courneuve), MIDI-PRINT (Gallargues), et ROTOCEAN (La Réunion).  Elle est membre de lOJD – Diffusion Contrôle, sous les références CPPP : 1115C 80064 et ISSN : 0335-1793.  La SARL LIBERATION a décidé d'organiser un jeu loterie.  Les conditions de participation audit jeu loterie sont définies ci-dessous.  Ce jeu loterie sera annoncé dans lédition du journal Libération du samedi 12 juillet 2014 et commencera effectivement dans les colonnes dudit journal le lundi 14 juillet 2014.  Il sera présent sous des formes diverses dans les colonnes dudit journal, tous les jours, soit dans les éditions des lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis, le dernier jour de publication étant le 23 août 2014.  Le tirage au sort aura lieu le 8 septembre 2014.  La participation au jeu implique le respect sans aucune réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables sur le territoire français.  ARTICLE 1 – DEFINITIONS  Le journal, est lédition papier du journal LIBERATION imprimée sur les sites de POP (La Courneuve), MIDI-PRINT (Gallargues) et ROTOCEAN (La Réunion). Le jeuest la loterie réglementée par les présentes; Le participantest la personne physique qui participe au jeu dans les conditions définies dans le présent règlement; Le siteest le site internet du journal LIBERATION accessible à ladressewww.liberation.fr;  ARTICLE 2 - PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU JEU  Le jeu qui sera annoncé dans les colonnes de lédition papier du journal LIBERATION au plus tard le 12 juillet 2014, commencera effectivement le lundi 14 juillet 2014 pour sachever le samedi 23 août 2014. 

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Ce jeu consistera, pour les participants, à collecter dans le Cahier dété» des éditions papier du journal LIBERATION des lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, les vignettes réalisées par Monsieur Séverin MILLET qui y seront insérées sous la forme suivante : 

 Ces vignettes seront composées ainsi quil suit : 

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Dans le  Cahier dété » des éditions papier du journal LIBERATION des samedis 19 et 26 juillet, 2, 9, 16 et 23 août 2014, les participants collecteront des cadres réalisés par Monsieur Séverin MILLET dans lesquels ils devront composer un personnage à partir des éléments recueillis dans la semaine précédente afin, au terme du jeu, davoir créé librement six membres de cette famille recomposée. Il est ici précisé que chaque membre de cette famille pourra être construit à la convenance des participants sans quun nombre déléments minimum daccessoires ne soit requis.  Ces cadres se présenteront ainsi quil suit : 

  Semaine après semaine, les participants devront donc assembler six personnages différents.  Au terme de ce jeu, soit le samedi 23 août 2014, les participants qui auront ainsi réalisé six personnages auront la possibilité denvoyer la famille complète ainsi recomposée au journal LIBERATION afin quun tirage au sort désignant 90 gagnants puisse avoir lieu.  ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION  3.1. - Conditions de participation  La participation au jeu est réservée aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans au jour du tirage au sort concerné. 

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Pour participer au jeu, chaque participant doit être en possession de six membres de la famille recomposée » quils auront pu reconstituer durant les six semaines que dure le jeu.  3.2. - Exclusions  Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :  - les mandataires sociaux, associés et salariés de la société organisatrice, - les personnes physiques et/ou morales collaborant ou ayant collaboré à l'organisation du jeu et leurs salariés.  3.3. - Supports de participation  La participation au jeu s'effectue exclusivement par la possession des six encarts intitulés Ma famille recomposée » supportant chacun un membre de ladite famille recomposée par le participant à partir des éléments recueillis dans le Cahier dété» des éditions papier du journal LIBERATION entre le 14 juillet 2014 et le 23 aout 2014.  3.4. - Identification des participants  Les participants au jeu seront ceux qui auront envoyé, avant le 31 août 2014, le cachet de la poste faisant foi, à ladresse Libération-Puzzle 2014 – 11 rue Béranger 75154 PARIS CEDEX 03, une enveloppe contenant leur création des six membres de la famille recomposée ainsi que leurs coordonnées postales complètes.  3.5. - Responsabilité du joueur  Participer au jeu implique une attitude loyale, ainsi que le respect absolu des règles et des droits des autres participants.  La qualité du gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur.  ARTICLE 4 - GAINS - ATTRIBUTION ET ENGAGEMENT DES GAGNANTS  4.1. - Attribution des gains  Les modalités de détermination des gagnants se feront par le biais dun tirage au sort permettant de déterminer aléatoirement le gagnant.  A lissue du jeu, soit le 23 août 2014, les participants disposeront dun délai expirant le 31 août 2014, le cachet de la poste faisant foi, pour renvoyer leur création au journal LIBERATION.  Le journal LIBERATION, après avoir constaté le caractère complet de ces envois, au regard des règles ci-dessus rappelées, adressera à la SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, Huissiers de Justice, les coordonnées des participants y satisfaisant.  La SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, Huissiers de Justice, 44, rue Poliveau - 75005 PARIS, procédera à un tirage au sort, le lundi 8 septembre 2014, de 90 participants dont il dressera une liste exhaustive et ordonnée selon le rang du tirage au sort. 

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Le résultat de ce tirage au sort sera publié sur le site internet du journalwww.liberation.fr, le samedi 13 septembre 2014, et sera annoncé dans les colonnes de lédition papier du journal LIBERATION à cette même date.  -Les 20 premiers noms tirés au sort permettront aux personnes concernées de passer la journée du mardi 18 novembre 2014 (et au plus tard le 31 janvier 2015 pour le cas où un événement dactualité majeur viendrait à se produire) au siège de la rédaction de LIBERATION afin dassister à la conférence de rédaction et de visiter les locaux du journal (le déplacement à PARIS ne sera pas pris en charge). Ce lot na pas de valeur marchande.  -Les 20 noms suivants verront les personnes concernées bénéficier de 20 abonnements intégraux au journal LIBERATION pendant 6 mois, dune valeur unitaire de 186€(incluant tant loffre papier que laccès à lintégralité du site internet). Si, parmi ces gagnants, certains sont déjà abonnés au journal LIBERATION, ils auront la possibilité doffrir cet abonnement à un membre de leur entourage en précisant ses coordonnées complètes.  -Les 60 derniers noms tirés au sort verront les personnes concernées gagner une clé USB dune capacité de 1 Go frappé du logo du journal LIBERATION (dune valeur unitaire de 3,30€).  Les 100 gagnants seront contactés par la SARL LIBERATION au plus, tard, 15 jours après la date du tirage au sort, soit le 23 septembre 2014.  La date de la journée passée au siège de la rédaction du journal LIBERATION est arrêtée au mardi 18 novembre 2014. Cependant, cette date pourra être modifiée unilatéralement par le journal pour le cas où un événement dactualité majeur viendrait à se produire. En tout état de cause, cette date ne pourra être postérieure au 31 janvier 2015.  er Les abonnements gagnés commenceront à courir à compter du 1octobre 2014.  Les lots (clefs USB) seront envoyés par voie postale.  Les participants acceptent, par le présent règlement, les durées de validité, délais de livraison, modèles, types, couleurs, options du lot gagné, dont la société organisatrice ne saurait être tenue responsable.  Il est précisé que les photographies, dessins et illustrations, qui pourraient être utilisés comme exemple de lot par la société organisatrice, n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient nécessairement définir le lot lui-même.  4.2. - Obligations du gagnant  Les participants au jeu objet du présent règlement, devront envoyer, pour valider leur participation, avant le 31 août 2014, le cachet de la poste faisant foi, à ladresse Libération-Puzzle 2014 – 11 rue Béranger 75154 PARIS CEDEX 03, une enveloppe contenant leur création des six membres de la famille recomposée ainsi que leurs coordonnées postales complètes.  La SARL LIBERATION remboursera au gagnant les frais liés à cet envoi.  La SARL LIBERATION se réserve le droit de demander les justificatifs nécessaires, en original pour vérifier les informations données. Page5sur8 

 ARTICLE 5 - DUREE  Le jeu doit avoir lieu du lundi 14 juillet 2014 au samedi 23 aout 2014 et le tirage au sort le lundi 8 septembre 2014.  La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site. Les frais de connexion y afférents seront remboursés sur simple demande et sur justificatif adressés à la société organisatrice, soit SARL LIBERATION – Puzzle 2014 – 11, rue Béranger – 75154 Paris Cedex 03.  ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT  Le règlement s'applique à tout joueur qui participe au jeu selon les modalités prévues par l'article 3 du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en les bureaux de la SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, Huissiers de. Justice, 44, rue Poliveau - 75005 PARIS et entrera en vigueur à compter de la date et de lheure de ce dépôt, tout joueur étant réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.  Les participants qui refusent la ou les modifications intervenues, ne sont plus admis à participer au jeu.  La société organisatrice se réserve également le droit de suspendre ou d'interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée d'aucune manière et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.  Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le site Internet du journalwww.liberation.fr, seront considérés comme des annexes au Règlement.  ARTICLE 7 - EXCLUSIONS DES JOUEURS  La participation au jeu implique lacceptation entière et sans réserve du présent règlement complet selon les modalités susvisées. En cas de manquement d'un joueur au présent règlement, la société organisatrice se réserve la faculté décarter de plein droit et sans préavis toute participation émanant de ce dernier.  En outre, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.  ARTICLE 8 -CONVENTION SUR LA PREUVE  La société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments numériques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société, notamment dans ses systèmes d'information.  Page6sur8 

Les participants acceptent par le présent règlement la recevabilité, la validité et la force probante des éléments numériques précités.  Les éléments numériques considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.  Le tirage au sort sera réalisé par la SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, Huissiers de. Justice, 44, rue Poliveau - 75005 PARIS, sous son entière responsabilité.  ARTICLE 9 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE  La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui en résulterait.  La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice.  La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.liberation.fr.  ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL  En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent dun droit dopposition (article 38 de la loi), daccès (articles 38 à 40 de la loi), de rectification et de suppression (article 40 de la loi) des données communiquées.  Ces droits peuvent être exercés auprès de la société organisatrice à ladresse SARL LIBERATION – Puzzle 2014 – 11, rue Béranger – 75154 Paris Cedex 03 et auprès de la SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, 44, rue Poliveau - 75005 PARIS.  Les frais postaux y afférents pourront être remboursés sur simple demande au tarif lent en vigueur à la Poste.  ARTICLE 11 - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS  Le présent règlement représente l'intégralité des engagements des parties.  Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent règlement, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent règlement, ni générer un droit quelconque.  ARTICLE 12 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT  Le présent règlement complet du jeu a été déposé en létude de la SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, Huissiers de Justice, 44, rue Poliveau - 75005 PARIS  Page7sur8 

Il peut être consulté gratuitement sur le site Internetwww.liberation.fr.  Les personnes ne disposant pas dune connexion haut débit avec accès illimité peuvent en demander copie par courrier postal à ladresse susvisée de la société organisatrice, soit SARL LIBERATION – Puzzle 2014 – 11, rue Béranger – 75154 Paris Cedex 03, laquelle société remboursera, sur demande expresse de lintéressé, les frais denvoi de la demande de copie au tarif lent de la Poste.  ARTICLE 13 – VALIDITE DU REGLEMENT  Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.  ARTICLE 14 – DIFFERENDS - LOI APPLICABLE- ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE  Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.  La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion du jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris. Aucune contestation ne sera plus recevable 1 mois et 1 jour après la clôture du jeu, soit le 9 octobre 2014 à minuit.    

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