Avis de la HAS sur la prise en charge dérogatoire se rapportant à la maladie rare Mucoviscidose (ALD 18) - Avis de la HAS sur la prise en charge dérogatoire se rapportant à la maladie rare Mucoviscidose (ALD 18) - Lettre DGS
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Avis de la HAS sur la prise en charge dérogatoire se rapportant à la maladie rare Mucoviscidose (ALD 18) - Avis de la HAS sur la prise en charge dérogatoire se rapportant à la maladie rare Mucoviscidose (ALD 18) - Lettre DGS

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Documents Avis de la HAS sur la prise en charge dérogatoire se rapportant à la maladie rare Mucoviscidose (ALD 18) ( 115,92 Ko) Avis de la HAS sur la prise en charge dérogatoire se rapportant à la maladie rare Mucoviscidose (ALD 18) - Lettre DGS ( 41,28 Ko) Mis en ligne le 10 juil. 2009 Avis de la HAS sur la prise en charge à titre dérogatoire des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations prévue à l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (en application de l'article 56 de la LFSS 2007) Objet La HAS a rendu 5 avis, avec leur argumentaire comportant la position de l’AFSSAPS, sur les spécialités pharmaceutiques relevant de la prise en charge dérogatoire prévue à l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et figurant sur la liste des actes et prestations établie par la HAS pour la maladie rare Mucoviscidose (ALD 18) : Vaccin de l'hépatite A Dexchlorpheniramine injectable Linezolide Ondansetron Sélénium La HAS a rendu 5 avis, avec leur argumentaire comportant la position de l’AFSSAPS, sur les spécialités pharmaceutiques relevant de la prise en charge dérogatoire prévue à l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et figurant sur la liste des actes et prestations établie par la HAS pour la maladie rare Mucoviscidose (ALD 18) : Vaccin de l'hépatite A Dexchlorpheniramine injectable Linezolide Ondansetron Sélénium Mis en ligne le 10 juil. 2009

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Publié le 10 juillet 2009
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Langue Français

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   LEPR É S I D E N T 
   
 
Saint-Denis, le 2 juillet 2009
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 Monsieur le Directeur général de la santé Ministère de la santé et des sports 14, avenue Duquesne 75007 PARIS 07 SP  C.C. : Monsieur le Directeur de la sécurité sociale  
2 avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : 33(0)1 55 93 70 00 – Fax : 33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N°SIRET : 110 000 445 00012 – code APE : 8411 Z
   LEPR É S I D E N T 
   
 
Saint-Denis, le 2 juillet 2009
                        !" # $%%& ' ( ()  $%%"*+"   Objet : saisine sur la base de l’article L.162-17-2-1 du code de la sécurité sociale  Mucoviscidose     Monsieur le Directeur,  En application des dispositions de l’article L.162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, vous avez saisi la Haute Autorité de Santé pour avis en vue de la prise en charge des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations se rapportant à la maladie rare mucoviscidose (ALD 18).  Vous trouverez joints à ce courrier cinq avis avec leur argumentaire comportant la position de l’Afssaps, correspondant aux spécialités pharmaceutiques relevant de ce type de prise en charge et figurant sur la liste des actes et prestations établie par nos soins.  Lors d’une phase de concertation avec les industriels, le laboratoire Schering Plough a fait connaître son opposition à la prise en charge dérogatoire de la Dexchlorpheniramine injectable dans le traitement des phénomènes allergiques dus à certains traitements antibiotiques. Néanmoins la HAS maintient son avis favorable, étant donné le caractère indispensable et sans alternative appropriée de la Dexchlorpheniramine injectable dans cette indication et dans le respect de la stratégie thérapeutique présentée.  Par ailleurs, s’agissant des autres produits (produits d’hygiène) qui sont susceptibles de concerner d’autres maladies, la HAS souhaiterait, avant tout avis de sa part, connaître l’interprétation des autorités ministérielles sur la question de savoir si le texte de l’article concerné s’applique ou non à la prise en charge de ce type de produit.  Veuillez croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma considération distinguée.    Professeur Laurent DEGOS PJ : avis et argumentaires
   Monsieur le Directeur de la sécurité sociale Ministère de la santé et des sports 14, avenue Duquesne 75007 PARIS 07 SP  C.C. : Monsieur le Directeur général de la santé   
2 avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : 33(0)1 55 93 70 00 – Fax : 33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N°SIRET : 110 000 445 00012 – code APE : 8411 Z
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