Commission Évaluation Économique et de Santé Publique - Brochure imprimableA3rectoverso

Has

Description

Mis en ligne le 13 mai 2013 Missions La Commission Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP), qui s’est réunie pour la première fois le mardi 1er juillet 2008, a été créée afin de répondre à la mission confiée à la HAS par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Celle-ci prévoit la possibilité pour la HAS, dans le cadre de ses missions, de publier des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes.L’objectif de la CEESP est de contribuer activement par ses productions à ce que la dimension d’efficience ou de coût d’opportunité soit prise en compte à la fois dans la décision publique et dans les décisions des professionnels. Les sujets à fort potentiel d’optimisation de la dépense seront privilégiés, tout particulièrement au moment des réévaluations de classes thérapeutiques ou d’évaluation de stratégies de prise en charge, dans une perspective de moyen terme.  L’expertise médico-économique de la CEESP est appelée, pour les sujets pour lesquels un éclairage médico-économique sera recherché, à s’articuler avec l’expertise médicale existante à la HAS dans les deux commissions spécialisées, que sont : la Commission de la Transparence (médicaments), et la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé. L’intégration des dimensions économiques sera également favorisée dans les recommandations de bonne pratique clinique.La CEESP est garante de la validité scientifique, de la méthodologie et de la qualité déontologique des travaux que la HAS réalisera ou externalisera en matière d’évaluation médico-économique et en matière d’évaluation en santé publique. Cette commission est présidée par le Pr Lise Rochaix Comptes-rendus de la commission En application du Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, la Commission Evaluation Economique et Santé Publique met en ligne et diffuse les procès-verbaux de ses réunions. Consultez la liste des réunionsComposition   Présidente : Pr Lise Rochaix  Vices-Présidents : Pr Guy Launoy et Mme Catherine Le GalèsMembres : Martine Audibert, économistePascal Auquier, chef de service Santé Publique et Information MédicaleLuc Baumstark, maître de conférence en sciences économiquesGérard Becher, représentant d’usagers, enseignant chercheurDaniel Benamouzig, chargé de recherche CNRS, sociologuePierre-Yves Boelle, épidémiologiste, méthodologisteMartin Briot, professeur de droitValérie Clement, maître de conférences en sciences économiquesBenoît Dervaux, économisteRichard Douard, chirurgie viscérale et digestiveJean-Claude K. Dupont, chercheur post-doctoral, philosopheMichèle Gauthier, cadre infirmierLaurent Gerbaud, santé publiquePatrick Hassenteufel, professeur de Science politiqueCatherine Helmer, épidémiologisteJean-Michel Josselin, professeur d’économieOlivier Lacoste, géographe de la santéGuy Launoy, épidémiologie, santé publiqueGuillaume Lavoisy, psychiatreCatherine Le Gales, directrice de recherche économie de la santéAnne-Marie Lehr-Drylewicz, médecine généraleClaude Martineaux, médecine généraleCarine Milcent, chercheur CNRS, économie de la santéPhilippe Mossé, directeur de recherche CNRS, LESTPascal Plan, médecine générale et gériatriquePierre-Louis Remy, ingénieurFrançoise Roudot-Thoraval, hépatologie, méthodologieThomas Sannie, représentant d’usagersCatherine Sermet, directrice adjointe IRDESValérie Seror, chargée de recherches économie de la santéLuc Vandromme, gastro-entérologueJérôme Wittwer, économie La composition de la Commission Evaluation économique et Santé publique a été fixée par trois décisions du Collège de la HAS les 11 janvier, 5 avril et 24 mai 2012 . Le décret n° 2012-1116 du 02 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé précise les cas dans lesquels une évaluation médico-économique est requise et les conditions dans lesquelles elle est réalisée. Vidéo 1 – Qu’est-ce que l’évaluation économique? Interview vidéo de Lise Rochaix, présidente de la Commission évaluation économique et de santé publique Mis en ligne le 13 mai 2013

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• Publié par: haute-autorite-sante
• Publié le: 13 mai 2013
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Extrait

Composition de la CEESP

La CEESP prend position et élabore des  à l’attention du Collège de la HAS ou du CEPS notamment, en se fondant sur un certain nombre de considérants et d’éléments établis scientifiquement. Ses avis s’articulent avec ceux des deux commissions médico-techniques de la HAS, à savoir la Commission de la transparence (CT) et la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). La CEESP estin fine garante de la validité scientifique, de la méthodologie et de la qualité déontologiquedes travaux de la HAS en matière d’évaluation économique et d’évaluation en santé publique.

La LFSS 2012 a conféré à la CEESP unstatut régle- mentaire concernant les avis d’efficience mais sa composition est définie par le Collège de la HAS et res pecte la pluridisciplinarité imposée par ses missions. Les membres de la CEESP sont soumis aux règles de déontologie et de déclaration de liens d’intérêt de la HAS.

La commission se réunit une fois par mois, avec publication sur le site internet de la HAS des procès- verbaux et des avis rendus.

s

e-trois membres permanents par choisis llège de la HAS pour leur compétence dans le ine de l’évaluation économique et de la santé pu que, ayant une voix délibérative, dont : Oun Président nommé parmi les membres du Collège de la HAS ; Odeux vice-Présidents. Les membres de la Commission actuelle, nommés pour un mandat de trois ans, sont issus d’horizons géographiques, professionnels et disciplinaires variés : économistes, cliniciens, épidémiologistes, spécialistes en santé publique, en sciences humaines et sociales, représentants d’associations de patients et d’usagers. La CEESP s’appuie sur deux sous-commissions techniques (économie et sciences humaines et sociales). ,   Des membres ayant une voix consultative : O  Toute personne compétente dont la contribution est jugée utile,par exemple, des collaborateurs externes à l’institution pour des missions ponctuelles ; O  Des représentants des ministres chargés de la santé et de la sécurité socialepeuvent assister aux séances de la Commission, ainsi quedes représentants des organismes de l’assurance maladie obligatoire.En outre, tout membre du Collège de la HAS ainsi que le directeur peuvent assister aux séances de la Commission.

Retrouvez laliste nominative des membres de la Commissionsur le sitewww.has-sante.fr

Glossaire

ASA Amélioration du service attenduCT de la transparence Commission ASMR Amélioration du service médical renduLFSS Loi de financement de la sécurité sociale CEESP évaluation économique et de santé CommissionSEAP Service évaluation des actes professionnels publiqueSEESP évaluation économique et de santé publique Service CEPS Comité économique des produits de santé CNEDiMTS - Commission nationale d’évaluation des dispo sitifs médicaux et des technologies de santé

Statut Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la HAS a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie pour renforcer la qualité en santé, afin d’assurer à tous les patients et usagers un accès pérenne et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible. Missions L’évaluation médicale, économique et de santé publique. L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. L’information des publics. Organisation Un Collège de 8 membres. Sept commissions. Trois directions opérationnelles, un secrétariat général et des services. 410 collaborateurs à temps plein. 3000 experts et professionnels de santé externes.

www.has-sante.fr 2, avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEx Tél. : [phone] - Fax : [phone]

La Commission évaluation économique et de santé publique

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