Consultation publique dans le cadre de recommandations ou d'évaluations en santé - 11IGM02 Consultation publique Annexe 5

Has

Description

Mis en ligne le 05 oct. 2012 L'objectif est de détailler les modalités de mise en œuvre d’une consultation publique retenues par la HAS dans le cadre de l’élaboration de recommandations ou d’évaluations en santé. À travers les consultations publiques, la HAS souhaite proposer une nouvelle modalité d’implication du public dans l’élaboration des recommandations et évaluations en santé et s’inscrire dans le développement actuel des modes de communication à partir d’outils numériques. Trois documents sont présentés :un document d’information (2 pages), destiné aux personnes qui souhaitent participer à une consultation publique de la HAS ;un guide méthodologique (38 pages), destiné aux chefs de projet de la HAS et aux promoteurs extérieurs à la HAS qui souhaitent mettre en œuvre une consultation publique dans le cadre de recommandations ou évaluations en santé ;un état des lieux sur les consultations publiques réalisées dans le domaine de la santé, qui repose sur une analyse de la littérature et sur trois enquêtes : un retour d’expérience des différents services de la HAS ayant mis en œuvre des consultations publiques, une enquête de type « benchmarking » auprès des agences internationales d’évaluation en santé, élaborant des recommandations de bonne pratique ou de santé publique et des évaluations économiques et une enquête auprès de participants aux consultations publiques de la HAS.Les consultations publiques sont une des modalités possibles d’implication du public dans l’élaboration des travaux de la HAS. Le terme « consultation publique » est défini comme un processus au cours duquel, à partir d’un document de travail provisoire, la HAS sollicite et recueille les avis et commentaires d’un public dont elle ne sélectionne pas les participants. Elles sont proposées au cas par cas et non de manière systématique.L’un de leurs buts est de pouvoir s’assurer, dans le cas de sujets controversés, que chaque partie intéressée (citoyens, patients, usagers, professionnels de santé, établissements, etc.) a eu la possibilité d’exprimer son avis sur les recommandations et évaluations en cours d’élaboration.Le guide méthodologique est construit selon le déroulement chronologique d’une consultation publique en quatre phases : conception et planification, mise en œuvre, analyse et exploitation, retour sur expérience. Trois documents sont présentés :un document d’information (2 pages), destiné aux personnes qui souhaitent participer à une consultation publique de la HAS ;un guide méthodologique (38 pages), destiné aux chefs de projet de la HAS et aux promoteurs extérieurs à la HAS qui souhaitent mettre en œuvre une consultation publique dans le cadre de recommandations ou évaluations en santé ;un état des lieux sur les consultations publiques réalisées dans le domaine de la santé, qui repose sur une analyse de la littérature et sur trois enquêtes : un retour d’expérience des différents services de la HAS ayant mis en œuvre des consultations publiques, une enquête de type « benchmarking » auprès des agences internationales d’évaluation en santé, élaborant des recommandations de bonne pratique ou de santé publique et des évaluations économiques et une enquête auprès de participants aux consultations publiques de la HAS. Les consultations publiques sont une des modalités possibles d’implication du public dans l’élaboration des travaux de la HAS. Le terme « consultation publique » est défini comme un processus au cours duquel, à partir d’un document de travail provisoire, la HAS sollicite et recueille les avis et commentaires d’un public dont elle ne sélectionne pas les participants. Elles sont proposées au cas par cas et non de manière systématique.L’un de leurs buts est de pouvoir s’assurer, dans le cas de sujets controversés, que chaque partie intéressée (citoyens, patients, usagers, professionnels de santé, établissements, etc.) a eu la possibilité d’exprimer son avis sur les recommandations et évaluations en cours d’élaboration.Le guide méthodologique est construit selon le déroulement chronologique d’une consultation publique en quatre phases : conception et planification, mise en œuvre, analyse et exploitation, retour sur expérience. Documents complémentaires 11IGM02 Consultation publique Annexe 1 ( 15,9 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 2 ( 18,29 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 3 ( 12,62 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 4 ( 12,72 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 5 ( 16,97 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 6 ( 53,82 Ko) 11IGM02 Consultation publique Participants ( 11,83 Ko) Consultation publique Etat des lieux Annexe 2 ( 59,09 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 1 ( 15,9 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 2 ( 18,29 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 3 ( 12,62 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 4 ( 12,72 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 5 ( 16,97 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 6 ( 53,82 Ko) 11IGM02 Consultation publique Participants ( 11,83 Ko) Consultation publique Etat des lieux Annexe 2 ( 59,09 Ko) Mis en ligne le 05 oct. 2012

Sujets

• Méthodologie

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-methodologie
• Publié le: 01 septembre 2012
• Nombre de lectures: 5
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

Annexe 5. Exemples pour rédiger la page Web présentant une consultation publique dans le cadre de l’élaboration d’une recommandation ou évaluation en santé

Éléments à faire fi urer dans la pa e Web

Exemples

La date et le thème de Consultation publique sur le thème de (Titre du projet de recommandation ou la consultation d’évaluation) du (date) au (date).

La synthèse des objectifs et enjeux du projet de recommandation ou d’évaluation en santé ainsi que la méthode utilisée 

L’objectif de la consultation et sa place au sein du processus général d’élaboration de la recommandation ou évaluation en santé

Le public dont le promoteur attend un avis

Les documents sur lesquels la consultation publique porte

Les modalités de réponse  

La consultation publique s’inscrit dans le cadre de l’élaboration… (ex. d’une recommandation pour la pratique clinique, d’une évaluation économique sur « thème ») qui a pour objectif (ex. d’améliorer la qualité de vie des personnes avec « thème », d’évaluer l’efficience de « thème »).   Ces recommandations, cette évaluation s’adressent principalement … (ex : aux professionnels de santé, aux institutionnels…) mai s le thème concerne de très nombreux acteurs de la société (patients, familles, travailleurs sociaux, enseignants, bénévoles, institutions publiques, industriels, etc.).

C'est pourquoi la HAS souhaite recueillir l'avis individuel (ou collectif) de …/…

…/… tout individu, organisme ou institution intéres sé par le thème.

Vous trouverez ci-dessous la version préliminaire de la recommandation/évaluation et l'argumentaire scientifique sur lequel se sont fondés le chef de projet/groupe de travail pour la rédiger.   Nous attirons votre attention sur le fait que ces documents, soumis à consultation, sont donc sujets à modifications ultérieures.

Si vous souhaitez donner votre avis, et pour faciliter le remplissage du questionnaire, nous vous invitons à télécharger le projet de recommandation/évaluation et à le garder près de vous avant d'accéder au questionnaire à l'aide du bouton ci-dessous.  

Exemples : 1- Le questionnaire en ligne vous permet de donner votre avis de manière globale sur l'ensemble du projet mais également, si vous le souhaitez, de répondre chapitre par chapitre. Vous pourrez vous prononcer à l'aide d'une échelle de 1 à 9 (1 : avis tout à fait défavorable ; 9 : avis tout à fait favorable) ainsi que formuler des commentaires libres ou des propositions d’amélioration du texte. Les questions à réponse obligatoire sont signalées par un astérisque. Attention, les commentaires libres sont limités à 10 ou 20 lignes selon les questions.  

2- Pour chacun des points sur lesquels nous souhaitons recueillir votre avis, il vous sera demandé si vous êtes d’accord ou non avec la proposition qui vous est faite. Si vous exprimez un désaccord, il vous sera demandé d’expliquer votre position, afin de nous permettre de la comprendre. Ce commentaire en cas de réponse négative est à saisie obligatoire.

Éléments à faire fi urer dans la a e Web

La façon dont seront traitées les réponses

L’avertissement  explicite de la publication des commentaires 

Les coordonnées d’une personne qui peut être contactée pour obtenir des précisions ou des informations  complémentaires  

Lien vers le questionnaire et date limite de réponse

L’indication de la date et de l’adresse Web où seront publiés les résultats de la consultation 

Garantir les droits des personnes dont on recueille les coordonnées   

Exemples

  3- Tout organisme, association ou institution souhaitant transmettre son avis sur ce projet peut télécharger les documents, en prendre connaissance, en débattre en son sein, puis répondre au questionnaire en ligne. Si vous répondez au titre d’un organisme, nous vous remercions de nous adresser une réponse reflétant le point de vue collectif de l'organisme au nom duquel vous répondez et non votre point de vue individuel. Un seul avis collectif par association, institution ou organisme sera exploité.

L’intégralité des commentaires reçus ainsi qu’une analyse par grands thèmes transversaux seront transmises aux coordinateurs du projet/membres du groupe de travail en charge de rédiger la version finale de la recommandation/évaluation.

  Les coordinateurs du projet /le groupe de travail discuteront à partir des arguments transmis par les participants à la consultation et jugeront s’il y a lieu de compléter ou amender la version soumise en consultation, avant examen et adoption de la recommandation/évaluation par le Collège de la HAS.

Nous vous informons que l’ensemble des commentaires reçus par le biais de ce questionnaire sera rendu public de façon anonyme à l’issue de la consultation. Nous vous invitons à respecter cet anonymat dans vos commentaires ainsi qu’à être vigilant à ne pas citer nommément professionnels ou usagers dans vos commentaires.  Le profil des participants (nombre d’usagers, de professionnels, mode d’exercice, etc.) et leur affiliation (noms des organisations répondant à titre collectif) seront également rendus publics.

Contacts  Service … Si vous rencontrez des difficultés pour répondre au questionnaire ou souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez nous adresser un courriel à l'adresse suivante : …… Vous pouvez également faire part de vos suggestions et commentaires sur le déroulé de cette consultation auprès de la mission Relations avec les associations de patients et d’usagers à l’adresse suivante : ……

« Je participe à la consultation publique » ou « Cliquez ici : Accès au questionnaire »   Attention, date limite pour répondre au questionnaire : (jour mois année)

Les résultats de la consultation publique seront publiés après validation de la version finale de la recommandation/évaluation prévue en (mois année). Ils seront consultables en ligne sur http ://…

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