Étude de cas 5 - l’atelier jouez un ROLE qui compte! - PDF

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Pour jouer un rôle qui compte! Un guide d’introduction aux politiques sur la santé et aux moyens d’influer sur elles Étude de cas : l’Alberta Community Council on HIV Historique : Beaucoup des progrès réalisés jusqu’ici dans la réduction de la propagation du VIH et dans les soins et le soutien aux personnes infectées par le virus ont été le fait d’organismes bénévoles sans but lucratif et de groupes communautaires. Le financement du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux rend possible de nouveaux programmes innovateurs. Ces derniers impliquent davantage les communautés du secteur bénévole, des soins de santé et de la recherche dans les programmes de prévention de l’infection par le VIH et de soins, de traitement et de soutien pour les personnes porteuses du VIH ou atteintes du SIDA. L’Alberta Community Council on HIV (ACCH) ou Conseil communautaire de l’Alberta sur le VIH, créé en 1991, est un consortium de 15 organismes communautaires sans but lucratif, travaillant pour la prévention, les soins et le soutien des personnes infectées par le VIH ou SIDA dans la province. L’ACCH appuie les initiatives communautaires et assure le leadership provincial par l’action collective et l’expression de ses positions à travers une seule voix; il offre aussi des possibilités de formation et participe au développement communautaire et organisationnel. Jusqu’à la fin des années 1990, le processus de financement pour les ...

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• Publié par: Eddo
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Pour jouer un rôle qui compte!

Un guide d’introduction aux politiques sur la santé et aux moyens d’influer sur elles

© 2005 ROLE

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Étude de cas

Étude de cas : l’Alberta Community Council on HIV

Historique :

Beaucoup des progrès réalisés jusqu’ici dans la réduction de la propagation du VIH et dans les soins et le

soutien aux personnes infectées par le virus ont été le fait d’organismes bénévoles sans but lucratif et de

groupes communautaires.

Le financement du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux rend possible de

nouveaux programmes innovateurs. Ces derniers impliquent davantage les communautés du secteur

bénévole, des soins de santé et de la recherche dans les programmes de prévention de l’infection par le VIH

et de soins, de traitement et de soutien pour les personnes porteuses du VIH ou atteintes du SIDA.

L’Alberta Community Council on HIV (ACCH) ou Conseil communautaire de l’Alberta sur le VIH, créé en

1991, est un consortium de 15 organismes communautaires sans but lucratif, travaillant pour la prévention,

les soins et le soutien des personnes infectées par le VIH ou SIDA dans la province. L’ACCH appuie les

initiatives communautaires et assure le leadership provincial par l’action collective et l’expression de ses

positions à travers une seule voix; il offre aussi des possibilités de formation et participe au développement

communautaire et organisationnel.

Jusqu’à la fin des années 1990, le processus de financement pour les groupes communautaires impliqués

dans la prévention, les soins et le soutien pour les personnes touchées par le VIH et le SIDA en Alberta a

reflété deux ensembles de lignes directrices, celles de Santé Canada et celles du ministère de la Santé et du

Bien-être de l’Alberta. Cependant, à la fin des années 1990 émergèrent parmi ces groupes des demandes en

faveur d’un processus simplifié et plus transparent d’allocation de financement reflétant les besoins des

communautés.

Les lignes directrices de Santé Canada pour son Programme d’action communautaire sur le SIDA (PACS),

et les lignes directrices du ministère de la Santé et du Bien-être de l’Alberta pour les subventions aux

organismes communautaires destinées aux soins et au soutien à la communauté des personnes porteuses du

VIH et à la prévention et au contrôle du VIH, ont fait usage d’un modèle de financement qui a entraîné un

manque de coordination entre les programmes et les services concernant le VIH, la duplication des services

fournis par les groupes communautaires, ainsi que le versement de plusieurs subventions souvent accordées

aux mêmes organismes.

Des mesures étaient nécessaires pour contribuer à optimiser le processus de financement en réconciliant les

mandats, les exigences et les ressources des deux programmes et en créant de nouveaux processus

d’allocation et de gestion de fonds dans le cadre d’un nouveau programme. Ce nouveau modèle de

financement devait satisfaire les objectifs suivants : a) élaborer un processus simplifié et plus transparent

reflétant les besoins de la communauté; b) améliorer la coordination entre les programmes et les services

concernant le VIH; c) augmenter la participation de la communauté et améliorer l’usage des ressources

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communautaires; d) limiter les duplications de services et programmes; e) favoriser l’accès à des fonds

supplémentaires au sein du secteur de la santé et d’autres secteurs.

Mesures prises :

En 1998, des organismes membres de l’Alberta Community Council on HIV (ACCH) ont exprimé au

Conseil leurs préoccupations croissantes sur le processus de financement de groupes communautaires de

l’Alberta, et ont demandé que l’ACCH essaie de trouver des solutions. Étant donné que le Conseil avait déjà

collaboré positivement avec Santé Canada et le ministère de la Santé et du Bien-être de l’Alberta, l’ACCH a

décidé de contacter ces deux ministères directement en exprimant ses préoccupations par l’intermédiaire de

contacts bien établis dans ces deux instances.

L’engagement pris en 1998 par le ministère de la Santé et du Bien-être de l’Alberta de confier à une autre

instance le contrôle des subventions, selon le document HIV in Alberta 1998/99 - 2002 Alberta Health's

Strategy, fut pour l’ACCH une occasion unique de faire passer l’idée de la fusion des deux programmes de

financement.

L’ACCH a donc contacté à la fois Santé Canada et le ministère de la Santé et du Bien-être de l’Alberta pour

exprimer les préoccupations de ses membres par rapport au processus de financement en vigueur. L’ACCH

a non seulement exprimé les préoccupations sur le manque de transparence de la répartition du financement,

mais aussi sur la nécessité d’une meilleure coordination entre les programmes et les services en lien avec le

VIH, d’une plus grande participation des communautés et d’une amélioration de l’usage des ressources

communautaires, ainsi que d’une réduction de la duplication des services. Tous ces messages (c’est-à-dire

en faveur de la transparence, de la coordination, de la participation communautaire et d’une réduction des

duplications) furent élaborés en sachant bien qu’aucun gouvernement ne pourrait vraiment s’opposer à ces

objectifs. En fait, les deux ministères réagirent de façon positive aux préoccupations soulevées par l’ACCH.

Par ailleurs, l’ACCH a su utiliser efficacement sa connaissance des politiques de l’Alberta en matière de

santé. L’ACCH connaissait bien l’Action for Health Initiative de l’Alberta. Cette initiative, lancée en 1995,

visait la participation des communautés pour identifier les difficultés et proposer des solutions à leurs

instances régionales de santé. Étant donné le rôle du Conseil comme représentant des groupes

communautaires, l’ACCH avait une bonne assise pour faire valoir qu’un nouveau processus de financement

serait bénéfique à la fois pour ses organismes membres et pour les instances régionales de santé, et

contribuerait à faire progresser la mise en oeuvre des divers éléments de cette nouvelle initiative.

Tous les acteurs décidèrent de créer un groupe de travail composé de représentants de Santé Canada, du

ministère de la Santé et du Bien-être de l’Alberta et de l’ACCH. Le Groupe de travail était chargé de

concevoir un nouveau modèle de financement conjoint, en consultant des représentants des organismes

communautaires, des personnes porteuses du VIH et des instances régionales de santé.

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Résultats :

L’

Alberta Community HIV Fund

(ACHF) fut créé en 1998 à la suite des travaux du Groupe de travail.

L’

Alberta Community HIV Fund

est maintenant administré par l’ACCH et cogéré par le secteur

communautaire, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Ils ont été soutenus par le Groupe

de travail ACHF composé de représentants de l’ACCH, de Santé Canada et du ministère de la Santé et du

Bien-être de l’Alberta, de groupes communautaires et de personnes porteuses du VIH.

L’ACHF appuie les groupes communautaires pour leurs activités de prévention du VIH, de soins et de

soutien. C’est une initiative conjointe des communautés et des paliers fédéral et provincial qui combine le

Programme d’action communautaire sur le SIDA (PACS) de Santé Canada et les subventions aux

organismes communautaires du ministère de la Santé et du Bien-être de l’Alberta pour les soins et l’appui

communautaires et pour la prévention et le contrôle du VIH, dans une nouvelle structure de gestion unique.

Un Consortium de santé de la population, constitué de 18 hauts représentants de divers secteurs

1

, a été créé

pour donner les orientations sur l'attribution des fonds. Le rôle du Consortium est d’examiner et d’approuver

les recommandations de financement faites par le Groupe de travail de l’ACHF, en faisant en sorte que le

profil global du financement corresponde à l’ensemble des besoins et de la problématique du VIH en

Alberta. Le Consortium conseille aussi le comité consultatif sur le SIDA du Ministre de la Santé et du Bien-

être.

Le secteur communautaire (par l’entremise de l’ACCH) joue, en tant qu’administrateur des fonds fédéraux

et provinciaux, un rôle clé symbolique et pratique du point de vue de la gestion des versements et des

diverses exigences de responsabilisation. Grâce à sa représentation des organismes locaux concernés par le

VIH, il fournit à ses partenaires gouvernementaux le lien nécessaire avec l’action à la base sur le VIH et ses

répercussions sur la situation sociale.

En conclusion, un avantage notable de la collaboration du secteur communautaire aux travaux de l’ACHF a

été la possibilité d’influencer directement le processus de financement.

1

Ce sont : les groupes communautaires sur le VIH, une instance de santé régionale, le ministère des Ressources

humaines et de l’emploi de l’Alberta, le ministère de la Justice de l’Alberta, le ministère de l’Éducation de l’Alberta

(

Alberta Learning

), Le ministère de la Santé et du Bien-être de l’Alberta (Stratégies de santé de la population, Contrôle

et prévention des maladies), Santé Canada (PACS et DG des Services médicaux), les cliniques sur le VIH du Nord et

du Sud de l’Alberta, la Commission de l’Alberta sur l’abus d’alcool et de drogues (Services pour la jeunesse et

Services pour les adultes), le Conseil de l’Alberta sur la santé mentale, et des personnes porteuses du VIH.