François Ewald
6 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

François Ewald

-

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
6 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

François Ewald

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 101
Langue Français

Extrait

Le problème de l’indemnisation des accidents médicaux en
France et ses transformations récentes
_______________________________________________________
par François Ewald
Professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Les projets d’indemnisation des accidents médicaux élaborés au début des années
90 se référaient à un modèle particulier de l’accident médical. On pensait à des
accidents individuels imputables pour l’essentiel à l’acte d’un médecin, lui-même
seulement tenu à une obligation de moyens, ce qui impliquait que la part la plus
importante (les 3/4) des accidents restaient à la charge de la victime (aléas
thérapeutiques). Le montant de la responsabilité médicale tournait autour de 500 MF,
quand on estimait la couverture de l’aléa thérapeutique à 2 milliards. Le sériel restait
l’exception.
Depuis lors, la problématisation de l’accident s’est déplacée, selon trois grandes
lignes :
- dans la nature du risque
- dans son élaboration juridique
- dans sa perception politique.
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents