Journée d’étude du 24 novembre 2008 « Constructions et différenciations sociales des risques professionnels »

Cathel

Description

Séminaire Santé Travail en PACA1ère Journée d’étude « Santé au travail et organisation »Marseille, CEREQ, le 13 février 2009De Très Petites Entreprises (TPE) face aux risques professionnels : (hôtellerie-restauration et réparation automobile)Eric Verdier (Lest) 1Introduction : Contextes21. Une recherche34Entre plan national et initiative locale, l’émergence d’une gouvernance 5territoriale des risques professionnels ?6C. Kornig, P. Mossé, M. Setbon, E. Verdier (coord.)7Rapport ANR, Appel d’offres « Santé-Environnement » et « Santé-Travail », 8août 2008.9 10Chapitre 1. Introduction. L’émergence d’une gouvernance multi-niveaux de 11l’action publique en matière de santé au travail : ses enjeux politiques, 12cognitifs et organisationnels pour les initiatives territoriales 13Chapitre 2. Quelle gouvernance régionale : de la santé au travail aux risques 14du travail ? 15Chapitre 3. La prévention des risques professionnels dans la réparation 16automobile .17Chapitre 4. La prévention des risques professionnels l’hôtellerie restauration 18traditionnelle. 19Chapitre 5. La formation à la prévention des risques peut-elle être une 20composante de la qualification professionnelle (premiers éléments) ? 21 22122. Contexte : un enjeu pour l’action coll ective3La prévention des risques dans les petites entrepr ises45Les grandes entreprises font l’actualité des risques 67 professionnels (AZF , amiante, suicide s…)8  9Les ...

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Extrait

  Séminaire Santé Travail en PACA 1ère Journée d’étude « Santé au travail et organisation » Marseille, CEREQ, le 13 février 2009 De Très Petites Entreprises (TPE) face aux risques professionnels : (hôtellerie-restauration et réparation automobile) Eric Verdier (Lest)  

1 2 3 4 5 6 7 8 9 01 11 21 31 41 51 61 71 81 91 02 12 22 Introduction : Contextes 1. Une recherche Entre plan national et initiative locale, l’émergence d’une gouvernance territoriale des risques professionnels ? C. Kornig, P. Mossé, M. Setbon, E. Verdier (coord.) Rapport ANR, Appel d’offres « Santé-Environnement » et « Santé-Travail », août 2008.   Chapitre 1. Introduction. L’émergence d’une gouvernance multi-niveaux de l’action publique en matière de santé au travail : ses enjeux politiques, cognitifs et organisationnels pour les initiatives territoriales Chapitre 2. Quelle gouvernance régionale : de la santé au travail aux risques du travail ? Chapitre 3. La prévention des risques professionnels dans la réparation automobile . Chapitre 4. La prévention des risques professionnels l’hôtellerie restauration traditionnelle. Chapitre 5. La formation à la prévention des risques peut-elle être une composante de la qualification professionnelle (premiers éléments) ?   

1 2 3 4 5 6 7 8 9 01 11 21 31 41 51 61 71 81 91 02 12 22 2. Contexte : un enjeu pour l’action collective  La prévention des risques dans les petites entreprises  Les grandes entreprises font l’actualité des risques professionnels (AZF, amiante, suicides …)   Les petites sont pourtant plus concernées par les accidents du travail. En PACA en 2007, la fréquence des accidents du t s r a a l v a a ri il é   s e   s – t     e 5 t     f 4 o   is f   oi p s l   us p   lu é s l   ev él é e e v   é d e a   n d s a   n le s  s  le P s  M T E P   E d   e  de 1   0  1  à  à  1 9 9     salariés – que dans les entreprises de 1500 salariés et plus.    Les Petites entreprises se caractérisent par un faible développement de la prévention des risques professionnels (PRP) [Selon une enquête de la DARES : 68 % des TPE n’ont pas satisfait à l’obligation légale d’évaluer les risques e   n vue de leur prévention].  

1 2 3 4 5 6 7 8 9 01 11 21 31 41 51 61 71 81 91 02 12 22 - - - - - - -     Pourquoi d’après la littérature ? Le risque composante identitaire du métier Conscience du danger suspendue à l’incidence d’un risque grave, sinon c’est le statu quo Responsabilités attribuées aux comportements individuels  Dangerosité minimisée s’il y a des normes réglementaires (ponts dans les garages) Coût des accidents et arrêts de travail minimisée  Tarification de l’assurance sociale : forfaitaire en-dessous de 10 salariés Externalisation des risques de la part des grandes entreprises  

1 2 3 4 5 6 7 8 9 01 11 21 31 41 51 61 71 18 91 02 12 22                La’cito nOTCS A60 (Travail Opérationnel de Suivi, de Contrôle et d’Appui) Impulsée en 2003 par l’inspection du travail (IT) pour combler les carences réglementaires dans les TPE. Repose sur une convention interprofessionnelle départementale  signée en 2002 par les partenaires sociaux, l’Etat (la DDTEFP 06) et des acteurs experts : ACT Méditerranée, l’OPPBTP et trois associations de médecine du travail, Privilégie les TPE (moins de 10 salariés) qui représentent 93 % des entreprises du département en 2003 et cible au départ le BTP, HCR, Réparation automobile (RA) Finalité : construire localement un guide pour l’élaboration d’un DU adapté à chaque secteur et enclencher une action d’information afin que les entreprises s’approprient la démarche pour faire de la prévention un investissement durable  

1 2 3 4 5 6 7 8 9 01 11 21 31 41 51 61 71 81 91 02 12 22 Le choix des HCR et de la RA Deux activités importantes de l’économie locale (ce sont les premiers secteurs à faire l’objet d’un accompagnement via le guide) Difficultés de recrutement et faible attractivité en raison des conditions de travail Pre et n   d e r n e v   i e ro n  n c n o e m m p e t n e t   a d le e s s     – n   o p r o m u e r  s l   a  s r a é n p it a a r i a r t e i s o   n –     a p ut o o ur m  l o e b s i   le H . CR –  Peu étudiées du point de vue des risques professionnels alors que les salariés y sont soumis à de fortes expositions   

1 2 3 4 5 6 7 8 9 01 11 21 31 41 51 61 71 81 91 02 12 22 Des activités à risque HCR : parmi les 20 types de contraintes physiques recensées par SUMER (S.), expositions supérieures à la moyenne pour 13 d’entre elles. 18 des 33 contraintes organisationnelles (S.) supérieures à la moyenne des secteurs (abandon fréquent d’une tâche pour une autre non prévue, exposition à un risque d’agression verbale, contact tendu avec le public, rotation sur différents postes pour pallier les absences). Fortement exposés à 22 nuisances chimiques sur les 23 recensées (S.). Surmortalité globale significative chez les hommes et les femmes par cancers digestifs, par mort violente pour les hommes et par pathologies non cancéreuses pour les femmes. RA : conditions de travail particulièrement difficiles (activités à réaliser sous des températures avoisinant souvent les 40 °C l’été et basses en hiver, port de charges, engins dangereux) Parmi les cinq secteurs qui exposent le plus leurs salariés aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), risque lié à l’amiante > BTP ; Taux et indice de gravité et de fréquence des accidents du travail (AT)- maladies professionenlles (MP) > Ensemble de la métallurgie AT : manutentions manuelles 41 %, accidents de plain-pied 16 %, chutes de hauteur 8 %, chute d’outil 13 % …, occasionnent 1. des plaies 2. des contusions 3.   des lumbagos 4. des entorses 5. fractur   es.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 01 11 21 31 41 51 61 71 81 91 02 21 22 Méthode de travail  : une démarche qualitative Des Entretiens semi-directifs (79) auprès : - Des acteurs institutionnels responsables de TOSCA : responsables des syndicats de salariés et patronaux, responsables de l’action publique aux niveaux local, régional et national. - Des entreprises : à travers trois vagues d’enquêtes : 1. impliquées dans l’élaboration du guide de prévention des risques, 2. ayant participé à des réunions d’information sur l’usage du guide 3. n’ayant pas participé à l’action collective. Dans les 13 entreprises de la RA, 25 personnes ont été interrogées (le dirigeant, au moins un salarié dans 11/13) Dans les 8 entreprises HR, 11 entretiens (8 patrons et 3 salariés) - Des acteurs intermédiaires : inspecteurs du travail, médecins du travail, consultants - Restitutions aux entreprises et à l’IT des résultats provisoires à l’issue des vagues d’enquête 1&2 - La participation à différentes réunions institutionnelles : comité de pilotage, assises de la prévention (octobre – décembre 2006, janvier 2007) lors desquelles ont été présentées l’état d’avancement de TOSCA. - Analyse de différents types de textes : compte-rendus de réunions des séances de travail des réseaux ; documents de prévention réalisés par les acteurs de l’entreprise ; par les   organisations professionnelles ; par l’Etat   ).

1 2 3 4 5 6 7 8 9 01 11 21 31 41 51 61 71 81 91 02 12 22 Objectif du papier  Comprendre les capacités différenciées de ces TPE à s’approprier les normes publiques de PRP - obligation d’évaluer les risques - en prenant en compte un double point de vue : l’activité économique, la pluralité des modèles d’entreprise Hypothèse selon laquelle le rapport qu’entretient une TPE avec la PRP est un révélateur pertinent de son mode d’organisation et de gestion : telle ou telle configuration organisationnelle prédisposerait plus ou moins une TPE à mettre en œuvre la PRP. Dégager des principes généraux d’interprétation de l’hétérogénéité des TPE / évaluation et prévention des   risques  

• • • nalP 1. La démarche : une approche en terme de modèles d’entreprises 2. Types de TPE et relation aux normes préventives : une relation distendue 3. Conclusion : prégnance des caractéristiques professionnelles et sectorielles   

1 2 3 4 5 6 7 8 9 01 11 21 31 41 51 61 71 81 91 02 12 22 1.La démarche : une grille d’analyse des rapports des entreprises avec les normes publiques L’activité préventive met en jeu la capacité de l’entreprise à s’inscrire dans la durée, à planifier ses interventions : -  acquérir des « savoir faire de prudence » demande du temps (Cru,  Dejours, 1983, Trinquet, 1996). -  l’évaluation des risques porte une exigence de formalisation :  produire un DU, soit un « inventaire des risques », en 2 étapes : 1. identification des dangers 2. analyse des risques puis en principe des propositions d’action -  elle requiert une implication régulière et continue du chef  d’entreprise : doit réitérer l’évaluation si arrivée d’un nouvel équipement, usage de nouveaux produits, ré-organisation de la production.