Lettre HAS n° 13 - Septembre Octobre 2008

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• Publié par: haute-autorite-sante
• Publié le: 01 octobre 2008
• Nombre de lectures: 24
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La lettre d’information
de la Haute Autorité de santé
numéro 13 – septembre / octobre 2008
Dossier (pages 1, et 3 à 5)
L’implication européenne de la HAS
L’implication
européenne de la HAS
De juillet à décembre 2008, la France préside le Conseil de l’Union
européenne. Un calendrier qui nous donne l’occasion de rappeler
que la Haute Autorité de santé s’inscrit, depuis sa création,
dans une perspective européenne.
n termes de santé, l’une des priorités euro- en préservant l’indépendance des décisions dans
péennes est de favoriser les échanges d’in- chaque pays, EUnetHTA permettra d’avoir accès à E formations et la mise en commun des compé- une masse critique d’informations relatives aux
tences au sein des 27 pays membres de l’Union. Ces données techniques et méthodologiques utiles à
réchanges seront à même de fonder les décisions en tous », explique le D Fabienne Quentin, du service
matière de politique de santé européenne. évaluation des actes professionnels à la HAS.
En France, la HAS est particulièrement concernée. Différents outils méthodologiques facilitant l’évaluation
Ainsi, elle participe activement aux discussions et des technologies ont été développés. Ils concernent Balises (page 2)
groupes de travail européens traitant de sujets tels notamment : la structure type d’une évaluation tech-Actualité de la HAS
que la régulation de l’offre de soins, la sécurité et nologique, les méthodes d’adaptation des rapports
l’information des patients ou encore l’évaluation des d’évaluation étrangers, un service d’information sur
technologies de santé. les technologies émergentes, une plate-forme de
Missions (page 6) partage d’informations sur les nouvelles technologies
Évaluation Coordonner les évaluations de santé, et les mécanismes d’introduction et de dif-
Mettre en place un réseau européen d’évaluation fusion maîtrisés des nouvelles technologies dans le Le point sur les études
des technologies de santé qui apporte une infor- système de santé.postinscription
mation fiable, récente, transparente et utilisable par La HAS est plus particulièrement chargée de déve-

tous, c’est le principal objectif du projet EUnetHTA lopper des outils facilitant le suivi de la diffusion des
Horizon (page 7) (European network for Health Technology Assess­ nouvelles technologies et le partage des résultats de
Débats ment) auquel collabore la HAS. Ce projet a été ce suivi entre agences d’évaluation. Les résultats
lancé il y a deux ans en réponse à un appel à définitifs seront dévoilés le 20 novembre 2008 à Paris Des rendez-vous en région
1projets de la Commission européenne. lors de la conférence finale, à l’institut Pasteur .
À l’heure actuelle, chaque pays participant à ce réseau
a sa propre organisation chargée de ce type d’éva- Pour des outils communs L’essentiel sur (page 7)
luation, à l’instar de la direction de l’évaluation médi- Améliorer la qualité des services de santé dans les
Cancer
cale, économique et de santé publique de la HAS, qui 27 pays membres de l’Union, en réduisant notamment
Deux nouveaux guides évalue scientifiquement l’intérêt médical des médica- les erreurs médicales. Telle est l’ambition affichée
ments, des dispositifs médicaux et des actes profes- d’EUNetPaS (European Union Network for Patient pour les médecins •••
sionnels. L’idée de ce réseau est de développer des
outils pour améliorer la coordination et réduire la Terrain (page 8)
duplication de ces travaux, faciliter leur utilisation par Lire :
Établissements de santé • La suite du Dossier pages 3 à 5. les décideurs et soutenir les pays ayant une expérience
• Questions à… Androulla Vassiliou,L’EPP au quotidien commissaire européen chargée de la Santé, page 4.limitée en évaluation des technologies de santé. « Tout
L’actualité et les dernières publications de la HAS sont consultables sur www.has-sante.fr
© CEÉdito Balises
Laurent Degos
Président du Collège
de la HAS
Les missions de la HAS s’inscrivent dans
une politique de santé qui doit entrer Actualité de la HAS
dans une vision européenne. Les régulateurs
scientifiques indépendants comme la HAS, Ecertification : une nouvelle offre de service
le Nice au Royaume-Uni ou l’Iqwig en Allemagne pour les établissements de santé
peuvent apporter un éclairage utile aux débats
Depuis le 16 juin 2008, le service de certification de la HAS propose aux établissements de santé un nouveau
qui permettent de définir cette politique.
service de relation clients, dénommé . Celui-ci répond à toutes les questions des établissements
Cependant, la santé reste une compétence concernant la procédure de certification, par téléphone, par mail ou par courrier. Les établissements de santé
nationale et le processus de consultation peuvent y avoir recours jusqu’à la phase de préparation de l’envoi de l’autoévaluation. Ensuite, leur démarche
européen qui impliquerait ces régulateurs sera suivie par l’unité de gestion des démarches de la HAS.
reste à formaliser. Les activités européennes La création d’ répond au besoin exprimé par les établissements de santé de disposer d’une
de la HAS sont le reflet de cette situation information fiable, structurée et facile d’accès.
qui exige un investissement important Contact : [e-mail] ou
et polymorphe. Notre institution participe
aux échanges sur la politique européenne Deux nouvelles instances à la HAS
coordonnés par le ministère de la Santé, Afin de répondre à la nouvelle mission d’évaluation médico-économique que lui confère la loi sur le finance-
en lien avec les instances interministérielles ment de la Sécurité sociale pour 2008, la HAS vient de se doter d’une commission dédiée. Présidée par le
rcompétentes. La HAS est, de plus, impliquée P Lise Rochaix, cette Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) s’est réunie pour la
erdans plusieurs projets communautaires, première fois le 1 juillet dernier. Son rôle : garantir la validité des travaux réalisés ou externalisés par la HAS
base de la politique européenne de demain. en matière d’évaluation médico-économique et de santé publique. Un éclairage qui sera appelé à s’articuler
Elle coordonne un réseau consacré à la avec l’expertise médicale qu’apportaient déjà la Commission de la transparence (sur les médicaments), la
Commission d’évaluation des produits et prestations (sur les dispositifs médicaux) et la Commission d’éva-sécurité du patient (EUNetPaS) réunissant
luation des actes professionnels. L’articulation entre les commissions sera favorisée par la mise en place les institutions des 27 États membres
d’une mission de programmation et de coordination confiée à Raoul Briet.et les principaux acteurs européens et
Par ailleurs, un comité vient d’être créé. Il a pour mission d’examiner le cadrage des travaux et de donner internationaux. Elle fait partie du réseau
un avis sur la validité des recommandations de bonne pratique professionnelle. Ce comité de validation est EUnetHTA regroupant des agences nationales
rprésidé par le P Loïc Guillemin. et des organismes de recherche dans
le domaine de l’évaluation des technologies
de santé. Parallèlement, la HAS développe « HAS Actualités & Pratiques » : une lettre
une stratégie d’alliance avec d’autres pour les professionnels de santérégulateurs indépendants nationaux
La HAS lance en septembre une lettre mensuelle dédiée aux professionnels – en particulier le Nice, l’Iqwig, le NBH
de santé. Ces derniers y trouveront un résumé des dernières publications de au Danemark, la Hiqa en Irlande – dont
l’institution susceptibles de les intéresser, ainsi qu’un éclairage plus approfondi
certaines missions sont similaires aux siennes.
sur une maladie. Baptisée « HAS Actuali