Organismes agréés pour l'accréditation - Analyse rapports activité 2011 OA accréditation

Has

Description

Mis en ligne le 03 août 2012 Les organismes agréés pour l'accréditation par la Haute Autorité de Santé (HAS) sont les seuls opérateurs de la démarche. Il existe un seul organisme agréé par spécialité concernée par l’accréditation. La liste des organismes agréés pour l’accréditation est régulièrement mise à jour, avec leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques (fichier dans " Documents" en bas de page). Ces organismes agréés pour l’accréditation sont chargés d’instruire les demandes d’engagement dans la démarche d’accréditation, d’assurer la gestion des risques par spécialité et d’accompagner les médecins. Ils gèrent notamment le programme d'amélioration de la sécurité des pratiques de la spécialité le recueil et l'analyse des déclarations d'événements porteurs de risques (EPR), l'élaboration et la diffusion des recommandations de réduction des risques ; ils accompagnent les médecins, valident les demandes d'engagement et les bilans des médecins engagés, etc. Les analyses des rapports d'activité des OA-Accréditation sont disponibles dans les "Documents" en bas de page. L'accréditation des médecins est un dispositif volontaire de gestion des risques. L'accréditation des médecins concerne les spécialités et activités dites "à risques" en établissement de santé (fichier dans " Documents" en bas de page). L’accréditation n’est pas automatique ; elle est validée la première fois après une période de un an, puis ensuite de quatre ans. En application de l’article L. 4135-1 du Code de la santé publique, les résultats de la procédure d’accréditation des médecins sont publics : la liste des médecins accrédités par la Haute Autorité de Santé, sur avis des organismes agréés, est ainsi publiée.La HAS met à disposition des médecins engagés et des organismes agréés un portail informatique à l'adresse https://www.accreditation-des-medecins.fr/. Chaque organisme agréé pour l’accréditation est maître de sa date d’ouverture sur le portail. Un mémo technique pour déposer une demande d’engagement sur le site de l’accréditation des médecins est proposé dans "Documents" en bas de page. Dès l’inscription faite, une formation par e.learning et des manuels « utilisateur » complets sont proposés aux médecins engagés et aux experts formés par les organismes agréés ; ces manuels comprennent de nombreuses copies d’écran pour un accompagnement pas à pas de la procédure informatique. Une assistance aux utilisateurs est disponible par téléphone (numéro azur 0810 200 360), de 9h à 19h, prix d'un appel local.L’engagement d’un médecin se fait après vérification par l’organisme agréé que les pré-requis de la spécialité sont satisfaits. Les pré-requis de la spécialité entrent dans la constitution du référentiel risques de la spécialité. Ils définissent le niveau minimal de qualité et de sécurité des pratiques que doit respecter un médecin pour s’engager dans l’accréditation. Ils sont constitués d’un ensemble d’exigences sur la qualité et la sécurité des pratiques du médecin et éventuellement sur les établissements de santé où il exerce. Les pré-requis sont définis par l’organisme agréé puis validés par la commission risques dans chaque spécialité avant d’être actifs. La satisfaction aux pré-requis de la spécialité est vérifiée à l’aide du questionnaire d’auto-évaluation complété par le médecin souhaitant s’engager dans le dispositif d’accréditation.L’attestation d’engagement est alors délivrée par l’organisme agréé pour l’accréditation de la spécialité, opérateur de la démarche.La décision du Collège de la HAS définissant les modalités de mise en œuvre ainsi que le cahier des charges destiné aux organismes candidats à l'agrément ont été publiés le 17 octobre 2006 ; les premiers agréments ont été délivrés début 2007. Le fichier du dossier de demande d’agrément est dans "Documents" en bas de page.Afin d’aider les organismes agréés à remplir leur engagement à transmettre à la HAS leur rapport annuel d’activité d’une part, et de faciliter l’exploitation de ces rapports par la HAS d’autre part, il est proposé un format simplifié de rapport d’activité annuel (joint dans "Documents" en bas de page). Ce rapport peut être également utilisé comme outil de gestion par les organismes.Ce nouveau format synthétique est paramétré sous Excel. Il propose des menus déroulants et des calculs automatiques. Ce fichier Excel comprend les onglets suivants :un mode opératoire,une fiche signalétique pour actualiser les coordonnées des organismes,une annexe accréditation (pour les organismes agréés pour l’accréditation),Il est demandé aux organismes agréés de transmettre leur bilan annuel non pas à la date anniversaire de leur agrément, mais au mois de mars de chaque année. Ce bilan concerne les activités de l’année précédente (activités réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année n-1). Cette date unique pour tous permet aux organismes de faire coïncider cette activité de bilan avec la clôture annuelle des comptes de l’organisme, et facilite l’exploitation des bilans par la HAS.L’organisme met en œuvre une politique de diffusion de son bilan d’activité à l’intention des professionnels et le cas échéant du public. Il précise les conditions de cette diffusion et les mesures d’impact qui sont effectuées. Mis en ligne le 03 août 2012

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• Publié par: haute-autorite-sante
• Publié le: 17 octobre 2006
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Extrait

Edition Pdf du : 10/07/2012

Anal

I n d i c a t e u r s se des rapports d'activité 2011 des OA-AC

SEVAM/Mars-Juin 2012

CREDITATION

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Etudes de risque réalisées en 2011 (par OA-A)

Connaissances acquises sur l'étude des EPR ciblés (SAR) Connaissances acquises sur les barrières (qui ont fonctionné ou non)

Intitulés Situations à risque sur 2011 (Déclaratif) : (Extrait de : Analyse des rapports d'activité Accréditation retournés au SEVAM, mars/avril 2012)

Pa es

Communication, par les OA-A, sur les "Situations à risque" via le SIAM auprès des médecins de la spécialité ou auprès d'autres Organismes "Situation à risque"(pour les EPR ciblés à déclarer - Extraction du SIAM (1er trimestre 2012) :

Intitulés des situations à risque réalisées (par OA-A)

Nouvelles nouvelles situations à risque identifiées en 2010 (par OA-A) :

Intitulés des études de risques réalisées (par OA-A)

Partie 2 - Analyse qualitative

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Partie 1 - Analyse quantitative

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Partie 3 - Annexe : Acronymes utilisés

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SEVAM/Mars-Juin 2012

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Liste et traduction des acronymes utilisés

Répartion des EPR Répartition des EPR (Evénements porteurs de risque) acceptés et rejetés pour l'année 2011 Répartition des EPR (Evénements porteurs de risque) Déclarés et Enregistrés jusqu'au 31/12/2011

Répartition des médecins engagés/accrédités pour l'année 2011 Périodes sur 2011 par rapport aux décisions ( HAS ) dans l'accréditation des médecins : ACCREDITE-REJET-RENONCEMENT Répartition des engagements pour l'année 2011 pour les spécialités concernées Pourcentage des médecins accrédités

Intitulés Répartition des médecins engagés/accrédités

Sommaire

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Liste des activités par OA-A pour 2011 (Extrait de l'analyse des rapports d'activité Accréditation retournés au SEVAM-HAS) avec Méthode attitrée

Activités du programme : Activités de DPC et activités de Formation

Synthèse des principaux commentaires sur par OA, sur les Activités d'analyses de pratiques (Check list, RMM, Registre, etc)

Synthèse des principaux commentaires sur les Activités de Formation (Journée de formation, journée annuelle, etc)

Communication sur les "Recommandations" via le SIAM auprès des médecins de la spécialité ou auprès d'autres Organismes

Synthèse des principaux commentaires sur les communications des "Recommandations" via le SIAM auprès des médecins ou auprès d'autres Organismes

"Recommandations" - Extraction du SIAM (1er trimestre 2012)

Activités par OA-A pour 2011 (Extrait de l'analyse des rapports d'activité Accréditation retournés au SEVAM-HAS et extraction du SIAM)

Liste des recommandations (par OA-A)

Synthèse des principaux commentaires sur la mise en œuvre des recommandations existantes

Propositions d'évolution sur les recommandations existantes : Elaborations et projets de recommandations en 2011

Commentaires sur la mise en œuvre des recommandations

Commissions et réunions pour 2011 : (Extrait de l'analyse des rapports d'activité Accréditation retournés au SEVAM-HAS)

Commissions Risque Spécialité en 2011 Nombre de commissions risques spécialité (dans l'année n-1) Réunions sur 2011

Solution pour la sécurité des patients (SSP) dans l'année n - 1:

Nombre total de recommandations pour 2011

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13

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Synthèse des principaux commentaires liés aux diffusions de synthèses ( Travaux / actions / communications )

Diffusion de synthèses (sur ces Travaux/Actions/Communications) auprès des établissements de santé

Impact du dispositif d'accréditation Synthèse des principaux commentaires sur l'impact

Impact du dispositif d'accréditation dans l'année n - 1 (Extrait de l'analyse des rapports d'activité Accréditation retournés au SEVAM-HAS)

Collaborations avec d'autres organismes en 2011, par OA et par objet de collaboration

Communications en 2011

Thèmes communs de travail avec d'autres spécialités en 2011, par OA-A et par spécialités concernées

Proposition de mise en place de thèmes communs de travail avec d'autres spécialités en 2011

Références de ces publications (par OA-A)

Travaux au sein de l'Organisme dans l'année n - 1 (Extrait de l'analyse des rapports d'activité Accréditation retournés au SEVAM-HAS)

Collaborations avec d'autres organismes en 2011

Publications en 2011

0

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Nbre de demandes d'engagement cumulés par mois pour tous les OA Accréditation

Nbre de médecins accrédités cumulés par mois pour tous les OA Accréditation

114

Répartition des médecins engagés/accrédités pour l'année 2011

76 66

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Répartition des médecins engagés/accrédités pour l'année 2011

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SEVAM/Mars-Juin 2012

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Sept

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2011  Juin Juil Avr MaiJanv Févr Mar a ment Nbre de gedemandes d'eng to  lusécmu 944324 ru  sopm iop ra ccréOA Ales us oitatid 62855454 Nbre demédecins accréditéspas mor  pisr ousuot sel    AO rccAtioédit  ucumél 98 109 67 31 48 55 24 a Total 156 135 112 76 90 89 73

Répartition des médecins engagés/accrédités pour l'année 2011 : ( Extrait des Statistiques mensuelles du SEVAM - SIAM )

°

263 821

Nov Déc 54 65 663

Oct

Oct

Nov

Aoû

Sept

Juin Année 201

Juil 1

Avr

Mai

Févr

Mar

Périodes sur 2011 par rapport aux décisions dans l'accréditation des médecins : ACCREDITE-REJET-RENONCEMENT(Extrait : Fichier "BDD Demande Accréditation)

Janv

RENONCEMENTS en 2009 :22 RENONCEMENTS en 2010:198 RENONCEMENTS en 2011 :329

REJETS en 2009 :36 REJETS en 2010 :256 REJETS en 2011 :307

31

ACCREDITES en 2009 :4400 ACCREDITES en 2010 :2157 ACCREDITES en 2011 :821

66

114

65

76

°

50

115

114

142

54

328 1484

Médecins accrédités depuis 2008

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Partie 1 - Analyse quantitative

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Déc