Rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie Juillet 2008

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Extrait

Rapport

du Haut Conseil

pour l’Avenir de

l’Assurance Maladie


Juillet 2008 Composition HCAAM – 1/2


Composition du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie
-décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006-

Président
M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes

Vice-Président
M. Pierre-Jean LANCRY, directeur santé de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
(CCMSA)

Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d’assurance
maladie
CGT
M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral
Mme Cathy SUAREZ, conseillère confédérale
CFDT
M. Gaby BONNAND, secrétaire national
M. Abdou ALI MOHAMED, secrétaire confédéral
CGT-FO
M. Jean-Marc BILQUEZ, secrétaire confédéral,
M. Bernard EUZET, secrétaire de l’union départementale de l’Allier
CFTC
M. Bernard SAGEZ, président de la Fédération CFTC Santé-Sociaux
CFE-CGC
Mme Danièle KARNIEWICZ, secrétaire nationale du pôle protection sociale
MEDEF
M. Bernard MESURÉ,
M. Jean-François BUISSON, président de la Commission Santé Sociale du MEDEF, président de
l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA)
CGPME
M. Jean-Louis JAMET, secrétaire confédéral
UPA
Mme Michèle PARIZOT
FNSEA
M. Jean-Bernard BAYARD, secrétaire général adjoint
UNAPL
Dr Olivier AYNAUD, secrétaire général de l’Union Nationale des Professions Libérales, docteur en
médecine
UNSA
M. François JOLICLERC, secrétaire national

Trois députés
M. Yves BUR, UMP, Bas-Rhin
M. Jean-Marie LE GUEN, PS, Paris
M. Pierre MÉHAIGNERIE, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
UMP, Ille-et-Vilaine

Trois sénateurs
M. Bernard CAZEAU, PS, Dordogne
M. Jean-Jacques JÉGOU, UDF, Val-de-Marne
M. Alain VASSELLE, UMP, Oise Composition HCAAM – 2/2


Six représentants de l’Etat
M. René SÈVE, directeur général au centre d’analyse stratégique
M. Dominique LIBAULT, directeur de la sécurité sociale
Mme Annie PODEUR, directrice de l’hospitalisation et de l’offre de soins
M. Didier HOUSSIN, directeur général de la santé
M. Philippe BOUYOUX, directeur des politiques économiques
M. Philippe JOSSE, directeur du budget

Un représentant de la Haute Autorité de Santé
Pr. Laurent DEGOS, président de la HAS

Quatre représentants des organismes d’assurance maladie obligatoire
M. Frédéric VAN ROECKEGHEM, directeur générale de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance
Maladie (UNCAM)
M. Michel RÉGEREAU, président de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs
Salariés (CNAMTS)
M. Gérard QUÉVILLON, président du Régime Social des Indépendants (RSI)
M. Gérard PELHATE, président de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)

Le directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
M. Denis PIVETEAU, maître des requêtes au Conseil d’État

Trois représentants des organismes de couverture complémentaire de l’assurance maladie
M. Maurice RONAT, vice-président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF),
président de la Fédération Nationale de la Mutualité Interprofessionnelle (FNMI)
M. Jean-Louis FAURE, délégué général du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP)
M. Alain ROUCHÉ, directeur santé de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA)

Cinq représentants de l’Union Nationale des Professions de Santé
Dr. Dinorino CABRERA, président l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS), président du
Syndicat des Médecins Libéraux (SML), docteur en médecine
M. Bernard CAPDEVILLE, président de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
(FSPF)
Dr. Michel CHASSANG, président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF),
vice-président de l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS), docteur en médecin
M. Jean-Claude MICHEL, président de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD),
vice-président de l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS), chirurgien-dentiste
M. Patrick PÉRIGNON, vice-président de l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS), vice-
président de la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO – libéral), orthophoniste

Cinq représentants des établissements de santé
M. Claude EVIN, président de la Fédération Hospitalière de France (FHF), ancien ministre de la santé
M. Yves-Jean DUPUIS, directeur général de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et
d'Assistance Privés à but non lucratif (FEHAP)
Dr. Max PONSEILLÉ, président d’honneur de la Fédération Hospitalière Privée (FHP)
Dr. Francis FELLINGER, président de la conférence nationale des CME de Centres Hospitaliers
Pr. Alain DESTÉE, président de la conférence nationale des CME de CH universitaires

Un représentant des industries du médicament
M. Bernard LEMOINE, vice-président délégué du LEEM (LEs Entreprises du Médicament)

Composition HCAAM – 3/2


Trois représentants des usagers
Mme Christiane BASSET, administrateur en charge du dossier « Santé-Vieillesse » à l’Union
Nationale des Associations Familiales (UNAF)
M. Christian SAOUT, président du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)
M. Arnaud de BROCA, secrétaire général de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés (FNATH)

Huit personnalités qualifiées outre le président et le vice-président
Mme Chantal CASES, directrice de l’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
(IRDES)
M. Bruno DURIEUX, président du Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la
France (CNCCEF), inspecteur général des finances, ancien ministre de la santé
Mme Elisabeth HUBERT, présidente de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation
à Domicile (FNEHAD), ancien ministre de la santé
Pr. Bernard LUBOINSKI, médiateur à l’Institut Gustave-Roussy
Mme Dominique POLTON, directrice de la Stratégie des Etudes et des Statistiques à la CNAMTS,
ancienne directrice de l’IRDES
M. Guillaume SARKOZY, délégué général du groupe Médéric

Secrétariat général
Agnès BOCOGNANO


contact : Cendrine CROCHU – Tél. [phone].



Avant-propos – 1/2

AVANT-PROPOS

Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie comporte trois
chapitres.

1) Le premier traite de la situation financière de l’assurance maladie.

Quatre conclusions se dégagent de l’analyse :
- le taux de déficit a diminué de moitié depuis 2004 ; mais il reste significatif (4,1% prévus
pour 2008) ;
- le rythme de croissance de la dépense remboursée a fléchi et se situe au voisinage de celui
du PIB ;
- ces résultats ont été obtenus sans désengagement marqué de l’assurance maladie dont le taux
de prise en charge est assez stable ;
- la volonté de retour à l’équilibre à l’horizon 2011 soumettra le système de l’assurance
maladie à de fortes contraintes.

2) Le second traite du système de prise en charge et du partage des dépenses entre
l’assurance maladie, les couvertures complémentaires et les ménages

a) Dans une première section, on étudie la structure et les disparités des taux d’engagement de
la sécurité sociale sur les différents segments du marché des soins.
On conclut cette section comme suit :
« Les analyses qui précèdent montrent à la fois la robustesse et les limites du système actuel
de mise en charge.
- robustesse puisque la couverture solidaire assurée par le régime de base cantonne les reste à
charge sur la plupart des soins, ce qui permet à (quasiment) tous les assurés de recourir aux
soins dans des conditions cohérentes.
- limites puisque la hiérarchie des taux de prise en charge selon les segments du marché abrite
des inégalités très discutables (niveau et cale