Rencontres HAS 2008 - Simplifier la politique d'amélioration quel rôle pour les Collèges de Bonnes Pratiques - Rencontres08 SynthèseTR16

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Documents Rencontres08_SynthèseTR16 (196,48 Ko) Rencontres08_PresentationTR16_BDureuil (143,03 Ko) Rencontres08_PresentationTR16_JGrall (131,66 Ko) Rencontres08_PresentationTR16_OGoeauBrissonniere (111,78 Ko) Mis en ligne le 25 janv. 2009 Table ronde 16 du 19 décembre 2008 de 9h30 à 11h Copyright HAS - MMStudio - JP Quevilly La politique d'amélioration des pratiques est aujourd'hui dispersée entre 3 options, parfois en concurrence : la Formation Médicale Continue (FMC), l'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), et l'Accréditation/gestion des risques. L’objectif est maintenant de regrouper ces trois options, en particulier pour que le message adressé aux médecins du terrain soit clair. Pour favoriser ce regroupement, la constitution de Collèges des Bonnes Pratiques, réunissant à parité professionnels de santé hospitaliers et libéraux, est déterminante. La table ronde permettra de partager les expériences de Collèges déjà établis (Collège des urologues, par exemple) et celles de Collèges tout récemment constitués (en cardiologie notamment). Ces Collèges de Bonnes Pratiques devraient à terme devenir, du fait de leur organisation, de leur réflexion et de leurs actions, les partenaires de la HAS et des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics. Consultez la synthèse de cette session et les diaporamas d'intervenants en bas de page. Intervenants : Bertrand DUREUIL - Anesthésiste réanimateur, SAMU, CHU de Rouen Le constat qui fonde cette approche est que les professionnels d'une spécialité médicale sont probablement les plus légitimes pour déterminer les conditions optimales de leur développement professionnel continu. Pourtant, dans le dispositif réglementaire actuel, les structures fédératives de spécialités qui sont au cœur même de la définition des bonnes pratiques ne sont que très marginalement impliquées. Qui plus est, les deux constituants du développement professionnel continu, la FMC d'une part et l'évaluation des pratiques d'autre part, sont complètement dissociés (CNFMC d'un côté et HAS de l'autre) aboutissant à l'échec de l'une et à la limitation du développement de l'autre. En cette fin 2008, le paradigme a changé car pratiquement toutes les spécialités médicales se sont dotées de structures fédératives pour les pratiques professionnelles. Cette dynamique crée les conditions favorables à l'émergence d'un dispositif d'accompagnement du développement professionnel continu simple et réactif parce que directement en prise avec les acteurs de terrain. Les structures fédératives pour les pratiques professionnels qui sont maintenant bien connues des professionnels constituent le creuset naturel au sein duquel ils effectueront la synthèse harmonieuse de l'amélioration de leurs connaissances et de l'évaluation de leurs pratiques. Olivier GOEAU-BRISSONNIERE - Président, Fédération des spécialités médicales, Hôpital Ambroise Paré Créée en 1997, la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) a profondément évolué en 2008. Elle regroupe maintenant les structures fédératives des différentes spécialités médicales, à raison d’une structure fédérative par spécialité, autour d’un objectif commun, l’amélioration de la qualité de la pratique et des soins. Ces structures fédératives, constituées en conformité avec une charte commune, regroupent dans leur gouvernance de manière paritaire entre les modes d’exercice, des représentants de toutes les composantes de la spécialité. Elles constituent également en leur sein une entité dédiée à l’amélioration des pratiques, en considérant qu’il existe un continuum entre la formation continue, l’évaluation des pratiques et la gestion du risque, l’ensemble s’inscrivant dans le cadre d’un développement professionnel continu (DPC). La FSM, par son rôle transversal et subsidiaire, a pour objectif d’aider les structures fédératives et leurs entités dédiées aux bonnes pratiques et au DPC à élaborer des méthodologies communes, en particulier sur des thèmes tels que la politique de gestion des conflits d’intérêt, la labellisation des actions de DPC, ou les modalités de saisine des structures fédératives par la HAS. Elle peut également jouer un rôle dans la réflexion sur les coopérations entre les différentes spécialités et entre les différentes professions de santé. Tout ceci s’inscrit dans une nouvelle économie de la connaissance tournée vers la qualité du soin. Jérôme GRALL - Chirurgien urologue, Point médical de Dijon L’Association Français d’Urologie a, il y a un peu plus de vingt ans, modifié profondément sa structure et ses modes de fonctionnement. Elle représente environ 90 % des urologues exerçant en France et se met à leur service pour tout ce qui concerne la formation continue, l’information scientifique, l’élaboration de recommandations de bonne pratique. Elle est aidée dans ce but par son organisation en Comités thématiques, les uns scientifiques (d’organe ou de pathologie), les autres transversaux (formation continue, pratiques professionnelles). La constitution plus récente de plusieurs Organismes Agréés émanant de l’AFU (formation continue, EPP et accréditation) est une suite logique de l’activité permanente de l’Association : on peut dire qu’un Collège de Bonnes Pratiques est ainsi naturellement constitué. Mais la complexité et la multitude des tâches à accomplir, tant pour l’AFU que pour chacun de ses membres, rend nécessaire la recherche d’une organisation unifiée, supprimant les redondances et mettant en valeur le cœur même du système : entourer et orienter le professionnel dans sa pratique quotidienne sans l’en détourner. Jean-François THEBAUT - Président, Conseil national professionnel de cardiologie Le Conseil national professionnel de cardiologie regroupe à parité six membres hospitaliers, dont un représentant du CNU , des hôpitaux généraux et des enseignants, désignés par la Société Française de Cardiologie (SFC) et six membres libéraux dont un représentant du CNO, du CNCF et de l’UFCV, désignés par le Syndicat National des Spécialistes des Maladie du Cœur et des Vaisseaux (SNSMCV). Ce Conseil a pour objectif de mener une action synergique pour la promotion de la qualité de l’exercice professionnel : Formation Médicale Continue (FMC), Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), accréditation, avec la mise en œuvre de son entité Cardiorisq en cours d’agrément auprès de la HAS. Il ne se substitue en aucune façon aux structures déjà existantes qui conservent, pour l’instant, leur agrément et leur caractère opérationnel notamment pour la FMC et l’EPP. La démarche de création de ce Conseil a mûri depuis plusieurs années, ainsi existait-il déjà le CNFMC de cardiologie, sur le constat que pour être efficace, cette structure fédérative avait besoin d’un double leadership : scientifique qui ne peut être assuré à l’évidence que par la société savante, et professionnel pour lequel le syndicat a naturellement la légitimité, d’où la présidence alternante avec le président de la SFC, actuellement Pascal GUERET. Modérateur : Jean-Michel CHABOT - Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de Santé Mis en ligne le 25 janv. 2009

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  Table Ronde 16 Simplifier la politique d’amélioration (FMC, EPP, accréditation et gestion des risques) : quels rôles pour les Collèges de Bonnes Pratiques ?   Intervenants : Bertrand DUREUIL - Anesthésiste réanimateur, SAMU, CHU de Rouen Olivier GOËAU-BRISSONNIÈRE - Président, Fédération des spécialités médicales, Hôpital Ambroise Paré Jérôme GRALL - Chirurgien urologue, Point médical de Dijon Jean-François THÉBAUT - Président, Conseil national professionnel de cardiologie   Modérateur : Jean-Michel CHABOT - Conseiller médical du Directeur, Haute Autorité de Santé   La HAS souhaite que la définition du nouveau dispositif de gouvernance et de responsabilisation du Développement Professionnel Continu (DPC), prévu par la loi HPST et opérant une fusion de la FMC et de l’EPP, ainsi que de l’accréditation pour les disciplines dites à risque, s’appuie sur les spécialités, elles-mêmes dotées d’une représentation unifiée pour tous les travaux concourant à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Les organisations qui en seraient issues pourraient prendre le nom de «collèges des bonnes pratiques Ils seraient distincts des organisations dédiées à l’activitéde la spécialité ». d’enseignement, de science et de recherche et des organisations ayant pour finalité de représenter les intérêts d’une spécialité. Ces collèges existent déjà dans une quinzaine de grandes disciplines cliniques ; ils sont en voie de constitution pour les autres. Ils sont soutenus par la HAS, en particulier dans le cadre de conventions de partenariat, dont les 7 premières ont été signées à l’occasion des Rencontres 2008 en avant-première de cette table ronde.   Retour d’expériences du collège français des anesthésistes-réanimateurs Les structures fédératives de spécialités peuvent-elles prendre en charge le développement professionnel continu ? Le collège des anesthésistes-réanimateurs regroupe la société savante (SFAR), le collège des enseignants et les syndicats professionnels avec une double gouvernance scientifique et professionnelle. Il est agréé pour l’EPP, l’Accréditation et la FMC. Le collège n’organise pas d’action de FMC. En revanche, il étudie des dossiers qui sont soumis par des promoteurs de FMC et les« liselebal » les accrédite en fonction d’un ou cahier des charges examiné par un jury scientifique indépendant. Cette action, mise en place depuis douze ans, a amélioré la qualité des FMC proposées actuellement. Le collège est financé uniquement par les cotisations de ses membres et exige un multi- partenariat. Il travaille avec les organisateurs de FMC sur la gestion des risques dans le cadre de processus d’accréditation afin de«labelliser»des actions de FMC. Il a également mis à disposition des anesthésistes-réanimateurs un référentiel d’actions d’EPP, en partenariat avec la HAS. L’intégration de l’amélioration des connaissances et l’évaluation des pratiques trouvent leur légitimité au sein des collèges professionnels de spécialités. Les professionnels connaissent les recommandations de la spécialité et le collège professionnel évalue de façon très régulière les besoins des médecins.    

Table Ronde 16 - Simplifier la politique d’amélioration (FMC, EPP, accréditation et gestion des risques) : quels rôles pour les Collèges de Bonnes Pratiques ?  

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Retour d’expériences du syndicat des cardiologues libéraux Le syndicat des cardiologues libéraux vient de signer, au nom du Conseil National Professionnel de Cardiologie, un accord de partenariat avec la HAS. Ce syndicat a été créé en 1949 par la société française de cardiologie. En 1999, face à la défaillance du dispositif FMC existant, cette dernière s’est reconstituée pour devenir le conseil national de formation de cardiologie qui avait pour mission de recenser et d’agréer les organismes de formation pour les libéraux. La mise en œuvre de l’EPP a été l’occasion de regrouper les structures scientifiques et professionnelles dans le domaine de la cardiologie. Plus de 1 000 cardiologues ont pu ainsi être engagés dans les démarches EPP.   Les bureaux du syndicat des cardiologues libéraux et de la société française de cardiologie se sont associés pour un projet commun dont l’ambition était la qualité de l’exercice professionnel. Ce projet est déjà largement engagé ; il fait l’objet d’une première proposition de Livre Blanc. L’inertie du pouvoir public a encouragé la création de ce collège fédératif qui avait pour mission de convaincre et d’aider le législateur à prendre en considération l’avis des professionnels. En outre, l’article 2 du rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) reconnaît que les professionnels peuvent prendre en main, en grande partie, le dispositif de FMC et d’EPP.   Le Conseil National Professionnel de Cardiologie est fondé sur un double leadership scientifique (assuré par la société savante) et professionnel (assuré par le syndicat). Il regroupe six hospitaliers dont un représentant du CNU (Conseil National des Universités), un représentant du collège des hôpitaux généraux, un représentant du collège des enseignants et six membres libéraux dont un représentant du conseil national de l’Ordre, un représentant du collège des cardiologues et un représentant de l'UFCV (Union nationale de formation et d'évaluation en médecine cardiovasculaire) désigné par le syndicat.   Le Conseil a pour objectif de mener une action synergique pour la formation médicale continue, l’évaluation des pratiques professionnelles et l’accréditation voire la re-certification. En aucun cas, il n’a de prérogatives sur l’aspect scientifique des recommandations de la société savante, ni sur l’aspect strictement professionnel des discussions conventionnelles. Par ailleurs, il ne se substitue pas aux structures actuelles qui conservent leur agrément et leur caractère opérationnel notamment pour la FMC et l’EPP. Dans ces statuts, il est inscrit que le Conseil ne peut recevoir que des cotisations de ses membres et des subventions institutionnelles. Il souhaite développer une entité unique pour l’accréditation des équipes à risques (« cardio-risques ») en cours d’agrément par la HAS ; produire des référentiels de pratiques communs ; participer aux groupes de travail de la HAS ; récupérer et analyser les données spécifiques aux indicateurs à partir des registres des sociétés savantes ou des collèges professionnels ; définir des programmes prioritaires de FMC et d’EPP pour la profession et organiser le recensement des certificats et crédits de FMC et d’EPP. Enfin, le conseil a adhéré à la FSM afin de faire partager son expérience et recueillir celle des autres structures. Ces échanges fructueux lui ont permis d’établir les bases équilibrées des conventions qu’il vient de signer avec la HAS.   L’accréditation pour les disciplines médicales à risques : l’exemple de l’Association française d’urologie (AFU) L’Association a été créée en 1896. En 1985, une modernisation de l’association a été opérée avec la création de conseils scientifiques thématiques et d’un conseil scientifique qui gère l’ensemble des activités de ses comités.

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Le comité de formation continue a été créé en 1993. En 2004, un comité des pratiques professionnelles a été mis en place. En 2008, l’association française d’urologie est arrivée à maturité. Elle fédère plus de 80 % des urologues. Deux autres structures existent en parallèle : le syndicat national des urologues français et le collège d’urologie. Le travail de veille scientifique et de recherche des comités scientifiques permet d’organiser la formation continuevia des séminaires d’urologie continus (SUC) organisés tous les ans pour les urologues en exercice. La recommandation de bonnes pratiques constitue également un volet important de l’activité des comités. En 2006-2007, l’association française d’urologie est devenue un organisme agréé pour la formation continue, l’évaluation des pratiques et l’accréditation avec la commission uro- risques fondée il y a un an. Les comités transversaux réalisent des enquêtes de pratiques, élaborent des programmes FMC et«abellesil tn» actions FMC. Parallèlement, le syndicat national des urologues des français s’implique dans la vie de la profession tandis que le Collège d’urologie a pour but l’enseignement de l’urologie en formation initiale. L’AFU est parvenue à fédérer la profession ; elle veille à l’indépendance de la formation. Ses recommandations sont très suivies. En outre, les urologues adhèrent à l’idée de l’évaluation de leurs pratiques, mais ce chantier exige des moyens humains et financiers. L’accréditation est devenue le principal sujet de préoccupation de l’AFU car de nombreux urologues se sont engagés dans ce système. Il faudrait éviter notamment que des urologues, pressés par le temps, soient tentés de déclarer des EPR (Événements Porteurs de Risques) fictifs. Enfin, l’Association souhaite acquérir une culture de contrôle qualité et améliorer la politique de simplification.   La Fédération des spécialités médicales (FSM) La FSM qui regroupe les sociétés savantes d’un grand nombre de disciplines a été créée en 1997. En 2008, les statuts de la FSM, son mode de fonctionnement et ses objectifs ont été modifiés. Une structure fédérative, par spécialité, a ainsi été mise en place avec une représentation paritaire des modes d’exercice (hospitaliers, libéraux, salariés). La fédération se caractérise par son indépendance scientifique, sa transparence financière et sa politique affichée de gestion des conflits d’intérêts. Trente-huit spécialités adhèrent à cette structure. Ses principaux objectifs sont les réflexions transversales entre les spécialistes sur des sujets communs, l’accroissement du niveau général de connaissances et le décloisonnement des modes d’exercice. Les professionnels prennent actuellement en charge leur développement continu. De nouvelles économies de la connaissance médicale au service de l’efficacité et de la qualité font jour. Dans ce contexte, la FSM souhaite être un partenaire des différents intervenants et en premier lieu de la HAS.   Débat avec les participants : Quel sera le rôle de la HAS vis-à-vis des professionnels ? La HAS ne devrait-elle pas intervenir pour représenter les besoins des usagers ? La HAS souhaite que les professionnels se responsabilisent et prennent le leadership. Des structures d’usagers sont actives mais à des intensités inégales selon les pathologies. Par ailleurs, les groupes de travail de la HAS sont tout à fait désireux d’accueillir les usagers.   Les approches par collèges peuvent-elles favoriser une segmentation du corps médical ? Au contraire, la constitution de Collèges procède d’une logique de regroupement au sein et entre les spécialités.

Table Ronde 16 - Simplifier la politique d’amélioration (FMC, EPP, accréditation et gestion des risques) : quels rôles pour les Collèges de Bonnes Pratiques ?  

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Un modèle de Collège de Bonnes Pratiques sera-t-il élaboré ? Les principales caractéristiques ont été élaborées dans le cadre des échanges permanents entre la HAS et les spécialités. Il s’agit principalement d’une représentation paritaire entre les différents modes d’exercice de la spécialité, d’un objet dédié à l’organisation des bonnes pratiques - ce qui est distinct des activités syndicales ou de recherche – et d’une indépendance rigoureuse vis à vis de toutes les formes de financement. Une charte dessinant les grands contours d’un Collège de Bonnes Pratiques a été élaborée. Elle sera diffusée sur le site de la FSM début 2009. Cependant, le dispositif sera amené à évoluer.   Comment les structures fédératives peuvent-elles nourrir les actions d’amélioration des pratiques professionnelles ou de développement professionnel continu ? Il existe un déficit considérable de production et d’appropriation des recommandations. Ces structures pourraient améliorer ce processus en tenant compte des recommandations scientifiques, en créant des programmes de pratique pour les parcours de soins et en prenant en considération la dimension de l’efficience des pratiques.

Table Ronde 16 - Simplifier la politique d’amélioration pour les Collèges de Bonnes Pratiques ?  

(FMC, EPP, accréditation et gestion des risques) : quels rôles 4