Rencontres HAS 2009 - Qualité de l’expertise et conflits d’intérêts - Rencontres 09 - Diaporama TR15

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Documents Rencontres 09 - Synthèse TR15 (74,2 Ko) Rencontres 09 - Diaporama TR15 (875,96 Ko) Mis en ligne le 10 mars 2010 Table ronde 15 du 10 décembre 2009 de 14h30 à 16h30 Session retransmise en vidéo dans une seconde salle Qu’est-ce qu’une bonne expertise en santé ? L’absence de conflit d’intérêts est-elle le gage d’une expertise de qualité ? Faut-il privilégier la transparence et la collégialité plutôt que de se concentrer sur les conflits d’intérêts individuels ? Quelle place doit-on accorder aux conflits d’intérêts intellectuels ? Animée par un membre du Collège de la HAS, la table ronde tentera de répondre à ces questions. Les participants pourront faire valoir leurs points de vue avec les intervenants. Cette table ronde s'articule avec la plénière 1 " Indépendance de l’expertise : vers une approche internationale ?" qui aura lieu le jeudi 10 décembre de 9h55 à 11h. Consulter la synthèse et le diaporama de cette session en bas de page Modérateur : Raoul BRIET – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Intervenants : Pierre CHIRAC – Journaliste, revue Prescrire Plusieurs études montrent que les liens d'intérêts influencent le comportement de manière inconsciente, et ce quel que soit leur niveau. Il n'est donc pas pertinent de considérer que des liens sont mineurs et que d'autres sont majeurs. La divulgation des liens d'intérêts n'élimine pas les influences inconscientes ; il est même démontré qu'elle pourrait avoir un effet négatif, la personne se sentant désormais "libérée" de son souci d'objectivité. Au total, la seule solution est donc l'éviction des liens d'intérêt. Cela suppose d'autres modes de financement et d'organisation de la recherche clinique. Nicolas DANCHIN – Responsable unité clinique : maladies coronaires, Hôpital Européen Georges Pompidou La plupart des innovations thérapeutiques sont le fruit d'un travail commun entre chercheurs, industriels et cliniciens ; les personnes considérées comme les meilleurs experts dans un domaine médical donné sont donc fréquemment amenées à travailler avec les industriels, ce qui est source de conflits d'intérêts potentiels, si ces mêmes experts ont à se prononcer sur la valeur ajoutée des thérapeutiques nouvelles. Pourtant, l'appréciation de la pertinence des résultats obtenus avec les nouveaux traitements, dans le contexte des pratiques médicales effectives, est d'autant plus fiable que l'on s'appuie sur l'avis de praticiens impliqués dans le domaine considéré. Se priver de l'aide des experts au motif de leurs conflits d'intérêts peut donc aboutir à des décisions de santé inappropriées. L'enjeu est donc de trouver une formule permettant d'avoir recours aux avis d'experts, tout en s'assurant de leur indépendance : les déclarations d'intérêts classiques sont une première étape (qui ignore cependant nombre de conflits d'intérêts "occultes"), sans doute insuffisante à elle seule. La publicité des débats d'expertise pourrait constituer une meilleure garantie d'objectivité, en rendant les experts "comptables" des avis qu'ils émettent. Blandine FAURAN – Directeur juridique et fiscal, LEEM Dans un pays comme la France, dans lequel le nombre d’experts est par construction limité, l'existence de relations entre les professionnels intervenants pour le compte des pouvoirs publics et les industriels de santé est inévitable. C'est pourquoi, notre pays s'est doté d'un cadre juridique destiné à assurer une indispensable transparence des relations industrie/médecins. Ce cadre est particulièrement complet : il couvre l’amont, par la loi « anti-cadeaux » qui met en place un véritable dispositif de contrôle de fond des relations financières médecins/laboratoires ; l’aval, par les mécanismes faisant obligation aux professionnels d’effectuer des déclarations publiques d'intérêts lorsqu'ils participent à des commissions consultatives officielles ou encore de faire acte de transparence lorsqu'ils effectuent des interventions publiques. Ces mécanismes de gestion des conflits d’intérêts sont là pour assurer l’objectivité de la décision publique, de même que l’éthique personnelle des experts qu’il ne faut pas systématiquement mettre en cause. Avant de vouloir faire évoluer ce dispositif, il convient, avant toute chose, d'en assurer une pleine et entière application. Deux observations : - À une période où le développement des partenariats publics/privés constitue la priorité en matière de recherche, il faut cesser de vouloir cloisonner à tout prix les fonctions, ce qui est contraire aux intérêts de notre pays en matière de Recherche & Développement et ne correspond en aucun cas au modèle dominant en vigueur chez nos principaux concurrents. - Il faut surtout que les pouvoirs publics puissent travailler à une meilleure valorisation de l’expertise publique, afin de rehausser le statut des experts sous peine de voir les viviers d'expertise réelle se tarir. François FAURISSON – Responsable EurordisCare survey program, EURORDIS EURORDIS est une association fédérative européenne d’associations de patients dans le domaine des maladies rares. Une association représentant des malades et qui intervient en tant qu’expert est soumise aux mêmes règles d’indépendance et d’absence de conflits d’intérêts que les autres experts. Sur l'aspect de l'indépendance financière, EURORDIS à mis en place une charte que chaque association adhérente s'engage à respecter. Le sujet des conflits d'intérêts intellectuels est plus complexe. Par exemple, les essais cliniques présentent des situations très spécifiques dans le champ des maladies rares. Leur rareté fait que le même spécialiste peut être à la fois investigateur, expert auprès de l'industriel impliqué, médecin traitant d'un participant et membre du bureau médical de l'association des malades concernés. Pour nous, la totale transparence, à l'égard de tous les acteurs impliqués, est la première règle car elle induit un autocontrôle des parties prenantes tout en levant, a priori, d'éventuelles suspicions ou malentendus. Marc MORTUREUX – Directeur général, AFSSA La prévention et la gestion des conflits d'intérêt constituent un des fondamentaux du métier des agences de sécurité sanitaire, et un pré-requis pour assurer la qualité de l'expertise. Le processus d'expertise au sein de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) se construit autour de la constitution de comités d'experts spécialisés (CES), pour chacun des grands domaines de compétences de l'agence (biotechnologie, eaux, nutrition humaine ou santé animale par exemple). Il y a 13 CES au total à l'Afssa. Plusieurs principes sont posés et documentés pour le fonctionnement de ces CES : la sélection des experts sur la base d'appels à candidature ouverts (renouvelés tous les trois ans, avec le souci d'une proportion significative de nouveaux entrants) fait l'objet d'un processus très rigoureux, sous le contrôle du conseil scientifique de l'agence, avec notamment l'exigence préalable d'une déclaration personnelle d'intérêt (DPI), régulièrement mise à jour, et le souci d'un bon équilibre dans la composition recherchée des comités. A noter l'évolution récente visant à ne plus intégrer dans les comités d'experts du privé. Le processus est totalement transparent : toutes les DPI des experts sélectionnés sont rendues publiques. Par ailleurs, tous les avis et recommandations rendus par l'Afssa font l'objet d'une publication sur le site de l'agence. Enfin, le principe de l'expertise à l'Afssa est basé sur son caractère collectif et contradictoire, et le processus mis en œuvre dans le cadre de ces CES suit les lignes directrices de la norme NF X 50-110 relative à la qualité en expertise. Christian VIGOUROUX – Conseiller d'État – Président, groupe de travail déontologie et indépendance de l’expertise, Haute Autorité de Santé Mis en ligne le 10 mars 2010

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Extrait

TR 15

Ensemble, améliorons la qualité en santé

Qualité de l’expertise et conflits d’intérêts

Modérateur : Raoul BRIET Membre du Collège, Haute autorité de Santé

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Les intervenants

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Christian VIGOUROUX– Conseiller d’Etat

Blandine FAURAN– Directeur juridique et fiscal - LEEM

Pierre CHIRAC– Journaliste revue Prescrire

Marc MORTUREUX– Directeur AFSSA

François FAURISSON– EURORDIS

Nicolas DANCHIN– Hôpital Européen Georges Pompidou

Qualité de l’expertise et conflits d’intérêts

3

Constitution d’un groupe de travail & Gestion des conflits d’intérêts

Révision d’une ligne générique d’un dispositif médical Constitution d’un groupe de travail de 10 personnes

Contactés

Refus de participation Non transmission de leur déclaration d’intérêt

Conflits d’intérêts majeurs

Experts de la spécialité

27

9

5

9

Experts susceptibles de participer 27

18

13

4

Qualité de l’expertise et conflits d’intérêts

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Constitution d’un groupe de travail & Gestion des conflits d’intérêts

Cas de la constitution d’un groupe de travail « maladies rares » • Une mission d’élaboration de protocoles de diagnostic et de soins en lien avec HAS confiée aux centres de références dans le cadre du plan « Maladies rares » • Les responsables des centres représentent l’ensemble de l’expertise nationale disponible dans le domaine => Leur implication est importante avec le département R&D de l’industrie pharmaceutique

Qualité de l’expertise et conflits d’intérêts

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Constitution d’un groupe de travail & Gestion des conflits d’intérêts

Cas de la constitution d’un groupe de travail « Recommandations de Bonnes Pratiques HAS » L’élaboration de recommandations pour une prise en charge thérapeutique spécialisée impose la constitution d’un groupe de travail constitué d’experts du domaine spécialisé Le choix d’un président de comité d’organisation se porte sur un médecin généraliste, le plus susceptible d’être exempt de conflits d’intérêts => Refus des médecins spécialistes de participer au groupe de travail Conséquence : quid de la crédibilité et de l’expertise réalisée sans les spécialistes

Qualité de l’expertise et conflits d’intérêts

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Chistian VIGOUROUX

Conseiller d’Etat

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Blandine FAURAN

Directeur juridique et fiscal - LEEM

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Pierre CHIRAC

Journaliste revue Prescrire

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Marc MORTUREUX

Directeur AFSSA

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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François FAURISSON

EURORDIS

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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