Rencontres HAS 2011 - Le patient et la norme - Rencontres11 Les moments forts AP1

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Description

Documents Rencontres11_Les_moments_forts_AP1 (48,12 Ko) Rencontres11_diaporama_AP1 (316,84 Ko) Mis en ligne le 15 déc. 2011 Atelier du partenariat 1 du 17 novembre 2011 de 16h30 à 17h30 Partenaire : Le LIEN En santé, la norme revêt plusieurs sens. Est-elle règle, normalité, process de sécurité, droit ou devoir, voire garantie et si oui, pour qui ? Quelle est sa justification ? Quelle est sa portée ? Si sa finalité médicale d’outil d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins fait consensus, elle est pour autant différemment perçue par les patients et les professionnels, ou les interlocuteurs extérieurs comme la justice. Face à ces différentes approches, cette table ronde se propose de contribuer à lui donner une définition et un sens partagés. Consulter le texte des moments forts et le diaporama de cette session en bas de page Modérateurs : Alexandre BIOSSE DUPLAN – Mission relations associations de patients et d'usagers, Haute Autorité de Santé Claude RAMBAUD – Présidente, Le LIEN Intervenants : Nicole DELEPINE – Oncopédiatre, Unité d'oncologie pédiatrique, Hôpital Raymond Poincaré Si l’on parle de plus en plus de normes et de recommandations de bonne pratique, on se doit de rester vigilant tant du coté des médecins que des patients. Le médecin doit soigner en fonction des règles de l’art et des données de la science et sa responsabilité reste personnelle et entière comme en témoigne la jurisprudence. La finalité médicale des normes reste à préciser et ne fait pas consensus. La notion de règles de l’art est « informelle, évolutive, mouvante et plurielle », à l’opposé de la démarche de normalisation. Le caractère général et abstrait des recommandations s’oppose à l’exercice de la médecine personnalisée. Rapidement obsolètes, leur application rigide mettrait en cause tant la responsabilité du médecin que les auteurs de leur élaboration. Ainsi, faut-il se garder d’établir des normes à portée trop générale en médecine mais faire bénéficier le patient d’une médecine adaptée à son cas et conforme à l’état actuel de la science. Joël MORET-BAILLY – Professeur de droit privé, Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID), Université de Saint-Etienne Les rapports entre le patient et la norme renvoient aujourd'hui essentiellement à deux ensembles de questions. Les premières sont relatives à la responsabilité des professionnels de santé, les patients étant réputés l’engager plus souvent que par le passé. Or, si le droit à l'accès à un juge indépendant et impartial constitue un droit de l'Homme, et s’il est vain d'imaginer empêcher un patient de saisir un juge, on se doit de constater que le nombre de procès reste marginal rapporté au nombre de professionnels ainsi qu'au nombre d'actes médicaux réalisés. Les secondes tiennent à la place et à la portée des normes intégrées dans les recommandations de bonnes pratiques. Si ces dernières doivent bien être prises en compte par les professionnels pour déterminer leur stratégie thérapeutique, elles ne sauraient remplacer ou exclure l'adaptation du traitement au patient, adaptation dont l'existence sera vérifiée par les juges. On peut s'interroger, enfin, sur la portée juridique d’une recommandation de bonnes pratiques annulée par le juge administratif, comme nous y invite un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011. Mis en ligne le 15 déc. 2011

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Informations

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Extrait

    Atelier du Partenariat 1 – Les moments forts Partenaire : Le Lien   Le patient et la norme      Alexandre BIOSSE DUPLAN– Modérateur –Mission relations associations de patients et d'usagers, Haute Autorité de Santé    Que retenir des points de vue exprimés ? Trois aspects appelant des modes de traitements distincts ressortent des débats : - La norme - représentée ici sous la forme de recommandation de la HAS - apparaît d’abord comme élément de référence à forte valeur symbolique ; - La responsabilité des professionnels de santé dans leur décision de l’appliquer ou pas, sujet très débattu même si M. Moret-Bailly, juriste, a bien démontré la rareté des litiges portant sur la santé ; - Le rôle palliatif de la norme lorsque face à des situations complexes, elle comble les déficits (éthique…), ce qui la ramène à son rôle de référenc e. En découle la question de l’utilisation de la norme et du comment savoir s’y référer avant de la décrier.   A partir des mots clés* émis par les participants, y- a-t-il une vision partagée de la notion de norme ? Si oui laquelle ?  Oui. Même si l’on perçoit que la norme fait peur, c’est spécifiquement aux médecins. Les témoignages d’autres professionnels de santé font apparaître un besoin de références médicales et techniques qui rassure. Cette perception est avant tout professionnel-dépendante. Cela justifie un travail pédagogique à mener sur le long terme.   Quel bilan faites-vous de ce partenariat ponctuel entre la HAS et Le Lien ?  En 2011, année des patients et de leurs droits, la HAS poursuit sa démarche institutionnelle d’implication des associations de patients et d’usagers dans ses travaux et l’illustre aujourd’hui par la place de co-organisateur réservée au LIEN dans cette session et de participant faite au CISS dans la plénière consacrée à la relation soignant-soigné.     Claude RAMBAUD–Modérateur–Présidente, Le Lien    Les patients et les usagers se reconnaissent-ils dans cette vision de la norme? Les soins dont ils font l’objet correspondent à des bonnes pratiques établies et sont effectués dans les règles de l’art. Le patient ne se pose pas la question de la norme : elle concerne les professionnels de santé.   Peut-on concilier norme et personnalisation de la prise en charge ? La norme libère le professionnel et l’action. Si elle l’entrave, elle n’est pas bonne. Elle facilite et aide à la prise en charge. Le professionnel doit l’accompagner avec intelligence et responsabilité, et s’adapter lorsqu’elle n’est pas applicable au regard des caractéristiques de son patient (histoire, antécédents…). Le cœur de la démarche, c’est le mei lleur rapport bénéfice/risque et l’intérêt du patient.     *d’exprimer par écrit et en fin de séance le mot clé,Chaque participant à l’atelier a eu la possibilité selon lui, de la séance.