Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger Etat des lieux et perspectives - Synthèse et Recommandations Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l'étranger

Has

Description

Mis en ligne le 30 sept. 2013 Rapport d’orientation La chirurgie ambulatoire permet au patient de rejoindre son domicile le jour même de son intervention. Alors qu’elle s’est fortement développée dans de nombreux pays européens pour devenir très largement majoritaire, cette pratique ne représente en France qu’environ 40% du total des interventions chirurgicales. Pour favoriser le développement de cette activité, une tarification identique a été instaurée par les pouvoirs publics à partir de 2009 entre la chirurgie ambulatoire et la chirurgie conventionnelle de niveau de sévérité 1. Initialement destinée à 18 procédures chirurgicales, son champ s’est progressivement étendu jusqu’à s’appliquer à 47 procédures en 2013. La HAS a constaté que la tarification identique avait contribué au développement de la chirurgie ambulatoire, mais que la part attribuable aux incitations tarifaires était difficilement mesurable. Elle a mis par ailleurs en évidence plusieurs limites. La HAS a ensuite réalisé une revue de la littérature des différentes innovations mises en place à l’étranger au niveau tarifaire et organisationnel : tarification forfaitaire à l’épisode de soins (bundled payment) expérimentée aux États-Unis. tarif à la meilleure pratique (best practice tariff) basé sur le coût de la pratique la plus efficiente en Grande-Bretagne.recours à des établissements sans hébergement totalement dédiés à la chirurgie ambulatoire (ambulatory surgery centers) et autonomes sur le plan juridique et administratif aux Etats-Unis.  La HAS a identifié onze thématiques et a élaboré 25 recommandations présentées dans des fiches synthétiques ; elle propose les pistes d’amélioration suivantes :l’accompagnement des mesures tarifaires par d’autres types de mesures incitatives (plan d’investissement, de formation par exemple), dont la cohérence doit être assurée, aussi bien au niveau national que local ;le rétablissement du principe de la neutralité tarifaire au niveau global ; l’amélioration de la lisibilité des incitations tarifaires, tout en précisant les objectifs du régulateur ;la déclinaison du taux national cible de 50% de chirurgie ambulatoire à l’horizon 2016 en un taux par procédure, tout en favorisant les prises en charge les plus efficientes. la HAS recommande également de s’inspirer des modèles tarifaires du Royaume Uni et des États-Unis, afin de proposer en France une tarification adaptée à l’objectif poursuivi, et d’améliorer l’efficience de la prise en charge en chirurgie. La chirurgie ambulatoire permet au patient de rejoindre son domicile le jour même de son intervention. Alors qu’elle s’est fortement développée dans de nombreux pays européens pour devenir très largement majoritaire, cette pratique ne représente en France qu’environ 40% du total des interventions chirurgicales. Pour favoriser le développement de cette activité, une tarification identique a été instaurée par les pouvoirs publics à partir de 2009 entre la chirurgie ambulatoire et la chirurgie conventionnelle de niveau de sévérité 1. Initialement destinée à 18 procédures chirurgicales, son champ s’est progressivement étendu jusqu’à s’appliquer à 47 procédures en 2013. La HAS a constaté que la tarification identique avait contribué au développement de la chirurgie ambulatoire, mais que la part attribuable aux incitations tarifaires était difficilement mesurable. Elle a mis par ailleurs en évidence plusieurs limites. La HAS a ensuite réalisé une revue de la littérature des différentes innovations mises en place à l’étranger au niveau tarifaire et organisationnel : tarification forfaitaire à l’épisode de soins (bundled payment) expérimentée aux États-Unis. tarif à la meilleure pratique (best practice tariff) basé sur le coût de la pratique la plus efficiente en Grande-Bretagne.recours à des établissements sans hébergement totalement dédiés à la chirurgie ambulatoire (ambulatory surgery centers) et autonomes sur le plan juridique et administratif aux Etats-Unis.  La HAS a identifié onze thématiques et a élaboré 25 recommandations présentées dans des fiches synthétiques ; elle propose les pistes d’amélioration suivantes :l’accompagnement des mesures tarifaires par d’autres types de mesures incitatives (plan d’investissement, de formation par exemple), dont la cohérence doit être assurée, aussi bien au niveau national que local ;le rétablissement du principe de la neutralité tarifaire au niveau global ; l’amélioration de la lisibilité des incitations tarifaires, tout en précisant les objectifs du régulateur ;la déclinaison du taux national cible de 50% de chirurgie ambulatoire à l’horizon 2016 en un taux par procédure, tout en favorisant les prises en charge les plus efficientes. la HAS recommande également de s’inspirer des modèles tarifaires du Royaume Uni et des États-Unis, afin de proposer en France une tarification adaptée à l’objectif poursuivi, et d’améliorer l’efficience de la prise en charge en chirurgie. La chirurgie ambulatoire permet au patient de rejoindre son domicile le jour même de son intervention. Alors qu’elle s’est fortement développée dans de nombreux pays européens pour devenir très largement majoritaire, cette pratique ne représente en France qu’environ 40% du total des interventions chirurgicales. Pour favoriser le développement de cette activité, une tarification identique a été instaurée par les pouvoirs publics à partir de 2009 entre la chirurgie ambulatoire et la chirurgie conventionnelle de niveau de sévérité 1. Initialement destinée à 18 procédures chirurgicales, son champ s’est progressivement étendu jusqu’à s’appliquer à 47 procédures en 2013. La HAS a constaté que la tarification identique avait contribué au développement de la chirurgie ambulatoire, mais que la part attribuable aux incitations tarifaires était difficilement mesurable. Elle a mis par ailleurs en évidence plusieurs limites. La HAS a ensuite réalisé une revue de la littérature des différentes innovations mises en place à l’étranger au niveau tarifaire et organisationnel : tarification forfaitaire à l’épisode de soins (bundled payment) expérimentée aux États-Unis. tarif à la meilleure pratique (best practice tariff) basé sur le coût de la pratique la plus efficiente en Grande-Bretagne.recours à des établissements sans hébergement totalement dédiés à la chirurgie ambulatoire (ambulatory surgery centers) et autonomes sur le plan juridique et administratif aux Etats-Unis.  La HAS a identifié onze thématiques et a élaboré 25 recommandations présentées dans des fiches synthétiques ; elle propose les pistes d’amélioration suivantes :l’accompagnement des mesures tarifaires par d’autres types de mesures incitatives (plan d’investissement, de formation par exemple), dont la cohérence doit être assurée, aussi bien au niveau national que local ;le rétablissement du principe de la neutralité tarifaire au niveau global ; l’amélioration de la lisibilité des incitations tarifaires, tout en précisant les objectifs du régulateur ;la déclinaison du taux national cible de 50% de chirurgie ambulatoire à l’horizon 2016 en un taux par procédure, tout en favorisant les prises en charge les plus efficientes. la HAS recommande également de s’inspirer des modèles tarifaires du Royaume Uni et des États-Unis, afin de proposer en France une tarification adaptée à l’objectif poursuivi, et d’améliorer l’efficience de la prise en charge en chirurgie. Mis en ligne le 30 sept. 2013

Sujets

• Médecine

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-procedures-chirurgicales
• Publié le: 30 septembre 2013
• Nombre de lectures: 49
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire
Synthèse et
recommandations
Tarifcation de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger
État des lieux et perspectives
Juin 2013Le document source est téléchargeable sur
www.has-sante.fr et sur www.anap.fr
Haute Autorité de Santé
2, avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. : [phone] – Fax : [phone]
Agence Nationale d’appui à la performance
des établissements de santé et médico-sociaux
23 avenue d’Italie – 75013 Paris
Tél. : [phone] – Fax : [phone]
© Haute Autorité de Santé – Juillet 2013SOMMAIRE
Introduction ................................................................................................................................................ 5
1. Contexte de l’évaluation
1.1 Le programme d’actions communes HAS - ANAP ........................................................................................................................................................... 6
1.2 L esdif ér ent espr oduc tionsdel’ a x e«év alua tion,outilse tr ec ommanda tionséc onomiques». ........................................................................... 6
2. Méthode
2.1 Dér oulementdestrav aux ................................................................................................................................................................................................ 7
2.2 Champ des recommandations.......................................................................................................................................................................................... 7
2.3 Instit utionse tpr o f essionnelsc onc ernés ...................................................................................................................................................................... 7
3. Synthèse
3.1 L ecadr eg énéraldelatarifca tionàl’ ac tivit é ................................................................................................................................................................ 8
3.2 L atarifca tiondelachirur gieambula t oir eenF ranc ee tàl’ é trang er .......................................................................................................................... 9
3.3 L ’imp ac tdelatarifca tionsurl’ ac tivit édechirur gieambula t oir ee tsonor ganisa tion ............................................................................................ 10
3.4 L esc entr esindépendantsdechirur gieambula t oir ee tleursmodalit éstarifair es ................................................................................................. 11
3.5 L esnouv eauxprincipestarifair espr oposésàl’ é trang er ............................................................................................................................................ 13
3.6 Modèlestarifair ese tefcienc e ....................................................................................................................................................................................... 14
4. Recommandations ................................................................................................................................... 16
Abréviations ................................................................................................................................................ 27
Participants ................................................................................................................................................. 29
Fiche descriptive .......................................................................................................................................... 30
3TARIFICATION DE LA CHIRURGIE AMBULATOIRE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER – ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES – SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS4 TARIFICATION DE LA CHIRURGIE AMBULATOIRE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER – ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES – SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONSINTRODUCTION
Décrite pour la première fois en Écosse en 1909, la Au-delà de sa stricte défnition, la chirurgie ambulatoire
chirurgie ambulatoire a connu depuis les années 80 un renvoie à un concept d’organisation avec des étapes de
développement considérable aux États-Unis et dans plu- prise en charge des patients concentrées dans le temps.
sieurs pays européens. Les structures de chirurgie ambulatoire doivent être aisé-
ment identifables par les usagers ; elles sont organisées
Même si le taux de chirurgie ambulatoire a sensiblement en une ou plusieurs unités de soins individualisées et dis-
progressé en France entre 2007 et 2011 (passant de posent de moyens dédiés en locaux et en matériel. Elles
32,7 % à 39,5 %), elle est considérée comme l’un des disposent également d’une équipe médicale et para-
pays ayant le moins développé cette activité en Europe. médicale, dont tous les membres sont formés à la prise
Pourtant cette pratique associe qualité, sécurité, réduc- en charge à temps partiel ou à celle d’anesthésie ou de
tion des délais et optimisation de l’organisation des chirurgie ambulatoires.
soins, mais aussi réduction du taux des infections noso-
comiales et amélioration de la satisfaction des patients. Partant du constat du retard français dans le taux global
d’interventions pratiquées en chirurgie ambulatoire par
La chirurgie ambulatoire se défnit comme les actes
rapport aux données internationales, la Direction géné-
chirurgicaux programmés, réalisés dans les conditions
rale de l’offre de soins (DGOS) a saisi la Haute Autorité
techniques nécessitant impérativement la sécurité d’un
de Santé (HAS) afn qu’elle produise des éléments de
bloc opératoire, et suivis d’une surveillance postopéra-
référence susceptibles de guider les travaux à conduire,
toire permettant, sans risque majoré, la sortie du patient
au sein des établissements de santé et auprès des pro-
le jour même de son intervention.
fessionnels de santé, pour augmenter la part de l’activité
chirurgicale réalisée dans un mode de prise en charge La chirurgie ambulatoire est une alternative à l’hospi-
ambulatoire, tous actes confondus. Le présent rapport talisation de l’activité de chirurgie autorisée. Elle est
d’orientation sur la tarifcation s’inscrit dans le cadre de pratiquée dans les établissements de santé. Les presta-
cette saisine.tions délivrées équivalent par leur nature, leur complexité
et la surveillance médicale qu’elles requièrent à des pres-
tations habituellement effectuées dans le cadre d’une
hospitalisation à temps complet.
5TARIFICATION DE LA CHIRURGIE AMBULATOIRE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER – ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES – SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS1. CONTEXTE DE L ’ÉVALUATION
1.1 Le programme d’actions communes 1.2 Les diférentes productions de l’axe
HAS - ANAP « évaluation, outils et recommandations
économiques ».
La Haute Autorité de Santé (HAS) et l’Agence nationale
d’appui à la performance des établissements de santé Le rapport d’orientation sur la tarifcation de la chirurgie
et médico-sociaux (ANAP) se sont associées dans un ambulatoire qui fait l’objet de cette synthèse s’inscrit dans
programme de travail commun dont l’objectif est de pro- l’axe consacré à l’évaluation, aux outils et recommanda-
duire des outils et référentiels permettant d’améliorer le tions économiques. Les travaux de cet axe comportent
développement de la chirurgie ambulatoire, dans l’objec- par ailleurs la production de deux outils logiciel à voca-
tif d’atteindre un taux global d’actes chirurgicaux réalisés tion médico-économique :
en ambulatoire de 50 % à l’horizon 2016. Six axes de
un premier outil ayant pour but d’étudier les conditions
travail donnant lieu à des productions séquentielles et
d’équilibre charges-produits, lorsque l’établissement
complémentaires ont été défnis dans le cadre d’une pla -
hospitalier prend la décision de substituer à la prise
nifcation pluriannuelle (2012-2015) :
en charge en hospitalisation conventionnelle une
rédaction d’un rapport intitulé « Socle de connais- prise en charge en chirurgie ambulatoire ;
sances », publié en avril 2012 ;
un second outil permettant la réalisation d’études
détermination des critères de sélection / éligibilité des de microcosting visant à apprécier le coût réel de la
patients à la chirurgie ambulatoire ;e à partir de
modèles et outils permettant d’optimiser la dimen- l’observation du chemin clinique des patients.
sion organisationnelle ;<