Un anachronisme juridique : la notion de poids médicinal dans la définition du médicament de la loi germinal à l ordonnance du 23 septembre 1967 - article ; n°330 ; vol.89, pg 215-221
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Un anachronisme juridique : la notion de poids médicinal dans la définition du médicament de la loi germinal à l'ordonnance du 23 septembre 1967 - article ; n°330 ; vol.89, pg 215-221

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Revue d'histoire de la pharmacie - Année 2001 - Volume 89 - Numéro 330 - Pages 215-221
A legal anachronism : the notion of medical weight in the definition of medicine, from the germinal Act to the ordinance of September 1967.
From 1941 to 1967, during a quarter of century, the legal definition of medicine refered to a conditioning for a medical weight. This precision had not a literal meaning. So, the case-law, specially the «Cour de cassation», said, several times, which bearing to give to this amazing legal anachronism.
Un anachronisme juridique : la notion de poids médicinal dans la définition du médicament, de la loi de germinal à l'ordonnance du 23 septembre 1967.
De 1941 à 1967, pendant plus d'un quart de siècle, la définition juridique du médicament a fait référence à un conditionnement en vue de l'usage au poids médicinal. Cette précision étant dépourvue de toute signification littérale, c'est la Cour de cassation qui a indiqué à plusieurs reprises quelle portée il convenait de conférer à cet étonnant anachronisme juridique.
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 2001
Nombre de lectures 17
Langue Français

Extrait

Hélène Van den Brink
Éric Fouassier
Un anachronisme juridique : la notion de poids médicinal dans la
définition du médicament de la loi germinal à l'ordonnance du 23
septembre 1967
In: Revue d'histoire de la pharmacie, 89e année, N. 330, 2001. pp. 215-221.
Abstract
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From 1941 to 1967, during a quarter of century, the legal definition of medicine refered to a conditioning for a medical weight.
This precision had not a literal meaning. So, the case-law, specially the «Cour de cassation», said, several times, which bearing
to give to this amazing legal anachronism.
Résumé
Un anachronisme juridique : la notion de poids médicinal dans la définition du médicament, de la loi de germinal à l'ordonnance
du 23 septembre 1967.
De 1941 à 1967, pendant plus d'un quart de siècle, la définition juridique du médicament a fait référence à un conditionnement
en vue de l'usage au poids médicinal. Cette précision étant dépourvue de toute signification littérale, c'est la Cour de cassation
qui a indiqué à plusieurs reprises quelle portée il convenait de conférer à cet étonnant anachronisme juridique.
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médicament de la loi germinal à l'ordonnance du 23 septembre 1967. In: Revue d'histoire de la pharmacie, 89e année, N. 330,
2001. pp. 215-221.
doi : 10.3406/pharm.2001.5217
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pharm_0035-2349_2001_num_89_330_5217
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