«Ce qui est devenu insupportable, c'est l'insécurité fiscale»

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 28 janvier 2012
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• Langue: Français

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«Ce qui est devenu insupportable, c'est l'insécurité fiscale»

Fondée en 2000 et comptant maintenant plus de 350 clients des secteurs tant public que privé, desservant au-dessus de 16.500 utilisateurs aux quatre coins du globe, l'entreprise de référence en matière de solutions juridiques d'entreprise (logiciels) est présente en Belgique, au Canada et aux États-Unis deppuis janvier 2012.

Patrick Deleau, président fondateur de Legal Suite

Quel est le problème majeur de la fiscalité française ?

De mon point de vue, ce n'est pas tant le fardeau fiscal que son instabilité, sa volatilité, qui pose problème. L'impôt a toujours existé et les entrepreneurs, quelle que soit leur activité, savent l'anticiper. Ce qui est devenu insupportable, c'est l'insécurité fiscale. La mandature actuelle vient de battre un record en nombre de créations de lois, y compris fiscales, soit plus de 30 nouvelles taxes créées pendant cette législature. On ajoute d'un côté, on rabote de l'autre... Que les règles que l'on nous fixe soient durables ! Comment établir un business plan sur cinq ans si l'on ne peut être sûr du taux d'imposition à intégrer dans ses calculs de marge ?

Le rabot de certaines niches fiscales, régulièrement annoncé, menace-t-il votre activité ?

Parce que nous sommes une entreprise d'informatique, inscrite dans une démarche d'innovation déterminée, nous investissons chaque année 20% de notre chiffre d'affaires en R&D. En tant que Jeune Entreprise Innovante (JEI), nous avons bénéficié pendant quelques années du crédit impôt recherche. Sauf qu'aujourd'hui, le ministère de L'Économie et des Finances fait marche arrière et nous demande de rembourser ces crédits d'impôts ! C'est donner d'une main pour reprendre de l'autre. Dès le début de la législature actuelle, ont disparu d'un trait de plume des aides à l'export qui nous avaient aidé en 2005 pour nous installer au Canada. Lorsque nous avons voulu nous développer en Belgique en 2009, ces subventions n'existaient plus ! La France a 75 milliards de déficit commercial à combler, ce n'est quand même pas logique.

Qu'attendez-vous des candidats à la présidentielle ?

À quoi sert l'impôt ? Si c'est pour aller à l'emploi, à l'industrie, à l'export, à l'éducation... c'est

intéressant. En tout état de cause, il ne doit pas servir à rembourser la dette de l'État. Il faut penser valeur ajoutée et retour sur investissement. Mais je voudrais surtout dire halte au zapping. Les entrepreneurs doivent pouvoir compter sur une fiscalité stable et plus juste. Enfin, j'attends plus de courage et moins de superficialité. Idéalement, nos hommes politiques devraient à nouveau écouter les sages, les experts, comme ils le faisaient par le passé. Un des grands enjeux de la prochaine mandature sera l'union fiscale européenne. Elle ne se fera pas en un jour, mais ça viendra à condition d'avoir une vision d'avenir.