Entrepreneurs : partez à l'offensive !

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 30 novembre 2012
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• Langue: Français

Extrait

Entrepreneurs : partez à l'offensive !

Certes, notre déficit public est abyssal, et les chefs d'entreprises n'ont pas l'intention de se dérober face aux obligations qui s'imposent à tous. Ce n'est pas la feuille d'impôt des entrepreneurs que nous défendons, mais l'ensemble des acteurs du monde économique qui risquent aujourd'hui d'être freinés dans leur développement ou carrément découragés dans leurs initiatives. Si l'idée de taxer le capital comme le travail est généreuse, sa mise en pratique, telle qu'elle a été récemment conçue, constituerait immanquablement une barrière au développement économique en France. C'est pourquoi, les entrepreneurs deCroissancePlus se sont mobilisés pour alerter le gouvernement et les parlementaires sur les conséquences désastreuses que le projet de loi de finances pour 2013 aurait sur l'économie française.

Face à cette évidence, le Gouvernement a su prendre ses responsabilités en modifiant intégralement le contenu de l'article 6 de ce texte législatif. C'est une première pour un débat budgétaire en France. Pourtant, ces amendements ne suffisent pas à corriger l'erreur initiale. C'est la raison pour laquelle nous continuons notre lobbying avec certains réseaux d'entrepreneurs. La mesure telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale freinera dans sa mise en oeuvre la croissance en France, tout simplement parce que ce dispositif se base sur la distinction des investisseurs alors qu'il est impératif de prendre en compte la nature des investissements. Il faut que les entrepreneurs, les business angel, les investisseurs en capitaux et nos salariés soient encouragés à développer et à investir dans les entreprises en France. Or, cette mesure propose l'inverse : elle obère le rendement potentiel de l'investissement risqué par une fiscalité démesurée. Sans rémunération adéquate du risque, il n'y a plus de prise de risques et, sans prise de risques, il n'y a pas d'initiatives, pas de croissance et pas de création d'emplois. Les propositions que nous faisons sont simples, compréhensibles et de bon sens. Elles prennent en compte l'état des finances publiques et le contexte économique actuel.CroissancePlus propose trois niveaux de taxation, définis dans un souci de justice et d'efficacité en fonction de la maturité, de la taille de l'entreprise et donc du risque sous-jacent d'investissement.

Le premier niveau consiste à taxer les plus-values à 19% hors charges sociales pour tout

type d'investisseur plaçant son argent dans des entreprises en création ou réalisant moins

d'un million de chiffre d'affaires. Le deuxième niveau concerne les entreprises au chiffre

d'affaires compris entre 1 et 50 millions d'euros : la taxation pour les entrepreneurs

fondateurs ou pour les repreneurs demeure à 19% et passe à 45% pour les investisseurs

extérieurs et les salariés, avec un abattement de 40% à la cession. Enfin, le troisième cas,

pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros, institue une

taxation à 45% avec un abattement de 40% à la cession pour les mandataires sociaux et les

salariés, et un abattement progressif pour les investisseurs extérieurs.

Ce dispositif a le double avantage de ne pas taxer inéquitablement les salariés actionnaires de leur entreprise et de ne pas décourager les business angels qui souhaitent investir dans les entreprises de croissance. Gardons à l'esprit qu'en l'absence de fonds d'amorçage ou de Business Angels financeurs de la première heure, nos entrepreneurs talentueux ne prendront jamais la ligne de départ. Cette réalité de l'écosystème entrepreneurial s'impose à la France comme à tous les pays qui considèrent, à juste titre, que les grandes nations de demain seront des nations de la connaissance, de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Les entrepreneurs souhaitent participer aux réformes nécessaires pour notre pays, mais il ne faut pas pour autant oublier que la croissance dépend des entreprises. Pour qu'elles puissent se battre pour la France, elles ont besoin que les pouvoirs publics soient dans leur camp.