La protection sociale en Europe 1997

Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion European Commission

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• Comparison
• Social security
• Member state of the European Union

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Extrait

La protection sociale en Europe 1997
Emploi & affaires sociales La protection sociale en Europe 1997
Emploi & affaires sociales
Sécurité sociale et insertion sociale
Commission européenne
Direction générale de l'emploi, des relations industrielles
et des affaires sociales
Unité V/E.2
Manuscrit terminé en avril 1998 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998
ISBN 92-828-4249-5
© Communautés européennes, 1998
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Italy
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Avant-propos
Les systèmes de protection sociale quels les systèmes de protection so­ cennies au profit de politiques actives
continuent à couvrir l'essentiel des ciale ont été construits — à savoir un du marché du travail mettant l'accent
dépenses des Etats membres de faible niveau de chômage, un seul sur la capacité d'insertion profes­
l'Union européenne en matière emploi exercé à plein temps sans lon­ sionnelle, les perspectives des entre­
d'aide sociale, de soins de santé et de gues périodes d'inactivité, l'homme prises, l'égalité sur le lieu de travail
retraites et à jouer un rôle crucial dans qui subvient aux besoins de sa fa­ et, avant tout, l'aptitude à investir
la répartition des revenus et la cohé­ mille, etc. — sont en train de dispa­ dans le bien le plus précieux de
sion sociale. Ils permettent égale­ raître. Il suffit de regarder autour de l'Union, à savoir les compétences de
ment d'introduire la stabilité nous pour voir que le monde a changé chacun. De tous les éléments de la
politique et les progrès économiques et que nous devons changer avec lui. nouvelle stratégie européenne pour
dans la vie des citoyens de l'Union. Les systèmes de protection sociale l'emploi, la protection sociale est
doivent faire face à de nouveaux dé­ l'un des plus importants. Dès le dé­
fis qui découlent directement des mu­ part, il était manifeste que nos sys­
Comme cela a été souligné dans la
tations démographiques ainsi que de tèmes de protection sociale devaient
communication de la Commission
l'augmentation brutale et de la persi­ devenir plus favorables à l'emploi et
intitulée Moderniser et améliorer la
stance du chômage à long terme dans ce document analyse ce que signifie
protection sociale dans l'Union eu­
nos économies. La réforme est une cet objectif dans la pratique.
ropéenne (mars 1997), les dépenses
affaire qui ne peut être éludée.
de l'Union en matière de protection
sociale — qui représentent en
Le présent rapport examine les chan­
moyenne quelque 28,5% du PIB —
Nous présentons ici notre troisième gements d'étendue, de structure, de
ne doivent pas être perçues comme
rapport sur la protection sociale en croissance et de financement qui en
une charge financière, maise
Europe. Comme dans les deux précé­ résultent pour les dépenses sociales.
un investissement dans les res­
dents, nous étudions comment les Il montre que less sociales
sources humaines et comme une
Etats membres font face aux nou­ restent l'une des principales armes
forme d'assurance apportant la sécu­
velles réalités qui viennent se substi­ contre la pauvreté et l'exclusion,
rité indispensable au bon fonctionne­
tuer aux anciens postulats. Le rapport même si les systèmes de protection
ment de marchés du travail de plus en
de 1993 a, pour la première fois, sou­ sociale sont mieux adaptés aux be­
plus flexibles. La protection sociale
ligné la gravité que ces questions soins du marché du travail actuel.
est un facteur productif qui contribue
commençaient à revêtir pour les Etats Par-dessus tout, il relève les princi­
à la croissance et aux performances
membres. En 1995, le débat s'est ren­ pales évolutions politiques qui inter­
économiques. Faire comprendre ce
forcé avec l'adoption de la commu­ viennent en matière de protection
message politique sera particulière­
nication de la Commission L'avenir sociale, alors qu'une plus grande im­
ment important dans le contexte de
de la protection sociale: cadre pour portance est accordée aux incitations
l'élargissement de l'Union euro­
un débat européen. Le présent rap­ au travail, que nous tentons de renfor­
péenne au cours des prochaines an­
port a été établi au moment où les cer l'aptitude à tenir un emploi et
nées.
Etats membres tournent une page l'adaptabilité de la main-d'oeuvre
cruciale dans leur politique de l'em­ européenne, que les pressions de la
ploi. Le traité d'Amsterdam et le Toutefois, tous les Etats membres concurrence sont plus fortes sur les
sont confrontés à l'impérieuse néces­ Conseil extraordinaire sur l'emploi entreprises et que les populations
sité de réformer leurs systèmes de qui a suivi en novembre 1997 ont d'Europe vieillissent. Les questions
protection sociale. L'augmentation révélé la détermination des gouver­ de politique économique soulevées
nements, au sein de l'Union euro­de la demande s'est doublée d'un par ce processus sont multiples et
péenne, à abandonner les politiques resserrement des contraintes finan­ complexes. Elles vont des critères de
cières. Nombre de postulats sur les­ appliquées pendant plus de trois dé­ reconnaissance des droits à presta-tions à la manière dont les emplois
sont créés, de notre vision de la re­
traite au financement de nos sys­
tèmes de santé.
Mais surtout, le présent rapport ex­
plique pourquoi ces questions revê­
tent une telle importance et pourquoi
il est indispensable que nous restions
vigilants à l'égard des évolutions qui
affectent cet aspect primordial de
l'organisation de nos sociétés.
Padraig Flynn Table des matières
Avant-propos - Pádraig Flynn 3
Résumé 7
Modernisation de la protection sociale et adaptation des systèmes au
changement 11
(Rapport adopté par la Commission européenne le 23 avril 1998)
Rapport des Services de la Commission
Chapitre Tendances sociales et économiques 29
Chapitre 2 L'adaptation au changement: réformes récentes et
principaux développements 3
Chapitre 3 L'étendue de la protection sociale et son incidence
sur le revenu 61
Chapitre 4 Concevoir des systèmes d'indemnisation du
chômage plus favorables à l'emploi 93
Chapitre 5 Réforme des modalités de passage de la vie active
à la retraite 11
Chapitre 6 Soins de santé: maîtrise des dépenses et
amélioration des services 129
Chapitre 7 Protection sociale et soins de longue durée 141
Notes et sources 153
-5-6-Résumé
Résumé
Principales données Le contexte politique
quantitatives
eci est le troisième rapport sur la protection sociale
Cen Europe. Il tend à rendre compte des progrès
es points essentiels qui ressortent de l'analyse de la
accomplis par rapport aux objectifs fixés dans la recom­ Lbase de données révisée SESPROS sur la protection
mandation du Conseil relative à la convergence des ob­
sociale et du nouveau Panel communautaire des ménages
jectifs et politiques de protection sociale de juillet 1992
(PCM) sont les suivants:
(92/442/CEE) et à actualiser l'analyse des rapports de
1993 et 1995.
L'ampleur des dépenses sociales: les dépenses de protec­
tion sociale dans l'Union s'élevaient à 28,5% du PIB en
Ce rapport a également pour but de contribuer au débat
1995. Cependant, ce chiffre variait de 20% du PIB en
sur l'avenir de la protection sociale dans l'Union, que la
Irlande et 21-22% en Grèce, en Espagne et au Portugal à
Commission a lancé en 1995 avec sa communication
plus de 30% en France, aux Pays-Bas et dans les trois pays
L'avenir de la protection sociale: cadre pour un débat
nordiques, la Suède atteignant, avec presque 36%, le