Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale applicables dans les États membres des Communautés européennes

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Social security
• Member state of the European Union
• Disability insurance
• Health insurance
• Unemployment benefits

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

TABLEAUX COMPARATIFS
DES RÉGIMES
DE SÉCURITÉ SOCIALE
applicables dans les États membres
des Communautés européennes
15e ÉDITION (au 1er juillet 1988)
RÉGIME GÉNÉRAL
(salariés de l'industrie et du commerce)
ΡΑΦοηοα COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES OCUMEN1 «■ HB ^βΕ^
ITO DOKUMENT ΕΓΓ Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il
ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission.
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DE ISBN 92-825-9522-6
EN ISBN 92-825-9523-4
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1989
ISBN 92-825-9524-2
N° de catalogue: CB-55-89-261-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium COMMISSION
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
TABLEAUX COMPARATIFS
DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
applicables dans les États membres des Communautés européennes
15e ÉDITION
(au 1er juillet 1988)
RÉGIME GÉNÉRAL
(salariés de l'industrie et du commerce)
Document 022 Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne
023 peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la. TABLE DES MATIERES
Introduction 5
Organisation 7
Financement 21
Soins de santé 33
Maladie — Indemnités pécuniaires 4
Maternité 5
Invalidité '7
Vieillesse 6
Survivants 7
Accidents du travail et maladies professionnelles 8
Prestations familiales 10
Chômage 117 INTRODUCTION
La présente brochure permet, grâce à des tableaux de caractère schématique, des comparaisons rapides entre les régimes de sécurité
sociale des différents États membres.
Elle est mise à jour au 1er juillet 1988 et couvre les régimes applicables aux salariés de l'industrie et du commerce, régimes qui, dans
certains pays, valent aussi pour l'ensemble des travailleurs, voire l'ensemble de la population.
La brochure n'a pas pour objet de fournir une documentation complète, mais constitue un document d'information rapide conçu de
telle sorte que le lecteur puisse comparer facilement, en ce qui concerne les éléments essentiels, la législation de son pays à celle des
autres pays (pour toute étude approfondie, on se reportera utilement aux études spéciales). Aussi n'a­t­il pas semblé opportun de
mentionner tous les détails de chaque réglementation, ni de suivre de près les terminologies nationales dont les différences de pure
forme risquent d'accroître dans les apparences les différences de fond.
La définition de la sécurité sociale correspond à celle retenue par la convention n° 102 de ΓΟΙΤ et englobe donc toutes les
éventualités prévues par celle­ci. Ces diverses éventualités font l'objet, chacune, d'une série de tableaux, les deux premières séries
étant consacrées aux principes d'organisation et aux modalités de financement, les pays étant classés selon l'ordre alphabétique.
Pour une comparaison «chiffrée» des différents systèmes, on se reportera utilement aux publications spécialisées (par exemple,
Projections à moyen terme des dépenses de protection sociale et leur financement et Statistiques de la protection sociale) et aux
études de la Commission. ORGANISATION L'organisation en Belgique
Ministère de la Prévoyance sociale
Chômage : ministère de l'Emploi et du Travail Tableau I-l
Accidents du travail —
Maladie — maternité — invalidité Vieillesse — survivants Allocations familiales Chômage
maladies professionnelles
Office national de sécurité sociale (perception et répartition des cotisations sauf en accidents du travail)
Office national d'allocations familiales pour Institut national d'assurance maladie-invalidité Office national de pensions (ONP) Fonds des maladies professionnelles (FMP) Office national de l'emploi (Onem)
(gestion séparée des soins de santé et des travailleurs salariés (ONAFTS)
Fonds des accidents du travail (FAT) Organisations professionnelles de travailleurs
indemnités) (1NAMI)
Caisses de compensation pour allocations
Caisses communes ou sociétés privées d'assu­ ou
familiales Unions nationales des fédérations de mutuali­ rance agréées (en matière d'accidents du tra­
Caisse auxiliaire de paiement des allocations tés reconnues
vail)
de chômage
ou
Bureaux régionaux de l'ONAFTS
Sections locales
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invali­
ou dité
Caisses spéciales (pour quelques professions)
Bureaux de la caisse auxiliaire Mutualités ou offices de la caisse auxiliaire