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Monsieur le Président : Finances des Régions le compte n’y est pas !

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Monsieur le Président : Finances des Régions le compte n’y est pas ! « Le temps est venu de simpliier et de clariier pour que chacun sache qui décide, qui inance et à partir de quelles ressources » Ainsi s’exprimait le Président de la République en juin 2014 sur la réforme territoriale. Deux ans après, force est de constater que ce temps promis par François Hollande aux collectivités, celui de la simpliication et de la clariication budgétaire, ce tempslà semble s’être déinitivement évanoui dans le temps du hollandisme, celui de la contradiction, de la complexiication et des promesses non tenues. En témoigne le inancement des Régions pour la reprise des compétences économiques des Départements suite à l’adoption de la loi NOTRe. Un enjeu de taille. Pour les PME tout d’abord, premiers employeurs et premiers bénéiciaires des près de 1 milliards d’euros que consacraient chaque année les Départements aux actions économiques. Un enjeu pour les collectivités régionales également, puisque cette mesure visait à leur conier un leadership en matière de développement économique, ce que nous approuvions. Cet enjeu aurait donc pu nous rassembler, au-delà des clivages et des étiquettes. Mais c’était sans compter l’attitude d’un Gouvernement passé maitre dans l’art du « un pas en avant, deux pas en arrière ».
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Monsieur le Président : Finances des Régions le compte n’y est pas !
« Le temps est venu de simpliIer et de clariIer pour que chacun sache qui décide, qui Inance et à partir de quelles ressources » Ainsi s’exprimait le Président de la République en juin 2014 sur la réforme territoriale. Deux ans après, force est de constater que ce temps promis par François Hollande aux collectivités, celui de la simpliIcation et de la clariIcation budgétaire, ce temps-là semble s’être déInitivement évanoui dans le temps du hollandisme, celui de la contradiction, de la complexiIcation et des promesses non tenues.
En témoigne le Inancement des Régions pour la reprise des compétences économiques des Départements suite à l’adoption de la loi NOTRe. Un enjeu de taille. Pour les PME tout d’abord, premiers employeurs et premiers bénéIciaires des près de 1 milliards d’euros que consacraient chaque année les Départements aux actions économiques. Un enjeu pour les collectivités régionales également, puisque cette mesure visait à leur conIer un leadership en matière de développement économique, ce que nous approuvions.
Cet enjeu aurait donc pu nous rassembler, au-delà des clivages et des étiquettes. Mais c’était sans compter l’attitude d’un Gouvernement passé maitre dans l’art du « un pas en avant, deux pas en arrière ». Alors que le Premier Ministre nous avait annoncé que pour assurer leurs nouvelles missions économiques, les Régions bénéIcieraient d’une part du produit de la TVA, ce que nous approuvons puisque cela ne fera pas peser de Iscalité supplémentaire sur les entreprises ou les ménages, il nous précisait que cette mesure ne sera mise en place qu’au 1er janvier 2018, soit après les échéances électorales ! La Icelle est un peu grosse et elle est cousue de Ils roses : le Gouvernement agite une promesse d’autant plus facile à faire qu’il ne sera probablement plus là pour la tenir.
ïl en est de même pour le mécanisme de compensation des dépenses économiques : les Régions devront se partager 450 millions d’euros alors que Manuel Valls avait validé un besoin de 600 millions d’euros pour 2017. Pire, le peu que le Gouvernement s’apprête à donner d’une main, il le reprend déjà de l’autre main en continuant à faire des coupes claires dans les dotations aux Régions. Dernier exemple en date de ce tour de passepasse budgétaire : l’adoption dans le projet de loi de Inances d’un amendement privant les Régions de 150 millions d’euros de recettes issues du fonds de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.
Toutes ces reculades prêteraient à sourire si les entreprises ne risquaient pas d’essuyer les plâtres de ce nouveau bricolage gouvernemental. Car ce qui est en jeu dans cette aaire, ce n’est pas seulement la situation Inancière des Régions, bien que l’ardoise laissée par les socialistes dans bon nombre de Conseils régionaux soit particulièrement salée, mais la situation économique sur nos territoires. Qui protégera et renforcera ce tissu de petites et moyennes entreprises sur lequel repose notre économie si les Régions peinent à les accompagner substantiellement faute de moyens dont l’Etat nous aura privé ? Qui expliquera aux chefs d’entreprises que le « big bang territorial » promis par le Gouvernement risque de se transformer en big bang économique dans lequel disparaitront des Inancements essentiels pour la croissance et l’emploi ?
Nous demandons donc à François Hollande de ne pas vider de son sens cette réforme territoriale qu’il a lui-même initiée et dans laquelle nous sommes prêts à nous engager, mais à la condition que l’Etat tienne ses propres engagements.
Monsieur le Président, le compte n’y est pas sur les engagements donnés aux Régions pour qu’elles assurent leurs nouvelles missions économiques. Mais il n’est pas trop tard. ïl ne tient qu’à vous et à votre Gouvernement, de mettre en place dès maintenant les conditions pour que les Régions deviennent enIn « les ressorts économiques de la puissance de demain » comme le soulignait le Général de Gaulle dès les années 60. Le temps est venu Monsieur le Président de suivre cette intuition au service d’une grande ambition, celle d’une République moderne et enracinée dans ses territoires, forte et Ière de ses Régions.
Xavier BERTRAND, Président de la Région des Hauts-de-France
Christian ESTROSï, Président de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur
Hervé MORïN, Président de la Région Normandie
Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région ïle-de-France
Bruno RETAïLLEAU, Président de la Région Pays de la Loire
Philippe RïCHERT, Président de la Région Grand Est
Didier ROBERT, Président du Conseil Régional de La Réunion
Laurent WAUQUïEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
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