Convention ACP-CEE de Lomé

Acp-Eec Council Of Ministers Council Of The European Union

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• Annual report
• Lomé Convention

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Extrait

CONVENTION ACP-CEE DE LOME
RAPPORT ANNUEL
DU
CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
(1989) ACP-EEC CONVENTION OF LOMÉ CONVENTION ACP-CEE DE LOME
THE COUNCIL LE CONSEIL
THE SECRETARIES LES SECRETAIRES
uxelles, le 2 7 Jul!. 1990 Br
188
S.E. Monsieur Mamadou DIOP,
S.E. r Leo TINDEMANS,
Co­Prés i dents de l'Assemblée
paritaire ACP­CEE,
Parlement européen,
LUXEMBOURG
Messieurs les co­Prés i dents,
Le Conseil des Ministres ACP­CEE examinant, lors de sa
session de Fidji, les 28/29 mars 1990, la question du Rapport
annuel qu'il doit publier, conformément à l'article 269
paragraphe 4 de la troisième Convention ACP­CEE, a chargé la
Présidence du Comité des Ambassadeurs en liaison avec les
Secrétaires du Conseil des Ministres de mettre définitivement
au point ce rapport et de le transmettre à l'Assemblée
paritaire.
Ce rapport étant maintenant définitivement approuvé,
nous avons l'honneur d'en communiquer le texte à l'Assemblée
paritaire afin qu'il puisse être examiné par cette
Institution conformément à l'article 276 paragraphe 1 de la
troisième Convention ACP­CEE.
Les copies nécessaires de ce texte seront mises à la
disposition de vos services dans les plus brefs délais.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les co­Prés i dent s,
l'assurance de notre très haute considération.
ANE 7>:P Flemming BJØRNEKÆR
P­J­ ι CONVENTION ACP-CEE DE LOME
RAPPORT ANNUEL
DU
CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
(1989) Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-824-0783-7
DA ISBN 92-824-0784-5
DE ISBN 92-824-0785-3
GR ISBN 92-824-0786-1
EN ISBN 92-824-0787-X
IT ISBN 92-824-0789-6
NL ISBN 92-824-0790-X
PT ISBN 92-824-0791-8
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990
ISBN 92-824-0788-8
N° de catalogue: BX-59-90-516-FR-C
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source.
Printed in Belgium SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL (1989)
Pages
INTRODUCTION 5
II. CONCLUSIONS DES NEGOCIATIONS POUR LE RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION ACP-CEE
III. APERCU DES TRAVAUX DES INSTITUTIONS ACP-CEE 13
1. Conseil des Ministres 1
2. Comité des Ambassadeurs6
3. Comité de l'article 193
4. Assemblée paritaire
5. Consultation des milieux économiques et
soci aux ACP-CEE8
IV. ACTIVITES DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE DANS
LES DIFFERENTS DOMAINES DE LA COOPERATION ACP-CEE 19
1. Coopération commerciale
a. Uruguay Round 19
b. Questions relatives à certains produits
-Cadmium 20
-Mélasses
- Haricots verts
- Ignames 1
-Boistropicaux1
- Directive de la Communauté n* 79/373 sur
les substances alimentaires pour les animaux 2Pages
c. Accès ACP sur le marché portugais du sucre 22
d. Protocoles et arrangements spéciaux
- Rhum : règlement du Conseil sur les boissons
spiritueuses : situation du marché portugais
pour le rhum 22
- Protocole "Bananes" 22
2. Coopération douanière
a. Système harmonisé de classification tarifaire 23
b. Mise en oeuvre de l'Annexe XXIX de Lomé III
(Manuel de vulgarisation des règles d'origine) 23
c. Dérogation à la notion de produit originaire
en faveur des exportations de conserves de
thon de l'Ile Maurice — 23
3. STABEX 24
4. Sucre 27
5. Produits de base agricoles 29
6. Coopération financière et technique
a. Mise en oeuvre en 1989 30
b. Comité de l'article 1931
c. Résultats chiffrés des 4ème, 5ème et 6ème Fonds
européens de développement3
7. Investissements 3- 3 -
Ρ a o e s
S. Coopération agricole 34
9. Coopération industrielle 35
10. Situation en Afrique australe 37
11. Coopération culturelle et sociale 39
V. AUTRES ACTIVITES RELEVANT DE LA COOPERATION ACP-CEE 40
1. Activités de la BEI dans les pays ACP 40
2. s du Centre Technique de Coopération
55 agricole et rurale
3. Activités du Centre pour le Développement
industriel 65 - 4 -
ANNEXES
Pages
Résolutions adoptées par l'Assemblée paritaire Annexe I
ACP-CEE à Bridgetown (Barbade) 79
Annexe II Résolutions adoptées pare paritaire
ACP-CEE à Versailles (France) 115
Annexe III Déclaration finale de la treizième rencontre
annuelle des groupes d'intérêts économiques 161
et sociaux ACP-CEE
Annexe IV Situation des engagements-paiements au
25.12.89 171