10 propositions pour changer la prison. Sanctionner, protéger, réinsérer

elections2012 - Christine Boutin

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

6 pages

Français

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

A propos
Informations
Extrait

Description

10 propositions pour changer la prison. Sanctionner, protéger, réinsérer
Parti Chrétien-Démocrate
Christine Boutin

Sujets

10 PROPOSITIONS CHOC POUR CHANGER LA PRISON SANCTIONNER, PROTÉGER, RÉINSÉRER 10 propositions choc pour changer la prison Introduction Le sujet des prisons en France n’a rien de nouveau. Il est et il reste une honte pour notre République. Et pourtant, les travaux et études ne manquent pas : ceux de la commission d’Outreau en 2001, le rapport Warsmann de 2003 ou le rapport Albrand de 2009 se sont empilés sur les bureaux des législateurs, en vain. En effet, les applications pratiques de ces travaux se font toujours attendre… Cet exemple montre les symptômes d’un dysfonctionnement profond de notre système carcéral. Le politique aurait-il déserté la prison ? Nous ne nous satisfaisons pas de cet état de fait. Afin d’obtenir une prison juste, il importe de revenir aux missions fondamentales de celle-ci : Sanctionner, Protéger, Insérer. Dans cette optique, voici 10 propositions. Elles ne prétendent pas régler tous les problèmes liés à la prison mais elles posent les fondements essentiels à l’existence de prisons humaines et efficaces. Car ainsi que le disait Albert Camus : « Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons ». Parmi tous les points qui seront exposés ici, l’individualisation des peines constitue la première priorité. La justice en général et la prison en particulier doivent apporter une réponse mesurée et propre à chacun et à chaque acte. Le vol avec violence, la fraude ou la délinquance sexuelle appellent des réponses précises et circonstanciées. Enfin nous devons souligner que, si la prison a pour mission de sanctionner et protéger, c’est bien l’insertion qui empêche la récidive. 80 000 personnes sortent de prison chaque année. A plusieurs titres, tous les citoyens sont concernés par ce problème. Ces propositions ne sauraient avoir été pensées et étudiées sans prendre en compte la souffrance des victimes et de leurs familles. Avec ces propositions, nous voulons refonder une société au sein de laquelle de tels drames soi. La délinquance juvénile La délinquance juvénile est un problème réel. 45 000 mineurs exécutent une peine en France. Depuis plusieurs années, l’accent est mis sur la répression. Mais cela revient à traiter l’effet plutôt que la cause. Le travail est à faire en amont. La société actuelle est incapable de leur proposer une place en son sein et ne leur prête aucune attention tant qu’ils n’ont pas commis de délits. Comment est-il possible qu’un enfant quitte l’école à l’âge de 10 ans sans que les parents ne réagissent ? Les prisons comportent 16 à 20% de personnes illettrées, l’instruction reste la base d’une bonne intégration dans la société. Le rôle le plus important revient donc aux parents qui restent les premiers éducateurs et le premier visage de la justice pour les enfants. Pour des cas extrêmes, cependant, les structures adaptées aux pathologies particulières restent à créer. La réduction réelle de la délinquance juvénile prendra du temps. Mais c’est se mentir que de croire que la répression résoudra seule le problème. Nous sommes donc pour le maintien de l’ordonnance du 2 février 1945 et la réaffirmation de son esprit : la primauté de l’éducatif sur le répressif et la place centrale du juge pour enfants. La surpopulation carcérale En France, 65 000 détenus occupent 56 000 places. La surpopulation rencontrée dans les maisons d’arrêt favorise grandement les violences et freine la réinsertion des détenus. Si le but de la prison n’est pas d’offrir tout le confort d’un palace, il est inadmissible que les conditions de vie entravent la mission fondamentale d’insertion. Ce problème appelle deux réponses conjointes et concomitantes. Créer 10 000 places supplémentaires dans des maisons d’arrêt à taille humaine. Cette création permettra d’atteindre le seuil de 66 000 places. Sous les conditions évoquées ci-après, ce chiffre est suffisant pour que toutes les peines soient appliquées. Cela mettra fin au sentiment d’impunité des uns et d’injustice des autres. De plus, afin que la prison puisse remplir pleinement ses différentes missions, les nouveaux établissements devront accueillir 400 détenus au maximum. Cela favorisera la réinsertion sociale et professionnelle. Instaurer un numerus clausus pour toutes les prisons. Cela correspond à un taux d'incarcération maximal qu'une société estime juste et s'impose. Ce numerus clausus concernera toutes les peines. Afin d’être juste, ce numerus clausus implique plusieurs autres mesures qui sont liées : ! Le développement de la libération conditionnelle sous condition de signes tangibles de réinsertion tels que l’accession à une formation, un travail ou un logement. ! La suppression des aménagements de peine automatiques. ! L’augmentation du nombre de juges d’application des peines et de conseillers d’insertion et de probation. ! Le développement des peines alternatives telles que le placement sous surveillance électronique mobile. ! La libération rapide des condamnés à des peines à 6 mois et moins. De plus, une étude approfondie de la réelle utilité et efficacité de peines inférieures à 6 mois sera menée dès 2012. ! L’exécution systématique des peines prononcées. La réinsertion La prison a pour missions de sanctionner et de protéger la société. Elle a également pour rôle de préparer la réinsertion des détenus. 80 000 personnes sortent de prison tous les ans. La meilleure solution pour éviter la récidive reste la réinsertion par le travail. Tout citoyen doit donc se sentir concerné par ce problème à plusieurs titres. Les personnes qui sortent de prison, ou qui y sont encore, ont besoin de retrouver une place dans la société. Elles ont été, temporairement, condamnées à être privées de liberté. Elles n’ont pas été condamnées à être au chômage pour le reste de leur vie. Une bonne partie d’entre elles n’a connu la prison qu’à titre préventif. Et pourtant, trouver un emploi quand on avoue un trou dans son CV de quelques mois ou de quelques années, que l’on doit produire un extrait de son casier judiciaire, que sa condamnation est connue, relève le plus souvent de la gageure. Il en découle une situation de blocage qui incite les uns à s’en remettre aux services publics et aux associations pour traiter de ces situations ; les autres, au mieux, à accepter n’importe quel job ; le plus souvent, à errer en vivant d’expédients ou même à retourner vers la délinquance et la récidive faute d’être accueillis dans la société. Or la peine de prison vise à empêcher d’aller et de venir durant un certain temps et non pas à ruiner la vie d’une famille. C’est pourquoi le casier 2B ne doit pas être un frein à l’embauche. Dans ce cadre, il est important de faciliter l’accès à l’emploi des ex-détenus en sensibilisant les entreprises et en les incitant à s’engager dans cette voie. Il faut intégrer aux appels d’offres publics un critère d’emploi d’ex-détenus. Le code des marchés publics sera donc modifié en ce sens. Par ailleurs, la fonction publique doit être exemplaire. Il faut donc que les ex-détenus ne soient pas bloqués dans leur capacité d’accès aux contrats de travail de la fonction publique. Le problème des psychotiques graves 25% des détenus sont des psychotiques graves, soit environ 15 000 personnes qui devraient se trouver en hôpital psychiatrique. La difficulté et surtout l’inefficacité de l’incarcération de ces personnes est reconnue par tous les acteurs. Il faut donc créer des centres hospitaliers sécurisés pour ce type de détenus. Il existe aujourd’hui 700 places en unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Ce nombre est sans commune mesure avec les besoins réels. La prison n’est pas la poubelle de la société. Elle doit apporter une réponse adaptée à la dangerosité et à la situation des uns et des autres. Maintenir le contact avec le monde extérieur Comme souligné précédemment, la peine de prison sanctionne par une privation de liberté temporaire. Afin de favoriser le retour dans la société civile, il est important de maintenir pendant l’exécution de la peine le contact avec le monde extérieur. Dans cette optique, il est important d’augmenter le nombre d’aumôniers de prison agréés par l’Etat (Prêtres, Pasteurs, Rabbins, Imams…) et de faciliter et intensifier les liens avec la famille. Il ne faut pas construire d’établissements pénitentiaires dans des zones mal desservies. Créer une nouvelle génération de gardiens Les gardiens de prison ont une place essentielle dans le dispositif carcéral. C’est sur eux que repose l’efficacité du système et la réussite de la mission dévolue à l’administration pénitentiaire. Il faut donc revaloriser la profession de gardien, que ce soit par le statut (passage en statut B) ou lors de la formation (renforcer la formation en psychologie et mettre l’accent sur l’importance de la réinsertion). Le but de ces mesures est de maintenir et clarifier le lien humain entre les gardiens et les détenus. Promouvoir la justice réparatrice La justice doit également permettre, de réparer la faute commise. Quand c’est accepté par les deux parties, une médiation participative sera instaurée entre les victimes et les auteurs d’infraction (crime ou délit). Cette pratique de l’amendement et du pardon a un impact social réel notamment en matière de prévention de la récidive. " " 10 propositions choc pour changer la prison Individualisation des peines. Réaffirmation de l’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945. Création de 10 000 places supplémentaires dans des maisons d’arrêt à taille humaine. Instauration d’un numerus clausus pour toutes les prisons. Développement de la libération conditionnelle sous condition de signes tangibles de réinsertion. Suppression des aménagements de peine automatiques. Augmentation du nombre d