A la recherche d'un critère de partage entre le privé et le public - article ; n°1 ; vol.7, pg 19-33

Roland Parenteau

Description

Politiques et management public - Année 1989 - Volume 7 - Numéro 1 - Pages 19-33
La réforme des institutions administratives et la recherche d'une plus grande efficacité et d'une meilleure efficience ont été largement polarisées depuis quelques années autour de la privatisation, phénomène qui signifie parfois retrait pur et simple de l'État, parfois délégation de responsabilité à l'entreprise privée et au marché.
Il est peu probable que, pour la plupart des pays, on assiste à une réduction sensible des domaines d'intervention de l'État ni à une modification des objectifs poursuivis. Là où des changements peuvent intervenir cependant, c'est dans les moyens utilisés. A cet égard, la privatisation, à travers l'expérience de nombreux pays, malgré ses mérites n'apparaft pas comme la solution universelle que certains avaient envisagée.
N'existe-t-il pas d'autres voies que le statu quo ou la privatisation érigée en principe ? Nous suggérons deux moyens de concilier le rôle de l'État comme gardien public avec le souci que les services soient rendus de façon « économique », à savoir le recours à la décentralisation fonctionne/le et l'introduction d'une plus grande concurrence dans le secteur public.
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français

Extrait

Roland Parenteau
A la recherche d'un critère de partage entre le privé et le public
In: Politiques et management public, vol. 7 n° 1, 1989. Quel projet pour les administrations et les entreprises
publiques ? Actes du Troisième Colloque International - Québec - 3-4 novembre 1988 - (Première partie). pp. 19-33.
Résumé
La réforme des institutions administratives et la recherche d'une plus grande efficacité et d'une meilleure efficience ont été
largement polarisées depuis quelques années autour de la privatisation, phénomène qui signifie parfois retrait pur et simple de
l'État, parfois délégation de responsabilité à l'entreprise privée et au marché.
Il est peu probable que, pour la plupart des pays, on assiste à une réduction sensible des domaines d'intervention de l'État ni à
une modification des objectifs poursuivis. Là où des changements peuvent intervenir cependant, c'est dans les moyens utilisés. A
cet égard, la privatisation, à travers l'expérience de nombreux pays, malgré ses mérites n'apparaft pas comme la solution
universelle que certains avaient envisagée.
N'existe-t-il pas d'autres voies que le statu quo ou la privatisation érigée en principe ? Nous suggérons deux moyens de concilier
le rôle de l'État comme gardien public avec le souci que les services soient rendus de façon « économique », à savoir le recours
à la décentralisation fonctionne/le et l'introduction d'une plus grande concurrence dans le secteur public.
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Parenteau Roland. A la recherche d'un critère de partage entre le privé et le public. In: Politiques et management public, vol. 7
n° 1, 1989. Quel projet pour les administrations et les entreprises publiques ? Actes du Troisième Colloque International -
Québec - 3-4 novembre 1988 - (Première partie). pp. 19-33.
doi : 10.3406/pomap.1989.2865
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1989_num_7_1_2865A LA RECHERCHE D'UN CRITERE DE PARTAGE 19
ENTRE LE PRIVÉ ET LE PUBLIC
Roland PARENTEAU*
Résumé La réforme des institutions administratives et la recherche d'une plus grande
efficacité et d'une meilleure efficience ont été largement polarisées depuis quel
ques années autour de la privatisation, phénomène qui signifie parfois retrait
pur et simple de l'État, parfois délégation de responsabilité à l'entreprise privée
et au marché.
Il est peu probable que, pour la plupart des pays, on assiste à une réduction
sensible des domaines d'intervention de l'État ni à une modification des object
ifs poursuivis. Là où des changements peuvent intervenir cependant, c'est dans
les moyens utilisés. A cet égard, la privatisation, à travers l'expérience de nom
breux pays, malgré ses mérites n'apparaft pas comme la solution universelle que
certains avaient envisagée.
N'existe-t-il pas d'autres voies que le statu quo ou la privatisation érigée en prin
cipe ? Nous suggérons deux moyens de concilier le rôle de l'État comme gardien
public avec le souci que les services soient rendus de façon « économique », à
savoir le recours à la décentralisation fonctionne/le et l'introduction d'une plus
grande concurrence dans le secteur public.
École Nationale d'Administration Publique, Université du Québec. Roland PAR ENTE AU 20
Depuis que la vague de privatisation sous toutes ses formes a submergé tous les
pays du monde, y compris ceux qui pouvaient le moins se le permettre, on n'en
finit plus d'insister sur la faible productivité des organismes publics. Ceci sert
même de prétexte à remettre en question le rôle de l'État dans la société, en lai
ssant entendre qu'on a eu tort de lui concéder tant de place, qu'on aurait dû
plutôt laisser à l'entreprise privée le soin de produire tous les biens et services
nécessaires à la subsistance et au bien-être des populations.
Ce n'est pas mon propos de revenir sur le passé et de rappeler, ce qu'on semble
avoir oublié, les raisons profondes de l'intervention de l'État, justifiée par les
défaillances du système de marché. Il faut, semble-t-il, se résigner à ce que le
balancier de l'opinion publique, après avoir accordé une confiance quasi absolue
à l'État pour résoudre les problèmes de la société, s'en aille à l'autre extrême, en
vertu duquel l'État devrait se délester de la plus grande partie de ses responsabil
ités au profit d'un retour aux règles du marché, devenues subitement la pierre
de touche du bonheur social.
Pour les observateurs attentifs de la réalité, les mouvements en faveur du retrait
de l'État relèvent plus de l'idéologie que du pragmatisme. On ne sent pas à l'heure
actuelle, du moins au Canada, de désengagement significatif des gouvernements, ni
à l'égard de la politique sociale, ni à l'égard de la politique économique. Bien au
contraire.
Je ne discute donc pas dans cette communication d'un retrait significatif de l'État
par rapport aux responsabilités qu'il a assumées progressivement dans le passé.
Toutefois, si les objectifs des pouvoirs publics peuvent rester sensiblement les
mêmes, les moyens pour y arriver peuvent varier. Dans le passé, l'élargissement
du rôle de l'État a amené une énorme concentration de pouvoir et d'activités, un
alourdissement considérable des budgets ainsi qu'une accentuation de la bureau
cratisation de l'appareil.
Et maintenant, on voudrait s'en remettre à l'initiative privée qui a retrouvé
une nouvelle virginité, ainsi qu'aux règles du marché. Mais ne peut-on pas imaginer
des formules intermédiaires selon lesquelles l'État, tout en conservant la respons
abilité de la prestation de services, adopte des modes de fonctionnement inspirés
de la logique du marché.
Il s'agirait donc d'alternatives au dilemne simpliste devant lequel nous placent
les politiciens et les leaders d'opinion : d'une part le maintien plus ou moins
intégral du statu quo ; d'autre part le déplacement massif du centre de gravité
vers le secteur privé.
Je me propose donc de montrer comment cette idée de productivité a vu le jour
à travers l'évolution des gouvernements, dire ensuite quelques mots sur le phé- A la recherche d'un critère de partage entre le privé et le public 2 1
nomène de la privatisation pour en montrer les limites, les dangers, et enfin,
pour ne pas avoir à choisir entre le statu quo et la subordination à l'entreprise
privée, proposer deux voies possibles de solution : la décentralisation fonctionn
elle et l'introduction de la concurrence dans le secteur public.
La productivité On ne peut guère contester la thèse chère aux économistes selon laquelle la
dans le secteur public productivité du secteur public est généralement inférieure à celle du secteur
privé pour les mêmes tâches. Cette perception n'est d'ailleurs pas nouvelle.
Sans remonter jusqu'à Courteline, qui a présenté la chose de façon pas très gentille
pour les fonctionnaires, disons que les analystes du système bureaucratique tra
ditionnel ne manquent pas de souligner la lenteur, la lourdeur, l'insensibilité de
l'appareil gouvernemental. Si le système a survécu malgré tout, c'est que la pe
rformance n'était pas vraiment un objectif de l'activité publique. On savait qu'il
fallait une armée, qu'il fallait des tribunaux, qu'il fallait une monnaie. On ne se
demandait pas si on aurait pu se payer les mêmes services à plus bas coût. Ainsi,
tant que l'État se contentait de fournir à la population des services publics indis
pensables, sans quoi il n'y aurait pas eu d'État, la question de productivité ne s'est
guère posée.
Ainsi en a-t-ii été dans la phase suivante, marquée par la constitution progressive
du Welfare State, caractérisée par une intervention de plus en plus élargie des
pouvoirs publics jusqu'à la pénétration à peu près complète de tous les secteurs
de la vie économique et sociale. L'essentiel était de suppléer à l'insuffisance du
système de marché, à l'insensibilité des entreprises capitalistes au bi