A propos d'une réforme impossible. Solidité et fragilité des regroupements réformateurs : le cas des tribunaux de commerce - article ; n°3 ; vol.23, pg 161-174

Laurent Willemez, Antoine Vauchez

Description

Politiques et management public - Année 2005 - Volume 23 - Numéro 3 - Pages 161-174
L'article cherche à résoudre le paradoxe suivant : cas d'école pour ceux qui entendent dénoncer l'impuissance de l'Etat français à réformer (carte judiciaire, professions judiciaires, tribunaux de commerce...), la Justice est pourtant aujourd'hui traversée par un courant réformateur puissant qui, pour divers qu'il soit dans ses composantes, converge sur la nécessité d'engager une forme de rationalisation d'un appareil judiciaire tenu pour archaïque et inadapté. L'échec récent de la réforme des tribunaux de commerce (1998- 2002) offre ainsi l'occasion de s'intenvger sur la solidité comme sur la fragilité de ce regroupement réformateur en soulignant les modalités par lesquelles s'est ouverte, puis finalement refermée, la possibilité d'une réforme parlementaire, mais aussi sur les formes d'efficacité plus discrètes par lesquelles la nécessité d'une telle standardisation des juridictions s'impose néanmoins à cette justice de non-professionnels du droit.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait