Budget 2014 : Hausse d'impôts pour tous et explosion de la dette

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Arguementaire UMP - Budget 2014 : Hausse d'impôts pour tous et explosion de la dette

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• Publié par: ump
• Publié le: 01 octobre 2013
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• Langue: Français

Extrait

ARGU FLASH
BUDGET 2014
HAUSSE D’IMPÔTS POUR TOUS
ET EXPLOSION DE LA DETTE
À RETENIR
CHIFFRE CLÉ
 La présentation de ce budget 2014 est en trompe l’œil.
 Il n’y a pas de pause fiscale, ni pour les ménages (+12 milliards € 12 milliards
d’impôts a minima), ni pour les entreprises (+3 milliards € au moins).
C’est le montant
 Les dépenses de l’État vont augmenter de 4,5 mds € et la dette minimum d’impôts
sera à son plus haut historique. nouveaux que les
Français vont devoir  La situation économique inter nationale et européenne n’a pourtant pas été
payer en 2014aussi favorable depuis 2008. François Hollande porte donc seul la
responsabilité de ces échecs.
Le gouvernement parle d’hypothèses
macroéconomiques crédibles… mais le Haut Conseil
aux finances publiques (HCFP) s’inquiète
de la « fragilité » du budget
Dans son avis sur le projet de loi de finances, le HCFP affirme que :
 la prévision de croissance pour 2014 (0,9 %) est « plausible », mais que le scénario macroéco-
nomique du Gouvernement présente « des éléments de fragilité, notamment sur l’emploi ».
En dessous d’1,5 % de croissance, le chômage ne peut pas baisser.
 la prévision de déficit structurel pour 2014 est « optimiste » à cause de « surestimations des
recettes » et de la « fragilité des hypothèses en matière de dépenses ».
 des efforts supplémentaires seront indispensables pour atteindre l’équilibre en 2016.
Le gouvernement parle d’économies historiques…
mais les dépenses de l’État vont augmenter en 2014
 Les administrations publiques doivent réduire leurs dépenses de 15 milliards € en 2014. Mais ces
« économies » sont calculées non par rapport à 2013, mais par rapport à la hausse mécanique
des dépenses. Les dépenses de l’État vont augmenter, à 379,9 milliards € en 2014, contre
375,4 milliards prévus pour 2013 soit +4,5 milliards.
www.u-m-p.org 27 septembre 2013
© Éditions de l’UnionARGU FLASH
 Les 9 milliards « d’économies » prévues pour l’État demeurent peu documentées voire
hypothétiques. Le risque est qu’elles s’apparentent à des augmentations d’impôts déguisées. Le
gouvernement veut par exemple faire croire que le rabot du quotient familial est une économie alors
que c’est une hausse de la pression fiscale sur les familles.
Le gouvernement parle d’un effort sans précédent
de réduction des déficits… nous serons au mieux à
3,6 % en 2014 alors que F. Hollande avait promis
d’être à 3 % en 2013
 François Hollande avait déclaré « Je confirme l’engagement pris par la France de ramener le déficit
public à 3 % en 2013. » (7 septembre 2012). Aujourd’hui, le gouvernement avoue que nous serons à
4,1 % de déficit en 2013. C’est un dérapage de plus de 20 milliards. Il espère atteindre les 3,6 % en
2014, plus de 2 ans de retard sur l’objectif qu’il se fixait.
 La dette va atteindre plus de 95 % du PIB en 2014 (contre 90 % fin 2012), soit plus de 150 milliards
de dette supplémentaire en 2 ans (72 milliards de déficit pour 2012 et 82 pour 2013). À quoi bon
avoir autant augmenté les impôts si la dette dérive à ce point ?
Le gouvernement dit qu’il va épargner les
ménages… ils vont être frappés par 12 milliards
d’impôts supplémentaires a minima !
Le gouvernement affiche un taux de prélèvements obligatoires passant à 46,1 % contre 46 % en 2013…
Mais en 2014, les impôts vont encore augmenter massivement pour les Français :
 augmentation de la TVA (6,5 milliards €)
 rabot du quotient familial (1 milliard)
 suppression de la réduction d’impôts pour les enfants scolarisés (450 millions)
 hausse des cotisations des salariés pour financer la non-réforme des retraites (1 milliard)
 hausse des frais sur les complémentaires-santé (1 milliard)
 gel partiel des pensions des retraités (600 millions)
 fiscalisation de la majoration des pensions des retraités parents de 3 enfants (1,2 milliard)
 augmentation des droits de mutations de 3,8 % à 4,5 % (1 milliard)
 suppression de l’exonération sur les terrains à bâtir au bout de 30 ans (200 millions).
 élargissement de la définition des revenus dans le calcul de l’ISF (300 millions).
Soit 13,25 milliards d’impôts en plus, à peine compensés par la réindexation du barème de l’impôt sur
le revenu et une décote pour les foyers fiscaux les plus modestes (900 millions). Au total la facture
sera donc supérieure à 12 milliards soit plus que les 10 milliards d’euros sur les ménages en
2013. Sans compter qu’au regard des dépenses imposées aux collectivités locales (rythmes scolaires)
et de la diminution des dotations (1,5Md €), il faut s’attendre à une augmentation des impôts locaux à
l’automne 2014.
www.u-m-p.org 27 septembre 2013
© Éditions de l’UnionARGU FLASH
Le gouvernement dit que c’est un budget pour
les « entreprises » et l’emploi… il crée une nouvelle
taxe sur l’Excédent Brut d’exploitation !
En 2014 le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) doit peser pour 10 milliards €. Mais il reste hypo-
thétique : peu d’entreprises ont l’air décidées à utiliser ce crédit d’impôt complexe. En outre son montant
n’efface pas les 15 milliards de prélèvements supplémentaires votés sur les entreprises lors des 16 derniers
mois. Et le gouvernement a créé de nouveaux prélèvements pour les entreprises en 2014 :
 hausse des cotisations entreprises pour financer la non-réforme des retraites (1 milliard)
 nouvelle cotisation sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) (2,5 milliards). 8 000 entreprises
seraient redevables, la cotisation est présentée comme remplaçant l’imposition forfaitaire annuelle
(IFA). Or, l’IFA a été supprimée par la précédente majorité, selon un calendrier arrivant à échéance
erle 1 janvier 2014, et il rapportait 500 millions. Cette nouvelle taxe pèse sur les investissements
et touchera en premier lieu les industries fortement exportatrices à haute valeur ajoutée.
Elle va affaiblir encore les marges de nos entreprises industrielles, au détriment de la croissance et de
l’emploi. Si l’on additionne le taux de l’IS et de sa surtaxe, la contribution sur les dividendes et cette
nouvelle taxe, le taux effectif d’imposition de nos entreprises se trouve supérieur à 40 %.
Au final ni les entreprises ni l’emploi ne devraient être gagnants !
Le gouvernement parle d’un budget de crise…
la situation économique internationale et
européenne n’a pas été aussi favorable depuis 2008
 E n 2008, 2009 et 2010, le monde entier a dû faire face à une crise financière sans précédent.
La récession a touché tous les pays européens et toutes les nations les plus développées.
C’était une crise majeure et la France de Nicolas Sarkozy y a fait face.
 À l’été 2011, a éclaté la crise des dettes souveraines : la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie
étaient au bord du gouffre et les plans de sauvetage de la zone euro se multipliaient.
 N ous n’en sommes plus là ! Le gros des crises internationales est derrière nous. La situa-
tion globale est beaucoup plus favorable pour 2014. L’OCDE prévoit 1,1 % de croissance pour la
zone euro, 1,5 % pour le Royaume-Uni, 1,9 % pour l’Allemagne, 2,3 % pour l’ensemble des États
de l’OCDE, 2,8 % les États-Unis. Seule la France de François Hollande est à la traîne dans ce
contexte globalement meilleur ! Seul François Hollande invoque encore les crises du passé pour justifier
ses difficultés du présent.
www.u-m-p.org 27 septembre 2013
© Éditions de l’Union