Chapitre I. — La vie des institutions régionales et locales en France - article ; n°1 ; vol.1, pg 3-49

Jacques Palard, Sylvie Jacquemart, Claude Sorbets

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1981 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 3-49
47 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1981
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Sylvie Jacquemart
Monsieur Jacques Palard
Claude Sorbets
Chapitre I. — La vie des institutions régionales et locales en
France
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 1, 1981. pp. 3-49.
Citer ce document / Cite this document :
Jacquemart Sylvie, Palard Jacques, Sorbets Claude. Chapitre I. — La vie des institutions régionales et locales en France. In:
Annuaire des collectivités locales. Tome 1, 1981. pp. 3-49.
doi : 10.3406/coloc.1981.871
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1981_num_1_1_871Chapitre premier
LA VIE DES INSTITUTIONS
RÉGIONALES ET LOCALES
EN FRANCE
Claude SORBETS, Jacques PALARD, Sylvie JACQUEMART I
1977-1980... 1983
LES NOUVELLES MUNICIPALITÉS
A MI-CHEMIN
DE LEUR MANDAT
par C. Sorbets
La France fait de chaque consultation électorale l'occasion dramatique
d'examiner les signes avant-coureurs de ses espoirs et de ses craintes. De la sorte,
d'échéance électorale en échéance électorale, l'héritage historique dans sa totalité
se trouve réinvesti et la société dans son ensemble mise en jeu. Il est aisé de
comprendre qu'une telle façon de vivre la démocratie pluraliste interdit la
réduction des élections à un simple choix de gouvernants ou à un moyen d'assurer
une alternance au pouvoir. Tout scrutin est prétendu avoir pour enjeu des
changements radicaux et des ruptures qualitatives. Aussi le commentaire politique
de l'événement électoral prend très facilement la dimension héroïque du récit d'un
Saint-Georges aux prises avec le dragon. Les commentaires suscités par les
résultats des élections municipales de mars 1977 ne font pas exception.
L'ampleur du succès de la coalition de gauche (1) et l'émergence d'une nouvelle
génération d'élus locaux dans les villes moyennes ont été retenues comme des faits
annonciateurs d'une nouvelle phase historique. Ainsi, l'influence potentielle de
l'important renouvellement des municipalités sur le système politique national
a-t-elle été soulignée par les commentateurs qui, par ailleurs, s'interrogeaient sur la
pérennité du couple P.C.-P.S. ou réalisaient des projections sur la future
trajectoire de la « comète socialiste ». L'investissement par la gauche de nouvelles
places fortes — susceptibles de devenir des îlots de « socialisme municipal » et des
bases avancées pour la campagne législative du printemps 1978 — a constitué,
d'une manière générale, la toile de fond des commentaires au lendemain des
élections de 1977.
La dimension grandiose des perspectives fait rarement bon ménage avec
l'expérience quotidienne. La « divine surprise » qu'a été pour de nombreuses
équipes municipales l'issue heureuse, mais serrée (2), du scrutin, annonçait, en
effet, des lendemains difficiles pour de nouveaux responsables dotés d'une assise
électorale fragile. Au terme d'une campagne menée contre la pratique du LES INSTITUTIONS RÉGIONALES ET LOCALES EN FRANCE
« secret » dans la gestion communale et pour un développement des équipements
collectifs conçus en concertation avec la population, les nouveaux élus ont hérité de
« dossiers » peu ou mal connus et ont dû prendre la mesure des actions « encore »
ou « déjà » possibles.
L'échec de la gauche aux élections législatives de 1978 (3) a été un coup dur pour
les nouveaux élus municipaux qui avaient fait du changement de politique
gouvernementale la condition préalable à la solution des problèmes locaux (4).
Désormais ils devront s'accommoder de ce qu'ils sont contraints de subir : un
désengagement accru de l'État du local, un projet de réforme des collectivités
locales visant à séparer les sphères d'action nationale et locale ; et ceci, dans le
moment où la crise économique amène les populations à se tourner vers leurs
maires pour que soient trouvés les moyens de la survie. Pour faire face aux
problèmes, les municipalités devront, comme les y incite le gouvernement central,
être « réalistes » et mobiliser les « énergies locales ».
L'examen de la situation municipale après trois années de mandat permettra de
faire apparaître quelques grandes régularités tendancielles et de réfléchir sur
l'évolution du système politico-administratif local, induite de l'arrivée des
nouveaux maires à la direction de nombreuses villes moyennes.
I. — LA RECHERCHE D'UNE BASE D'ACTION
Nombre de nouveaux élus municipaux entrent en fonction en mars 1977 en
militants (5). Entendons par là que leur objectif est, au-delà de la gestion
communale, de participer sur le terrain au changement de société et, en premier
lieu de modifier le rapport des citoyens au pouvoir et des groupes sociaux entre
eux.
Au cours des trois premières années de mandat se manifeste un processus de
réduction des ambitions militantes initiales aux objectifs permis aux responsables
de la gestion de la ville. Mais le discours originel est conservé. De là, un décalage
croissant entre un discours projetant la reconstitution de l'unité sociale et spatiale
de la cité et des actions municipales effectives à bases d'autant plus incertaines que
les élus ont pris conscience de ne pouvoir peser qu'à la marge sur les causes et de
n'avoir que des moyens trop limités pour traiter les effets.
A. — La mesure des besoins
Les nouveaux élus manifestent le même enthousiasme et les mêmes désillusions
que les militants de l'action culturelle des années 1950-1960, cherchant par leur
présence active à apporter culture et conscience au « peuple » et ne recevant un
écho qu'en provenance de la petite bourgeoisie (6).
— 6 — LES INSTITUTIONS RÉGIONALES ET LOCALES EN FRANCE
En effet, les élus-militants tentent, dès leur entrée dans les mairies, de mettre en
application le programme-slogan : « prendre le pouvoir pour le rendre aux
citoyens » ; et, eux aussi, échouent sur le silence de la « bonne » base. Par contre,
ces enfants de la période de croissance économique voient affluer vers eux les
demandes d'assistance sociale de travailleurs touchés par la poussée d'un chômage
aux effets dévastateurs.
1-1. — La mise à l'écoute de la population vise en fait à satisfaire deux besoins
présumés : faire participer les citoyens, réanimer la vie de la cité (7). Ce qui
signifie d'une part établir un contact direct avec la population pour connaître ses
besoins particuliers et d'autre part établir un dialogue avec les responsables
d'associations culturelles pour soutenir et coordonner leurs activités. Progressive
ment, les deux dimensions tendent à se chevaucher, la réussite dans l'une couvrant
les déboires dans l'autre.
Le désir de se mettre à l'écoute de la population se manifeste, dès les premières
semaines d'exercice du mandat municipal, par l'invitation lancée à la « prise de la
parole ». Ce seront les « boîtes à idées », les commissions extra-municipales et
d'une manière générale toutes les possibilités données aux citoyens de se faire
entendre du Conseil minicipal. Il n'est pas nécessaire de répéter ici ce qui a été
excellemment décrit ailleurs (8) : l'échec de l'information-participation.
Plus ou moins rapidement selon les municipalités, le constat s'impose : ceux qui
n'avaient pas la parole ne la prennent toujours pas, pas plus qu'ils ne manifestent
d'intérêt à la participation aux décisions qui les concernent. De la sorte, le projet
d'expérimenter localement des formes de démocratie directe s'épuise au contact
des réalités actuelles et suscite parmi les élus la recherche d'une nouvelle
conception de l'information. Ce sera l'information-formation (l'information
porteuse de sa propre pédagogie) appelée à créer les conditions d'une future et
véritable démocratie.
Pour aller dans cette direction deux voies s'offrent : celle consistant à mettre en
place un « appareil » dont la finalité serait de combler le hiatus entre ce qui est
désiré et ce qui est constaté ; celle de la fuite en avant dans l'implication
volontariste de la population. Les deux voies sont, de fait, simultanément