Concurrence et réglementation dans les télécommunications. Missions et résultats des agences de régulation : une comparaison France-Royaume-Uni - article ; n°2 ; vol.20, pg 23-41

Lysiane Cartelier, Isabelle Crocq

Description

Politiques et management public - Année 2002 - Volume 20 - Numéro 2 - Pages 23-41
Cet article examine le rôle des agences nationales de régulation dans le secteur des télécommunications en France et au Royaume-Uni. La première partie analyse les deux principales missions des régulateurs, à savoir la promotion de la concurrence et la préservation d'un service universel. On y voit que la promotion de la concurrence passe désormais par la régulation du dégroupage de la boucle locale et par celle de l'utilisation du spectre hertzien. C'est l'occasion de contraster les deux modèles de régulation, français et anglais, qui se distinguent tant par les modalités réglementaires retenues que par les modes de financement du service universel. Les résultats de la régulation sont ensuite retracés dans la deuxième partie. On observe, d'une part, une volonté d'accroître la concurrence par les prix sur le marché du réseau local au travers du dégroupage. Mais, de nombreux freins existent et les choix réglementaires peuvent avoir des effets incertains sur la concurrence par les capacités. On observe, d'autre part, des résultats contrastés dans l'attribution des licences hertziennes. En fait, tout dépend de l'objectif que se fixent les régulateurs et leur tutelle. S'ils cherchent à encourager le déploiement de capacités alternatives interconnectées, les nouveaux opérateurs, notamment non filaires, auront intérêt à concurrencer les anciens par la capacité. Alors que si les Autorités publiques cherchent surtout à obtenir pour les consommateurs des prix de plus en plus avantageux, la concurrence parles prix s'intensifiera.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Madame Lysiane Cartelier
Isabelle Crocq
Concurrence et réglementation dans les télécommunications.
Missions et résultats des agences de régulation : une
comparaison France-Royaume-Uni
In: Politiques et management public, %vol. 20 n° 2, 2002. Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ?
Actes du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2001 - Tome 2. pp. 23-41.
Résumé
Cet article examine le rôle des agences nationales de régulation dans le secteur des télécommunications en France et au
Royaume-Uni. La première partie analyse les deux principales missions des régulateurs, à savoir la promotion de la concurrence
et la préservation d'un service universel. On y voit que la promotion de la concurrence passe désormais par la régulation du
dégroupage de la boucle locale et par celle de l'utilisation du spectre hertzien. C'est l'occasion de contraster les deux modèles de
régulation, français et anglais, qui se distinguent tant par les modalités réglementaires retenues que par les modes de
financement du service universel. Les résultats de la régulation sont ensuite retracés dans la deuxième partie. On observe, d'une
part, une volonté d'accroître la concurrence par les prix sur le marché du réseau local au travers du dégroupage. Mais, de
nombreux freins existent et les choix réglementaires peuvent avoir des effets incertains sur la concurrence par les capacités. On
observe, d'autre part, des résultats contrastés dans l'attribution des licences hertziennes. En fait, tout dépend de l'objectif que se
fixent les régulateurs et leur tutelle. S'ils cherchent à encourager le déploiement de capacités alternatives interconnectées, les
nouveaux opérateurs, notamment non filaires, auront intérêt à concurrencer les anciens par la capacité. Alors que si les Autorités
publiques cherchent surtout à obtenir pour les consommateurs des prix de plus en plus avantageux, la concurrence parles prix
s'intensifiera.
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Cartelier Lysiane, Crocq Isabelle. Concurrence et réglementation dans les télécommunications. Missions et résultats des
agences de régulation : une comparaison France-Royaume-Uni. In: Politiques et management public, %vol. 20 n° 2, 2002.
Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ? Actes du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5
octobre 2001 - Tome 2. pp. 23-41.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2002_num_20_2_2715ET REGLEMENTATION DANS LES TELECOMMUNICATIONS CONCURRENCE
MISSIONS ET RESULTATS DES AGENCES DE REGULATION
UNE COMPARAISON FRANCE-ROYAUME-UNI
Lysiane CARTELIER*
Isabelle CROCQ *
Résumé Cet article examine le rôle des agences nationales de régulation dans le
secteur des télécommunications en France et au Royaume-Uni. La première
partie analyse les deux principales missions des régulateurs, à savoir la
promotion de la concurrence et la préservation d'un service universel. On y
voit que la promotion de la concurrence passe désormais par la régulation du
dégroupage de la boucle locale et par celle de l'utilisation du spectre hertzien.
C'est l'occasion de contraster les deux modèles de régulation, français et
anglais, qui se distinguent tant par les modalités réglementaires retenues que
par les modes de financement du service universel. Les résultats de la
régulation sont ensuite retracés dans la deuxième partie. On observe, d'une
part, une volonté d'accroître la concurrence par les prix sur le marché du
réseau local au travers du dégroupage. Mais, de nombreux freins existent et
les choix réglementaires peuvent avoir des effets incertains sur la concurrence
par les capacités. On observe, d'autre part, des résultats contrastés dans
l'attribution des licences hertziennes. En fait, tout dépend de l'objectif que se
fixent les régulateurs et leur tutelle. S'ils cherchent à encourager le
déploiement de capacités alternatives interconnectées, les nouveaux
opérateurs, notamment non filaires, auront intérêt à concurrencer les anciens
par la capacité. Alors que si les Autorités publiques cherchent surtout à obtenir
pour les consommateurs des prix de plus en plus avantageux, la concurrence
parles prix s'intensifiera.
* Université Paris XIII CEPN-CNRS.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 20, n° 2, juin 2002.
© Institut de Management Public - 2002. 24 Lysiane CARTELIER et Isabelle CROCQ
Le secteur des télécommunications est le premier des services publics à avoir
été ouvert à la concurrence en Europe. Cette ouverture s'est accompagnée de
l'apparition des agences nationales de régulation au milieu des années 80 et
dont l'action exprime une certaine reconfiguration de l'action publique.
Indépendants des entreprises et de l'Etat, les régulateurs sont principalement
chargés de promouvoir la concurrence dans le secteur et de veiller au
maintien d'un service universel (SU) offert à tous les usagers à un prix
abordable. Ils sont amenés à remplacer la tutelle dans certains de ses rôles
traditionnels exprimant ainsi une nouvelle forme d'action publique induite par
le processus de libéralisation.
On analyse les missions imparties aux régulateurs dans le secteur des
télécommunications et leurs résultats en France et au Royaume-Uni. On
montre dans la première partie que si le développement de la concurrence
s'est effectué d'abord par l'interconnexion, il passe désormais par la régulation
du dégroupage de la boucle locale et par celle de l'utilisation du spectre
hertzien. C'est l'occasion de contraster les deux modèles, anglais et français,
de régulation qui se distinguent tant par les modalités réglementaires retenues
que par les modes de financement du SU.
Les résultats de l'action des agences de régulation sont ensuite retracés dans
la deuxième partie. On observe d'une part la volonté d'accroître la
concurrence sur le marché du réseau local, d'autre part des résultats
contrastés dans l'attribution des licences de boucle locale radio et de
téléphonie mobile de troisième génération (UMTS1). On verra que certaines
procédures ont échoué et que, même lorsque l'attribution s'est faite avec
succès, les incertitudes économiques, techniques et financières retardent voire
remettent en cause le développement des réseaux et l'offre de nouveaux
services.
Promotion de Le rôle des régulateurs en matière de promotion de la concurrence
la concurrence
et préservation
du Service L'interconnexion au réseau de l'opérateur historique a d'abord permis le
Universel développement de la concurrence sur les appels longue distance et
internationaux. L'écart entre le faible niveau des charges d'interconnexion et le
maintien par les opérateurs historiques de tarifs de détail relativement élevés a
laissé aux concurrents des marges suffisantes pour leur permettre d'exercer
une concurrence par les prix. Plutôt que déployer des capacités alternatives,
ils ont préféré utiliser celles des opérateurs historiques et les concurrencer sur
les prix des services. Mais la seule concurrence par les prix ne permet pas aux
concurrents de différencier leur offre en termes de qualité de service. En outre,
la boucle locale de l'opérateur historique, qui relie le terminal de l'abonné au
commutateur local, est restée jusqu'à la fin 2001 un marché peu concurrentiel.
Enfin, le réseau local est essentiellement un réseau bas débit. Or, les enjeux
concurrentiels tendent à se déplacer vers le marché des services haut débit.
1 Universal Mobile Telecommunication System. et réglementation dans les télécommunications. 25 Concurrence
Missions et résultats des agences de régulation :
une comparaison France-Royaume-Uni
Pour favoriser le développement de la concurrence dans le réseau local, trois
formes d'entrée sont possibles :
- la revente de services ; l'opérateur entrant apparaît comme un revendeur
qui concurrence l'opérateur historique sur les services en aval,
- le dégroupage de la boucle locale de l'opérateur historique pour offrir ses
propres services,
- un opérateur peut entrer en utilisant des infrastructures existantes
alternatives à celle de l'opérateu