Devoir débattre. Les effets de l'institutionnalisation de la participation sur les formes de l'action collective - article ; n°57 ; vol.15, pg 79-102

Cécile Blatrix

Description

Politix - Année 2002 - Volume 15 - Numéro 57 - Pages 79-102
Injunction to Public Debate. The Effects of Institutionnalisation of Participation on Collective Action Cécile Blatrix Based on the study of a major infrastructure plan, this article aims at relating the ambivalent effects of the institutionalisation of public debate on protestations. Officially presented as public whereas it is restricted by a range of factors to a selected number of participants, the debate can be seen as a tool used in order to legitimate a plan and neutralise protestations. Yet, its impacts on social movements are much more complex and contrasted. For challengers, the procedure of public debate is an unavoidable, yet non exclusive arena, which does not prevent them to use less conventional means of action. Even if the real influence of the opinions expressed during these debates on final decisions remains problematical, they allow people to make the idea of alternative schemes visible and more credible.
Devoir débattre. Les effets de l'institutionnalisation de la participation sur les formes de l'action collectiveCécile Blatrix Cet article s'appuie sur l'analyse du cas d'un grand projet d'infrastructure pour montrer que l'institutionnalisation des procédures de débat public a des effets ambivalents sur l'activité de protestation. Présenté comme public et pourtant borné par toute une série de facteurs à un nombre limité de participants, le débat peut donc paraître un instrument de légitimation du projet et de neutralisation de la contestation, ainsi détournée de modes d'action plus directs. Cependant les effets de l'institutionnalisation de la délibération sur l'activité de contestation sont beaucoup plus complexes et contrastés. Pour les opposants, le débat est un lieu certes incontournable mais non exclusif de la contestation, qui n'exclut pas le recours à des formes d'action moins conventionnelles. Même si les effets sur la décision des avis exprimés à l'occasion de ces débats restent problématiques, ils permettent de rendre certaines options alternatives visibles et plus crédibles.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIX
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 41
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Cécile Blatrix
Devoir débattre. Les effets de l'institutionnalisation de la
participation sur les formes de l'action collective
In: Politix. Vol. 15, N°57. Premier trimestre 2002. pp. 79-102.
Résumé
Devoir débattre. Les effets de l'institutionnalisation de la participation sur les formes de l'action collectiveCécile Blatrix
Cet article s'appuie sur l'analyse du cas d'un grand projet d'infrastructure pour montrer que l'institutionnalisation des procédures
de débat public a des effets ambivalents sur l'activité de protestation. Présenté comme public et pourtant borné par toute une
série de facteurs à un nombre limité de participants, le débat peut donc paraître un instrument de légitimation du projet et de
neutralisation de la contestation, ainsi détournée de modes d'action plus directs. Cependant les effets de l'institutionnalisation de
la délibération sur l'activité de contestation sont beaucoup plus complexes et contrastés. Pour les opposants, le débat est un lieu
certes incontournable mais non exclusif de la contestation, qui n'exclut pas le recours à des formes d'action moins
conventionnelles. Même si les effets sur la décision des avis exprimés à l'occasion de ces débats restent problématiques, ils
permettent de rendre certaines options alternatives visibles et plus crédibles.
Abstract
Injunction to Public Debate. The Effects of Institutionnalisation of Participation on Collective Action
Cécile Blatrix
Based on the study of a major infrastructure plan, this article aims at relating the ambivalent effects of the institutionalisation of
public debate on protestations. Officially presented as public whereas it is restricted by a range of factors to a selected number of
participants, the debate can be seen as a tool used in order to legitimate a plan and neutralise protestations. Yet, its impacts on
social movements are much more complex and contrasted. For challengers, the procedure of public debate is an unavoidable,
yet non exclusive arena, which does not prevent them to use less conventional means of action. Even if the real influence of the
opinions expressed during these debates on final decisions remains problematical, they allow people to make the idea of
alternative schemes visible and more credible.
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Blatrix Cécile. Devoir débattre. Les effets de l'institutionnalisation de la participation sur les formes de l'action collective. In:
Politix. Vol. 15, N°57. Premier trimestre 2002. pp. 79-102.
doi : 10.3406/polix.2002.1208
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_2002_num_15_57_1208Devoir débattre
Les effets de .l' institutionnalisation de la participation
sur les formes de l'action collective*
Cécile BLATRIX
La réforme de l'utilité publique qui constitue l'un des objets de la loi
« démocratie de proximité » est centrée sur l'amont du processus de
décision, avec la volonté d'élargir le champ de compétences de la
commission nationale du débat public1. Cette réforme s'inscrit dans une
tendance au développement de formes de débat public mettant en scène des
citoyens « profanes » et visant à compléter le fonctionnement représentatif
de la démocratie par une logique plus participative. Des débats publics sont
ainsi organisés sur des sujets et sous les formes les plus variés, à travers des
procédures et des pratiques plus ou moins institutionnalisées, à l'échelon
national comme à l'échelon local2.
* Je remercie J.-F. Deroubabc pour sa lecture d'une première version de ce texte.
1. La Commission nationale du débat public (CNDP) a été mise en place par la loi Barnier du 2
février 1995, qui consacre la démarche de débat public expérimentée à travers la circulaire
Bianco du 15 décembre 1992. Entre septembre 1997 (date de l'installation de la CNDP) et la fin
de l'année 2000, quatre projets ont fait l'objet d'un débat Barnier : l'extension du port du Havre
(novembre 1997 à mars 1998), le projet de ligne à très haute tension entre Boutre et Carros dans
le Verdon (mars à septembre 1008), le projet d'autoroute A32 entre Nancy et Metz (avril à juillet
1999), la branche Sud du TGV Rhin-Rhône (mars à juin 2000). Les rédacteurs du projet de loi ont
souhaité porter le nombre de débats organisés par la CNDP à une vingtaine chaque année. Sur
la mise en place et le fonctionnement de la CNDP, cf. Blatrix (C), « La loi Barnier et le débat
public : quelle place pour les associations ? », Ecologie et politique, 21, 1997.
2. Citons à titre d'exemples le grand débat national organisé préalablement au vote de la loi
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, la
Politix. Volume 15 - n° 57/2002, pages 79 à 102 Politix n° 57 80
La nécessité d'associer les citoyens à la décision publique en dehors des
seules échéances électorales tend de plus en plus à être explicitée
officiellement et codifiée dans des textes juridiques de différents statuts,
dont la juxtaposition dessine peu à peu les contours d'un droit à la
participation3. L'institutionnalisation de procédures de débat public
s'appuie sur un changement de conceptions quant au statut du citoyen,
auquel est de plus en plus reconnue une forme de compétence politique et
un droit de regard sur l'action des gouvernants4. On se situe aujourd'hui
dans un contexte que l'on peut qualifier de « participationniste », c'est-à-dire
un contexte caractérisé par la valorisation de l'idée de participation des
citoyens ordinaires et par la multiplication des « détours participatifs », à
savoir des procédures et des pratiques destinées à associer les citoyens à la
décision publique. L'institutionnalisation de formes nouvelles de
consultations et de débats publics pose une série de questions quant à ses
effets sur la participation politique en général, et plus particulièrement sur
les activités de contestation. L'action collective est travaillée par ce nouveau
contexte dans la mesure où les groupes doivent désormais intégrer cette
exigence leurs discours et leurs actions. L'impératif délibératif entendu
comme nouveau mode d'action publique imposant la mise en discussion
publique de la décision se fait aussi impératif participatif au sens où, pour le
grand public et plus particulièrement pour les associations, il existe
désormais une injonction à participer aux dispositifs et aux procédures5
qu'ils ont souvent réclamés et parfois contribué à créer. Il s'agit ici
conférence de citoyens sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture,
la consultation Juppé de l'été 1996 sur le canal Rhin-Rhône ou encore la Démarche d'utilité
concertée pour un site aéroportuaire international (DUCSAI) en région parisienne, qui s'est
tenue d'avril à octobre 2001.
3. Sur l'idée de l'émergence d'un droit à la participation dans le domaine de l'environnement,
cf. Hélin (J.-C), « Entre régulation sociale et régulation juridique : la charte de la concertation »,
Etudes en l'honneur de Georges Dupuis, Paris, LGDJ, 1997, et pour une approche critique, Romi
(R.), « Les pratiques de concertation en matière d'environnement », in Blondiaux (L.), Marcou
(G.), Rangeon (F.), dir., La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, Paris,
PUF, 1999.
4. Cf. Blatrix (C), La « démocratie participative », de mai 68 aux mobilisations anti-TGV.
Processus de consolidation d'institutions sociales émergentes, thèse de doctorat en science
politique, Université Paris I, 2000 (à paraître aux éditions Economica).
5. Bien que les dispositifs et procédures désignés comme « délibératifs » ou « participatifs » ne
se recoupent que partiellement, les deux termes n'étant pas toujours utilisés à propos des
mêmes pratiques ni par les mêmes acteurs, nous utiliserons indifféremment les expressions de
démocratie participative et démocratie deliberative. La mise en évidence des logiques qui
conduisent à préférer l'usage d'un terme plutôt que l'autre dépasse le cadre de cet article. On
insistera ici sur le fait que les deux termes renvoient à la même idée se