Étude de l'évolution des dépenses - Loisir - Letarte et Fréchette janvier 2009
Description
L’investissement en développement social dans les municipalités Québécoises après les fusions municipales. ÉTUDE DE L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES MUNICIPALES DANS LES CHAMPS DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU LOGEMENT SOCIAL Georges Letarte et Lucie Fréchette Note sur les auteurs Georges Letarte détient une maîtrise en développement régional est professionnel de recherche à l’ARUC-ISDC. Il agit également à titre de consultant. Lucie Fréchette, docteure en psychologie, est professeure au Département de travail social et des sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais. Elle est coordonnatrice du Centre d’étude et de recherche en intervention sociale (CÉRIS) et dirige l’Alliance de recherche université-communauté/Innovation sociale et développement des communautés (ARUC-ISDC). ARUC-ISDC, UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS Série : Recherches, numéro 22 Automne 2008 ISBN : 978-2-89251-355-4 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ DE LA RECHERCHE…………………………………………….. Page 5 INTRODUCTION………………………………………………………......... Page 8 CHAPITRE UN : LE CONTEXTE……………………………………... ….. Page 9 1.1 La définition du développement social……………………………... …… Page 9 1.2 Les municipalités et la compétence en développement social…………….. Page 10 1.3 L’état des recherches les plus récentes……………………………............. Page 11 1.4 Le poids des nouvelles responsabilités municipales dans la Page 13 ...
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Linvestissement en développement social dans les municipalités Québécoises après les fusions municipales. ÉTUDE DE LÉVOLUTION DES DÉPENSES MUNICIPALES DANS LES CHAMPS DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU LOGEMENT SOCIAL Georges Letarte et Lucie Fréchette
Note sur les auteurs Georges Letarteen développement régional est professionnel de recherche à une maîtrise détient l’ARUC-ISDC. Il agit également à titre de consultant. Lucie Fréchette, docteure en psychologie, est professeure au Département de travail social et des sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais. Elle est coordonnatrice du Centre d’étude et de recherche en intervention sociale (CÉRIS) et dirige l’Alliance de recherche université-communauté/Innovation sociale et développement des communautés (ARUC-ISDC).
ARUC-ISDC, UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS
Série : Recherches, numéro 22
Automne 2008 ISBN :97-54-1539852-8-2
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ DE LA RECHERCHE.. Page 5 INTRODUCTION......... Page 8 CHAPITRE UN : LE CONTEXTE... .. Page 9 1.1 La définition du développement social... Page 9 1.2 Les municipalités et la compétence en développement social.. Page 10 1.3 Létat des recherches les plus récentes............. Page 11 1.4 Le poids des nouvelles responsabilités municipales dans la Page 13 détermination des choix des élus 1.5 La question de recherche............. Page 14 CHAPITRE DEUX : LA MÉTHODOLOGIE. Page 15 2.1 La comptabilité municipale. Page 15 2.2 Les dépenses reliées au développement social et les indicateurs de recherche............ Page 15 2.3 Le choix des municipalités, le groupe cible et les groupes témoins.. Page 19 2.4 La modification du territoire des municipalités.. Page 20 2.5 Le fichier des données............. Page 24 CHAPITRE TROIS : LÉVOLUTION DES DÉPENSES DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL DANS LES MUNICIPALITÉS.. Page 25 3.1 Lévolution des dépenses dactivités récréatives.. Page 25 3.2 Lévolution des dépenses de culture............. Page 27 3.3 Lévolution des dépenses de logement social.. Page 29 3.4 La comparaison entre la hauteur des dépenses des activités récréatives, en culture et en logement social .. Page 33 3.5 Lévolution de lindice des dépenses de développement social... Page 34 3.6 Lévolution de la proportion des dépenses de développement social........ Page 36
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CHAPITRE QUATRE : LANALYSE DES RÉSULTATS... Page 39 4.1 Un rehaussement marqué de leffort des municipalités dans le secteur des activités récréatives. Page 39 4.2 Un rehaussement généralisé mais nettement plus marqué que leffort en culture dans les municipalités de moyenne et de petite taille... Page 41 4.3 Un effort accru en logement social en lien avec lobligation légale dagir en ce domaine dans certaines municipalités Page 43 4.4 Un renforcement net de laction dans des champs dactions contribuant au développement social...................................... Page 46 4.5 Des choix différents malgré la similitude des situations................................... Page 48 CHAPITRE CINQ : TROIS QUESTIONS ISSUES DES RÉSULTATS : LINFLUENCE DE LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPIQUE, DES POLITIQUES FAMILIALES ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE Page 51 5.1 Linvestissement en développement social est-il influencé par la décroissancedémographique?........................................................................................Page515.2 Ladoption dune politique familiale influence-elle le comportement des municipalités?.................................................................................................................... Page 53 5.3 Linvestissement en développement social est-il associé à une participation socialeaccrue?..................................................................................................................Page56 CONCLUSION. Page 57 LISTE DES TABLEAUX. Page 60 BIBLIOGRAPHIE Page 62 ANNEXES Page 68 Annexe 1: Fichier des données année 2000..... Page 69 Annexe 2: Fichier des données année 2006. Page 74 Annexe 3 : Les per capitas des dépenses dans les champs liés au développement social, la proportion des dépenses en développement social et les politiques adoptées dans les municipalités et les groupes de municipalités.. Page 76
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REMERCIEMENTS La présente recherche naurait pu être menée à terme sans la précieuse collaboration des personnes suivantes dont les noms suivent et qui ont permis laccès à des informations précieuses. Des remerciements particuliers sadressent à Normand Paquette pour son expertise en informatique. Madame Carmen Jacob Monsieur Daniel Samson Madame Francyne Belisle Monsieur Alain Bissonnette Monsieur Raoul Cyr Monsieur Denis Champagne Monsieur Roch Lemieux Monsieur Yvon Desrosiers Madame Barbara Carrier Madame Christine Powers Monsieur Alain Marsolais Monsieur Ghislain Dumas Madame Manon Leclerc Monsieur Jacques Lizée Monsieur Marc-André Plante Monsieur François Roberge Monsieur Pierre Vigeant Monsieur Alain Martel Monsieur André Paquet Madame Mélanie Sarazin Madame Jessyca Champagne
Ville de Rouyn-Noranda Ville de Longueuil Ville de Montréal Ville de Beaupré Ville de Québec Ministère des Affaires municipales et des Régions Institut de la statistique du Québec Carrefour Action municipale et Famille Office municipal dhabitation de Lévis Fédération québécoise des centres communautaires de loisirs Centre communautaire St-Jean-Baptiste, Drummondville Ville de Drummondville Université du Québec dans lOutaouais
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RÉSUMÉ DE LA RECHERCHE Regard sur lévolution des dépenses en développement social en territoire municipal Dans le cadre de la loi 170 et ses dérivés les huit nouvelles grandes villes du Québec ont désormais une compétence obligatoire en matière de développement social. Il en va aussi de même des MRC qui ont à prendre en compte le développement social dans leur plan de développement. Au terme dune recherche sur linterface entre les politiques de développement social, familiales et de loisir, nous nous sommes demandé si les municipalités avaient accru leur effort dinvestissement en développement social entre 2000 et 2006. La recherche dirigée par Georges Letarte et Lucie Fréchette a vérifiécomment les ressources financières consacrées à des champs daction liés au développement social ont évolué depuis les fusions municipales, dans les grandes villes ayant une compétence obligatoire en développement social et, par la suite dans des municipalités nayant pas une telle compétence obligatoire. Les travaux sinspirent de questions comme La création des nouvelles grandes villes en 2002 jusquà 2006, dernière année pour laquelle les états financiers sont disponibles, où en est-on cinq ans après les fusions municipales? Quelle place les postes budgétaires identifiés au développement social occupent-t-ils maintenant dans lensemble du budget municipal? Comment, plus précisément, les per capita dévolus au logement social, aux activités récréatives et à la culture ont-ils évolué ? Les municipalités sans compétence obligatoire en développement social sont également soumises au même environnement social, aux mêmes pressions en faveur du rehaussement de laction municipale, tant de la part de leurs citoyens que du mouvement associatif et de lÉtat lui-même. Ces municipalités se comportent-elles de la même façon que les grandes villes? La compétence obligatoire a-t-elle contribué à renforcer laction municipale en développement social, renforcement inscrit dans les buts de la réorganisation municipale? Comment déblayer la question de la croissance ou non de linvestissement municipal en développement social? La méthodologie de recherche sappuie sur linformation financière municipale transmise au ministère des Affaires municipales et des régions selon les codes du Manuel de la comptabilité financière. Les dépenses liées au développement social qui peuvent être identifiées distinctement dans la comptabilité municipale, sont les dépenses de fonctionnement reliées aux activités récréatives (loisir), aux activités culturelles (culture) et au logement social. Toutes les autres dépenses reliées au développement social sont inscrites dans différents postes budgétaires et elles ne peuvent être isolées. Cette situation a justifié notre choix détudier ces trois secteurs contributifs au développement social. Quelques résultats Lexamen des dépenses consacrées à des champs daction liés au développement social, en loccurrence les dépenses liées au loisir, à la culture et au logement social, montre quelles ont nettement augmenté entre les années 2000 et 2006. Cette augmentation dépasse chez la majorité des municipalités, le simple accroissement en fonction du coût de la vie. On observe un net accroissement des interventions en faveur de ces interventions. Le mouvement densemble des municipalités se confirme davantage par le fait que ces dépenses occupent une place grandissante
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dans lensemble des dépenses des municipalités. Contrairement à ce quon aurait pu appréhender dans un contexte où les responsabilités municipales augmentent et où les services doivent répondre de plus en plus à certains standards dans des domaines comme la sécurité publique, les dépenses ayant un impact majeur en développement social semblent davantage considérées en 2006 quen 2000. Cette tendance se situe dans le sens des attentes du législateur qui souhaitait dans le contexte des fusions municipales que les municipalités simpliquent davantage en développement social notamment, et particulièrement, dans le champ du logement social. Cette tendance nest pas le fait des seules villes de grande taille ayant une compétence obligatoire en développement social, elle est partagée par les villes de taille moyenne et les municipalités de petite taille. Les municipalités de moyenne ou de petite taille ont parfois même accru leur niveau deffort plus que les grandes villes. Peut-être peut-on y voir un effet de rattrapage des grandes villes qui déjà, avant les fusions, consacraient davantage de ressources à ces champs dintervention. Bien que linvestissement accru en faveur du loisir, de la culture et du logement social participe dun mouvement densemble des municipalités, la compétence obligatoire en développement social semble jouer en faveur du rehaussement des dépenses. Cest le cas dans le secteur du logement social. Par ailleurs la plupart des municipalités de notre échantillon dotées dune politique familiale ont, sauf rares exceptions, haussé significativement leurs investissements, permettant de penser que lexistence dune telle politique nest pas étrangère à un rehaussement de leffort. On ne peut laffirmer avec certitude en raison de la faiblesse du nombre de municipalité sans politique familiale dans notre échantillon. La même remarque sapplique aux politiques de loisir et sport (surtout si elles incluent un volet vie communautaire) et aux politiques culturelles. De la même manière, la décroissance démographique napparaît pas être un facteur expliquant que de rares municipalités ne participent pas à ce mouvement densemble en faveur dun rehaussement de linvestissement en développement social. Le cas de Saguenay semble plutôt illustrer quil sagit dun choix basé sur dautres considérations comme la priorité accordée à un objectif de réduction de leffort fiscal. Les résultats suggèrent que le discours des dernières années promouvant une plus grande implication des municipalités dans le développement des communautés semble produire des résultats. Les municipalités ont multiplié ladoption de politiques familiales, culturelles, de développement social, daccessibilité ou dautres tout en accroissant la place occupée par ces questions dans lensemble de leurs interventions. Les résultats observés plus spécifiquement dans le logement social portent cependant à croire que cette intensification de laction est loin dêtre étrangère à la présence de programmes de financement à coûts partagés développés par les gouvernements supérieurs. La multiplication plus spécifiquement des politiques familiales et culturelles observée dans une recherche précédente, indique aussi que la disponibilité de soutien financier à lélaboration et à lactualisation des politiques municipales aurait un effet dentraînement majeur. Si le dynamisme de laction municipale en faveur du développement social des communautés nest pas étranger à la vision que les élus ont du rôle des municipalités et à la pression des citoyens en ce sens, il apparaît quil est lié également aux incitatifs mis en place par les gouvernements supérieurs, plus spécifiquement par le gouvernement du Québec déterminant lexercice des responsabilités municipales. Premier niveau de gouvernement et celui qui est le plus près des citoyens, le statut des municipalités du Québec nest pas constitutionnalisé. Ces dernières sont des créatures de lÉtat québécois qui a le pouvoir dorienter le sens de leurs interventions. La volonté clairement exprimée
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du législateur apparaît importante, mais cette volonté semble porter encore plus de résultats lorsque des programmes adaptés permettent aux municipalités daccéder à un plus large éventail de ressources financières pour déployer leur action.Quelques réflexions au-delà des résultats Il est intéressant de mettre en relation les résultats de cette recherche avec deux autres opérations ayant eu cours peu après les fusions municipales : la réorganisation des structures de gouvernance régionale par la création des conférences régionales des élus et de la création des centres de santé et de services sociaux. Ces opérations ont remis en cause les structures de participation et la place occupée par les organismes issus de la société dite «civile» et ont revu les territoires des organismes de santé et de services sociaux en contribuant au questionnement du rôle des établissements de santé dans le développement des communautés. Dans certains territoires, ce double mouvement aurait entraîné un recul de la volonté de travailler au développement des communautés, particulièrement au développement social. On peut dès lors sinterroger sur les conséquences de ce recul et constater que les municipalités semblent sinvestir davantage dans le développement social. Non seulement la plupart des municipalités de notre échantillon ont-elles fortement rehaussé leurs dépenses en ce domaine mais, comme nombre dautres au Québec, elles participent souvent à des tables régionales de concertation en développement social, à des tables de luttes à la pauvreté, à Villes et villages en santé ou à dautres mécanismes visant le développement des communautés. Cette participation difficilement mesurable témoigne toutefois de ladhésion à une certaine vision du développement et constitue un acquis précieux pour orienter favorablement les décisions municipales dans le sens du développement tenant compte du développement social. Nous avons aussi frottés nos travaux aux connaissances issues dautres recherches sur des questions connexes au développement des communautés locales. Le rapport introduit une réflexion sur linfluence des politiques familiales municipales sur laction en développement social. Sans que lon puisse comptabiliser le coût des mesures issues de ces politiques, on se rend compte que les champs dintervention quelles ciblent sont le plus souvent associés au développement social. Le rapport traite aussi du lien entre la migration des jeunes dune région à lautre au Québec. Phénomène parfois associé à la décroissance de la population. On retient entre autres constats que certaines mesures susceptibles dattirer les jeunes en région relèvent du développement social. Finalement la recherche souligne quon ne saurait parler de développement social sans évoquer la participation sociale même si celle-ci ne figure pas parmi les postes budgétaires où il est possible de comptabiliser des dépenses. La participation sociale quelle précède lavènement de mesures de développement social ou quelle en soit la conséquence, mériterait quon létudie plus en profondeur.
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INTRODUCTION Depuis linitiative du Conseil de la santé et du bien-être qui a remis la question du développement social au rang du débat public en 1996, les municipalités ont été de plus en plus interpellées relativement à leur rôle en matière de développement social. Les différents forums organisés dans le cadre de la démarche du Conseil, que ces forums se soient tenus sur le territoire des régions administratives ou encore sur le territoire de municipalités régionales de comté (MRC), se sont traduits par des planifications stratégiques faisant notamment appel à un rôle accru des municipalités en matière de développement social. Par ailleurs, le mouvement lancé dans le cadre de la réorganisation municipale qui a culminé avec la création des nouvelles villes en 2002, a donné lieu à la suite des forums sur le développement social, à des représentations du mouvement associatif afin que le développement social devienne une compétence obligatoire pour les nouvelles municipalités. De fait, les huit nouvelles grandes villes créées par décret gouvernemental détiennent maintenant une compétence obligatoire en développement social. Pour les autres villes, le développement social reste une compétence facultative au strict plan légal. Toutefois, le gouvernement du Québec a depuis revu la loi sur laménagement du territoire et les MRC québécoises doivent prendre en compte le développement social dans la réalisation de leur schéma daménagement. Depuis lors, les grandes villes ont cherché de diverses façons donner suite à la compétence obligatoire en matière de développement social. Certaines ont adopté des planifications ou des plans daction en développement social, dautres poursuivent des processus de travail en ce sens. Quelques MRC ont également adopté une telle planification. Lensemble des conférences régionales des élus, les CRÉ, prend également en compte les préoccupations reliées au développement social. Relevant des CRÉ(s) ou non, et regroupées au sein du Réseau québécois de développement social (RQDS), des tables régionales de concertation ou leur équivalent maintiennent la question du développement social dans lactualité. Ce mouvement sinscrit également dans le long débat amorcé depuis trente sur la décentralisation, la régionalisation et laccroissement du rôle des municipalités, le gouvernement perçu, vécu et décrit comme étant le plus près des citoyens. La présente recherche participe à ce débat en tentant de mesurer certaines avancées dans laccroissement du rôle des municipalités en développement social. Certes, les processus de travail en cours et ladoption de politiques constituent-ils des indicateurs précieux de la prise en compte des enjeux du développement social. Mais au-delà des discours et des écrits, la prise en compte des enjeux du développement social se traduit-elle au plan économique, dans les choix budgétaires? Dautre part, les grandes villes québécoises ayant une compétence obligatoire en développement social, se comportent-elles différemment des autres municipalités ayant une compétence facultative, en matière de choix budgétaire? Ces questions sont abordées dans la recherche.
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CHAPITRE UN : LE CONTEXTE Le rehaussement de laction municipale dans le développement sinscrit en ligne de fonds dans diverses orientations gouvernementales depuis la révolution tranquille. De nombreux travaux remettent en question lorganisation territoriale des municipalités et leurs mandats et, proposant de nouvelles avenues en vue daugmenter lefficacité des services et dassurer un meilleur contrôle de laménagement du territoire. En 1979, les municipalités régionales de comté (MRC) et trois communautés urbaines ont été mises en place pour répondre aux défis de lépoque, particulièrement ceux consécutifs à lurbanisation croissante, à la réduction du territoire agricole et à la protection de lenvironnement. Puis au cours des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, une série de rapports1concluaient à la nécessité de renforcer les municipalités pour assurer une meilleure équité aux citoyens et être en mesure de relever les défis du développement, dans un contexte de mondialisation et de changements accélérés des conditions sociales, économiques et environnementales. Selon la ministre Harel2 responsablela réorganisation municipale, ces enjeux référaient plus de spécifiquement au développement démographique, économique, social, culturel, de même quà léquité fiscale et sociale, à la démocratie et à limputabilité des élus municipaux. Les municipalités sont également considérées de plus en plus comme des partenaires essentiels dans la mise en oeuvre dautres politiques ou orientations. Mentionnons les attentes du réseau de la santé et des services sociaux au regard de leur contribution dans lamélioration de la santé des communautés et leur rôle majeur dans le développement régional depuis la création des conférences régionales des élus. Mentionnons également les outils mis à la disposition des municipalités par des ministères ou organismes pour quelles se dotent de politiques ou de plans dactions, notamment en culture, famille et accessibilité. 1.1 La définition du développement social La présente recherche sappuie sur une vision large du développement social, en référence aux concepts véhiculés tant par lONU que par lancien Conseil de la santé et du bien-être. Cette définition est la suivante : «Le développement social est une démarche visant à améliorer la capacité des gens à vivre en toute sécurité et à leur permettre de participer pleinement à la société. Le développement social est indissociable de son caractère culturel, écologique, économique, politique et spirituel et ne peut être envisagé dans une perspective 3 uniquement sectorielle. » Pour sa part, leConseil québécois de développement social(CQDS), créé en 1994, a proposé de prendre en compte les dimensions essentielles du développement social plutôt que de mettre laccent sur une définition précise qui semble peiner faire consensus. Pour le CQDS, le développement social est un concept pluriel comportant des dimensions éthique, économique, sociale, spirituelle, politique, culturelle et environnementale. La finalité du développement social serait dassurer le bien-être 1 Notons les rapports Bélanger (1965), Lussier (1970), Tessier (1971), Hannigan (1973), Castonguay (1976), Pichette (1993), Bédard (1999) auxquels on ajoute les propositions de la Table-ronde sur les villes-centres (1994), la politique de consolidation des municipalités (1976) et finalement la réorganisation municipale amorcée en 2000. 2Saidah, R. Une entrevue avec la ministre Harel. Dans Municipalité. Juin-juillet 2000. p.4-8 31998. Forum sur le développement social. Rapport. p.3ONU. Cité par le CSBE.
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individuel et collectif, ce qui suppose la possibilité de développer son potentiel personnel, lautodétermination, la participation à la vie sociale et aux décisions qui affectent la destinée des personnes, laccès aux ressources humaines et matérielles et le respect des différences. Par ailleurs, la plate-forme duRéseau québécois de développement social met en évidence des valeurs qui font généralement consensus dans les organisations qui interviennent en développement social. Ces valeurs sont la justice sociale, l'égalité entre les personnes, l'équité, l'entraide et la solidarité, le respect des droits et des libertés des personnes, la participation citoyenne et le plein exercice démocratique et enfin, un parti pris pour l'occupation du territoire et le respect de lenvironnement4. 1.2 Les municipalités et la compétence en développement social La loi 170 et ses dérivés précisent que les huit nouvelles grandes villes du Québec, soit Gatineau, Lévis, Longueuil, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières, créés en 2002, doivent élaborer un plan relatif au développement (de son) territoire. Ce plan prévoit notamment les objectifs poursuivis par la ville en matière de développement communautaire, économique et social. Bien que cette responsabilité soit comprise par certains comme lobligation délaborer une planification ou une politique en développement social5compétence obligatoire ne signifie pas que les municipalités, cette doivent se doter dune politique spécifique en développement social. Les moyens mis en place pour répondre à cette obligation appartiennent aux municipalités. La loi ne précise pas non plus le sens donné au concept de développement social et ne précise aucune modalité de reddition de comptes à cet égard. Le MAMR nexerce dailleurs aucun suivi auprès des municipalités quant à la façon dont elles exercent cette responsabilité. Chez les municipalités locales du Québec, à lexception des villes mentionnées, le développement social est une compétence facultative. Par ailleurs, toujours dans le contexte des fusions, dautres villes que les huit grandes mentionnées précédemment, soit Rouyn-Noranda, Shawinigan, les Îles-de-la-Madeleine, Beauharnois, Matane, Rimouski, Saint-Jérôme et Val-dOr, ont une obligation relative à la création dun Fond de développement du logement social, responsabilité particulièrement significative dans une perspective de développement social6. De plus, la Loi sur laménagement et lurbanisme modifiée en 2004 et larticle 5 se lit maintenant "Le schéma d'aménagement et de développement doit, à l'égard du territoire de la municipalité régionale de comté: 9° énoncer une vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social visant à faciliter l'exercice cohérent des compétences de la municipalité régionale de comté." Ainsi, les MRC doivent désormais également tenir compte du développement social dans la planification de leurs interventions. Le législateur a également introduit une obligation spécifique visant à constituer un fonds de développement du logement social dans les huit grandes villes du Québec ainsi que dans un certain nombre de villes de taille moyenne. Une compétence facultative a aussi été insérée dans les chartes de Gatineau, Lévis et Saguenay, dans notre échantillon, relativement à la constitution dun Conseil des Arts. La différence dobligations entre les chartes des diverses municipalités serait liée au fait que des
4 .emr?psaalPuofet/Raleaesntmeicsovelepoepq..cacD_ww.inspqwegaP21=. 2007-04-13 5Jacques Lizée. Les interfaces entre lesLetarte, Georges. Sous la direction de Lucie Fréchette, Denis Bourque et politiques municipales : développement social, famille, loisir, sport et vie communautaire. ARUC-ISDC.UQO. 2008. 88pages 6Caron, Alain. Chartes des nouvelles villes du Québec. MAMR. Document non publié. 2007-05-18
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négociations ont été tenues entre le MAMR et les comités de transition des nouvelles villes dans une perspective visant à adapter la charte à la volonté des communautés sans faire de «mur à mur». Finalement, en vue de soutenir lélaboration des plans de développement à léchelle des municipalités locales, des MRC et des communautés métropolitaines, le MAMR a publié en 2006 un guide précisant les pourtours du plan de développement. Ce guide ne précise pas que les municipalités doivent se doter dune politique spécifique en développement social. Il réfère à un plan intégrant les diverses facettes du développement. Le guide précise également que Le plan de développement du territoire est un outil de planification, de gestion, de concertation, de collaboration souple et de regroupement permettant de contribuer à la gestion dinterventions liées aux diverses compétences municipales dans le domaine du développement communautaire, économique, social et culturel.7 Le guide précise également que le plan de développement exprime les éléments dune stratégie commune dans lensemble de la communauté. La définition du développement présentée dans ce document affirme limportance du développement économique mais dans une perspective tenant compte du milieu de vie et sinspirant de la définition du développement durable. Elle se lit comme suit : Le développement auquel on fait référence, tout en intégrant le développement économique au sens strict de cette appellation, le déborde amplement. Il sagit du développement compris dans son acceptation la plus large, cest-à-dire le développement qui vise à réunir sur le territoire les conditions propres à une grande création demplois, à des retombées économiques locales accrues, à une recherche de laugmentation du niveau de vie, tout en préservant le cadre de vie et le milieu de vie des communautés8. 1.3 Létat des recherches les plus récentes Deux projets de recherche ont fait le point sur laction municipale en développement social récemment. En 2003, une recherche9portant les municipalités de la région de la Capitale-Nationale a mesuré la contribution financière des municipalités dans le développement social. Lindice construit, nommé leffort des municipalités, a été mis en relation avec certains indicateurs susceptibles dinfluencer ou dexpliquer la place faite aux questions de développement social dans le budget des municipalités. Ces indicateurs sont la taille de la population, les caractéristiques populationnelles (la proportion des personnes de faible revenu, des jeunes et de personnes âgées) et la capacité financière des municipalités (lendettement et la richesse foncière). Les champs dactivités associés au développement social sont le logement social, les activités récréatives et la culture; ces champs sont imputés clairement et de façon fiable dans les budgets municipaux.
7MAMR. 2006. Le plan de développement du territoire. www.mamr.qc.ca/amenagement/outils/amen_outi_plan_deve.asp6p. 2006-11-28 8id.ibid. 9Georges. 2003. Les municipalités et le développement social. Un cas-type : Les municipalités de la régionLetarte, de la Capitale-Nationale. GRIDEQ, INSPQ.CRCDQ. 142pp.
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