L'ENTREPRISE ET LE SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL DEFENSE DES INTERETS DE L'ENTREPRISE ET LA POLITIQUE COMMERCIALECommentlacommunautédesaffairesdespaysendéveloppement peut-elle tirer parti du Cycle de Doha pour le développement ?
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CCI, Genève, avril 2002
REMERCIEMENTS Cette publication a été rédigée parMichel M. Kostecki, de l'Entreprise, InstitutDirecteur de l' Université de Neuchâtel, Suisse. Il détient l'entière responsabilité des opinions exprimées dans cette publication. Peter Narayle système commercial multilatéral, s'est chargé de, Conseiller principal concernant la préparation de cette publication. R. Badrinath, Directeur de la Division des services d'appui au commerce, etSabine Meitzel, Chef de la Section des services d'appui aux entreprises, ont fourni des recommandations stratégiques dans le cadre de la planification et de la préparation de cette publication.
Défense des intérêts des entreprises
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SOMMAIRE Introduction ...1 1. Les groupes de pression et la politique commerciale_______ 3 _____________________ 1.1. Qu'est-ceque la défense des intérêts des entreprises en politique commerciale ? 3 ______ 1.2. Quels sont les objectifs des divers groupes professionnels au sujet de la politique ______________________________________________________________ commerciale ? 4 1.3. Pourquoi la défense des intérêts des entreprises en politique commerciale est-elle plus favorable aux industries en concurrence a p rtat ______________________ 7 vec les im o eurs ? 1.4. Unestratégie de défense : plaider son intérêt personnel _________________________ 9 1.5. Pourquoi les pays en développement investissent-ils moins dans la défense des intérêts des entreprises ? ___________________________________________________________ 10 1.6. Les directives concernant l'élaboration d'une stratégie de défense des intérêts des entreprises en politique commerciale ___________________________________________ 11 2. L poli q e commer _______________________ 13 a communauté des affaires et la ti u ciale 2.1. Quel est le processus de la politique commerciale ? ___________________________ 13 2.2. Les groupes professionnels et les autres acteurs de la politique commerciale _______ 14 2.3. Quelle est la structure gouvernementale relative à la politique commerciale ? ______ 21 2.4. Quelles sont les mécanismes qui régissent habituellement les consultations avec la communauté des affaires ? ____________________ 21 _______________________________ 2.5. Les groupes professionnels sont-ils réellement consultés ? 23 ______________________ 2.6. Comment les entreprises coopèrent-elles et coordonnent-elles leur position à propos de politiq ___________________________________________________ 24 la ue commerciale ? 2.7. Comment améliorer l'interaction entre les entreprises et les gouvernements dans les pays en développement ?_________________________________________________________ 25 3. Les négociations concernant le commerce multilatéral et la communauté des affaires27 3.1. Quelle est la place des négociations dans le système commercial multilatéral ? 27 _____ 3.2. Quel est le rôle de la communauté des affaires dans les diverses étapes des négociations concernant le commerce multilatéral ? 27 _________________________________________ 3.3. Quels sont les rapports entre les négociations nationales et les négociations ___________________________________________________________ internationales ? 28 nt la réciprocité affecte-t-elle le pr __________ 3.4. Comme ocessus décisionnel national ? 29 3.5. Comment les différends d'ordre commercial sont-ils résolus dans le processus de formulation de la politique commerciale ? 30 _______________________________________ 3.6. Ladéfense des intérêts des entreprises et les négociations tarifaires ______________ 30 3.7. La défense des intérêts des entreprises et les négociations sur les règles de l'OMC ___ 31 3.8. La gestion des enjeux et les négociations commerciales ________________________ 31